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Déliberation - question no013 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal :
En
exercice :
Présents
:
49 49 30
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité VILLE
D’AUBERVILLIERS REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
23
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
janvier
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
MONINO
Jean-François,
GRARE
Laurence,
KOUAME
Akoua
Marie,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
DONNET
Lionel,
LE
MOINE
Sandrine,
FAGARD
Alice,
SANON
Guillaume,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
AÏT-BOUALI
Omar,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
ZAIRI
Rachid,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
ALVES
Presilya.
Excusés
:PLEE
Eric
KAMALA
Kilani
LENOURY
Nadia
.
Représentés
par :
Madame
Leila
TLILI
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Monsieur
Salah
CHIBAH
Monsieur
Antoine
WOHLGROTH
Madame
Thérèse
MBONDO
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Hana
RABAH
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Monsieur
Jean-Yves
VANNIER
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Mohamed
Fathi
TLILI
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Jean-François
MONINO
Madame
Sophie
VALLY
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Djamila
AISSAOUI
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Madame
Evelyne
YONNET
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Alice
FAGARD Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23/01/19
N°013
Direction
Générale
Adjointe
Solidarités
et
Proximité/
Direction
de
la
Santé
Publique/
OBJET
: Adhésion
de
la
Ville
au
Contrat
de
Stabilisation
et
de
Coordination
(COSCO)
des
centres
de
santé
pour
la
période
2019-2021.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
en
son
l’article
L.
6323-1
et
suivants
définissant
les
centres
de
santé
et
leurs
modalités
d'exercice ;
Vu
les
dispositions
de
l'avenant
n°1
de
l'Accord
National
des
centres
de
santé,
paru
au
Journal
Officiel
le
17
novembre
2017
;
Vu
l'arrêté
du
13
novembre
2017
relatif
à
la
méthodologie
applicable
à
la
profession
de
médecin
pour
la
détermination
des
zones
prévues
au
1°
de
l'article
L.
1434-4
du
code
de
la
santé
publique,
modifié
par
l’arrêté
du
7
mars
2018
;
Considérant
que
le
Contrat
de
Stabilisation
et
de
Coordination
(COSCO)
permet
un
soutien
important
au
maintien
de
l'offre
de
soins
sur
le
territoire,
au
travers
notamment
des
deux
centres
de
santé
municipaux.
Adoption
à
l'unanimité
par
43
pour
DELIBERE :
APPROUVE
la
demande
d'adhésion
de
la
Ville
au
Contrat
de
Stabilisation
et
de
Coordination
des
Centres
de
Santé
(COSCO),
pour
la
période
2019-2021,
attribuant
une
subvention
de
5000
€
par
an
et
par
médecin
salarié.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
la demande
d'adhésion
au
contrat.
DIT
que
la
subvention
sera
versée
sur
la
ligne
503A—
74
—
74718.
Reçu
en
préfecture
le
: 25/01/19
La
Maire,
Publié
le
: 25/01/19
Certifie
exécutoire
: 25/01/19