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Déliberation - 2023 10
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le. DELIBERATIONS DU CONSEIL
RCAPELLE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement , .
Vervins Séance du 28 février 2023
Canton
Vervins
Délibération : N° 2623-10
L'an deux mille vingt trois le Mardi 28 Février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA Nombre de conseillers : CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 18
Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 24 février 2023
Votants : 16
Présent(s} : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Michel BRIDE, Sandrine
LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Kelly CATILLON, Patrice POULAIN, Sylvie LOCATELET, Régis
FOSTIER
Absent(s} : Marie-Christine CLAEVS-HENNEBELLE ayant donné pouvoir à Kelly
CATILLON, Marie-France DESIMEUR-CLOUX ayant donné pouvoir à Sandrine
LEPORCQ, David BOUTILLIER, Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à
Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART ayant
donné pouvoir à Victorien POTIN, Sandrine HAVY
Secrétaire de séance ; Christelle MAES
Vote des restes à réaliser — Budget principal communai
DELIBERATION
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la Commune,
M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser tant en section d'investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d'engagement dont [a tenue obligatoire pour l'ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
Les restes à réaliser correspondent:
- Pour les communes de moins de 3500 habitants aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice, le rattachement des charges et des produits à l'exercice n'étant pas obligatoire pour ces communes;
- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à
Page 1 l'issue de la journée complémentaire pour l'ensemble des collectivités locales;
- en dépenses d'investissement pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice,
- en recettes d’investissement aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre de recettes.
convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et[f?jé fe ctéécertaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes à réali reporter sur l'exercice 2023 lors du vote du budget.
DEPENSES
Opération Titre Article Montant
14575 | La Calèche Fleurie 2313 242 040,62€
TOTAL 242 040,62 €
Opération Titre Article Montant
14581 | Croix du Calvaire 2315 3324 €
TOTAL 3324 €
Opération Titre Article Montant
116 Abords de l’église 2315 537 794,40€
TOTAL 537 704,40 €
RECETTES
Opération | Titre Article Montant
14575 | La Calèche Fleurie 1341
TOTAL 129 339 €
Opération Titre Article Montant
116 Abords de l’église 1322 328 168€
Page 2 1323 33 800€
TOTAL 361 968 €
DECISION
Le Conseil Municipal
. . . . ner Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Après discussion et en avoir délibéré
Accusé certifié exécutoire ; Lux
A l'unanimité Réception par le préfet : 03/03/2023
APPROUVE le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter soit 783 159,02 €, selon le détail qui sera repris au Budget primitif 2023 ;
APPROUVE le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter soit 491 307 € selon le détail qui sera repris au Budget primitif 2023.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sontles signatures.
Pour Copie Conforme : Reçu en Préfecture p $
le En Mairie, le 28 février 2023
Publié ou notifié
le
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