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Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 12 09 8 Rapports annuels services publics)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 9 décembre 2019
Nombre de
conseillérs élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
23
8/ Rapports annuels sur « le prix et la qualité des services publics de l’eau
et de l'assainissement » ainsi que sur « le prix et la qualité du service
public d'élimination des déchets »
Conformément à l'article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) chaque commune adhérant à un établissement public de coopération
intercommunale est tenue de porter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public :
- d'eau potable,
- d'assainissement,
-__ d'élimination des déchets,
à la connaissance de son Conseil Municipal.
Les rapports sont consultables à l'adresse internet http:/www.strasbourg.eu rubrique environnement.
Lien rapport eau et assainissement :
https:/www.strasbourg.eu/gestion-eau-assainissement-territoire-eurometropole
Lien rapport élimination des déchets :
htips:/www.strasbourg.eu/collecte-des-dechets
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de
l’eau et de l'assainissement
PREND ACTE du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE
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