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Déliberation - deliberations 1 a 3 cm du 06 02 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 1 a 3 cm du 06 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché le 09.01. 1043
ID : 056-215601147-20230206-0108022023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-
Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence
de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 245 Date de convocation 31 janvier 2023
Nombre de conseillers présents :12 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :15 Publication ; 8 février 2023
Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-
José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- _ Rozenn MAHEVO ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré, à Locmaria,
Le 6 février 2023.
? À. Le Maire, TERRE
Dominique ROUSSELOT.
\
| Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché le O5 01, 1013
ID : 056-215601147-20230206-0206022023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-
Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence
de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation 31 janvier 2023
Nombre de conseillers présents : 12 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :15 Publication : 8 février 2023
Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-
José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- _ Rozenn MAHEVO ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
2) PLAN LOCAL D'URBANISME — BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET D'ELABORATION DU
PLU
Monsieur le Maire rappelle les raisons et objectifs qui ont conduit la commune à engager la procédure
d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Traduire les orientations de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
- Limiter l’artificialisation des sols,
-__ Traduire les objectifs du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Auray suite à la prise en compte de la loi Elan,
Doter la commune d’un projet d'aménagement cohérent avec la capacité d'accueil de la commune et
favoriser le logement à l’année des résidents permanents,
- Assurer la pérennité de l’activité agricole et anticiper son devenir,
Permettre la diversification des activités artisanales et commerciales et leur implantation sur la
commune,
-_ Favoriser l'amélioration des performances énergétiques et écologiques du parc immobilier existant,
= Permettre le développement des activités économiques et de services publics qui exigent la proximité
immédiate de l’eau,
= S'inscrire dans le plan intercommunal de réduction des déchets,
= Mettre en valeur les essences d'arbres présentant un intérêt paysager et patrimonial,
- Engager des réflexions sur le devenir des campings municipaux et du gîte de Lannivrec,
= Favoriser les circulations douces et renforcer la sécurité routière,
- Promouvoir le tourisme en dehors de la saison estivale. Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
affiché le O4. OL. ADi3
1D : 056-215601147-20230206-0206022023-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-14 et suivants, R.153-3 et suivants,
VU la délibération n° 1 du conseil municipal en date du 9 février 2022 prescrivant l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation préalable,
VU le débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal lors de la séance du 12 septembre 2022, sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement et dé Développement Durable et la délibération n° 17 de cette
même séance les retraçant,
VU l’entier dossier de projet du PLU, tel qu’annexé à la présente délibération,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, lequel dresse le bilan de la concertation :
Monsieur le Maire indique que la délibération n° 1 du conseil municipal en date du 9 février 2022 prescrivant
l'élaboration du PLU fixait les modalités de la concertation associant les habitants, les associations locales et les
autres personnes concernées selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition sur le site internet de la commune d'informations sur l’avancement de la procédure
et les dates de la réunion publique prévue à l'issue du débat sur les orientations du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable,
- Une publication dans la presse locale, qui interviendra avant l’arrêt du projet et présentera le projet du
PLU, tout en mentionnant la date prévisible du conseil municipal au cours duquel ce projet sera arrêté,
- Une réunion publique à l’issue du débat du conseil municipal sur les orientations du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
- Des panneaux d'exposition présentant une synthèse des orientations d'aménagement et de
développement de la commune seront mis en place en mairie,
- Mise à disposition en mairie d’un registre papier destiné au recueil des observations du public, aux jours
et heures habituels d'ouverture au public.
Les actions entreprises par la commune de Locmaria Belle-lle-en-Mer dans le cadre de la concertation résultant
de l'élaboration du PLU, sont les suivantes :
Concertation continue :
Site internet de la Mairie de Locmaria :
- Explication de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
= Mise à disposition des documents produits dans le cadre de l'élaboration du PLU : nouvelle délibération
de prescription du PLU - délibération n° 1 du conseil municipal en date du 9 février 2022 et mise en ligne
le 14 février 2022,
- Débat sur le PADD qui a fait l’objet de la délibération n° 17 du conseil municipal en date du 12 septembre 2022 et mise en ligne le 15 septembre 2022,
- Le PADD mis en ligne le 19 septembre 2022,
- Annonce de la réunion publique du 3 novembre 2022 sur le PADD mise en ligne le 18 octobre 2022,
- Suite à la réunion publique du 3 novembre 2022, les panneaux de présentation du PADD, la présentation du bureau d’étude CITTANOVA ainsi que celle du cabinet d’Avocats LGP ont été mis en ligne le 14 novembre 2022,
- Panneaux de présentation des pièces complémentaires : règlement, zonage et orientations d'aménagement et de programmation (OAP) mis en ligne le 28 novembre 2022,
- Les comptes rendus des séances du conseil municipal concernant le PLU sont tous en ligne. Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché le O4 O1. 1017
ID : 056-215601147-20230206-0206022023-DE
Page Facebook de la Mairie de Locmaria :
- Publication le 15 septembre 2022 de la délibération n° 17 du conseil municipal en date du 12 septembre 2022 retraçant le débat sur le PADD,
- Suite à l'approbation de la modification du SCOT du Pays d'Auray le 7 juillet 2022, la carte des secteurs
identifiés comme agglomérations, villages et Secteurs Déjà Urbanisés, a été mise en ligne le 19
septembre 2022,
- Diffusion des panneaux de synthèse sur le PLU — panneaux sur le PADD mis en ligne le 6 octobre 2022,
panneaux sur le règlement, zonage et OAP mis en ligne le 29 novembre 2022 -,
- Annonce de la réunion publique du 3 novembre 2022 sur le PADD faite le 2 novembre 2022.
