Procès Verbal - e59b43

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Procès Verbal - e59b43 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Simandres. Lien du pdf (Procès Verbal - e59b43)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SIMANDRES

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement

convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal

de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire.

Date de convocation : le 27 mars 2026

Nombre de membres :

En exercice : 19

Présents : 19

Votants : 19

Présents : Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Fanny TROUVE, Mélanie DELLI-COLLI,

Marie CROS PERRIAND, Manon BIENNIER, Aurélie SCHWIERTZ, Murièle BERAUD,

Françoise DOUGIER

Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry

MARTINEZ, Sébastien BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY, Patrick HARZEL

Secrétaire : Madame Manon BIENNIER

|

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

M. Patrick HARZEL demande si l'exécutif est composé de sept membres dont deux femmes et cinq hommes.

Monsieur le maire répond par l’affirmatif et précise que l'exécutif est divisé en deux : pour la liste d'adjoints,

une alternance entre un homme et une femme doit être respectée, en revanche le conseiller délégué peut

être indifféremment un homme ou une femme.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Délibération n°2026/34

Délégations du conseil municipal au maire

Monsieur Patrice CONSTANTIN, 1° adjoint expose :

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire

certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, il est proposé au conseil municipal de confier au maire les délégations

suivantes pour la durée de son mandat :1° - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° - De fixer, dans la limite unitaire de 1 000 £, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 60 000 € HT pour les marchés de fournitures etservices

et de 100 000 € HT pour les marchés de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

5° - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-

3 de ce même code pour un montant maximum de 300 000 €.

15° - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune et devant toute juridiction.

Le maire peut transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

Le maire peut également représenter la commune lors de toute procédure de médiation ou conciliation, que

ces démarches soient initiées dans un cadre contentieux ou en dehors de toute procédure judiciaire en cours.

16° - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans les conditions suivantes :

a. Accepter les indemnités d'assurances relatives : aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol

et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l'incendie des

véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due

lors de la

location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel.

b. Décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement

et techniquement

irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route.

c. Décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables

conformément aux dispositions réglementaires du code de la route

17° - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis

de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

2

018° - De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € ;

20° - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et pour un montant maximum de 300 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

même code ;

21° - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ;

22° - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à

la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code s

23° - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

24° - De demander à tout organisme financeur, l’Union Européenne, l'Etat, d’autres collectivités, ainsi que tout

autre organisme financeur l'attribution de subventions, quel qu’en soit le montant ou l’objet ;

25° - De procéder, pour tout projet communal et pour tout type de dossier d'urbanisme (Permis d'aménager,

permis de construire, autorisation de travaux, déclaration préalable, permis de démolir, demande d'enseigne,

.…) au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme sur les biens communaux ;

26° - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du

code de l'environnement ;

28° - D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par Le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

maximum de 100 €, conformément au décret n°2023-523 du 29 juin 2028.

29° - D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du

présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Monsieur Patrick HARZEL demande un éclaircissement sur le point n°27.

Monsieur Patrice CONSTANTIN relit le point n°27 et précise qu’il s’agit d'autoriser le maire à ouvrir une participation du public en ligne pour certains projets concernant l’environnement.

Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE interroge sur le point N°24, en indiquant que le conseil municipal est amené

à délibérer à chaque demande de subvention alors que cela fait partie des délégations.

Madame Nathalie PANSIOT explique que Les financeurs exigent une délibération spécifique.

Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur Patrice CONSTANTIN et en avoir délibéré, à l'unanimité moins

une abstention Monsieur Patrick HARZEL

- DONNE DELEGATION au maire, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, pour La durée du mandat, les attributions listées ci-dessus

- DECIDE que les délégations consenties en application du 3 du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale

pour le renouvellement du conseil municipal.

