Procès Verbal - 3 pv cm du 23 06 2022

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Procès Verbal - 3 pv cm du 23 06 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm du 23 06 2022)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1/23

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire.

PRÉSENTS : Michel COURTIADE, Philippe BLANQUET, Paméla BOISARD, Denis BEZIAT, Sébastien REYSER, Paquita ZANIN, Serge BOURREL, Jean-Paul NAYRAL, Pierre GAYRAL, Chantal REBOUT, Annick BEX et Fabienne BARRE.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Nadia ESTANG à Denis BEZIAT, Dominique GARAY à Philippe BLANQUET, Richard HALUPNICZAK à Sébastien REYSER, Sonia GRIDEL à Paméla BOISARD, Julien CHARLUET à Fabienne BARRE. ABSENTS N’AYANT PAS DONNÉ PROCURATION : Elie CHEMIN, Sonia FAURE, Victoria HAWEL, Gabrielle GUINAUDEAU, Quentin LOPPART et Patrick FEIXA. SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien REYSER

En exercice : 23 Présents : 12 Votants : 17

Ouverture de la séance à 18h35.

En préambule, M. COURTIADE informe le conseil municipal de l’enregistrement audio-visuel de cette séance et rappelle les règles qui s’appliquent en la matière telles qu’elles sont définies à l’article 20 du règlement intérieur du conseil municipal dont il donne lecture.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 13 avril 2022 :

►Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

07/04/2022 SARL PLATRES GARONNAIS Changement porte vestiaires foot 962,28 €

08/04/2022 MJS VIDEO DVD médiathèque 1 211,28 €

13/04/2022 HORIS Réparation éplucheuse polyvalente restaurant scolaire 906,22 €

13/04/2022 ZERO WASTE Vidéo plastie la bouteille d'eau 500,00 €

13/04/2022 VIALIFE Abonnement médiathèque 459,73 €

13/04/2022 HARMONY BOIS Entretien toiture poste 2 232,00 €

14/04/2022 UGAP Mobilier service technique 4 243,73 €

14/04/2022 SETIN matériel services techniques 6 904,46 €

14/04/2022 ORAPI Produits d’entretien 773,16 €

22/04/2022 CAZAUX IMPRIMERIE 5 exemplaires affiche A1 117,60 €2/23

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

28/04/2022 MONTORIOL Valérie

honoraires complémentaires

(assurance décennale)

réaménagement intérieur des

bureaux des ateliers municipaux

1 034,93 €

29/04/2022 SD CONSTRUCTIONS reprise murs dans le couloir côté école 1 500,00 €

29/04/2022 NEGOFIX vêtements de travail service technique 3 052,32 €

29/04/2022 EDITIONS EVENEMENTS ET TENDANCES 10 livres mariage 262,60 €

29/04/2022 FABREGUE 10 étuis livret de famille 463,74 €

10/05/2022 ALADIN

travaux d'élagage, d'abattage et

nettoyage sur ruisseau de la

Hyse au niveau du lotissement

du moulin vieux

3 140,00 €

12/05/2022 THOMAS ET DANIZAN

devis complémentaire suite

réparation réseau EU amianté à

la Poste

900,00 €

16/05/2022 GK PROFESSIONAL aérosol + porte aérosol PM 77,05 €

16/05/2022 ALADIN

Travaux d'élagage, abattage et

enlèvement arbre dans la Hyse

de la passerelle à l'Ariège

2 250,00 €

16/05/2022 LIBRAIRIE DE LA RENAISSANCE livres médiathèque 1 348,08 €

17/05/2022 SUD PODIUM location scène modulable festival du 25 et 26 juin 2022 960,00 €

17/05/2022 SOUCHON RECEPTION

location chaises bistrot +

ensemble urvan blanc festival

du 25 et 26 juin 2022

540,00 €

17/05/2022 RODAKEZ ET PARTNERS Prestations d'agents festival du 25 et 26 juin 2022 1 922,40 €

17/05/2022 APAVE

vérification réglementaire

chapiteau + scène (1152)+

installations électriques(462)

festival de juin

1 614,00 €

18/05/2022 DTEL 1 disque dur externe 102,78 €

20/05/2022 FILMOLUX fournitures pour réparation+présentoirs 516,85 €

20/05/2022 BEN ET LEO Spectacle festival du 26/06 1 050,00 €

23/05/2022 SURRE fournitures scolaires école élémentaire 3 692,29 €

25/05/2022 CNFPT Formation BOURIANNE V PM DU 2906 135,00 €

25/05/2022 NATHAN mobilier 5ème classe EM 646,52 €

25/05/2022 HABA petit matériel école maternelle 442,32 €

25/05/2022 MANUTAN 30 chaises 5ème classe EM 1 098,84 €3/23

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

25/05/2022 MAJUSCULE 10 lits pour dortoir école maternelle 3 193,42 €

25/05/2022 SURRE fournitures scolaires école maternelle 2 456,93 €

25/05/2022 BPE livres médiathèque 1 475,35 €

30/05/2022 HORIS Réparation laveuse à capot COMENDA 432918 777,71 €

30/05/2022

HORIS

remplacement pompe de

relevage armoire froide Thirode

433226 restaurant scolaire 597,30 €

31/05/2022 JPG Ramettes école maternelle 298,67 €

31/05/2022 MANUTAN Table avec bac 5ème classe 373,50 €

01/06/2022 SUDICOM 2 Licences YERLINK 3ANS 1 223,28 €

02/06/2022 FUZZ 3 banderoles + 20 affiches A1 festival 774,00 €

07/06/2022 LES RASTAQUOUERES représentation théâtrale festival 500,00 €

07/06/2022 OXYMORE intervention LES DACTYLOS festival 1 658,00 €

07/06/2022

SOPHIE BERNARD

enregistrement montage et

diffusion du festival du 25 et 26

juin 885,92 €

07/06/2022 LE PRISME Représentation en trio de Mme CLAIRE GIMATT 2 050,00 €

07/06/2022 Voici venu le temps Mise en sonorisation + location matériel festival 1 689,00 €

07/06/2022 1000 HZ Prestation son et lumière festival 2 688,00 €

07/06/2022 Association ATARRAYA Productions Prestation technique festival 1 920,00 €

07/06/2022 O2SWITCH renouvellement domaine.com 3 ans 32,22 €

07/06/2022 O2SWITCH renouvellement venerque.fr 3 ans 216,00 €

07/06/2022

HORIS

remplacement cartouche

filtrante fontairen a eau

restaurant scolaire 398,94 €

08/06/2022 SUD PODIUM location podium fête locale 2022 5 292,00 €

09/06/2022 LIUNA VIRARDI Demi-journée de dédicaces le samedi 25/06 apérilivres 148,70 €

10/06/2022 RODAKEZ ET PARTNERS Prestation du 21/06/2022 fête de la Musique 254,40 €

13/06/2022 SURRE fournitures scolaires école élémentaire 299,37 €

14/06/2022 LA LEZARDE forfait concert du 26/06 500,00 €

14/06/2022 HOTEL RESTAURANT DELTA hébergement artistes nuits 24 et 25/06 160,00 €4/23

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

14/06/2022 PSYAMBUL devis modifié avec fourniture chapiteau 3 900,00 €

15/06/2022 NEGOFIX shorts services technique 590,40 €

15/06/2022 BSO génie civil réseau télécom salle socio culturelle 21 000,00 €

15/06/2022 PYRENEES FM campagne de communication pour le festival 580,00 €

15/06/2022 SURRE fournitures scolaires école élémentaire 2 859,62 €

A. BEX demande si une réponse sera apportée aux questions orales transmises par les élus du groupe Et si demain Venerque pour la précédente séance du conseil municipal qui s’est tenue le 13 avril.

