Procès Verbal - 8 pv cm du 19 12 2022

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Procès Verbal - 8 pv cm du 19 12 2022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv cm du 19 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 1/17

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2022

En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 18

Ouverture de la séance à 20h40.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2022 : Approuvé à l’unanimité.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 17 novembre 2022 :

►Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

16/11/2022 UGAP Couverture anti-feu restaurant scolaire 48,00 €

16/11/2022 COLOR ALPHA 2 cartouches pour la machine à affranchir 321,60 €

17/11/2022 ORAPI Produits pour l’entretien des bâtiments 2 582,06 €

21/11/2022 JEFF DE BRUGES 72 ballotins de Noël 1 278,00 €

21/11/2022 UP CADHOC 33 cartes Up Cadhoc agents noël 2022 2 689,50 €

22/11/2022 TISSU PLUS Fournitures pour atelier médiathèque 52,79 €

22/11/2022 SURRE Fournitures scolaires école maternelle 215,33 €

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal, 12 place Saint-Pierre à Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire.

PRÉSENTS : Michel COURTIADE, Philippe BLANQUET, Paméla BOISARD, Denis BEZIAT, Nadia ESTANG, Sébastien REYSER, Dominique GARAY, Paquita ZANIN, Jean- Paul NAYRAL, Pierre GAYRAL, Chantal REBOUT, Richard HALUPNICZAK, Sonia GRIDEL, Sonia BELHUMEUR, Eliane CSOMOS et Fabienne BARRE.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Serge BOURREL à Philippe BLANQUET, Annick BEX à Fabienne BARRE et Aurélien GIRAUD à Julien CHARLUET. ABSENTS N’AYANT PAS DONNÉ PROCURATION : Elie CHEMIN, Gabrielle GUINAUDEAU, Quentin LOPPART et Julien CHARLUET.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Paméla BOISARD.2/17

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

22/11/2022 SURRE Fournitures scolaires école maternelle 127,78 €

28/11/2022 ACCES EDITIONS Manuels version numérique école élémentaire 184,50 €

28/11/2022 EDITIONS RETZ Supports éducatifs numériques pour l’école élémentaire 427,90 €

30/11/2022 SARL LIBRAIRIE DE LA RENAISSANCE Livres médiathèque 2023 212,04 €

01/12/2022 SAS ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE Modification garde-corps école élémentaire 7 650,86 €

02/12/2022 RESEAU 31 Changement d’un poteau incendie route de Corronsac 2 902,97 €

02/12/2022 RESEAU 31 Changement d’un poteau incendie avenue Dr Guilhem et route de la Baronnesse 3 037,52 €

02/12/2022 ACTION FROID Contrat d'entretien restauration scolaire cuisine 2023 2 640,00 €

02/12/2022 ACTION FROID Contrat d'entretien restauration scolaire cuisine satellite 2023 492,00 €

05/12/2022 CARRERE Marc Elagage d'arbres et arbustes ramassage et évacuation déchets chemin des Ramiers 460,00 €

05/12/2022 CL ENERTIVES Pose des illuminations de fin d'année sur la commune 2 299,20 €

05/12/2022 CL ENERTIVES Pose des décorations lumineuses sur le pont de l’Ariège 255,60 €

05/12/2022 CL ENERTIVES Dépose des illuminations de fin d'année sur la commune 1 461,60 €

05/12/2022 CL ENERTIVES Dépose des décorations lumineuses sur le pont de l’Ariège 211,20 €

►Décisions :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat pour « procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget […] sous condition du respect des limites suivantes :

- dans la limite des montants inscrits au budget,

- ou dans la limite du montant d’une Autorisation de Programme dans le cadre d’une Autorisation de Programme Crédit de Paiement (APCP) prévue par délibération du Conseil Municipal

- ou dans la limite de la différence entre les inscriptions inscrites au budget et les emprunts réalisés en n-1, dans la période entre le 1er janvier et le vote du Budget primitif,»3/17

Vu la consultation lancée par sollicitation de huit banques pour le financement de la construction de l’équipement socioculturel à haute performance énergétique, dont deux ont répondu.

Il a été décidé de choisir l’offre proposée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 pour un contrat de prêt de 1 066 000 € sur le budget principal, afin de financer la construction de l’équipement socioculturel à haute performance énergétique, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 1 066 000 € (un million soixante-six mille euros).