- DONNE tous pouvoirs au maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération

3Délibération n°2026/35

Indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller délégué

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxima et qu'il

a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et au conseiller

municipal délégué,

Considérant que l'indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit demander de façon

expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,

Considérant que la délibération n°2026/30 en date du 20 mars 2026 constate l'élection de 5 adjoints,

Considérant que la délibération n°2026/32 en date du 20 mars 2026 constate l'élection de 1 conseiller

municipal délégué,

Considérant les arrêtés en date du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions à :

- M. Patrice CONSTANTIN, 1° adjoint

- Mme Nathalie PANSIOT, 2°" adjoint

- M. Pierre-Emmanuel PAIRE, 3*"* adjoint

- Mme Clotilde GERARDIN, 47° adjoint

- M. Thierry MARTINEZ, 5°" adjoint

- M. Sébastien BROUAT, conseiller municipal délégué

La commune compte 1918 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice

brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21.38 %.

De plus, le taux maximal de l'indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est pris

dans l'enveloppe globale (maire et adjoints) et ne peut excéder 6%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 2 abstentions : Madame Françoise DOUGIER et Monsieur Patrick HARZEL

DÉCIDE

Article 1°

À compter du 21 mars, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller municipal

délégué est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

= Maire : 54.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-_ 1* adjoint : 20.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-_ 2è"e adjoint : 20.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

= 3ème adjoint : 20.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 4" adjoint : 20.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

= 5ème adjoint : 20.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-_ Conseiller délégué : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24

du Code général des collectivités territoriales.Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du

point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4

Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Madame Francoise DOUGIER demande que les arrêtés relatifs portant délégation, pris le 21 mars, puissent lui

être transmis.

Elle attire également l'attention sur un point de vigilance relatif aux risques de conflit d'intérêts dans certaines

situations, sans remettre en cause les différentes compétences. Elle souhaite que ce point soit noté dans le

procès-verbal

Elle souligne qu’un règlement du conseil municipal va prochainement être voter, et qu'elle souhaite que les

règles y soient clarifiées sur ce point.

Délibération n°2026/36

Election des membres de La commission d’appel d'offres (CAO)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son articles L. 1411-5 qui prévoir que dans les

communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu'afin d'étudier les différents dossiers de marchés publics, il convient de constituer une

Commission d'Appel d'Offres (CAO) composée de trois membres titulaires et d'autant de suppléants, qui ne

seront appelés à siéger qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires ;

Considérant que ces membres titulaires et suppléants sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort

reste ;

Considérant que l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres se fait à scrutin secret ;

Considérant qu’en application de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, la

composition des différentes commissions municipales, y compris la commission d'appel d'offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;

Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste ;

Considérant que les listes présentées peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et

de suppléants à pourvoir ;

Considérant qu’en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil

Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin Ë

Les explications du rapporteur entendues 3

Après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres

(CAO);A l'issue du recensement des candidatures, 1 liste s'est présentée, à savoir :

Titulaires : Monsieur Sébastien BROUAT Suppléants : Monsieur Boris GRAND

Monsieur Fabrice MOTTA Monsieur Patrice CONSTANTIN Madame Françoise DOUGIER Madame Nathalie PANSIOT

Après avoir procédé au vote à main levée, à l’unanimité

PROCLAME

- Comme représentants TITULAIRES au sein de la Commission d'Appel d'Offres :

o Monsieur Sébastien BROUAT

o Monsieur Fabrice MOTTA

o Madame Françoise DOUGIER

= Comme représentant SUPPLEANTS au sein de la Commission d'Appel d'Offres :

o Monsieur Boris GRAND

o Monsieur Patrice CONSTANTIN

© Madame Nathalie PANSIOT

Madame Françoise DOUGIER formule la même observation que pour le point précédent concernant la vigilance

relative aux risques de conflit d'intérêts. Elle souhaite que cette remarque soit consignée au procès-verbal et que

ce point fasse l’objet d’une clarification dans le règlement.