M. COURTIADE lui confirme qu’une réponse sera apportée à ces questions à la fin de la présente séance.

A. BEX s’étonne de ne pas avoir reçu de réponse écrite aux questions posées.

P. BLANQUET rappelle qu’il s’agissait de questions orales.

A. BEX rappelle la demande formulée par les élus du groupe Et si demain Venerque que soit précisée l’imputation budgétaire des dépenses engagées par le Maire par délégation du conseil municipal.

P. BLANQUET lui répond que la réponse sera donnée à cette question lors du traitement des questions orales. Il souligne toutefois que cette question a été déjà été posée plusieurs fois et qu’une réponse a déjà été donnée à deux reprises.

A. BEX fait valoir le manque de clarté de l’intitulé des dépenses engagées. Pour illustrer son propos, elle explique que l’intitulé des dépenses relatives à l’organisation de manifestations ne permet pas de savoir s’il s’agit de manifestations communales ou de manifestations associatives.

P. BOISARD lui répond en rappelant le principe selon lequel les dépenses relatives à l’organisation de manifestations associatives sont prises en charge par les associations elles- mêmes et que seules les dépenses relatives à l’organisation de manifestations communales sont supportées par la commune.

F. BARRE rappelle son souhait que les articles soient précisés afin que l’imputation budgétaire des dépenses engagées puisse être connue.

P. BLANQUET lui répond que le tableau de présentation des dépenses engagées par le Maire par délégation du conseil municipal n’est pas un document budgétaire mais qu’il répond à l’obligation du Maire d’informer le conseil municipal des décisions qu’il prend dans le cadre des délégations qu’il a reçues de ce dernier. P. BLANQUET rappelle que les documents budgétaires sont détaillés par articles et qu’ils sont présentés lors de réunions spécifiques telles que celles de la commission finance ou du conseil municipal.5/23

A. BEX demande si à mi année, une information pourra être donnée sur l’exécution budgétaire.

P. BLANQUET répond qu’une information est donnée aux élus du conseil municipal deux fois par an, à savoir en commission finances à mi année et à l’ensemble du conseil municipal lors de la présentation du compte administratif.

En réponse à la demande formulée par F. BARRE, P. BLANQUET confirme que l’imputation budgétaire des dépenses engagées par le Maire par délégation du conseil municipal ne sera pas précisée.

S. REYSER met en avant le fait que plusieurs dépenses présentées dans le tableau des dépenses engagées depuis la séance du 13 avril concernent la préparation de l’ouverture de la 5ème classe de l’école maternelle. Sur ce point, il rappelle que toutes ces dépenses étaient prévues et que leur imputation était spécifiée dans les documents de présentation du BP 2022.

F. BARRE regrette qu’il n’y ait pas une ligne budgétaire spécifique pour la 5ème classe.

P. BLANQUET lui rappelle les principes de la nomenclature comptable qui prévoient une imputation par nature des dépenses qui sont ventilées en chapitres et articles budgétaires.

II/ Délibérations :

Décision budgétaire modificative n°1, délibération n°2022-03-01

P. BLANQUET informe le conseil municipal de la demande du comptable public, il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision budgétaire modificative n°1 dont l’objectif est de permettre de passer des écritures comptables nécessaires pour solder la constatation de créance envers le SIVOM de la Mouillonne jusqu’à l’extinction de la dette relative aux pools routiers et à l’hydraulique agricole comme suit :

Dépenses d’investissement : + 716 404.43€

Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : + 716 404.43€

Article 2151 « Réseaux de voirie » : + 661 657.39€

Article 21538 « GFP de rattachement » : + 54 747.04€

Recettes d’investissement : + 716 404.43€

Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : + 716 404.43€

Article 276351 « GFP de rattachement » : + 716 404.43€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : d’adopter la décision modificative n°1 suivante pour le budget principal 2022 telle que présentée ci-dessus.

Demande d’une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2022 pour la construction d’un équipement socio-culturel à haute performance énergétique, délibération n°2022-03-026/23

P. BLANQUET rappelle que par délibération n°2021-12-9 en date du 13 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé de solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 afin de financer l’équipement de la future salle des fêtes en lieu de programmation culturelle, conformément au plan de financement ci-dessous :

REGION 183 000 € 35%

ETAT (DSIL 2022) 130 588 € 25%

DEPARTEMENT 104 470 € 20%

COMMUNE 104 296 € 20%

TOTAL 522 354 € 100%

P. BLANQUET explique que, toutefois, suite à l’examen du dossier, Mme le Sous-préfet de l’arrondissement de Muret a orienté ce dossier vers le préfet de Région auquel elle a proposé d’attribuer à la commune de Venerque une aide financière de 100 000€ au titre de la DSIL 2022 pour ce projet.

Aussi, afin de répondre à la demande de la préfecture de Région qui souhaite qu’une délibération soit prise en ce sens, il est proposé au conseil municipal de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DSIL 2022 afin de financer l’équipement de la future salle des fêtes en lieu de programmation culturelle, conformément au plan de financement ci- dessous :

REGION 183 000 € 35%

ETAT (DSIL 2022) 100 000 € 19%

DEPARTEMENT 104 470 € 20%

COMMUNE 134 884 € 16%

TOTAL 522 354 € 100%

A. BEX souligne que la modification du plan de financement prévoit une diminution de l’aide de l’Etat et induit de ce fait une dépense supplémentaire pour la commune. P. BLANQUET lui confirme que le fait que l’Etat n’ait pas alloué la totalité de la subvention demandée engendre un reste à charge supplémentaire pour la commune. Il rappelle toutefois que l’aide financière que la commune a sollicité auprès de l’Europe au titre du LEADER n’est pas pris en compte dans le plan de financement. Il précise qu’une aide d’au moins 50 000€ devrait être attribuée à la commune dans ce cadre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver l’équipement de la future salle des fêtes en lieu de programmation culturelle pour un montant prévisionnel de dépenses de 522 354€ HT.

Article 2 : de demander un financement à l’Etat au titre de la DSIL de l’exercice 2022 pour la réalisation des acquisitions et travaux correspondants conformément au plan de financement suivant tel que présenté ci-dessus.7/23

Gratification de stagiaires, délibération n°2022-03-03

Le décret n°2006-757 prévoit une gratification obligatoire dans les administrations pour des stages de deux mois et plus, avec un minimum de 15% du plafond de la sécurité sociale, soit 3,90€/heure, y compris les avantages en nature (montant sécurité sociale de 4,95 € par repas en 2021), exonérée du paiement de cotisations patronales.