- Durée : 240 mois

- Taux annuel fixe : 2,97%

- Périodicité : mensuelle

- Amortissement : constant

- Frais de dossier : 1500 €

- Remboursement anticipé : tout remboursement anticipé donnera lieu au versement des indemnités suivantes :

o Une indemnité de gestion égale à deux mois d’intérêts, calculés au taux périodique mensuel moyen du prêt, sur la base du capital remboursé par anticipation

o Lorsque le remboursement anticipé intervient en période de baisse de taux, il sera dû une indemnité financière actuarielle

II/ Délibérations :

Décision budgétaire modificative n°1, délibération n°2022-08-01

P. BLANQUET explique que, compte-tenu de dépenses et de recettes en section de fonctionnement plus importantes que celles prévues au budget primitif, il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision budgétaire modificative n°1 suivante :

Dépenses de fonctionnement : + 28 000€

011 Charges à caractère général : + 30 000€

- 60623 « Alimentation » : + 8 000€.

Ces coûts supplémentaires sont la conséquence de l’inflation, d’un nombre de repas servi plus importants, de la prise en compte des dispositions de la loi EGALIM et d’une cuisine privilégiant les produits frais ainsi que les préparations « fait maison ».

615228 « Entretien des bâtiments » : + 9 000€

Les inondations survenues en janvier 2022 ont engendré des coûts importants qui n’étaient pas connus lors du vote du BP 2022, notamment pour la remise en état du bâtiment du tennis et du kayak. Ces coûts ont donné lieu à une indemnisation de la part de l’assurance.

6227 « Frais d’acte et de contentieux » : +5 500€

Le dossier qui oppose la société ORANGE à la commune de Venerque pour l’installation d’une antenne de téléphonie mobile au lieu-dit Pardille a occasionné des coûts supplémentaires liés notamment au pourvoi de la commune en cassation.

6238 « Frais divers de publicité » : + 7 500€4/17

L’achat de gourdes en inox dans le cadre du projet Ma santé, mon eau, ma planète n’avait pas été intégré lors de l’élaboration du budget primitif.

P. BLANQUET rappelle que 697 000€ ont été inscrits au BP 2022 pour le chapitre 011 « Charges à caractère général ». Il souligne l’impact de l’inflation sur le budget, notamment pour l’achat des denrées alimentaires.

012 Charges de personnel : + 20 000€

Des coûts supplémentaires par rapport aux prévisions budgétaires sont constatés sur les charges de personnel.

Ils sont liés à la gratification de stagiaires dans le cadre du projet Mon eau, ma santé, ma planète (+2600€) et au versement de l’indemnité inflation (+2700€). Ces coûts supplémentaires sont également la conséquence de l’augmentation du point d’indice à compter 1er juillet, de la stagiairisation de 4 agents et du recrutement d’une cinquième ATSEM au 1er août et non pas au 1er septembre, du remplacement pour raisons de santé d’une ATSEM pendant 2.5 mois.

6218 « Autres personnes extérieures » : +2 600€

6411 « Personnel titulaire » : + 5 500€

6415 « Indemnité inflation » : +2 700€

6451 « URSAAF » : + 5 200€

6453 « Cotisations aux caisses de retraite » : + 4 000€

65 Autres charges à caractère général : - 22 000€

65541 « Contributions fonds de compensation charges territoriales » : - 22 000€ Les dépenses pour la participation de la commune aux organismes de regroupement seront moindres que celles prévues au budget primitif.

Recettes de fonctionnement : + 28 000€

013 Atténuation de charges : + 13 000€

6419 « Remboursement sur rémunération du personnel » : +10 000€

Cette recette supplémentaire est liée au remboursement par l’assurance de la commune d’une partie de la rémunération versée à des agents arrêtés pour raison de santé.

6459 « Remboursement charges sécurité sociale et prévoyance » : + 3000€

Cette recette correspond à la compensation versée par l’Etat pour l’indemnité inflation dont ont bénéficié des agents communaux.

77 « Produits exceptionnels » : +15 000€

7788 « Produits exceptionnels divers » : + 15 000€

Cette recette correspond à l’indemnisation par l’assurance d’une partie des dépenses supportées par la commune suite aux inondations du mois de janvier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : d’adopter la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus pour le budget principal 2022.5/17

Modification de l’APCP pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste, délibération n°2022-08-02

P. BLANQUET explique qu’afin de permettre le paiement des factures restantes pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste, il convient de modifier l’APCP correspondante comme suit :

Autorisation

de

programme

270 000€ (11/04/2018)

305 000€ (20/12/2018)

350 000€ (19/12/2019)

395 000€ ( 11/03/2020)

405 000€ (13/04/2021)

405 000€ (13/12/2021)

430 000€ (13/04/2022)

415 163€

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Crédits de

paiement

150 000€ 120 000€ - - - -

2 610€ 302 000€ - - - -

10 000€ 340 000€ - - -

380 000€ - - -

45 342€ 345 000€ - -

286 308€ 60 740€ -

287 255€ 84 793€ -

44 956€ 25 000€

P. BLANQUET rappelle qu’une marge pour imprévue avait été provisionnée lors de la dernière modification de cet APCP le 13 avril 2022 pour les aléas sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste tel que présenté ci-dessus.

