Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 41
Déliberation - 2025 41
Déliberation - 2022 41
Déliberation - 2023 10
Déliberation - 2023 15
Déliberation - 2023 16
Déliberation - 2023 14
Déliberation - 2023 01
Déliberation - 2023 07
Déliberation - 2023 12
Déliberation - 2023 41
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
LA CAPELLE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 POUR CAPE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Département Aisne
Arrondissement _
VorvnE Séance du 26 septembre 2023
Canton
Vervins
Délibération : N° 2023-41
L'an deux mille vingt trois le Mardi 26 Septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 18 septembre 2023
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER, Victorien POTIN, Kelly
CATILLON, Patrice POULAIN, Régis FOSTIER
Absent(s) : Marie-France DESIMEUR-CLOUX ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-
BRUNIAUX, David BOUTILLIER, Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sylvie LOCATELLI, excusée, Sandrine HAVY ayant donné pouvoir à Régis
FOSTIER
Secrétaire de séance : Régis SEMERY
Composition de la commission de contrôle des listes électorales
DELIBERATION
Le répertoire électoral unique (REU) institué par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 est applicable depuis le F janvier 2019.
Une circulaire du 12 juillet 2018 reprenant les termes de la loi du 1 août précise les nouvelles modalités de gestion des listes électorales. En lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, les maires statueront sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi. Le rôle de ces commissions sera d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire et de contrôler la régularité de la
liste électorale entre le 24ÈM® et le 21 è€ jour avant chaque scrutin ou, en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.
Pour les communes de 1 000 habitants et plus, cinq membres composent la commission de contrôle.
Page 1 Conformément aux articles L.19 et R.7 du code électoral, ne peuvent siéger au sein de la commission le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur liste électorale.
Pour composer la commission, il faut :
- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission Dion - Ministère de l'intérieur . » : . : 924-2023-41-DE
- deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste, pris dahsPordre-de-tableas Hat x . = ACcusé cerifié exécutoire membres prêts à participer aux travaux de la commission. Réception par le préfet : 29/09/2023
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil municipal.
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
DESIGNE :
1 - Kelly CATILLON
2 — Victorien POTIN
3 — Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX
4 Régis FOSTIER
5 — Patrice POULAIN
En tant que membres de la commission de contrôle pour les communes de plus de 1 000 habitants.
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois etan
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : ©
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 26 septembre 2023
Publié ou notifié
le
Page 2