Pour les stages d'une durée inférieure à deux mois, la gratification est laissée à l'appréciation de la collectivité qui en fixe, le cas échéant, librement le montant.

S. REYSER informe le conseil municipal que, dans le cadre du projet « Mon eau, ma santé, ma planète », deux étudiantes en diplôme supérieur d’arts appliqués du lycée des Arènes ont, lors d’un stage qui s’est déroulé du 11 au 22 avril 2022, créé une identité visuelle destinée à être déclinée sur plusieurs supports, à savoir :

- Les gourdes

- Les pochoirs pour animer l’ensemble des manifestations se rapportant au projet Il indique qu’elles ont également créé des plaquettes qui ont été distribuées à chaque élève de l’école élémentaire.

Au regard du cursus de formation, de la qualité et du type de travail fourni, il propose au Conseil municipal :

- de verser une gratification de 150€ à Clotilde CORDONNIER pour les missions réalisées à l’occasion de son stage.

- de verser une gratification de 150€ à Juliette FANTON pour les missions réalisées à l’occasion de son stage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de verser une gratification à Madame Clotilde CORDONNIER pour la réalisation de son stage, pour un montant de 150€ sous la forme d’une indemnité pécuniaire.

Article 2 : de verser une gratification à Madame Juliette FANTON pour la réalisation de son stage, pour un montant de 150€ sous la forme d’une indemnité pécuniaire.

Approbation de la convention territoriale globale de la CCBA, délibération n°2022-03-04

S. REYSER explique que la convention territoriale globale (CTG) est un outil d’aide à la décision et de concertation qui vise à définir une offre de services à destination des familles performante, cohérente et adaptée aux besoins, notamment grâce :

- à la structure d’une politique enfance jeunesse coordonnée

- au renforcement de l’accompagnement des familles

- à la poursuite du travail engagé en matière de diversité d’accueil des jeunes enfants - à l’animation et au pilotage du projet social de territoire

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.8/23

Il précise que la convention territoriale globale se décliné en 4 axes, 11 objectifs et 22 fiches action qui sont traduits dans une feuille de route pluriannuelle établie sur la durée de la convention du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Il précise que la gouvernance s’est construite autour d’un comité de pilotage, et, pour coordonner les réflexions par thématique, six comités de projet.

S. REYSER indique que sont signataires de la convention territoriale globale : la caisse d’allocations familiales, le département, la CCBA et les 19 communes du territoire.

Il informe le conseil municipal que le conseil communautaire de la CCBA a approuvée la convention territoriale globale par délibération n°2022-77 en date du 05 mars 2022.

A. BEX demande qui a travaillé sur cette convention pour la commune de Venerque. Elle explique qu’elle trouverait intéressant de savoir comment les besoins de la population de Venerque ont été pris en considération. Elle met en avant le fait que les prestations de la CAF aident une population qui a souvent des petits revenus et regrette le fait que la rédaction de cette convention, qui est très administrative, ne reflète pas les actions qui pourraient être mises en place sur la commune. Pour illustrer son propos, A. BEX fait référence au manque d’attractivité du PAJ.

S. REYSER lui répond en expliquant qu’un nouveau PAJ a été récemment inauguré. Il indique également qu’il a participé au comité de pilotage de la convention territoriale globale pour la commune. Il précise qu’il a fait un retour sur le travail du comité de pilotage en commission école.

A.BEX demande quelles sont les évolutions du PIJ.

S. REYSER explique que jusqu’à présent un PIJ et un PAJ étaient regroupés dans un même lieu à Venerque, ce qui posait problème car les parents venaient au PIJ. Il souligne que, désormais, le PIJ a été relocalisé au Vernet dans un nouveau local et que, de ce fait, le site de Venerque accueille uniquement un PAJ qui a été réaménagé avec les jeunes.

A. BEX demande quelle est la différence entre un PIJ et un PAJ.

S. REYSER lui répond que le PIJ est un point d’information jeunes et le PAJ un point d’accueil jeunes. Le PIJ est par conséquent destiné également aux parents, ce qui n’est pas le cas du PAJ. La coexistence du PIJ et du PAJ dans un même lieu posait problème. S. REYSER souligne que la vocation de ces deux services est spécifiée dans la convention territoriale globale.

A. BEX demande si une information sera diffusée aux parents.

S. REYSER confirme qu’une information sera faite par la CCBA dont relève la compétence jeunesse. Il précise qu’elle pourra également être relayée dans la lettre municipale par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver la convention territoriale globale

Article 2 : de valider la feuille de route présentée9/23

Article 3 : de valider le référentiel d’évaluation proposé.

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « politique locale du commerce et du soutien aux activités commerciales par la communauté de communes : conséquences

P. BLANQUET informe le conseil municipal que ce point est reporté au conseil municipal du 6 juillet prochain afin de pouvoir être présenté préalablement en commission Economie locale et attractivité du village le 27 juin.

Modalités de partage suite à la suppression de l’intérêt communautaire « conduite d’opération de valorisation de sentiers de randonnée de son territoire, hors plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée » de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie »

P. BLANQUET informe le conseil municipal que ce point est reporté au conseil municipal du 6 juillet prochain afin de pouvoir être présenté préalablement en commission Economie locale et attractivité du village le 27 juin.

Adhésion au groupement de commandes du SDEHG pour l’achat d’électricité, délibération n°2022-03-05

D. BEZIAT rappelle que, dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence, les tarifs réglementés de vente de l’électricité ont été supprimés : - Le 01 janvier 2016 pour les puissances supérieures à 36 KVA

- Le 01 janvier 2021 pour les puissances inférieures ou égales à 36 KVA pour les Collectivités employant plus de 10 agents et dont la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux dépassent 2 millions d’euros.

Ces mesures ont conduit les acheteurs publics à engager la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité pour souscrire un nouveau contrat de fourniture conformément au Code de la Commande Publique.

Ainsi, le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d’énergie.

Le Syndicat actualise donc son groupement de commandes d’achat d’électricité afin de mutualiser les besoins en vue d’obtenir les offres de fourniture d’électricité les plus compétitives possibles. Il déchargera ainsi ses adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marchés tout en leur permettant d’être en conformité avec la loi.

D. BEZIAT explique que le SDEHG assurera la coordination du groupement de commandes. Il sera chargé à ce titre

- d’assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins10/23

sur la base d’une définition préalable établie par lui en concertation avec les membres. A cette fin, le coordonnateur peut, en tant que de besoin, solliciter, au nom des membres et directement auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergie, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison ;

- de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation ; - d’assurer l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants (publication des avis d’appel public à la concurrence et d’attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, réception des offres, analyse des offres, rapport de présentation, convocation et réunion de la commission d’appel d’offres…)

- de signer et notifier les marchés ou l’accord-cadre et les marchés subséquents au(x) titulaires ainsi qu’aux membres du groupement ;

- de transmettre aux membres les documents et informations nécessaires à l’exécution des marchés en ce qui les concerne ;

- de transmettre les marchés aux autorités de contrôle ;

- de gérer les pré-contentieux et les contentieux formés par ou contre le groupement, à l’exception des litiges formés à titre individuel par un membre du groupement ; - de réaliser les avenants

D. BEZIAT explique qu’il existe actuellement deux points de tarifs jaune sur la commune, à savoir, le restaurant scolaire et le terrain de football. Deux autres points seront créés à l’avenir. L’un sur le terrain de pétanque et l’autre dans l’équipement socioculturel.