Modification de l’APCP pour la construction d’un équipement socioculturel, délibération n°2022-08-03

P. BLANQUET explique qu’afin de tenir compte de la mise à jour du planning de réalisation des travaux de construction de l’équipement socioculturel, il est proposé au conseil municipal de modifier l’APCP de cette opération comme suit :

Autorisation

de

programme

2 300 000€ (11/04/2019)

2 155 000€ (19/12/2019)

4 000 000€ (11/03/2020)

4 900 000€ (17/12/2020 et 13/04/2021)

4 950 000€ (13/04/2022)

Années 2019 2020 2021 2022 2023

300 000€ 1 000 000€ 1 000 000€6/17

Crédits de

paiement

2019 2020 2021 2022 2023

155 000€ 1 000 000€ 1 000 000€

120 000€ 955 000€ 2 500 000€ 425 000€

270 000€ 1 300 000€ 2 700 000€ 510 000€

270 520€ 1 300 000€ 2 000 000€ 1 209 481€

113 449€ 2 700 000€ 1 746 031€

1 285 000€ 3 161 031€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux d’un équipement socio-culturel tel que présenté ci-dessus.

Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement en 2023 avant le vote du budget primitif, délibération n°2022-08-04

Arrivée de F. BARRE à 21h02.

P. BLANQUET rappelle que, jusqu’à l'adoption du budget (en principe au plus tard le 15 avril), l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Cette règle ne concerne pas les Autorisations de Programme Crédits de Paiement (APCP), dont les dépenses peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice (article L1612-1 du CGCT).

Dans le cadre de l’exercice 2023, en attendant le vote du budget primitif, il convient donc de procéder à des ouvertures de crédits d’investissement par anticipation, afin de pouvoir procéder aux premiers engagements de dépenses d’investissements et aux paiements correspondants.

Les dépenses réelles d’investissement ouvertes en 2022, hors remboursement de la dette s’élèvent à 3 400 661.37€, le quart de cette somme représente donc environ 850 000 €. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2023 avant le vote du budget primitif jusqu’à 338 000 €, répartis comme suit :

Chapitre

Dépenses

d'investissement à

engager avant le vote

du BP 2023

20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 €

202 Frais de réalisation documents d'urbanisme et numérisation cadastre 5 000,00 €

2031 Frais d'études 10 000,00 €7/17

21 Immobilisations corporelles 253 000,00 €

2111 Terrains nus (dont frais notariés pour la création d’une servitude) 3 000,00 €

21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 €

21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 €

2135 Installations générales 10 000,00 €

2152 Installations de voirie (création d’un accès parcelle Clan des Songes) 12 000,00 €

21538 Autres réseaux (création d’une micro-station parcelle Clan des Songes) 10 000,00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 33 000,00 €

Autres (dont projet Dessine ta cour) 10 000,00 €

mobilier urbain 5 000,00 €

matériel et outillage cantine scolaire et service entretien 5 000,00 €

matériel salle socioculturelle 8 000,00 €

matériel STV 5 000,00 €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000,00 €

2184 Mobilier 25 000,00 €

mobilier salle socioculturelle 20 000,00 €

autres 5 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 €

23 Immobilisations en cours 70 000,00 €

2313 Constructions - €

2315 Installation, matériel et outillages techniques 70 000,00 €

travaux cimetière 70 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 338 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2023 avant le vote du budget primitif jusqu’à 338 000 €, répartis tel que présenté ci-dessus.

2 contre : F. BARRE et A. BEX par pouvoir donné à F. BARRE.

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables, délibération n°2022-08-05

P. BLANQUET explique que pour se décharger des créances impossibles à recouvrer, le receveur municipal doit demander leur admission en non-valeur en justifiant soit de la caducité de la créance, soit de son effacement, soit de l'insolvabilité ou de la disparition du débiteur. Le conseil municipal doit alors se prononcer par délibération.

Le receveur municipal a sollicité l’admission en non-valeur de titres émis sur la période 2007- 2021 pour un montant total de 1 704.71 €.8/17

Ces créances sont celles de trois créanciers et se décomposent comme suit : - Créance n°1 : 1067.54€ de taxe pour le raccordement à l’égout (2007) - Créances n°2 : 423.97€ d’impayés de cantine (2018-2021)

- Créances n°3 : 213.20€ d’impayés de cantine (2018-2019)

Pour rappel, un montant prévisionnel de 7 000€ a été inscrit au BP 2022 à l’article 6541 « Admission en non-valeur » pour la régularisation de créances irrécouvrables. Des admissions en non-valeur à hauteur de 4 737.94€ ont déjà été réalisées depuis le début de l’année.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser l’admission en non-valeur de créances d’un montant total de 1 704.71€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : de procéder à l’admission en non-valeur de créances d’un montant total de 1 704.71€.