Délibération n°2026/37

Fixation du nombre de membres au conseil d'administration du CCAS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L2122-7,

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses article L123-6 et R123-7 et R123-8,

Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale est

fixé par délibération du Conseil municipal,

Considérant que ce nombre est au maximum de 12:

- 6 membres élus en son sein par Le conseil municipal ;

___ 6 membres nommés par Le maire parmi Les personnes non-membres du conseil municipal

Le maire est président de droit. Dès qu'ilest constitué, Le conseil d'administration élit en son sein un où

un(e) vice-président(e), qui le préside en l'absence du maire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

= FIXE le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 12 :

© 6 membres élus en son sein par Le conseil municipal ;

o 6 membres nommés par la maire parmi Les personnes non-membres du conseil municipal

Monsieur Patrick HARZEL interroge sur l'application du principe de parité.

Monsieur le maire répond par la négative.Délibération n°2026/38

Election des membres au conseil d'administration du CCAS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article R123-9,

Vu la délibération n°2026/37 du 1% avril 2026 fixant à 6 le nombre des membres du CCAS issus du conseil

municipal,

Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil

Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Les explications du rapporteur entendues ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour l'élection des membres au conseil d'administration du CCAS

A l'issue du recensement des candidatures, 1 liste s'est présentée, à savoir :

- Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

- Madame Clotilde GERARDIN

- Madame Fanny TROUVE

- Madame Marie CROS PERRIAND

- Madame Aurélie SCHWIERTZ

- Monsieur Patrice CONSTANTIN

Après avoir procédé au vote à main levée, à l'unanimité

Sont PROCLAMÉS membres du conseil d'administration du CCAS :

- Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

- Madame Clotilde GERARDIN

- Madame Fanny TROUVE

- Madame Marie CROS PERRIAND

- Madame Aurélie SCHWIERTZ

- Monsieur Patrice CONSTANTIN

Délibération n°2026/39

Désignation des délégués de La commune au sein des syndicats intercommunaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le PV d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026:

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation de représentants pour siéger dans les différents |

syndicaux intercommunaux ; |

Les statuts du Syndicat des Eaux de Communay et Région prévoient d'attribuer à leurs membres deux titulaires.

Les statuts du SYDER et du SIRCAT prévoient quant à eux un titulaire et un suppléant.

7Les statuts du SMAAVO prévoient un titulaire et un suppléant pour l'assainissement.

Il convient également de proposer 2 membres pour la GEMAPI, pour la GEMAPI complémentaire et le SITOM à

la CCPO.

Sont désignés dans chaque syndicat intercommunal, à l'unanimité des membres les conseillers suivants :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE COMMUNAY ET REGION :

- Monsieur Michel BOULUD

- Monsieur Thierry MARTINEZ

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU RHONE (SYDER) :

- Titulaire : Monsieur Boris GRAND

- _ Suppléant: Monsieur Fabrice MOTTA

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIENNE ET SA REGION POUR LA REALISATION D'UN CENTRE D'AIDE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIENNE ET SA REGION POUR LA REALISATION DUR CENTRE COUCE FEMRRE TRAVAIL AVEC FOYER (SIRCAT) :

- Titulaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

- _ Suppléant : Madame Marie CROS PERRIAND

SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'OZON (SMAAVO) :

- Pour l'assainissement :

© Titulaire : Monsieur Patrice CONSTANTIN

o Suppléant : Monsieur Sébastien BROUAT

Sont proposés à la CCPO pour représenter la commune, à l'unanimité :

- Pour la GEMAPI:

© Titulaire : Monsieur Michel BOULUD

o Suppléant : Madame Nathalie PANSIOT

- Pour la GEMAPI complémentaire :

© Titulaire : Madame Nathalie PANSIOT

o Suppléant : Monsieur Michel BOULUD

- Pour le SITOM Sud-Rhône :

o Titulaire : Monsieur Thierry MARTINEZ

© Suppléant : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

Madame Françoise DOUGIER indique ne pas disposer de ces informations.

