Procès Verbal - e59b43

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Procès Verbal - e59b43 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Simandres. Lien du pdf (Procès Verbal - e59b43)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2022 à 20h30

L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette

Commune régulièrement convoqué, s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du

conseil municipal de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, Maire

Date de convocation : 15 septembre 2022

Nombre de membres :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 11

Présents : Mesdames, LEPERS, LUIZET, PANSIOT, GERARDIN, Messieurs, BOULUD, GAT, BLANC, AURANT,

CASTIN, HARZEL, BOREL

Absent : Monsieur Michel COLOVRAY, Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Madame Anne-Sophie VERDIEL

Secrétaire: Madame Frédérique LEPERS

En vertu de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum étant atteint, le Conseil

Municipal a pu valablement délibérer

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022

Le procès-verbal n’a appelé aucune observation ni rectification ne fait l’objet d'aucune question, il est approuvé à l'unanimité des élus présents.

1. -Revalorisation du montant des chèques déjeuner

Délibération n°2022/54 Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu ia délibération n°2019/42 du 10 Décembre 2019, relative à l'octroi de prestations d’action sociale et à

l'adhésion au contrat cadre Titres restaurant du CDG.

Vu la demande du personnel relative à l'augmentation du montant des chèques déjeuner en raison de

l’augmentation du coût de la vie.

Vu l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’action

sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs

familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu’à

les aider à faire face à des situations difficiles.

Dit que les prestations ainsi définies seront versées aux nombres d’agents 20 (ex : fonctionnaires, stagiaires, contractuels à partir de 3 mois de contrat...

Par ces motifs, monsieur le Maire propose à l'assemblée d'augmenter la valeur faciale des chèques

restaurant qui passerait de 4 euros à 5 euros comme suit :

- Prise en charge par l'employeur 60 % soit 3 euros

-__ Prise en charge par le salarié 40 % soit 2 euros

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Consell municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : Date de sa réception en Préfecture du Rhône;

Date de sa publication La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens accessible à partir du site WWWtelerecours,fr »

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendante délal de recours contentieux qui recommencer à courir soit: - A compter de la notfication de la réponse de l'autorité territoriale;

Deux mois après l'introduction du recours gracleux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, Par aifleurs, le présent procès-verbal est susceptible de recours dans les mêmes conditions.

PV Complet Conseil Municipal du 21 septembre 2022 1/7++. Approuve la hausse de la valeur faciale des chèques restaurant à 5 euros à compter du 1°’ octobre 2022

du chèque restaurant

>. Dit que la part à la charge de l’employeur est de 60 % soit 3 euros et que la part du salarié est de 40 % soit

2 euros

2. - Vote subventions associations 2022

Délibération n°2022/55 Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les résultats 2021,

Considérant le débat d'orientations budgétaires du 16 Mars 2022,

Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations pour

chaque exercice budgétaire.

Monsieur le maire, soumet aux membres du conseil municipal les montants proposés à accorder aux

associations qui en ont fait la demande.

Il précise l'intérêt que représentent ces associations pour la vie sociale de notre commune.

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2022

Les Gônes du Coteau 364 €

APS 517 €

P. HARZEL demande quelle est l’association qui se nomme APS.

Réponse du Maire : il s'agit de l'Association de Pêche de Simandres

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve les subventions

— Approuve l'octroi des subventions aux associations citées ci-dessus

— Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 article 6574.

3. -Remboursements de frais d’acomptes

Délibération 2022/56 Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’annulation du mariage de Madame Marjorie

BEAUFRERE et M. Florent DESFARGES, elle est contrainte d'annuler la réservation concernant la location de la

salle des Fêtes désignées ci-dessous :

Nom et Prénom Montant à Salles concernées Dates de réservation

rembourser

BEAUFRERE Marjorie

et 315,00 € Salle des Fêtes 21 et 22 mai 2022

M. DESFARGES Florent

Il convient de délibérer pour accepter le remboursement de l’acompte de la location de la salle, citée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

— Accepte les remboursements des acomptes ou totalité des sommes énumérées ci-dessus.

Le Tribunal administratif de Lyon peut être sais| par vole de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mols commençant à caurir à compter de la plus tardive des dates suivantes : Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

Date de sa publication

La juridiction administrative peut aussi être salsle par l'application « Télérecours citoyens accessible à partir du site WWWAtelerecours.fr »

Dans ce même délal, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délal de recours contentieux qui recommencera à courir solt: À compter de la notification de (a réponse de l'autorité territoriale;

Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délal. Par alleurs le présent procès-verbal est susceptible de recours dans es mêmes conditions,

PV Compiet Conseil Municipal du 21 septembre 2022 2/74, - Révision du tarif du restaurant scolaire

Délibération n°2022/57 : Rapporteuse Madame Frédérique LEPERS, Adjointe

Vu l'Article R. 531-52 du Code de l'éducation nationale : les tarifs de la restauration scolaire ne peuvent être, y compris

lorsqu'une modulation est appliquée, supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service

de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.