Signature d’un prêt relai FCTVA et d’un prêt relai subvention pour l’équipement socioculturel, délibération n°2022-08-06

Afin de garantir à la commune une trésorerie suffisante pour le paiement des factures du marché de travaux de construction de l’équipement socioculturel, dans l’attente de l’encaissement de l’ensemble des recettes associées au projet, dont le FCTVA et la subvention de la Région, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un prêt relai FCTVA et un prêt relai pour la subvention de la Région dans les conditions présentées ci- dessous, ainsi que les cessions de créances auprès de l’organisme financeur correspondantes :

Prêt relai FCTVA :

Montant Durée Périodicité Taux

d’intérêt

théorique

Montant

théorique de

la première

échéance

Montant

théorique de

la dernière

échéance

400 000€ 2 ans in fine Annuelle 2.472% 9 888€ 409 888€ Frais de dossier : 01.10% du montant

Montant Durée Périodicité Taux

d’intérêt

théorique

Montant

théorique de

la première

échéance

Montant

théorique de

la dernière

échéance

1 143 000€ 2 ans in fine Annuelle 2.472% 28 254.96€ 1 171 254.96€ Frais de dossier : 01.10% du montant

P. BLANQUET explique qu’avec le recours à ces deux prêts relai, la commune anticipe ses besoins en trésorerie tels qu’identifiés pour le premier semestre.

Il rappelle également l’importance des subventions allouées pour le projet de construction de l’équipement socioculturel et souligne le décalage dans le temps entre le paiement des factures et la perception de ces subventions. Il met en avant le besoin de trésorerie consécutif à ce décalage.9/17

Il précise que, dans ces conditions, la commune a identifié le besoin d’un premier prêt relai pour le FCTVA et d’un second prêt relai pour la subvention de la Région.

Concernant le FCTVA, P. BLANQUET rappelle qu’il est récupéré par la commune en N+2. P. BLANQUET informe le conseil municipal que la commune avait également signé un prêt relai FCTVA pour l’achat du bâtiment du nouveau restaurant scolaire.

P. BLANQUET explique que la commune devrait percevoir la subvention de la Région en deux versements.

Il poursuit son propos en soulignant le temps nécessaire à la mise place d’un prêt. En effet, il faut au moins deux mois entre la consultation des organismes prêteurs et la signature du contrat.

P. BLANQUET explique que le Crédit agricole a fait une offre à taux variable pour ces deux prêts. Un passage à taux fixe pourrait être envisagé si le taux d’usure permettait par la suite au Crédit agricole de faire une offre à la commune en ce sens.

F. BARRE explique qu’elle votera contre la signature de ces prêts relais qui représentent un surcoût pour le projet d’équipement socioculturel. Elle explique qu’elle regrette le fonctionnement du versement des subventions.

P. BLANQUET explique que la commune essaiera de maîtriser ses dépenses pour limiter ses besoins en trésorerie et, par conséquent, le recours aux prêts relais.

F. BARRE explique qu’il s’agit d’un refus de principe.

R. HALUPNICZAK demande si le taux variable est capé.

P. BLANQUET lui répond que non.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou le Premier adjoint délégué aux finances à signer le contrat de prêt relai FCTVA annexé à la présente délibération auprès du Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 aux conditions suivantes :

- Montant : 400 000€

- Durée : 2 ans in fine à compter de la date de versement des fonds

- Taux d’intérêt : Euribor 3 mois FLOORE + 0.71% de marge fixe

- Modalités de remboursement : paiement annuel des intérêts et remboursement du capital in fine

- Frais de dossier :01,10% du montant

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou le Premier adjoint délégué aux finances à signer le contrat de prêt relai subventions annexé à la présente délibération auprès du Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 aux conditions suivantes et les cessions de créances correspondantes : - Montant : 1 143 974€

- Durée : 2 ans in fine à compter de la date de versement des fonds

- Taux d’intérêt : Euribor 3 mois + 0.71% de marge fixe

- Modalités de remboursement : paiement annuel des intérêts et remboursement du capital in fine

- Frais de dossier : 01,10% du montant10/17

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou le premier adjoint délégué aux finances à signer tout document se rapportant au prêt relai FCTVA et au prêt relai subvention.

Contre : 2 (F. BARRE et A. BEX par pouvoir donné à F. BARRE).