Publications dans la presse locale :
- Tout au long de l’élaboration du PLU, des publications d’information sur la tenue des réunions
publiques et d'avancement du projet ont été faites dans la presse locale : Lancement et avancement du PLU : Publication dans le Ouest-France du 11 février 2022, Article « Notre Territoire » du 17 février
2022, Article dans le Télégramme du 16 septembre 2022 ;
= Avis administratif dans le Ouest-France des 22 & 23 octobre 2022 informant de la tenue de la réunion
publique du 3 novembre 2022 sur le PADD,
= Article dans le Ouest-France du 2 décembre 2022 informant sur les outils de concertation et de l’arrêt
du PLU.
Registre papier destiné au recueil des observations du public et rendez-vous :
- Un registre papier destiné au recueil des observations du public a été mis à disposition du public dès le 9 février 2022, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat au public,
De nombreux administrés souhaitant se renseigner sur l’élaboration du PLU ont été reçus sur rendez- vous, soit par Monsieur le Maire soit par l'agent en charge de l'urbanisme,
= Des courriers et mails émanant de propriétaires de terrains à Locmaria souhaitant connaître le devenir de leurs propriétés, ont été réceptionnés en mairie.
Concertation ponctuelle :
Affichage en mairie :
- Le compte-rendu de la séance du conseil municipal en date du 9 février 2022 a fait l’objet d’un affichage
aux portes de la mairie du 10 février 2022 au 13 avril 2022 inclus,
__ La délibération n° 1 de la séance du conseil municipal en date du 9 février 2022 a fait l’objet d’un
affichage aux portes de la mairie du 14 février 2022 au 14 avril 2022 inclus,
- Le compte-rendu de la séance du conseil municipal en date 12 septembre 2022 a fait l’objet d’un
affichage aux portes de la mairie du 15 septembre 2022 au 15 novembre 2022 inclus,
= La délibération n° 17 de la séance du conseil municipal en date du 12 septembre 2022 a fait l’objet d'un
affichage aux portes de la mairie du 15 septembre 2022 au 15 novembre 2022 inclus,
- La synthèse du PADD est affichée sur les vitres de la salle du conseil municipal, depuis le 5 octobre
2022,
La synthèse des pièces réglementaires - règlement écrit, zonage et OAP — est affichée sur les vitres de
la salle du conseil municipal, depuis le 28 novembre 2022.
Réunions :
- Une réunion publique sur le PADD s’est tenue le 3 novembre 2022 à la salle du conseil municipal.
Plusieurs annonces ont été faites (site internet de la mairie, page Facebook de la mairie et une diffusion
dans le Ouest-France),
= Deux réunions avec les Personnes Publiques Associées ont été organisées : une le 14 mars 2022 et une autre le 5 décembre 2022.
L'ensemble des modalités de la concertation fixées dans la délibération n° 1 du conseil municipal en date du 9
février 2022 ont ainsi été respectées. Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché le O5 011023
ID : 056-215601147-20230206-0206022023-DE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
= CONFIRME que la concertation relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération n° 1 du conseil municipal en date du 9 février 2022,
= TIRE le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire, et tel qu’il est annexé à la présente délibération,
- ARRÊTE le projet de Plan Local d'Urbanisme, conformément à l’article L.153-4 du Code de l'Urbanisme,
tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Conformément aux dispositions de l’article L.153-16 du Code de l'Urbanisme, le projet de Plan Local d'Urbanisme
arrêté sera transmis pour avis aux services de l’Etat et aux personnes publiques associées à son élaboration
mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'arrêté par la présente délibération, est tenu à disposition du public
aux jours et heures habituels d'ouverture au public du secrétariat (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures).
Conformément à l’article R.153-3 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant deux mois à compter de sa date de publication.