Vu l'Article R531-53 du Code de l’éducation nationale : les tarifs de la restauration scolaire fournie aux

élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public

sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

Considérant l'augmentation des repas fournis par le prestataire RPC de 0,26 euros par repas soit une hausse

de 9,68 %

Considérant la hausse des charges de personnel et de fonctionnement,

Madame Frédérique LEPERS, adjointe, propose de réviser à la hausse le prix de la restauration scolaire fournie aux élèves de l’école primaire.

Le prix actuel est de 4,60 euros. Elle propose de l’augmenter de 0,35 euros et de le fixer à 4,95 euros soit une

hausse de 7,60 %.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, moins 1 opposition Monsieur AURANT Benjamin

— Approuve le nouveau tarif du restaurant scolaire à 4,95 euros à partir du

1 Novembre 2022

5, - Révision des tarifs de la garderie périscolaire

Délibération n°2022/58 Rapporteuse Madame Frédérique LEPERS, Adjointe

Considérant la délibération n° 2014-37 du 10 juin 2014 fixant les tarifs de la garderie périscolaire.

Considérant que les prix n’ont pas été modifiés depuis 2014 et que les charges de fonctionnement et de

personnel et ont connu une nette augmentation en 8 ans.

Madame Frédérique LEPERS, adjointe, propose de réviser les tarifs de la garderie périscolaire de l’école

primaire publique de Simandres, à partir du 1 novembre 2022 et de fixer les nouveaux tarifs horaires comme

suit :

Nouveaux

QUOTIENT FAMILIAL Anciens tarifs tarifs

{L'heure} (L'heure)

<570 0,95 1.00

571 à 850 1,40 1.47

851 à 1 000 1,90 2.00

1 001 à 1 200 2,30 2.41

1201 à 1 600 2,50 2.63

1 601 à 3 800 2,80 2.94

> 3 800 3,00 3.15

FRAIS DE DEPASSEMENT 20,00 * 20,00 *

*après 18h30 ou 18h00 pour toute demi-heure entamée

B. AURANT demande s’il peut y avoir une autre revalorisation de ces tarifs au cours de l’année.

Le Tribunal administratif de Lyon peut être salsi par vole de recours formé contre une déllbération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

Date de sa publication

La juridiction administrative peut aussi être salsle par l'application « Télérecours citoyens accessible à partir du site WWWtelerecaurs:fr »

Dans ce même délai, un recours gracleux peut être dépasé devant autorité territoriale, cette démarche suspendiant le délai de recours contentieux qul racommencara à courir solt : A compter de la notification de la réponse de l'autorité territorlale ;

Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, Par ailleurs, le présent procès-verbal est susceptible de recours dans les mêmes conditions.

PV Complet Conseil Municipal du 21 septembre 2022 3/7Réponse de F. LEPERS : Non. Elle précise que les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2014. Il n’y aura pas

d’autres augmentations cette année. Le prix sera éventuellement revalorisé l'année prochaine en fonction de

l’évolution du coût de la vie et de la révision appliquée par le prestataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, moins 1 opposition Monsieur AURANT Benjamin

— APPROUVE les nouveaux tarifs de la garderie à partir du 1% Novembre 2022

6. - Demande de subvention à la Région dans le cadre de l’appel à projet 2022- réfection du terrain d'honneur de football

Délibération n°2022/59 : Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la région renouvelle cette année la procédure d'appel à

projet dans le cadre de sa politique de soutien aux communes.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention pour la réfection du terrain d'honneur de Football.

Le coût de l’opération est estimé à 97 239.20 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter à la région pour une subvention du montant de 19 448 € {montant

maximum car la Région subventionne ce genre de projet à hauteur de 20% max du coût de l’opération). Le dossier a été déposé à la Région.

S. BOREL interroge sur le fait que les travaux ont commencé sans être sûr que la commune obtienne toutes les

subventions.

Réponse du Maire : c'est toujours comme cela. Nous venons d'avoir une réponse concernant la DETR, l'Etat

nous a confirmé qu'il nous accordait la subvention à hauteur de ce que l’on a demandé.