F. BARRE demande quel élu de la commune participera à l’attribution du marché au sein de la commission d’appel d’offres (CAO).

D. BEZIAT lui répond qu’aucun élu de Venerque n’est membre de la CAO du SDEHG.

A. BEX demande si les prix seront fixes.

C. BEILVERT explique que le cahier des charges n’est pas encore défini et qu’il le sera par le cabinet UNIXIAL qui a été mandaté par le SDEHG pour ce marché.

F. BARRE demande si la commune pourra orienter la rédaction du cahier des charges et notamment imposer un pourcentage d’énergies vertes.

C. BEILVERT lui répond que le positionnement des communes sur ce point avait été sollicité dans le cadre de la préparation du précédent marché.

A. BEX demande quel est le montant annuel de la fourniture d’électricité lié aux tarifs jaunes.

P. BLANQUET lui répond que ce chiffre pourra lui être communiqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adhérer au dudit groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.11/23

Validation et engagement sur la participation financière de la commune pour la réalisation par le SDEHG des travaux de mise en place de trois coffrets prises au niveau du boulodrome, délibération n°2022-03-06

D. BEZIAT explique que, suite à la demande de la commune en date du 28 février 2020 concernant la mise en place de trois coffrets prises au niveau du boulodrome, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Depuis l’armoire tarif jaune posée, ouverture d’une tranchée de 88 mètres de longueur, avec fourniture et pose d’un fourreau de diamètre 75 mm et déroulage d’un câble U1000RO2V 5G10 cuivre

- Fourniture et pose de 3 coffrets prises marché avec protections différentielles équipé chacun de deux prises monophasées 16 A, 1 prise monophasée 32A et une prise triphasée 60A

- Les coffrets prises seront posés sur les supports béton, à 1.50 mètres de hauteur (comme les coffrets prises existants rue du Duc du Ventadour)

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 2 684 €  Part SDEHG 6 816 €  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 7575 € Total 17 075 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : d’approuver le projet des travaux de mise en place de trois coffrets prises au niveau du boulodrome et de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG.

Article 2 : de couvrir la part à charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG pour un montant plafonné à 7 575€.

Validation et engagement sur la participation financière de la commune pour la réalisation par le SDEHG des travaux de création d’un branchement tarif jaune 74kVa pour les coffrets prises du boulodrome, délibération n°2022-03-07

D. BEZIAT informe le conseil municipal que, suite à la demande de la commune du 11/10/2021 concernant le branchement tarif jaune 74 kVA pour les coffrets prises du boulodrome, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Fourniture et pose d’un coffret de sectionnement c400/P200, à poser contre le mur extérieur du local technique

- Déroulage d’un câble basse tension souterrain HN 33S33 3*952+502 dans un fourreau de diamètre 110 mm entre le coffret de sectionnement et la grille fausse coupure existante (FC 05.03.03) sur une longueur d’environ 2 mètres12/23

- Fourniture et pose d’une armoire équipée d’un panneau de comptage Tarif jaune type 1200 A (fermeture par serrure à clef), à installer à côté du coffret de sectionnement - Non compris la fourniture et la pose du disjoncteur principal Tarif jaune qui reste à la charge de la mairie

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 Part SDEHG 6 185 €  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 613 € Total 7 798 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : d’approuver le projet des travaux de création d’un branchement tarif jaune 74 kVA pour les trois coffrets prises au niveau du boulodrome et de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG.

Article 2 : de couvrir la part à charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG pour un montant plafonné à 1 613€.

Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section H n°435p, délibération n°2022-03-08

Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité douce, la commune projette de créer une piste cyclable qui permettrait l’accès à l’équipement socio-culturel et au centre-ville depuis l’avenue du Mont-Saint Charles.

A cet effet, dans le cadre de vente de la parcelle cadastrée section H n°435, la commune a négocié avec les propriétaires l’achat d’une partie de ladite parcelle afin de disposer de la réserve foncière nécessaire à la réalisation de ce projet.

Le prix fixé avec les vendeurs pour l’achat par la commune de cette parcelle, dont la superficie est d’environ 99m2, s’établit à 10 000€ non compris les frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’acheter, au prix de 10 000€, la parcelle sis 20 avenue du Mont Saint Charles cadastrée section H n°435p, d’une contenance totale d’environ 99 m2.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout document pour l’achat susvisé et à régler tous les frais annexes concernant cette opération.

Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section ZA n°139, délibération n°2022-03-0913/23

Le propriétaire de la parcelle cadastrée section ZA n°139, d’une superficie de 2 455m2, a proposé à la commune de la lui céder à l’euro symbolique.

Cette parcelle est située le long du sentier de l’Europe. Son acquisition présente par conséquent un intérêt pour la commune au titre de la maîtrise foncière du sentier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’acheter, à l’euro symbolique, la parcelle sis Sous-Roche cadastrée section ZA n°139, d’une contenance totale d’environ 2 455 m2.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout document pour l’achat susvisé et à régler tous les frais annexes concernant cette opération.

Questions orales posées par les élus du groupe Et si demain Venerque pour le conseil municipal du 13 avril 2022 :

1) Depuis le début de la mandature, nous demandons à ce que chaque dépense soit associée à la ligne budgétaire correspondante quant aux décisions prises par le Maire. Nous voici en fin de budget et notre demande n’a toujours pas été prise en compte. Quand pensez-vous y remédier ?

P. BLANQUET rappelle que la demande a été formulée à plusieurs reprises par les élus du groupe Et si demain Venerque auxquels il a, à chaque fois, été répondu qu’aucune disposition réglementaire ne prévoyait d’obligation de préciser l’imputation budgétaire des dépenses engagées par le Maire et que, de ce fait, la demande ne serait pas prise en compte. Il souligne par ailleurs que la mention de l’article pour chaque dépense engagée ne présente pas d’intérêt budgétaire et met en avant le fait que l’analyse budgétaire nécessite une approche globale.

2) En complément de la demande du bilan social, nous réitérons notre demande d’avoir connaissance des montants d’IFSE attribués et leur nombre :

M. COURTIADE répond que la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rappelé que les montants individuels d’IFSE ne peuvent pas être communiqués. Il propose toutefois que des ordres de grandeur soient transmis afin de garantir l’anonymat des montants d’IFSE attribués.

3) Qu’en est-il du terrain avenue Sous-Roche :

A. BEX et F. BARRE précisent que la question posée ne porte pas sur la parcelle propriété de la commune mais sur une parcelle propriété privée qui a été mise en vente. Elles posent la question de la constructibilité de cette parcelle qui est classée en zone rouge du PPRI.

M. COURTIADE répond que la question posée a été mal interprétée et que, par conséquent, les éléments de réponse n’ont pas été rassemblés. Il s’engage à interroger le service urbanisme et à transmettre les informations demandées sur ce dossier.