Monsieur le Maire précise que cette organisation vient d'être revue car au sein du SMAAVO, seuls les

délégués communautaires peuvent désormais siéger dans les instances GEMAPI et GEMAPI

complémentaire et s'excuse de ne pas les en avoir informés de ce changement.Délibération n°2026/40

Désignation des délégués dans Les associations

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le PV d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation de représentants pour siéger dans les associations

auxquelles la commune participe ;

Monsieur le maire propose délire deux délégués titulaires pour siéger au conseil d'administration de l'AISPA, et

un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à PARFER ;

Sont désignés dans chaque syndicat intercommunal, à l'unanimité des membres les conseillers suivants :

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE AU SERVICE DES PERSONNES AGEES {AISPA) :

- Madame Fanny TROUVE

- Madame Aurélie SCHWIERTZ

POUR UNE ALTERNATIVE RAISONNABLE FERROVIERE - LES ELUS RIVERAINS (PARFER) :

- Titulaire : Monsieur Michel BOULUD

- Suppléant : Monsieur Patrice CONSTANTIN

Délibération n°2026/41

Désignation des délégués au conseil d’école

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le conseil d'école est composé du directeur de l'école, qui le préside, de l'ensemble des enseignants affectés à l'école, du maire, des conseillers désignés par le conseil

municipal, des représentants des parents élus et du délégué départemental de l'éducation (DDEN).

Il se réunit au moins une fois par trimestre, établit et vote le règlement intérieur de l'école. Il participe à

l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l'unanimité pour siéger au conseil d'école :

- Madame Clotilde GERARDIN

- Madame Fanny TROUVE

Délibération n°2026/42

Constitution des différentes commissions communales

Monsieur le Maire rappelle que le nombre de commissions est fixé librement par le Conseil Municipal.

Il convient de préciser leurs rôles, leurs durées et le nombre de membres. Le Maire en est le président de droit.

Les autres membres sont élus par le conseil municipal.

Les commissions municipales préparent le travail du conseil et émettent des avis.

Monsieur le Maire propose de créer les commissions suivantes pour la durée du mandat :

- Commission urbanisme / aménagement du territoire 7 membres

- Commission bâtiment / sécurité / voirie 7 membres

- Commission cadre de vie 6 membres

- Commission environnement / agriculture / érosion

hydraulique / assainissement 7 membres- Commission enfance/jeunesse 6 membres

- Commission culture/sports/loisirs 6 membres

- Commission communication 5 membres

- Commission commerce et économie locales 5 membres - Commission finances l’ensemble des élus soit 19

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de constituer les 9 commissions présentées ci-dessus

- PROCEDE à l'élection des membres des 9 commissions,

1. Commission urbanisme / aménagement du territoire - 7 membres

- Monsieur Patrice CONSTANTIN

- Monsieur Fabrice MOTTA

- Monsieur Boris GRAND

- Madame Aurélie SCHWIERTZ

- Madame Mélanie DELLI-COLLI

- Madame Nathalie PANSIOT

- Monsieur Patrick HARZEL

2. Commission bâtiments / sécurité / voirie -7 membres

- Monsieur Patrice CONSTANTIN

- Monsieur Thierry MARTINEZ

- Madame Aurélie SCHWIERTZ

- Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

- Monsieur Boris GRAND

- Madame Clotilde GERARDIN

- Madame Françoise DOUGIER

3. Commission cadre de vie -6 membres

- Monsieur Thierry MARTINEZ

- Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

- Madame Clotilde GERARDIN

- Monsieur Alexandre VALENSOT

- Madame Murièle BERAUD

- Madame Nathalie PANSIOT

4, Commission environnement / agriculture / érosion / hydraulique 1 assainissement — 7 membres - Madame Nathalie PANSIOT