Création de 6 postes pour besoins occasionnels pour le recensement de la population (annule et remplace la délibération n°2022-06-04 du 13 octobre 2022), délibération n°2022- 08-07

M. COURTIADE rappelle que, tous les cinq ans, la commune organise le recensement complet de la population pour le compte de l’INSEE et doit pour ce faire recruter des agents de recensement qui seront chargés d’assurer la collecte des informations auprès des Venerquois. Pour cela l’INSEE versera une dotation forfaitaire compensatoire de 5 054€.

L’INSEE recommande de recruter un agent pour 290 logements. Pour Venerque.

Par délibération n°2022-06-04 en date du 13 octobre 2022, le conseil municipal a créé 5 postes d’agents recenseurs pour la période du 4 janvier au 18 février.

Toutefois, après avoir étudié le découpage des secteurs sur la commune, l’INSEE préconise d’en créer six. D’autre part, la première formation des agents recenseurs aura lieu le 3 janvier 2023.

Il est par conséquent proposé au conseil municipal de recruter 6 agents recenseurs pour la période du 3 janvier au 21 février 2022 et de leur verser une rémunération forfaitaire de 895 nets euros nets (soit environ 782€ nets). Ce montant correspond à une part fixe de 580 €, et d’une part variable située entre 0 et 315 €, selon la bonne réalisation de l’enquête (assiduité aux rendez-vous, respect des délais fixés, qualité de la tournée et qualité de la collecte...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de créer six emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité du 3 janvier au 21 février 2023 pour effectuer le recensement de la population.

Article 2 : les agents recrutés bénéficieront d’une rémunération brute fixe de 580€, et d’une rémunération brute variable de 0 à 315€ selon la bonne réalisation de l’enquête (assiduité aux rendez-vous, respect des délais fixés, qualité de la tournée et qualité de la collecte).

Versement d’une subvention à l’association du groupement des gardes particuliers pour la protection de la faune et de la flore des propriétés d’autrui, délibération n°2022-08-08

M. COURTIADE explique que garde particulier est un agent chargé d’une mission de police judiciaire. Il assure la surveillance des propriétés et est doté pour cela du pouvoir d’établir des procès-verbaux d’infraction. En dehors du territoire confié à sa surveillance, le garde particulier n’a plus qualité pour dresser procès-verbal.

Par arrêté préfectoral du 2 août 2021, Serge DRUILLE a reçu, pour une durée de 5 ans, l’agrément en qualité de garde du domaine routier particulier pour constater tous les délits et11/17

contraventions dans le domaine du bois et forêts prévus au Code de l’environnement qui portent préjudice au droit du domaine routier de la commune de Venerque.

Dans ce cadre, Serge DRUILLE est présent bénévolement au côté de la police municipale régulièrement sur le domaine public, lors de manifestations…

Afin de reconnaître son implication au service de la commune, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 500€ à l’association du groupement des gardes particuliers pour la protection de la faune et de la flore des propriétés d’autrui.

F. BARRE demande si le garde particulier peut verbalise et s’il peut être armé.

M. COURTIADE lui répond que le garde particulier ne peut pas être armé. Il explique que le garde particulier peut verbaliser mais qu’il a donné pour consigne qu’il ne le fasse pas. Le garde particulier intervient ainsi en renfort, aux côtés des agents de la police municipale, sur la voie publique ou lors de manifestations.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : d’accorder une subvention exceptionnelle de 500€ à l’association du groupement des gardes particuliers pour la protection de la faune et de la flore des propriétés d’autrui.

Création d’une servitude en faveur de la commune sur les parcelles cadastrées section I n°328 et n°670, délibération n°2022-08-09

M. COURTIADE explique que dans le cadre des travaux pour la captation des eaux pluviales du cimetière, il s’avère nécessaire de créer une servitude d’une superficie d’environ 60m2 sur les parcelles cadastrées section I n°328 et 670 pour pouvoir raccorder le réseau créé au réseau pluvial situé dans la résidence des Kakis.

M. COURTIADE précise que cette servitude ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité de servitude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver la création, en faveur de la commune, d’une servitude de passage de canalisation en tréfonds sur une superficie d’environ 60 m2 sur les parcelles cadastrées section I n°328 et n°670 sis 1 impasse Polastron de la Hilière à Venerque (31 810) pour la pose d’une canalisation d’eaux pluviales d’environ 24.86 mètres et d’un regard qui affleurera le sol.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout document pour la création de la servitude sus-visée et à régler tous les frais annexes concernant cette opération.

Cession d’une parcelle non bâtie lotissement du Garri, délibération n°2022-08-10

M. COURTIADE rappelle que la commune est propriétaire dans le lotissement du Garri de la parcelle non bâtie cadastrée section G 249 d’une superficie totale de 1 042 m2.12/17

La commune a été sollicitée pour la cession d’une partie de cette parcelle, selon le plan de division en PJ, représentant une superficie de 621 m2. L’ensemble a été estimé par les Services des Domaines le 13 avril 2022 au prix de 55 900€ avec une marge d’appréciation de 10%.