4) Nous souhaiterions avoir les documents des stagiaires :

- Even CLOS qui a travaillé sur le potentiel des énergies renouvelables sur la commune14/23

- Carla DENIS qui a travaillé sur l’élaboration du prochain bulletin municipal et sur la cérémonie d’accueil des nouveaux Venerquois pour laquelle elle a proposé un nouveau protocole d’accueil

- Les étudiants de Limayrac qui sont intervenus auprès de l’ensemble des élèves de l’école élémentaire dans le cadre d’animations sur les bienfaits de la consommation de l’eau et la question de la limitation des emballages plastiques (support pédagogique de leur intervention)

C. BEILVERT confirme que le rapport de stage d’Even CLOS a été envoyé.

Concernant le stage de Carla DENIS, P. BLANQUET confirme que le power point présenté à la commission communication pourra être transmis ainsi que les propositions formulées sur la cérémonie d’accueil des nouveaux Venerquois.

S. REYSER rappelle au sujet du travail des étudiants de LIMAYRAC qu’une réponse a déjà été donnée et qu’il avait été expliqué que, dans le cadre de leurs stages, ces derniers avaient créé des supports sur lesquels ils se sont appuyés pour intervenir dans les classes. Entre temps, C. REBOUT a fait une synthèse du projet, un power point a été créé par les étudiants pour leur soutenance de stage. De même, une vidéo a été réalisée par les étudiants. S. REYSER propose de diffuser le power point et la vidéo.

S. REYSER fait part de son étonnement concernant la demande de transmission de ces dossiers alors que les stages se sont concrétisés dans des projets qui ont été présentés régulièrement lors des commissions.

F. BARRE met en avant l’intérêt du travail fait sur le potentiel des énergies renouvelables.

A. BEX explique que la demande porte sur le partage d’informations avec l’ensemble des élus du conseil municipal.

S. REYSER rappelle que le projet Mon eau, ma santé, ma planète a été présenté à de nombreuses reprises en commission.

P. BLANQUET souligne le travail fait par la stagiaire pour contribuer à la réalisation du chemin de fer du bulletin municipal et explique qu’il ne comprend pas l’intérêt de la demande alors que le bulletin municipal est désormais publié.

S. REYSER regrette la récurrence de demandes des élus du groupe Et si demain Venerque qui ont pour seule conséquence de freiner l’action.

5) Suite à notre tournée nocturne de l'été dernier et notre recensement des points lumineux ne respectant pas la loi d'une part, et d'autre part dans la situation très critique que nous allons devoir affronter en terme d'approvisionnement et de coût énergétique, n'est-ce pas une priorité aujourd'hui que d'agir sur toutes nos utilisations d'énergies, et entre autres les éclairages sur la commune ?

F. BARRE rappelle qu’un plan a été transmis avec un recensement des points lumineux nocturnes sur la commune. Elle demande si la majorité municipale s’en est emparée du sujet et ce qu’elle compte faire. Elle demande si la commune a contacté les commerçants concernés.15/23

M. COURTIADE lui répond que sur ce sujet complexe, une réflexion devra être menée avec les riverains et en concertation avec eux afin de tenir compte des différentes sensibilités sur la question de l’éclairage public. Il souligne que ce sujet est important et confirme que la majorité municipale souhaite y travailler.

A. BEX indique que des communes ont travaillé sur le sujet et sur la mise en place d’un éclairage public raisonné. A cet effet, elle cite l’exemple de la commune de Villeneuve Tolosane qui a été précurseur sur le sujet et a mené ce projet en lien avec Toulouse Métropole. Elle propose de rencontrer les élus qui ont travaillé sur ce sujet afin de bénéficier de leur retour d’expérience.

D. BEZIAT répond que la commune n’a pas besoin de Toulouse Métropole car elle est membre du SDEHG qui a mis en place une cellule éclairage public. Il met en avant le travail qui a été fait pour réduire les consommations énergétiques liées à l’éclairage public. A ce titre, il rappelle que l’ensemble des lampes les plus consommatrices a été remplacé. Concernant l’extinction de l’éclairage public, la responsabilité du maire peut être engagée et la réflexion doit se faire en concertation avec les riverains pour pouvoir abtoutir. D. BEZIAT informe le conseil municipal qu’une action a néanmoins été mise en place puisque la régulation de l’éclairage public a été modifiée afin d’avancer de trente minutes son extinction le soir et de retarder de trente minutes sa mise en route le matin.

A. BEX réitère son souhait de pouvoir rencontrer et échanger avec des élus qui ont réfléchi et travaillé pour réduire l’éclairage public sur leur commune.

A. BEX et F. BARRE regrettent de ne pas avoir été informées des actions mises en œuvre par le SDEHG.

F. BARRE regrette le fait que la commune soit dépendante du SDEHG pour la mise en œuvre d’une politique de gestion des économies d’énergie sur l’éclairage public. Elle souligne qu’une gestion raisonnée de l’éclairage public représente un enjeu à la fois d’un point de vue financier mais aussi par rapport à la biodiversité.

S. REYSER lui confirme que l’impact de l’éclairage public sur la biodiversité est également pris en compte par la majorité municipale.

P. BOISARD souligne la sensibilité de certains Venerquois sur la question de l’éclairage public et que, de ce fait, la concertation avec les riverains sera indispensable.

F. BARRE répond que l’objectif n’est pas de tout éteindre mais d’ajuster l’éclairage en fonction des besoins qui sont différents selon les secteurs.

F. BARRE rappelle les dispositions de la loi portent sur les bâtiments publics et les bâtiments privés. Elle souligne que la mise en valeur des bâtiments publics n’est pas autorisée après 1h.

D. BEZIAT lui répond que pour les bâtiments publics seuls les éclairages de mise en valeur sont interdits et qu’il n’y en a pas sur le bâtiment de la mairie. Il précise que seul le cheminement piétonnier est éclairé et que c’est une obligation.

6) Pour la rentrée 2022-2023, il y a déjà 138 inscriptions selon la directrice de l'école maternelle. Avec 5 classes, les enfants seront à la rentrée au minimum 27,6 par classe. Ce n'est16/23

pas envisageable. Ils seraient 23 par classe avec 6 classes. 24 étant le maximum, il serait judicieux d'envisager l'ouverture d'une 6ème classe... voir d'une 7ème classe (selon l'évolution des effectifs), avec les moyens adéquates ! Quelles vont être les conditions d’accueil pour les enfants (classe, sieste, ATSEM) ? Nous demandons le plan d'occupation actuel et à venir des salles des deux écoles (temps scolaire et périscolaire)

A. BEX demande quels seront les effectifs de l’école maternelle à la rentrée de septembre.

S. REYSER présente les effectifs à savoir : une classe de 27 élèves de petite section, une classe 26 élèves de petite et moyenne sections (16 petite section et 10 moyenne section), une classe de 27 élèves de moyenne section, une classe de 26 élèves de moyenne et grande sections (9 moyenne section et 17 grande section) et une classe de 27 grande section, soit un effectif prévisionnel de 133 élèves.

