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Déliberation - 2023 48
Déliberation - 2023 16
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
kx CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2023-16
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois le Mardi 21 Mars, à 18 heures 30, le Conseit Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 18
Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 13 mars 2023
Votants : 16
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Grégory RONDIER, Sylvie LOCATELLI, Régis
FOSTIER, Sandrine HAVY
Absent(s) : Marie-Madeleine PRUSSE ayant donné pouvoir à Régis SEMERY, David
BOUTILLIER, Victorien POTIN ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, Kelly
CATILLON ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNTAUX, Andrew
BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis
FOSTIER
Secrétaire de séance : Michel BRIDE
Vote du compte de gestion Budget annexe « Lotissement La Haie Bergère »
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes
du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal
ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur
municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les ütres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
Page 1 payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,
celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer .- | | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
; 002-210201281-20230321-2023-16-DE dans ses écritures, [oszroneetemsosremsiene |
Accusé certifié exécutoire
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières létsuiff
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré
À l'unanimité
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe lotissement la Haie Bergère de la commune du trésorier municipal pour l'exercice 2022.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : Q
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 21 mars 2023
Publié ou notifié
le
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