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Déliberation - Liste deliberations CM 13.04.26
Déliberation - Liste deliberations CM 06.07.2026
Déliberation - Liste deliberations CM 20.03.26
Déliberation - Liste deliberations validees CM 19.09.22
Déliberation - Liste deliberations CM 2026 02 02
Déliberation - Liste deliberations CM 2026 02 02
Déliberation - Liste deliberations CM 27.04.26
Déliberation - Liste deliberations CM 12.10.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 12.10.26)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2026
Listes des délibérations examinées
L’ensemble des délibérations ci-dessous a été approuvé par le conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATIONS Numérotation
Convention d’adhésion à la centrale d’achats GIGALIS 2026-10-70
Convention de partenariat entre le conservatoire à rayonnement
départemental Edgar Varèse et les écoles de musique de Charnay-Lès-
Mâcon, Sancé, La Roche Vineuse et La Chapelle de Guinchay
2026-10-71
Attribution d’une subvention exceptionnelle – EPLR Charnay 2026-10-72
Création d’une servitude de passage - réseau d’assainissement 2026-10-73
Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AD n° 301 à usage de
voirie du lotissement le Pré d’Arlay
2026-10-74
Modification n° 3 du PLU – Non-soumission de la procédure à
évaluation environnementale
2026-10-75
Modification n° 3 du PLU – Modalités de mise à disposition du dossier
de modification n° 3 du PLU au public
2026-10-76