S. REYSER explique que le plan d’occupation des espaces n’est pas encore finalisé mais que de nombreux éléments sont dès à présent communicables. Il indique à ce titre que l’ancienne 5ème classe, utilisée jusqu’à présent pour la bibliothèque de l’école et l’ALAE, sera de nouveau utilisée comme salle de classe à compter de la rentrée de septembre. Il souligne que du mobilier pour l’équipement de cette classe a été commandé. Il confirme également qu’une 5ème ATSEM a été recrutée et précise qu’il s’agit d’un agent titulaire de la fonction publique territoriale actuellement en poste dans une école de la ville de Toulouse.

Concernant les dortoirs, S. REYSER rappelle que, jusqu’à présent, 2 dortoirs accueillaient un effectif de 55 enfants. Afin de pouvoir accueillir davantage d’enfants, 10 lits ont été achetés soit une capacité d’accueil de 65 enfants pour la sieste. Il souligne que cette offre est tout à fait satisfaisante par rapport au besoin.

Pour l’accueil périscolaire dans la mesure où la 5ème classe était précédemment utilisée pour l’ALAE, il a été décidé qu’une partie des élèves sera accueillie dans une salle de l’ALAE élémentaire. Pour cela, un portail avec gâchette sera mis en place côté chemin blanc. Toute cette organisation a été validée en conseil d’école et fera l’objet d’une communication en direction des parents.

Sur le temps de la restauration scolaire, il a été retenu d’accueillir une partie des enfants dans la nouvelle salle de restauration maternelle située rue Jean Jaurès. Ainsi, les élèves de moyenne section et de grande section viendront manger dans cette nouvelle salle pour laquelle du mobilier a été commandé. Un travail est également en cours pour définir l’organisation des équipes nécessaire au bon fonctionnement de cette nouvelle salle de restauration. S. REYSER met en avant le fait que cette organisation permettra d’alléger le fonctionnement du périscolaire, et notamment celui de la restauration maternelle.

A. BEX remercie S. REYSER de ces explications et souligne qu’elle apprécie le fait d’être informée.

S. REYSER rappelle que ces informations ont déjà été communiquées en commission école.

S. REYSER fait savoir qu’il regrette les jugements de valeur et la mise en cause par les élus du groupe Et si demain Venerque à propos du travail qui est fait par élus mais aussi par les agents pour les écoles et les services périscolaires. Il rappelle le contexte pandémique auquel sont confrontés les équipes depuis deux ans et déplore le caractère irresponsable des propos polémiques tenus dans une telle situation.

A. BEX et F. BARRE répondent que le travail des agents n’a pas été mis en cause. Elle rappelle par ailleurs le travail accompli par J. CHARLUET au sein de la commission école.17/23

S. REYSER confirme l’implication de J. CHARLUET au sein de la commission école au début de la mandature et souligne l’ouverture qu’il sa souhaité mettre en place afin qu’il puisse s’impliquer sur certains dossiers. Il regrette néanmoins la posture de repli adoptée par J. CHARLUET dès lors que les idéaux qu’il défendait n’ont pas été retenus par les membres de la commission école. S. REYSER regrette l’absence de compromis de sa part sur des dossiers tels que celui du marché de fournitures de denrées alimentaires et le matériel informatique dans le cadre de l’appel à projets du socle numérique. S. REYSER explique que dès lors que ses idéaux n’ont pas retenus par la commission école, il a cessé de travailler sur les dossiers et a diffusé des informations erronées.

P. BLANQUET fait savoir que la posture de J. CHARLUET a été la même dans le cadre du travail réalisé pour la mise en place du conseil consultatif en commission proximité et qualité de l’action publique.

A. BEX et F. BARRE font savoir qu’elles ne sont pas d’accord avec cette analyse.

A. BEX déplore que les propositions formulées par les élus du groupe Et si demain Venerque soient perçues comme des manifestions d’opposition par les élus du groupe majoritaire.

S. REYSER rappelle la démarche qui a été la sienne pour associer J. CHARLUET sur la conduite de deux dossiers de la commission école.

P. BOISARD souligne la façon dont le travail de la commission école et son vice-président sont mis en cause dans plusieurs supports de communication des élus du groupe Et si demain Venerque qui ont été largement diffusés et mis en ligne sur internet.

Denis BEZIAT quitte la séance du conseil municipal à 20h20.

7) À propos de la rénovation de l’école maternelle. Nous avons pris note du retour de l'étude du CAUE prévu pour fin mai. Est-ce que la population venerquoise va participer à l'élaboration de différents scénarii ?

M. COURTIADE répond que la présentation des différents scenarii par le CAUE est programmée le 7 juillet. Elle confirme que les acteurs du projet seront associés à l’étude des différents scénarii.

S. REYSER s’étonne de la question posée et rappelle que les acteurs de l’école sont systématiquement associés aux décisions qui concernent les écoles.

8) La commune a-t-elle la possibilité de demander la prise en compte effective d'un arrêt de bus scolaire existant sur notre territoire ?

M. COURTIADE répond qu’une demande peut être adressée directement au conseil régional par les familles qui sont à l’origine de la demande. Si la demande est adressée à la commune, cette dernière la transmet ensuite pour qu’elle soit instruites aux services du conseil régional notamment par rapport aux critères liés à la sécurité.18/23

S. REYSER confirme qu’un arrêt de bus a été créé sur le secteur de la Trinité et qu’un arrêt complémentaire a également été mis en place sur l’avenue des Pyrénées. Il souligne que la décision n’est pas prise par la commune mais par la Région en fonction de ses propres critères.

9) La mairie d'Auragne se fait livrer 59 repas par Elior. Elle n'est pas du tout satisfaite. Un partenariat pourrait-il être envisageable (à partir du 1er mars 2023) ?

M. COURTIADE répond que la commune de Venerque n’a pas vocation à devenir une cuisine centrale.

Il explique également qu’il a interrogé le maire d’Auragne sur cette sollicitation et que ce dernier lui a répondu qu’il n’était pas demandeur ni même informé de cette démarche. P. BOISARD demande quelle est l’origine de l’information et de la demande. A. BEX indique que la demande vient de la mairie d’Auragne.

10) Au vu des différentes offres d'emploi ces derniers temps, n'y aurait-il pas d'autres besoins à satisfaire (ex : la médiathèque) ?

A. BEX demande s’il n’y aurait pas d’autres besoins que ceux pour lesquels des postes ont été créés. Elle explique qu’elle pense à la médiathèque dont elle aimerait qu’elle puisse proposer une offre culturelle plus développée.

S. REYSER demande à A. BEX quel est précisément le besoin qu’elle a identifié.

A. BEX explique que la médiathèque aurait peut-être vocation à développer plus d’actions culturelles dans la mesure où la commune de Venerque se développe et que la culture est un axe important pour les élus du groupe Et si demain Venerque.

P. BLANQUET lui répond en rappelant que la commune s’est engagée dans un important programme d’investissement pour la construction de l’équipement socioculturel.

P. BOISARD souligne quant à elle le budget de 25 000€ alloué pour l’organisation d’un festival d’arts pluriels.

A. BEX répond que l’action culturelle doit se décliner au quotidien et pas uniquement ponctuellement lors d’un festival annuel.

