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Déliberation - Liste deliberations validees CM 19.09.22
Déliberation - Liste deliberations CM 2026 02 02
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Déliberation - Liste deliberations CM 29.07.2026
Déliberation - Liste deliberations CM 06.07.2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 06.07.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
Listes des délibérations examinées
L’ensemble des délibérations ci-dessous a été approuvé par le conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATIONS Numérotation
Demande de fonds de concours auprès de MBA au titre du
fonctionnement des équipements communaux destinés à l’enseignement
musical
2026-07-45
Décision modificative n°1 au budget principal 2026-07-46
Modification du tableau des effectifs 2026-07-47
Convention avec Info Jeunes Bourgogne Franche Comté – Carte
Avantages Jeunes
2026-07-48
Modification de la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel,
bénévole dans le cadre des stages pratiques BAFA
2026-07-49
Convention financière entre la commune et le Charnay Basket
Bourgogne Sud (CBBS)
2026-07-50
Attribution de subventions exceptionnelles aux associations 2026-07-51
Convention pour l’entretien des espaces verts au Centre d’Incendie et
de Secours (CIS) de Charnay-lès-Mâcon
2026-07-52
Arrêt du projet de PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement) - 4ème échéance
2026-07-53