Fait et délibéré, à Locmaria,
Le 6 février 2023.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché le ©9 27, 01)
ID : 056-215601147-20230206-030602023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-
Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence
de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice LES Date de convocation 31 janvier 2023
Nombre de conseillers présents : 12 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 15 Publication 8 février 2023
Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-
José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- _ Rozenn MAHEVO ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
3) COMMISSIONS COMMUNALES: MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS
COMMUNALES ET DES DIFFERENTES INSTANCES
Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du conseil municipal du 10 juillet 2020, les délibérations n° 1,2, 3,
4,5 et 6 du conseil municipal du 5 octobre 2020, les délibération n° 2 du conseil municipal 9 juin 2021 portant
constitution des commissions communales et nomination au sein de différentes instances,
VU la lettre de démission de Monsieur Maurice GAULAIN de son poste de 1°’ Adjoint en date du 2 décembre
2022,
VU l'acceptation de la démission de Monsieur Maurice GAULAIN du poste de 1° Adjoint par Monsieur le Préfet
du Morbihan en date du 9 décembre 2022,
VU la délibération n° 2 du conseil municipal du 10 janvier 2023 déterminant le nombre de postes d’adjoints suite
à la démission de Monsieur Maurice GAULAIN, 1°’ Adjoint,
CONSIDERANT que les commissions communales municipales sont des commissions d’études. Elles émettent de
simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal
étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
Le conseil municipal décide de modifier les commissions comme suit à compter de ce jour, sachant que Monsieur
le Maire est président de toutes les commissions :
Finances : - THUILLIER Marie
- BRON Thomas
- CONAN Réjane
- NAUDIN Anne-France
- JUGEAU Marie-José
- BAUR Aurélie
- GAULAIN Maurice Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché le O4,01. LOL
ID : 056-215601147-20230206-030602023-DE
Urbanisme et PLU : - BRON Thomas
- JUGEAU Marie-José
- SAMZUN Christophe
- LE GARREC Didier
- BANNET Edouard
- RIBOUCHON Damien
- MAHEVO Rozenn
- GAULAIN Maurice
Travaux et campings : - THUILLIER Marie
- BRON Thomas
- LE GARREC Didier
- RIBOUCHON Damien
- NAUDIN Anne-France
- SAMZUN Christophe
- GAULAIN Maurice
Affaires scolaires : - CONAN Réjane
- THUILLIER Marie
- LE PAN Sylvie
- BAUR Aurélie
Comité consultatif du CCAS : Membres du conseil municipal :
- CONAN Réjane
- MAHEVO Rozenn
- LE PAN Sylvie
- JUGEAU Marie-José
Membres extérieurs :
- MUNOZ Marlène
- TOULMÉ Corinne
- MAUGER Hélène
- NUNNEY Laurence
Vie Economique, Culturelle
et Associative : - THUILLIER Marie
- CONAN Réjane
- BAUR Aurélie
- DE CRUZ Yolaine
- BANNET Edouard
Elu en charge de la Défense : - Dominique ROUSSELOT
Elu Référent Sécurité Routière : - Dominique ROUSSELOT
- MAHEVO Rozenn — Elue suppléante
- NAUDIN Anne-France -— Collège des Elus
- CHANCLU Stéphanie — Collège des Agents
Déléguée au CNAS :
Morbihan Energie : - ROUSSELOT Dominique
- BRON Thomas
Association Les Îles du Ponant : - ROUSSELOT Dominique, titulaire
- THUILLIER Marie, suppléante VIGIPOL :
Commission d’Appel d'Offres :
CCID — Commission Communale
des Impôts Directs :
Mission Locale pour l’Emploi du
Pays d’Auray :
Comité Social Territorial local :
Lutte contre le Frelon Asiatique :
FDGDON
Comité de Pilotage « Service
Mutualisé Vélo » :
CLECT— CCBI :
- ROUSSELOT Dominique, titulaire
- BANNET Edouard, suppléant
Membres titulaires :
- ROUSSELOT Dominique
- NAUDIN Anne-France
- BRON Thomas
- SAMZUN Christophe
Membres suppléants :
- THUILLIER Marie
- MAHEO Yolaine
- LE GARREC Didier
- LE PAN Sylvie
Membres titulaires :
- ROUSSELOT Dominique
- CONAN Réjane
- NAUDIN Anne-France
- JUGEAU Marie-José
- LE BOUËDEC Jean-Jacques
- DIORÉ Dominique
- MAHÉO Yves
Membres suppléants :
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché le (3.52, VOL
ID : 056-215601147-20230206-030602023-DE
- BRON Thomas, représentant du Maire en son absence
- GAULAIN Maurice
- SAMZUN Christophe
- LE PAN Sylvie
- BACHMANN Gilles
- LE CLECH Jean-Yves
- CLÉMENT Thierry
- THUILLIER Marie
- JUGEAU Marie-José
- THUILLIER Marie, membre titulaire
- CONAN Réjane, membre suppléant
- BRON Thomas
- ROUSSELOT Dominique
- BRON Thomas
- ROUSSELOT Dominique
- THUILLIER Marie
- BRON Thomas
- CONAN Réjane
- JUGEAU Marie-José Correspondant Incendie et Secours :
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché le 09.04. 012
ID : 056-215601147-20230206-030602023-DE
- SAMZUN Christophe
Fait et délibéré, à Locmaria,
Le 6 février 2023.
Le Maire, LASER
Dominique ROUSSELOT \ Le RÉREe