P. BOISARD confirme les ambitions de la politique culturelle de la commune et rappelle à ce titre que les élèves du conservatoire d’art dramatique de Montréal se produiront à la salle des fêtes à l’occasion de deux représentations théâtrales programmées les 7 et 8 juillet.

A. BEX souligne l’importance qu’accordent les élus du groupe Et si demain Venerque à l’action culturelle.

S. REYSER lui répond en confirmant que c’est également le cas des élus de la majorité municipale et qu’un effort financer conséquent est fait en ce sens à travers différentes actions. Il rappelle que sur ce point des propositions d’élus du groupe d’opposition ont été accompagnées et soutenues par la commune.19/23

11) Le vice-président de la commission école nous a informé qu'il n'y aura pas de marché public concernant les denrées alimentaires cette année. Nous pensons qu'il n'est pas souhaitable d'attendre une année de plus. Le·la cuisinier·ère sera ravi·e de travailler avec des producteurs·rices locaux·les. Nous proposons de convoquer la commission cantine le plus rapidement possible pour continuer le travail de sourcing. À défaut, republier le marché de l'année dernière sur d'autres plateforme que Klekoon. D'autre part, nous avons pris connaissance du logiciel Maïa qui permet le suivi de la loi EGALIM. Nous n'y sommes pas opposé (logiciel non-libre sur serveur Amazon !) mais nous pensons qu'une sensibilisation aux produits bio et locaux est nécessaire. Nous vous rappelons une nouvelle fois que Bio Ariège- Garonne propose un accompagnement du service restauration des collectivités en plusieurs étapes :

o Animation d’un comité de suivi (élus, parents, cuisiniers…) pour assurer le

suivi et la pérennité de la démarche

o Appui à la mise en place des repas : idées de menus, appui à

l’approvisionnement en lien avec les outils d’offre de produits existant (producteurs et groupement : association, plate-forme), outils de rationalisation des coûts

o Suivi du projet avec des bilans réguliers

o Appui à l’identification des besoins : Réalisation d'un diagnostic complet pour

définir un plan d'action (nous proposons également un prédiagnostic gratuit) o Mise en place du plan d'action : créer une dynamique collective en précisant le projet, animer des ateliers sur l'alimentation bio auprès des convives, sensibiliser le personnel de l'établissement à l'agriculture biologique et locale et à la démarche d'introduction de produits bio. Ceci faciliterait l'appropriation d'une telle démarche par les différents acteurs concernés : élu·es, personnels de restauration, agent·es territoriaux·les, parents d'élèves, les équipes éducatives...

S. REYSER rappelle que J. CHARLUET a déjà formulé les propositions rappelée dans cette question. Il souligne qu’il lui avait proposé de prendre en charge le sujet du renouvellement du marché de fournitures de denrées alimentaires. Lors des premières réunions qui se sont tenues avec les membres de la commission cantine, un travail a été fait afin d’adapter l’allotissement du marché dans l’objectif de faciliter l’accès des producteurs locaux au marché. Il explique que dès lors qu’il a pris conscience que ses idéaux, à savoir 100% de produits bio et locaux, ne pourraient pas être mis en œuvre, J. CHARLUET s’est mis en retrait et a cessé complètement de travailler sur ce dossier.

P. BOISARD rappelle que le marché a été publié et que tous les acteurs intéressés, y compris les producteurs locaux, avaient la possibilité de répondre.

S. REYSER confirme que la majorité municipale souhaite, elle aussi, aller dans le sens de plus de produits bio et locaux. Il souligne toutefois la nécessité d’intégrer les contraintes qui sont celles des producteurs locaux qui ne sont pas forcément en mesure de fournir les quantités dont a besoin le restaurant scolaire. A ce titre, il cite l’exemple de la commande passée récemment auprès d’un fournisseur de poulet local avec lequel il a fallu passer commande trois mois avant sans pour autant avoir de certitudes sur la date de livraison. Il explique qu’un restaurant scolaire qui produit 300 repas par jour ne peut pas travailler de façon artisanale. Dans ces conditions, il faut accepter que les changements se fassent progressivement et être conscient de l’investissement que cela représente pour la mairie.20/23

F. BARRE explique que les producteurs que J. CHARLUET avait contactés ne consultent pas la plate-forme Klekoon et que de ce fait ils n’ont pas pris connaissance de la publication du marché.

P. BOISARD rappelle l’égalité de traitement des candidats imposée par le code de la commande publique.

A. BEX répond que chacun sait que certaines plates-formes de publication des marchés publics sont plus connues que d’autres des producteurs locaux et que certaines plates-forme permettent aussi de résoudre les problèmes d’approvisionnement.

S. REYSER confirme la volonté de la commune de travailler en ce sens.

S. REYSER confirme que le marché de fournitures des denrées alimentaires ne sera pas renouvelé pour la rentrée prochaine et rappelle que depuis un an la commune travaille sans chef cuisiner et que les équipes de la restauration scolaire ont dû faire face à une crise sanitaire très impactante sur le fonctionnement du service compte-tenu de la volonté de l’Etat de supporter l’économie en accueillant les enfants dans les écoles. Dans ces conditions, il n’y a pas eu de commissions cantine et la décision a été prise par les élus de la commission école de ne pas renouveler le marché.

S. REYSER informe le conseil municipal qu’un nouveau chef cuisinier, en la personne d’Yvan LEBON, a été recruté et prendra ses fonctions à la rentrée. De même, un nouveau second de cuisine a été recruté. Il explique que l’objectif est de réunir la commission cantine après la rentrée dès que la nouvelle équipe de la restauration scolaire sera en place.

Concernant le logiciel de gestion de la mise en œuvre de la loi EGALIM auquel il est fait référence dans la question posée, S. REYSER confirme qu’aucune décision n’a été prise par la commission. Il explique que plusieurs prestataires ont été consultés afin d’étudier les solutions qu’ils proposent. S. RESYER regrette les interprétations qui sont faites par les élus de l’opposition sur le sujet.

A. BEX rappelle que le nom de Maïa a bien été donné lors d’un conseil municipal.

S. REYSER explique qu’aucun engagement n’a été pris pour l’abonnement à la plate-forme Maïa. Une enveloppe budgétaire a seulement été inscrite au budget primitif 2022 afin de disposer de crédits suffisants pour disposer, si besoin, d’une solution de gestion pour la mise en œuvre de la loi EGALIM.

F. BARRE demande quelle suite sera donnée aux propositions de J. CHARLUET sur le renouvellement du marché de fourniture de denrées alimentaires.

S. REYSER lui répond en confirmant que sur ce dossier, comme sur les autres, toutes les propositions et les personnes qui souhaitent travailler de façon constructive sont les bienvenues.21/23

12) À propos de l'appel à projets sur la cession des biens immobiliers du site de GUILHEM sur la Commune de Venerque. La commune aurait-elle pu relayer cette information pour les habitant·es ?

A. BEX s’étonne de ne pas avoir été informée de l’appel à projets lancé sur le site du centre Guilhem. Elle met en l’avant l’opportunité pour la commune de se positionner sur le devenir du site et regrette que la commune n’ait pas informé la population.

