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Conseil Municipal - question no180
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 09h05 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - question no180)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Direction
Générale
de
la
Solidarité
et
de
la
Proximité
/ Direction
Question
n°
180
Action
sanitaire,
Sociale,
Habitat,
Logement
Hygiène REF
: CS2016002
Signataire
: MM
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/09/2016
RAPPORTEUR
:
Maria
MERCADER
Y
PUIG
OBJET
:Conventions
d'attribution
de
subvention
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
la
Commissariat
général
à
l'égalité
des
territoires,
EXPOSE
:
Depuis
de
longues
années,
la
Commune
d'Aubervilliers
développe
des
actions
de
santé
publique
et
notamment
des
projets
liés
aux
Ateliers
Santé
Ville
qu'elle
a
mis
en
œuvre
dès
2001. Ces
actions
permettent
de
faciliter
l'accès
aux
soins
et
la
mise
en
place
d'interventions
autour
des
questions
de
santé,
au
niveau
de
l'enfance,
de
l'adolescence
et
de
la
famille.
La
direction
de
la
santé
publique
d'Aubervilliers
s'inscrit
pleinement
dans
la
promotion
de
la
santé
mentale
et
de
la
santé
communautaire
en
développant
des
axes
autour
des
questions
d'accès
aux
soins,
de
prévention,
d'égalité
en
matière
de
santé
et
de
démographie
médicale.
Pour
la
réalisation
de
ce
programme,
et
comme
l'Agence
nationale
pour
la
cohésion
et
l'égalité
des
chances
en
2014
à
laquelle
il
a
succédé,
le
Commissariat
général
à
l'égalité
des
territoires
(CGET)
peut
attribuer
à
la
Commune
d'Aubervilliers
et
au
titre
de
2016,
deux
Subventions
pour
un
montant
total
de
77.500
€
et
réparties
comme
suit
:
-
42.500
€
pour
le
projet
«
Santé
et
bien-être
des
habitants
du
quartier
du
Marcreux
»,
-
85.000
€
pour
l’action
« Ateliers
santé
ville
»,
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
la
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
VILLE
D’AUBERVILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal
:
49
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
:....................
49
DU
15
SEPTEMBRE
2016
Présents
:...............
40
L’AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le
15
septembre,
le
conseil
municipal
d’
Aubervilliers,
convoqué
le
05
Septembre
2016,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19
ET
sous
la
présidence
de
Mériem
DERKAOUI,
Maire
d'Aubervilliers. PRESENTS
:
MM.
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
Mmes
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
M.
KAMALA
Kilani,
Mme
TLILI
Leïla,
M.
MONINO
Jean-François,
Mme
GRARE
Laurence,
M.
BENKHELOUF
Boualem,
Mme
MARINO
Danielle,
M.
KARROUMI
Sofienne,
Mmes
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
MERCADER
Y
PUIG,
M.
RUER
Marc.
Adjoints
au
Maire,
MM.
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILE
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
Mme
DUCATTEAU
Sylvie,
MM.
PLEE
Eric,
WOHLGROTH
Antoine,
ROZENBERG
Silvère,
Mme
LE
MOINE
Sandrine,
M.
KADDOURI
Nourredine,
Mmes
REDOUANE
Wassila,
FAGARD
Alice,
MM.
SANON
Guillaume,
GARNIER
Daniel,
Mme
YONNET
Evelyne,
M.
HAFIDI
Abderrahim,
Mme
KHELAF
Djamila,
MM.
AIF-BOUALI
Omar,
VANNIER
Jean-Yves,
LOGRE
Benoît,
ZAIRI
Rachid,
Mme
LENZI
Ling,
M.
BIDAL
Damien,
Mme
LENOURY
Nadia
Conseillers
Municipaux
et
“Conseillers
Municipaux
délégués,
POUVOIRS
:
Mme
KOUAME
Akoua
Marie
Représentée
par
:
M.
KADDOURI
Nourredine
M.
CHOUDER
Fethi
Représenté
par
:
M.
BENKHELOUF
Boualem
M
CHIBAH
Salah
Représenté
par
:
Mme
VALLY
Sophie
Vimie
MBONDO
Fhérèse
Représentée
par
:
Mme
MERCADER
Y PUIG
Mme
RABAH
Hana
Représentée
par
:
M.
KARROUMI
Sofienne
M.
RACHEDI
Hakim
Représenté
par
:
M.
AIT-BOUALF
Omar
Mme
Nadia
LENOURY
représentée
par
M.
Damien
BIDAL
à partir
de
la
question
n°150
Absents
: Mme
MILEA
Josiane,
M.
ZORGANI
Mourad,
Mme
ALVES
Presilya.
Secrétaire
de
séance
: M.
KARROUMIH
Sofienne Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/09/2016
N°
180
Direction
Générale
de
la
Solidarité
et
de
la
Proximité
/
Direction
Action
sanitaire,
Sociale,
Habitat,
Logement
Hygiène REF
: CS2016002
Signataire
: MM
OBJET
:Conventions
d'attribution
de
subvention
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
le
Commissariat
général
à
l'égalité
des
territoires,
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
la
Maire,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-806
du
9
août
2004
relative
à la santé
publique,
Considérant
que
la
ville
mène
depuis
plusieurs
années,
notamment
à
travers
les
activités
de
la
Direction
de
la
Santé
publique,
un
programme
d'actions
dans
le
cadre
des
Ateliers
Santé
Ville,
Considérant
les
actions
nouvelles
ou
à
reconduire
en
2016
dans
le
cadre
de
ce
programme,
Considérant
les
projets
de
convention
de
subvention
avec
le
Commissariat
général
à
l'égalité
des
territoires
(CGET
pour
la
poursuite
de
ces
actions
en
2016,
A
l'unanimité.
DELIBERE
:
AUTORISE
la
Maire
à
solliciter
auprès
du
Commissariat
général
à
l'égalité
des
territoires
(CGET)
pour
l'exercice
2016,
une
subvention
d’un
montant
total
de
77.500
€
dans
le
cadre
d'actions
de
santé
publique
et
répartie
comme
suit
:
-
42.500
€
pour
le
projet
«
Santé
et
bien-être
des
habitants
du
quartier
du
Marcreux
»,
-
35.000
€
pour
l’action
« Ateliers
santé
ville
»,
AUTORISE
la
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes.
Imputation
budgétaire
:502-74718-512.
Reçu
en
préfecture
le
:16/09/2016
Publié
le
:16/09/2016
Certifié
exécutoire
le
:16/09/2016