Déliberation - e59b43

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Déliberation - e59b43 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Simandres. Lien du pdf (Déliberation - e59b43)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Présents : Mesdames, LEPERS, LUIZET, PANSIOT, GERARDIN, VERDIEL, Messieurs, BOULUD, GAT, BLANC, PAIRE, CASTIN, HARZEL, BOREL

Pouvoirs : Benjamin AURANT a donné pouvoir à Michel BOULUD

Absent : Michel COLOVRAY

Secrétaire : Frédérique LEPERS

Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur BERMOND Pascal, par courrier du 01 Avril 2022, adressé à Monsieur le Préfet du Rhône, a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjoint au maire et de conseiller municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2,L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2022/30 du 11 Mai 2022 fixant à cinq le nombre d’adjoints au maire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire consécutive à la démission de Monsieur BERMOND Pascal et

acceptée en date du 20 Mai 2022 par Monsieur le préfet.

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de l’adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Monsieur le Maire fait appel à candidatures

Sont candidats :

PAIRE Pierre-Emmanuel et BOREL Stéphane

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, le conseil municipal procède à l’élection du nouvel adjoint ;

Résultats de l’élection :

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

Nombre de bulletin nul : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

PAIRE Pierre-Emmanuel a obtenu 9 voix, BOREL Stéphane a obtenu 3 voix,

Monsieur PAIRE Pierre-Emmanuel est déclaré élu adjoint à la majorité des suffrages exprimés.

Monsieur PAIRE Pierre-Emmanuel occupera le poste de 3ème adjoint au maire laissé vacant par Monsieur BERMOND Pascal.

Elections d’une nouvelle conseillère déléguée suite à une démission

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Madame DOUGIER Françoise, par courrier du 15 Avril 2022, adressé à Monsieur le Préfet du Rhône, a souhaité se démettre de ses fonctions de conseillère municipale déléguée et membre du conseil municipal.

Vu l’article L.2111-18 permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Vu la loi du 13 aout 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de Madame DOUGIER Françoise, conseillère déléguée municipale

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 01 Juin 2022Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection de la conseillère déléguée municipale au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Monsieur le Maire lance un appel à candidature. Madame GERARDIN Clotilde se porte candidate et il est procédé aux opérations de vote.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 12

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 7

Madame GERARDIN Clotilde ayant obtenu 11 voix est proclamée élue conseillère déléguée.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2022

Cette délibération annule et remplace celle votée en date du 11 Mai 2022, n° 2022/32, elle pouvait être entachée d’illégalité en raison de l’appartenance de certains élus (adjoints et délégués) à certaines associations.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les résultats 2021

Considérant le débat d’orientations budgétaires du 16 Mars 2022

Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations pour chaque exercice budgétaire

Monsieur le maire, soumet aux membres du conseil municipal les montants proposés à accorder aux associations qui en ont fait la demande.

Il précise l’intérêt que représentent ces associations pour la vie sociale de notre commune.

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2022

Atelier de la Grenouille 500 €

APAC 204 €

CCEUS 493 €

Notre Dame de Limon 200 €

Club de l’Amitié 341 €

CSO Danse 702 €

CSO Natation 131 €

Football Club de Simandres 800 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) 200 €

Judo Club de Simandres 841 €

Le Corps du Bien Être 315 €

Les 6 en Fête 204 €

Ozon Danse 375 €

Prévention Routière 200 €

Simandres en Balade 167 €

Sim’Bad 151 €

Sim’Mouv£Fitness 222 €

Ski Club de Simandres 348 €

USEP 86 €

Vélo Club de Simandres 215 €

Comité des Fêtes Simandr’Anim 2 100 €

Les Pioupious des Nounous 1 100 €

OCCE 2 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité moins une abstention M. Patrick HARZEL, approuve les subventionsApprouve l’octroi des subventions aux associations citées ci-dessus

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 article 6574.

Subvention à l’association du SOU DES ECOLE

Cette délibération annule et remplace celle votée en date du 11 Mai 2022, n° 2022/32, elle pouvait être entachée d’illégalité en raison de l’appartenance de certains élus (adjoints et délégués) à certaines associations.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les résultats 2021

Considérant le débat d’orientations budgétaires du 16 Mars 2022

Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations pour chaque exercice budgétaire

Monsieur le maire, soumet aux membres du conseil municipal les montants proposés à accorder aux associations qui en ont fait la demande.

Il précise l’intérêt que représentent ces associations pour la vie sociale de notre commune.

Mesdames : VERDIEL Anne-Sophie, GERARDIN Clotilde et PANSIOT Nathalie n’ont pas participés au vote.

ASSOCIATION SUBVENTION 2022

SOU DES ECOLES 2 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve la subvention

Approuve l’octroi des subventions aux associations citées ci-dessus

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 article 6574.

Demande de subvention au Département du Rhône dans le cadre de l’appel à projet 2022

Sentier pédestre création d’une voie piétonnière et cyclable

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le département du Rhône renouvelle cette année la procédure d’appel à projet dans le cadre de sa politique de soutien aux communes.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention pour la création d’un sentier pédestre et pour la création d’une voie piétonnière et cyclable.

Le coût de l’opération est estimé à 32 545.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter le département pour une subvention à hauteur de 6 400 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins 1 contre M. BOREL Stéphane

Approuve la demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet du département du Rhône pour 2022

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Demande de subvention au Département du Rhône dans le cadre de l’appel à projet 2022

Réfection du terrain d’honneur et réfection du terrain d’entrainement de Football

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le département du Rhône renouvelle cette année la procédure d’appel à projet dans le cadre de sa politique de soutien aux communes.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention pour la réfection du terrain d’honneur et du terrain d’entrainement de Football.

Le coût de l’opération est estimé à 84 494.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter le département pour une subvention à hauteur de 15 000 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins 1 abstention Mme VERDIEL Anne-SophieApprouve la demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet du département du Rhône pour 2022

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Demande de subvention au Département du Rhône dans le cadre de l’appel à projet 2022

Création d’une pièce vestiaire à l’entrée de la cantine – Redistribution des lavabos

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le département du Rhône renouvelle cette année la procédure d’appel à projet dans le cadre de sa politique de soutien aux communes.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention pour la création d’une pièce vestiaire à l’entrée de la cantine – redistribution des lavabos.

Le coût de l’opération est estimé à 33 411 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter le département pour une subvention à hauteur de 5 000 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins 1 abstention M Patrick HARZEL

Approuve la demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet du département du Rhône pour 2022

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Subvention amendes de Police

Mise en place de radars pédagogiques aux entrées du village afin de renforcer la sécurité

dans la zone urbanisée

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles, L2121-29, L2122-29, L2334-24

Considérant que le département du Rhône doit répartir le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes.

Considérant que la commune de Simandres peut bénéficier d’une subvention pour les travaux relatifs à la circulation routière et qui ne sont pas de la compétence de la CCPO.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention pour la mise en place de radars pédagogiques aux entrées du village afin de renforcer la sécurité dans la zone urbanisée. Il présente une notice explicative, un plan de situation et une estimation des travaux pour 8 311.56 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- (SOLLICITE) une subvention au titre des amendes de police 2022 auprès du Département du Rhône, - (AUTORISE) Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette demande

Fin de Séance

Michel BOULUD