M. COURTIADE rappelle qu’il s’agit d’une propriété privée de l’ARSEA et qu’il n’appartient pas à la commune de communiquer sur cet appel à projets. Il confirme que la commune est associée à toutes les réunions organisées par l’ARSEA sur ce dossier et qu’à ce titre elle est invitée à formuler un avis.

Il explique que le rôle de la commune est également de garantir le respect du PLU sur ce secteur et que, pour le moment, la commune n’a pas beaucoup d’informations concernant le devenir du site sur lesquelles elle pourrait communiquer. Il indique que plusieurs projets ont été évoqués (jardinage, centre de formation, distillerie…) mais pas de façon aboutie. Il explique que l’objectif de la commune est d’éviter tout projet immobilier avec de l’habitat sur le site.

F. BARRE rappelle qu’un appel à projets a été lancé et qu’il aurait été intéressant de le porter à la connaissance des Venerquois.

P. BLANQUET souligne les budgets en jeu pour l’achat du site compte-tenu de sa superficie.

A. BEX suggère que les Venerquois soient associés à la réflexion sur le devenir du site et puissent se positionner sur certains projets. Elle explique que les élus du groupe Et si demain Venerque sont allés sur le site pour le visiter et qu’ils ont pu mesurer à cette occasion à la fois son importance et son potentiel.

A. BEX rappelle le projet déjà évoqué par les élus du groupe Et si demain Venerque de créer un potager en régie municipal dont les produits seraient utilisés pour la restauration scolaire.

F. BARRE confirme qu’un Venerquois a fait part de son intérêt pour le site.

P. BLANQUET lui répond que si un habitant de Venerque est intéressé il peut prendre contact avec l’ARSEA.

F. BARRE explique que l’ARSEA a manifesté son intérêt pour des personnes qui seraient intéressées pour porter des mini-projets sur le site.

A. BEX explique qu’elle a participé à une commission de la CCBA sur l’emploi et qu’elle regrette l’absence de propositions de la CCBA et de la commune sur la reconversion de ce site. Elle rappelle que le centre Guilhem représente actuellement 80 emplois.

Elle regrette qu’il n’y ait pas d’appropriation des enjeux du site à l’échelon communal et intercommunal.

Elle exprime le souhait que ce site ne devienne pas une friche.

P. BLANQUET répond que la commune se positionne pour accompagner la reconversion de ce site dans la mesure du possible et dans la limite de ses prérogatives. Il souligne que la décision finale ne relève pas de la commune.

Il souligne que l’achat de ce site représente plusieurs millions d’euros.22/23

A. BEX pose la question de savoir quels sont les besoins de la commune pour lesquels l’achat d’une partie du site présenterait un intérêt.

P. BLANQUET explique qu’il faut attendre qu’il y ait un projet porteur auquel la commune pourrait, le cas échéant, se raccrocher.

P. BOISARD souligne que, pour le moment, aucun projet porteur n’a émergé.

A. BEX confirme qu’elle n’a pas dit que la commune serait en capacité de financer le projet porteur sur la reconversion de ce site.

13) Nous souhaiterions avoir un point d'étape sur l'avancement des projets du conseil consultatif de Venerque.

A. BEX met en avant le fait qu’il n’y a pas d’informations sur l’action du conseil consultatif.

P. BLANQUET lui répond que des informations sur le travail du conseil consultatif sont régulièrement diffusées dans la lettre municipale. Il poursuit son propos en rappelant que le conseil consultatif est une instance de démocratie participative dont le travail est bel et bien lancé sur la base de six thématiques qui ont émergé, à savoir l’aménagement de l’espace public, la citoyenneté, la dynamique du village, l’environnement, les mobilités et le social. Il explique que six groupes de travail rattachés à chacune de ces thématiques ont été constitués. Il informe que conseil que ces groupes travaillent depuis la rentrée 2021. Il confirme à ce titre que plusieurs projets sont en cours d’étude ou de réalisation parmi lesquels l’aménagement des berges de l’Ariège, la mise en place d’un géopatching sur la commune, ainsi que l’étude sur la mobilité qui a intégré les membres du groupe mobilité dans le comptage des véhicules et la réalisation de l’étude. Le groupe social mène une étude sur l’aide aux devoirs. Les membres du groupe citoyenneté se sont investis sur la mise en place de la première consultation citoyenne pour le choix du logo. Le groupe citoyenneté travaille sur la rédaction de la charte du conseil consultatif. Il explique que la charte est finalisée et sera proposée prochainement au vote du conseil consultatif en assemblée plénière puis au conseil municipal.

P. BLANQUET souligne que la mobilisation des membres groupe est réelle et que le résultat dépasse ce qui était attendu lors de la mise en place du conseil consultatif.

S. BOURREL qui la séance à 21h05.

14) Nous venons d'apprendre que vous venez d'acter l'achat de 3 pc portables et d'une tablette par classe d'élémentaire avec une distribution windows. Lors du vote du 25 novembre 2021, nous nous étions abstenu·es ne connaissant pas le projet de l'équipe enseignante. Le projet initial comprenait l'installation d'une distribution libre sur chaque ordinateur et une formation/sensibilisation sur les logiciels libres aux enseignant·es et/ou aux enfants. Il est inconcevable que des logiciels privateurs s'introduisent au sein des écoles (voir pièces jointes).

M. COURTIADE explique qu’il n’appartient pas au maire de s’immiscer dans les programmes scolaires et les choix de l’équipe enseignante. Il poursuit son propos en rappelant quelle est la répartition des compétences entre la commune et l’éducation nationale. Il confirme que les enseignants sont libres d’utiliser des logiciels qu’ils souhaitent.23/23

S. REYSER rappelle que trois réunions se sont tenues avec les directrices et le conseiller numérique de l’éducation nationale pour définir le projet. Il confirme que ce sont les enseignants qui travaillent au quotidien avec ces outils et que, de ce fait, il leur appartient de les choisir. Il explique que les enseignants ont fait valoir la complexité de la mise en œuvre et de la maintenance des solutions informatiques telles que les logiciels libres. S. REYSER rappelle par ailleurs que c’est la commune qui prend en charge la maintenance du parc informatique des écoles et que cette mission fait l’objet d’un contrat avec un prestataire informatique.

Il conclut son propos en disant qu’au vue de l’ensemble des contraintes de fonctionnement de la commune et des avis exprimés par les membres de l’éducation nationale, la commune a fait le meilleur choix.

F. BARRE rappelle que J. CHARLUET avait organisé une réunion en visio, à laquelle S. REYSER n’a pas pu participer, avec un organisme qui a présenté le fonctionnement et la maintenance des logiciels libres.

S. REYSER s’étonne de l’organisation de cette réunion et conteste le fait qu’il n’aurait pas pu se rendre disponible pour y participer.

A. BEX confirme que l’utilisation de logiciels libres nécessite la mise en place d’une organisation différente à laquelle les enseignants doivent être sensibilisés et formés.

A. BEX et F. BARRE quittent la séance à 21h13.

La séance est levée à 21h15.