Par courriel reçu en mairie le 13 décembre courant, la commune a reçu une offre d’achat pour cette parcelle au prix de 57 000€ HT hors frais de notaire qui seront à la charge de l’acheteur.

M. COURTIADE explique que cette parcelle est un espace vert qui n’est pas utilisé comme en atteste la mousse qui se trouve sur les bancs. Pour autant, compte-tenu de l’attachement des riverains à ce site, la commune a souhaité rester propriétaire d’une partie de cette parcelle afin de la maintenir en espaces verts.

F. BARRE demande pourquoi la commune vend cette parcelle.

M. COURTIADE lui répond que les recettes de cette cession permettront de financer d’autres projets structurants pour la commune et souligne que cet espace vert n’est pas utilisé.

F. BARRE explique qu’elle regrette qu’il n’y ait pas eu de concertation au sein du conseil municipal sur ce sujet qui, selon elle, est resté trop condidentiel. Elle indique que les élus du groupe Et Si Demain Venerque souhaitent qu’il y ait, dans le cadre d’une commission municipale, un échange sur la stratégie patrimoniale de la commune. Elle rappelle à ce propos que la cession d’une parcelle propriété communale dans la ZA de la Tuilerie a été soumise à l’approbation du conseil municipal sans information préalable des élus.

Elle conclut son propos en s’étonnant du montant du prix de vente qu’elle trouve faible.

M. COURTIADE lui répond que le prix de vente correspond à l’estimation des Domaines majorée, comme cela est autorisé, de 10%.

S. BELHUMEUR rebondit sur le fait qu’il serait intéressant d’informer la population des projets de cession de biens communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

Article 1 : d’approuver la cession de la parcelle non bâtie située lotissement du Garri, cadastrée section G 249p d’une contenance totale de 621m2 au prix de 57 000€ HT non compris les frais notariés qui seront à la charge de l’acheteur.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout document pour l’achat susvisé et à régler tous les frais annexes concernant cette opération.

Contre : 2 (F. BARRE et A. BEX par pouvoir donné à F. BARRE).

Modification de la composition des commissions municipales, délibération n°2022-08-11

Arrivée de D. BEZIAT à 21h30.13/17

M. COURTIADE informe les élus présents que, uite à la démission du conseil municipal de Monsieur FEIXA et à son remplacement par Monsieur GIRAUD, il convient de modifier la composition des commissions municipales.

La nomination se fait en principe au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui sera proposé (Article L2121-21 du CGCT).

M. COURTIADE propose au conseil municipal de modifier la composition des commissions municipales comme suit :

► Commission finances

6 membres en plus du Maire : Philippe BLANQUET, Jean-Paul NAYRAL, Pamela BOISARD, Chantal REBOUT, Denis BEZIAT pour le groupe majoritaire et Aurélien GIRAUD pour le groupe minoritaire.

► Commission communication, vie culturelle, cérémonies

8 membres en plus du Maire : Dominique GARAY, Sonia GRIDEL, Philippe BLANQUET, Pamela BOISARD, Pierre GAYRAL, Quentin LOPPART, Eliane CSOMOS pour le groupe majoritaire et Annick BEX pour le groupe minoritaire.

► Commission économie locale et attractivité du village

8 membres en plus du Maire : Philippe BLANQUET, Chantal REBOUT, Dominique GARAY, Nadia ESTANG, Eliane CSOMOS, Serge BOURREL, Paquita ZANIN et Aurélien GIRAUD pour le groupe minoritaire

►Commission prévention

7 membres en plus du Maire : Sébastien REYSER, Elie CHEMIN, Denis BEZIAT, Paquita ZANIN, Pamela BOISARD, Eliane CSOMOS pour le groupe majoritaire et Fabienne BARRE pour le groupe minoritaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions,

Article 2 : d’accepter de modifier tel que présenté ci-dessus la composition des commissions suivantes :

Pour : 10 (M. COURTIADE, P. BLANQUET, D. BEZIAT, D. GARAY, S ; BOURREL par pouvoir donné à P. BLANQUET, JP NAYRAL, C. REBOUT, S. BELHUMEUR, A. BEX par pouvoir donné à F. BARRE et F. BARRE).