- Monsieur Patrice CONSTANTIN

- Madame Clotilde GERARDIN

- Madame Murièle BERAUD

- Monsieur Florent GEORGERY

- Monsieur Sébastien BROUAT

- Monsieur Patrick HARZEL

5. Commission enfance / jeunesse - 6 membres

- Madame Clotilde GERARDIN

- _ Madame Fanny TROUVE

- Madame Manon BIENNIER

- Monsieur Alexandre VALENSOT

- Madame Mélanie DELLI-COLLI

- Madame Aurélie SCHWIERTZ

106. Commission culture / sport / loisirs —-6 membres

- Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

- Madame Clotilde GERARDIN

- Madame Marie CROS PERRIAND

- Monsieur Alexandre VALENSOT

- Madame Murièle BERAUD

- Madame Nathalie PANSIOT

7. Commission communication — 5 membres

- Madame Clotilde GERARDIN

- Madame Manon BIENNIER

- Madame Nathalie PANSIOT

- Madame Marie CROS PERRIAND

- Monsieur Sébastien BROUAT

8. Commission commerce et économie locale — 5 membres

- Monsieur Sébastien BROUAT

- Madame Murièle BERAUD

- Madame Mélanie DELLI-COLLI

- Monsieur Florent GEORGERY

- Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

9. Commission finances — l'ensemble des élus

Monsieur Patrick HARZEL demande ce que recouvre la commission cadre de vie.

Madame Nathalie PANSIOT répond qu’elle comprend notamment les entretiens extérieurs, la signalisation ainsi

que la végétalisation du centre du village. Elle précise que les commissions ont été créées en fonction des projets envisagés.

Monsieur Patrick HARZEL souligne le caractère nouveau de cette commission.

Madame Nathalie PANSIOT ajoute que d'autres commissions sont également concernées, telles que la

commission bâtiments/sécurité/voirie, ainsi que la commission commerce et économie locale.

Délibération n°2026/43

Désignation des membres de La commission de contrôle des listes électorales

Conformément à l'article L. 19 du Code Electoral, dans chaque commune, une commission de contrôle statue

sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs, s'assure de la régularité des listes électorales

de la commune et peut, à la majorité de ses membres, réformer les décisions du Maire relatives aux listes

électorales et procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou dûment inscrit.

Compte tenu de l'installation du nouveau conseil municipal, il convient désormais de désigner les membres de

cette commission.

Pour rappel, dans les communes de plus de 1 000 habitants, si deux listes sont présentes au conseil municipal,

la commission de contrôle se compose comme suit :

- 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire

- 2 conseillers municipaux appartenant à la seconde liste

La participation se fait dans l’ordre du tableau et sur la base du volontariat.

11Se sont portés volontaires :

- Pour la liste majoritaire :

o Titulaires : Mesdames Marie CROS PERRIAND, Fanny TROUVE et Aurélie SCHWIERTZ

o Suppléants : Monsieur Alexandre VALENSOT, Mesdames Mélanie DELLI-COLLI et Manon BIENNIER

- Pour la seconde liste : Madame Françoise DOUGIER et Monsieur Patrick HARZEL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l'unanimité :

Titulaires Suppléants

Marie CROS PERRIAND Alexandre VALENSOT

Simandres Ensemble Fanny TROUVE Mélanie DELLI-COLLI

Aurélie SCHWIERTZ Manon BIENNIER

AgiSéons pour Simañdres Françoise DOUGIER Néant

Patrick HARZEL Néant

Madame Françoise DOUGIER fait observer qu'ils ne sont que deux et ne peuvent, de ce fait, siéger dans

l'ensemble des commissions. Elle souhaite en conséquence qu'ils soient destinataires des comptes rendus des

différentes commissions afin de pouvoir suivre l'avancement des projets.