S. BOREL demande pourquoi un projet comme le terrain de football n’est pas soumis au vote du Conseil

Municipal ? Car certaines personnes sont peut-être pour les subventions mais contre la rénovation du terrain.

Le Maire rappelle qu'il y a eu un groupe de travail à ce sujet.

S. BOREL précise que c’est un groupe de travail, ce n’est pas un Conseil Municipal. Ce n’est pas au groupe de décider.

I continu en expliquant que nous faisons les choses à l'envers. C'est-à-dire que nous commençons des travaux

sans savoir ce que cela va coûter. Nous devons demander des subventions pour avoir de l'argent et en

fonction de l'argent obtenu nous pouvons faire tel ou tel projet.

Le Maire rappelle que ce projet était inscrit au budget 2022 qui a été voté au mois de mars dernier, donc il

était bien provisionné par ceux qui ont voté le budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins 1 abstention Mr Patrick HARZEL

—+ Approuve la demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet de la Région pour 2022

— Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

7. - Demande de subvention à la Région dans le cadre de l’appel à projet 2022 - création d'une

pièce vestiaire à l'entrée de la cantine et redistribution des lavabos

Délibération n°2022/60 : Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la région renouvelle cette année la procédure d’appel à

projet dans le cadre de sa politique de soutien aux communes.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention pour la création d’une pièce vestiaire à l’entrée de la cantine — Redistribution des lavabos.

Le coût de l'opération est estimé à 36 955.81 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter à la région pour une subvention du montant de 6 000 €,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

— Approuve la demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet de la Région pour 2022

Le Tribunal administratif de Lyon peut être sals! par voie de recours formé contre une déllbération du Consell municipal pendant un défal de deux mois commençant à courirà compter de la plus tardive des dates suivantes Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- Date de sa publication

La Juriletion acminlstrative peut auss! être saïsle par l'application « Télérecours citoyens accessible à partir du site WWW.telerecaurs.fr»

Dans ce même délal, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délal de recours contentieux qu recommancera à caurir soit: À compter de la notiflcation de la réponse de l'autorité territonals;

Deux mols après l'introduction du recours gracieux en 'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délal, Bar aflleurs, le présent procès-verbal est susceptible de recours dans (es mêmes concltlons,

PV Complet Conseil Municipal du 21 septembre 2022 4/7— Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

8. - Demande de subvention à la Région dans le cadre de l’appel à projet 2022 — création d’une

voie piétonnière et cyclable

Délibération 2022/61 : Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la région renouvelle cette année la procédure d'appel à

projet dans le cadre de sa politique de soutien aux communes.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention pour la création d’une voie piétonnière et cyclable Le coût de l’opération est estimé à 32 545 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter à la région pour une subvention du montant de 6 400 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins 1 abstention Monsieur Patrick HARZEL et

un contre Monsieur Stéphane BOREL.

— Approuve la demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet de la Région pour 2022

— Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

9. - Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement (délibération de

principe — article L.332-132 du CGFP)

Délibération n°2022/63 : Rapporteur Monsieur le Maire

Le conseil municipal,

Vu l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents

contractuels momentanément indisponibles;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou

représentés;

DÉCIDE

D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents

contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer des

fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;

De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'État.

B. AURANT demande s'il y a une quantité, un nombre d'agents définis ou pas ?

Réponse du Maire : Non c’est une délibération de principe ; Si un jour il manque deux agents nous pouvons en

recruter deux, s’il en faut un, nous n’en recruterons qu’un seul.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, moins 1 abstention Monsieur Stéphane BOREL

— Autorise Monsieur le Maire au recrutement d'agent contractuels de remplacement.

Le Tribunal administratif de Lyon peut être salsi par voie de recours formé contre une délbération du Conseil municipal pendant un délal de deux mols commençantà courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : Date de sa réception en Préfecture du Rhône;

Date de sa publication

La Juridiction administrative peut ausst être saiste par l'application « Télérecours citoyens accessible à partir du site WWMW.telerecours:fr »

ù

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai

». de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication

PV Complet Conseil Municipal du 21 septembre 2022 5/710. - Convention avec Vienne Condrieu Agglomération pour la piscine de Loire-sur- Rhône

Délibération 2022/62 : Rapporteuse Madame Frédérique LEPERS, Adjointe

Madame Frédérique LEPERS, adjointe au Maire, rappelle que les enfants scolarisés à l’école de SIMANDRES ont

l'opportunité de fréquenter la piscine de Loire Sur Rhône.