Questions aux questions écrites posées par les élus du groupe Et Si Demain Venerque :

Abstentions : 8 (P. BOISARD, N. ESTANG, S. RESYER, P. ZANIN, P. GAYRAL, R. HALUPNICZAK, S. GRIDEL et E. CSOMOS).14/17

1) Qu’en est-il du terrain à vendre sous roche ? Nous n'avons toujours pas de retour

M. COURTIADE rappelle qu’il a répondu à cette question par mail le 29 novembre dernier.

2) Le clan des songes – dommage pour les associations (désagrément sur l'organisation de la résidence pour les associations) et pour les habitants (une séance était parait-il ouverte à toute la population mais nous n'en avons rien su)

Réponse de M. COURTIADE : « Selon la convention définie et acceptée par la municipalité et le Clan des songes depuis des années, nous hébergeons cette compagnie de théâtre à l’année, leur octroyons une voire deux périodes de résidence dans l’année et en échange, l’ensemble des classes de nos écoles élémentaires et maternelle ont la primeur du nouveau spectacle annuel. Ainsi, chaque année, la compagnie utilise la salle des fêtes du haut pendant les vacances de la Toussaint afin de créer le spectacle de l’année qui partira en tournée nationale et européenne avec le festival Marionnettissimo, après avoir été joué devant nos enfants la semaine de la rentrée des vacances de la Toussaint. De ce fait, la salle des fêtes du haut est réservée pour la compagnie pendant 3 semaines.

C’est un privilège pour notre commune d’héberger une telle compagnie et pour nos enfants de pouvoir assister à ce spectacle gratuitement chaque année. Alors, en effet, cela nécessite quelques ajustements concernant l’utilisation des salles communales par les associations, mais cela ne représente qu’une semaine par an, si l’on compte qu’il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires. Si des cours sont proposés par les associations pendant les vacances, ce n’est pas le cas pour toutes les associations. Il s’agit donc pour elles de s’adapter à ce que nous pouvons leur proposer, le nombre de salles et de créneaux n’étant pas extensible et les programmations de la municipalité étant prioritaires sur les activités des associations.

De plus, la réservation de la salle des fêtes du haut par le clan des songes était faite depuis plusieurs mois avant les vacances de la Toussaint. Les associations avaient donc tout loisir de consulter le planning et d’adapter leurs activités.

Concernant la communication de la représentation tout public, il y a eu un oubli et elle n’a pas été mise dans la LM du mois d’octobre. En revanche, il a été demandé au clan des songes de placarder leurs affiches chez les commerçants, sur la porte de la salle des fêtes et elles ont été mises dans les sucettes municipales. Cependant, cela a été fait trop tard car le clan des songes a mis au point sa communication très tardivement.

Depuis, une procédure a été mise au point afin que toutes les communications des manifestations de l’agenda soient simultanément publiées sur l’ensemble de nos canaux disponibles. Mais pas d’inquiétude, la représentation tout public a été un grand succès et la salle était pleine ».

F. BARRE met en avant le fait que les associations ont été informées très tardivement et par hasard de l’indisponibilité de la salle des fêtes du haut pour leurs activités pendant cette période. P. BOISARD rappelle que l’information était visible en ligne sur le planning de réservation des salles. Elle explique également qu’après le COVID, les associations ont multiplié leurs activités. Par conséquent toutes les salles sont occupées, ce qui rend très difficile de repositionner les associations en cas d’indisponibilité de la salle des fêtes.

P. BOISARD souligne que l’impact sur les activités associatives n’a concerné qu’une seule semaine dans l’année.15/17

F. BARRE met en avant le fait que l’information n’était pas visible sur le planning de réservation des salles lorsque les associations ont réservé leurs créneaux.

P. BOISARD souligne que ces réservations se font dès le mois de juin. Elle conclut son propos en confirmant qu’il y a eu un problème de fonctionnement et de communication et informe le conseil que la commune l’a reconnu lors de la réunion qui s’est tenue avec les associations.

Concernant la seconde séance ouverte à tous, D. GARAY explique que malgré le caractère tardif de la communication, la salle était pleine.

P. BOISARD souligne que la salle des fêtes du haute a une capacité de seulement 100 places assises. Les années précédentes, la commune n’avait pas pu accueillir tout le monde et a dû refuser du public.

F. BARRE propose que l’accès au spectacle se fasse sur inscriptions.

3) Pourquoi ne sommes-nous pas invités à la plénière du Conseil consultatif ?

P. BLANQUET répond que le conseil consultatif est un organe autonome dans sa réflexion et les plénières se déroulent sans la présence des élus sauf demande expresse du conseil consultatif lui-même. Seules les deux coprésidentes qui sont des élues désignées par le maire dans le respect de l’article L-2143-2 du code général des collectivités territoriales, sont présentes et assure la liaison avec le reste des élus.

4) Qu'en est-il du plan d'occupation des écoles ?

S. REYSER répond que la commune n’a pas établi de plan d’occupation des écoles. Il confirme toutefois qu’un calcul de capacité est effectué pour chaque espace.