Délibération n°2026/44

Contribution au SYDER pour l’année 2026

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que le comité syndical du SYDER a décidé de remplacer la

contribution des communes associées par le produit des impôts et taxes dont l'assiette et le recouvrement ont

lieu dans les formes prévues au code général des impôts et à l’article 2331-3 du code général des collectivités

territoriales.

Le montant de la contribution de la commune de Simandres pour 2026 est de 75 430.41 €. Cette somme est à

répartir entre inscriptions budgétaires et fiscalisation.

Monsieur le maire propose que les charges dues au titre de la maintenance, de la démarche performancielle,

de l'exploitation et de la consommation électrique qui sont évaluées pour 2026 à 41 700.34 € soient

budgétisées et que les charges résiduelles restantes soient fiscalisées pour un montant de 33 730.07 €

Après délibération, le conseil municipal avec à l'unanimité :

e DECIDE de fiscaliser la somme de 33 730.07 € représentant la participation 2026 des charges résiduelles

e DIT que les autres dépenses sont inscrites au BP 2026.

- _ DECISION DU MAIRE DU 30/01/2026 : ABATTAGE CYPRES CIMETIERE

Le Maire de SIMANDRES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L3211-2 et

L4221-5,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil

Municipal au Maire,

Considérant que les cyprès bordant l'allée du cimetière, en raison de leur ancienneté et de leur état

sanitaire dégradé, présentent désormais un risque pour la sécurité des usagers et nécessitent leur

abattage,

12DECIDE

D'ACCEPTER le devis de la société RAUSCH ELAGAGE, située 8 rue Joseph Cugnot à Bourgoin-Jallieu

(38300), pour l'abattage de 41 cyprès situés le long de l’allée du cimetière.

DE SIGNER le devis d’un montant de 5 904 € TTC.

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2026, chapitre 21.

- DECISION DU MAIRE DU 18/02/2026 : REHABILITATION DU BATIMENT LA FERME -

INVESTIGATIONS

Le Maire de SIMANDRES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L3211-2 et L4221-

5,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'il convient d'effectuer des investigations complémentaires relatif au projet de réhabilitation de la ferme des Pachottes,

DECIDE

D'ACCEPTER le devis de la société INFRANEO, située rue du Développement à Guéreins (601090), pour la

réalisation, par un technicien, de 4 fouilles de reconnaissance des fondations à la pelle mécanique, dont

3 réalisées en extérieur.

DE SIGNER le devis d’un montant de 1 080 € TTC.

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2026, chapitre 23.

- DECISION DU MAIRE DU 24/02/2026 : AMENAGEMENT DU ROND-POINT RUE DU STADE

Le Maire de SIMANDRES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L3211-2 et L4221-5,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu’il est nécessaire d'aménager le rond-point du stade afin d'assurer un aménagement

paysager durable, réalisé à partir de matériaux pérennes et adaptés, contribuant à l’embellissement

de l’espace public,

DECIDE

D’ACCEPTER le devis de la société CREA CONCEPT, située 1280 route de Marennes à Simandres

(69360).

DE SIGNER le devis d’un montant de 1 444.80 € TTC.

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2026, chapitre 21.

13-_ DECISION DU MAIRE DU 18/03/2026 : DEPOT SAUVAGE DECHETS AMIANTE

Le Maire de SIMANDRES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L3211-2 et

L4221-5,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil

Municipal au Maire,

Considérant qu’un dépôt sauvage de déchets contenant de l'amiante a été constaté chemin de la

Plaine et qu'il est nécessaire de procéder à leur évacuation et à leur traitement conformément à la

réglementation en vigueur, afin de garantir la sécurité du public et la protection de l’environnement,

DECIDE

D'ACCEPTER le devis de la société DJIMMY ZANCANELLA EI, située 35 chemin de la Poirée à Villette de

Vienne (38200).

DE SIGNER le devis d’un montant de 4 900 € TTC.

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2026, chapitre 011.

L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée.

Le Maire

Michel BOULUD

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