Elle indique que pour l’utilisation des installations de piscine, il convient que la convention soit renouvelée pour

l'année scolaire 2022-2023. Celle-ci permet l’utilisation du bassin, il y aura deux autres périodes qui vous seront communiquée ultérieurement.

Période Mois Jours Heures

12 période | 16 Septembre au 16 Décembre 2022 Vendredi 15h20— 15h50

Le tarif en vigueur par l'année 2022-2023 est de 500 € par séance.

L LUIZET demande s'il y eu un partenariat envisageable avec d'autres communes pour limiter les coûts ?

Réponse de F. LEPERS : c'est assez difficile car nous ne pouvons pas choisir nos créneaux. De plus, cela concerne

2 classes (CP et CP-CE1) de l'école de Simandres donc au niveau du bus il est quasiment plein. La séance est à

500 € pour les 2 classes. Nous pouvons donc difficilement baisser les coûts.

S. BOREL demande où vont les classes des communs alentours car Loire-sur-Rhône est un peu loin.

Réponse du Maire : Beaucoup vont à Loire-sur-Rhône.

P. HARZEL en profite pour demander où en est le dossier CCPO sur la piscine intercommunale car en 14 ans il l'a

vu passer quelques fois ?

Réponse du Maire : le projet est en cours et bien avancé. Cependant, certaines piscines ont fermé et cela repose

la question de l'équipement dans son ampleur.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à lunanimité

— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation de la piscine de Loire Sur Rhône avec les

équipements aquatiques intercommunaux Vienne Condrieu Agglomération.

11, Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau en 2021

Délibération 2022/64 : Rapporteur Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau du Syndicat intercommunal

des Eaux de Communay Région pour l’année 2021 doit être présenté à l’assemblée délibérante faire l’objet d’une délibération.

Considérant que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service. Présentation de ce rapport par le Maire.

A une remarque de P. HARZEL sur sa visite à Rhône-Sud {syndicat de pompage, le Maire explique qu'il existe

maintenant l'usine de potabilisation qui, au lieu de rejeter au Rhône, utilise des charbons actifs pour éliminer

tous les solvants. En ce qui concerne les PFAS c’est une autre affaire.

Il est étudié maintenant le rajout d’un ou deux bassins supplémentaires pour tenir compte de l'augmentation de

population qui va arriver dans les années futures.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité

ADOPTE le rapport le prix et la qualité du service public de l’eau du Syndicat intercommunal des Eaux de

Communay Région pour l’année 2021.

Le Tribunal administratif de Lyon peut être saisi per voie de recours farmé contre une déllbération du Consell munictpal pendant un détal de deux mols commengant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : Date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

Date de sa publication

La juridiction administrative peut aussl être saisie par l'application « Télérecours citoyens accessible à partir du site WWW.telerecours:fr »

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorfté territoriale, cette dématche suspandant le délai de recours contentieux qul recommencera à courir solt: À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;

Deux mals après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, Par alleurs, le présent procès-verbal est susceptible de recours dans les mêmes conditions,

PV Complet Conseil Municipal du 21 septembre 2022 6/7Le Maire fait part à l'assemblée des décisions prises :

Décision du Maire n°03-2022 : Marché d'entretien des locaux communaux

Titulaire : ETANEUF Propreté — 33 rue Georges Levy à VENISSIEUX (69200)

Durée : un an à compter du 20juillet 2022, renouvelable deux fois un an

Prestations - coûts :

-__ Prestations courantes groupe scolaire : 16 860.00 € HT/ an

- Intervention supplémentaire sur l’ensemble des sites : 19.95 € HT/ heure

- Prestation métallisation ensemble des sites : 1412.00 € HT / prestation

- Prestation vitrerie ensemble des sites : 910.00 € HT / prestation

Décision du Maire n°04-2022 : Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide

Titulaire : RPC — Restauration Pour Collectivités — ZA Lavy à MANZIAT (01570)

Durée : un an à compter du 1% septembre 2022, renouvelable deux fois un an

Coût du repas :

- Repas enfant: 2.60 € HT / repas

- Repas adultes : 2.80 € HT / repas

#4

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question diverse n'étant soumise, la séance est levée à 21h45.

Fait à Simandres, le 29 septembre 2022

Michel BOULUD

Maire de Simandres

Le Tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes Date de sa réception en Préfecture du Rhône;

Date de sa publication

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens accessible à partir du site WWW.telerecours.fr »

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Par ailleurs, le présent procès-verbal est susceptible de recours dans les mêmes conditions.

PV Complet Conseil Municipal du 21 septembre 2022 7/7