5) A quand la prochaine réunion de la commission cantine ?

S. REYSER répond que la première commission cantine a eu le lieu le 7 décembre. Elle s’est tenue à la restauration scolaire ce qui a permis au responsable du service de présenter l’équipement. Lors de cette commission ont été abordés les points suivants : - Présentation de l’équipe de restauration et de son fonctionnement, ainsi que le principe d’élaboration des menus

- un point a été fait sur Loi EGALIM et sa mise en œuvre

La commission cantine s’est clôturée par des échanges sous forme de questions / réponses.

La prochaine commission portera sur le renouvellement du marché.16/17

S. REYSER poursuit sur le sujet des affaires scolaires en mettant en avant le problème de fonctionnement de la commission école qui résulte du cumul d’activités de J. CHARLUET. Il rappelle à ce titre ses activités professionnelles à l’école, l’appui qu’il a apporté à la constitution d’une nouvelle liste de parents d’élèves et sa qualité de membre de la commission école. Il explique que les membres de la commission école lui demandent aujourd’hui de clarifier sa position dans la mesure où, déontologiquement, il ne peut pas cumuler toutes ces activités. S. REYSER rappelle la charte de l’élu local lue en début de mandat par le maire en séance du conseil municipal.

S. REYSER cite plusieurs exemples d’interférences entre les différentes fonctions exercées par J. CHARLUET. Ainsi, des sujets étudiés en commission école ont été rapportés aux parents d’élèves. J. CHARLUET a également pris des rendez-vous directement avec les directrices d’école de sa propre initiative et sans en informer les membres de la commission école. De même, quand il a souhaité construire la liste de parents d’élèves, il a réservé la salle de l’Oustalet au nom du groupe Et Si Demain Venerque.

S. REYSER souligne qu’il n’n’y a dans l’absolu rien de répréhensible mais qu’il est malgré tout nécessaire que J. CHARLUET clarifie ses positions.

S. REYSER rappelle qu’il avait demandé au maire de le recevoir mais que pour le moment cette rencontre n’a pas eu lieu.

Il regrette le climat de travail de la commission école, qui n’est pas un climat de confiance ni serein.

F. BARRE prend la parole et explique qu’elle ne répondra pas à la place de J. CHARLUET qui n’a pas pu participer à cette séance du conseil municipal. Elle souligne que J. CHARLUET a demandé le report de la réunion avec le Maire pour ne pas y participer seul. Elle regrette les propos tenus par S. REYSER au sujet de J. CHARLUET alors qu’il est absent.

S. REYSER souligne que cela fait deux fois qu’il n’est pas là.

F. BARRE confirme son souhait de ne pas répondre à sa place mais exprime le fait qu’elle n’est pas d’accord avec ces accusations.

S. REYSER objecte qu’il ne s’agit pas d’accusations.

P. BLANQUET explique que tout ce qu’a relaté S. REYSER a été dit en commission en présence de J. CHARLUET qui ne s’est pas positionné à ce moment-là et qui n’a pas donné de réponse sur les sujets évoqués.

F. BARRE rappelle que J. CHARLUET ne fait pas partie de la liste des parents d’élèves et qu’il n’y a par conséquent pas de conflits d’intérêts sur ce point.

S. REYSER explique que son problème, ce n’est pas J. CHARLUET, mais le bon fonctionnement de la commission. Il souligne que la commission cantine aurait dû être préparée en commission école mais que cette dernière n’a pas eu lieu en raison de ce mode de fonctionnement.

F. BARRE confirme la nécessité qu’une rencontre puisse être programmée avec J. CHARLUET.17/17

F. BARRE, qui est arrivée en cours de séance, demande s’il est possible de revenir sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal afin qu’elle puisse poser des questions.

Elle demande pourquoi les ballotins de chocolats n’ont pas été achetés chez un fournisseur local. Elle s’interroge également sur le fait que cette tradition n’ait pas été remise en question.

P. BLANQUET explique que le choix de l’approvisionnement local a été remis en cause pour des raisons financières. Pour le reste, il marque son attachement à cette tradition à l’occasion des fêtes de fin d’année qui permet à la commune de témoigner sa reconnaissance à plusieurs acteurs et partenaires de l’action communale.

F. BARRE demande à quoi correspondant la modification du garde-corps de l’école élémentaire.

S. REYSER lui répond que ces travaux ont pour objet de mettre en place un garde-corps sur les escaliers de l’école élémentaire afin de garantir la sécurité des élèves, notamment des élèves à besoins particuliers.

F. BARRE se plaint de l’élagage réalisé avenue du Moulin Vieux.

D.BEZIAT lui répond qu’il a été réalisé par ENEDIS.

La séance est levée à 22h10.