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Déliberation - deliberations 4 a 6 cm du 06 02 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 4 a 6 cm du 06 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché le Où O1. 1012
ID : 056-215601147-20230206-0406022023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-
Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence
de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 45 Date de convocation 31 janvier 2023
Nombre de conseillers présents : 12 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants 545 Publication 8 février 2023
Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-
José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- _ Rozenn MAHEVO ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
-__ Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
4) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE LOCMARIA-MEAUDRE
Le jumelage Locmaria-Méaudre a célébré ses 30 ans d'existence en 2021. Cet anniversaire a été célébré à
Méaudre lors du week-end du 20 au 24 octobre 2022 et une délégation de 38 personnes s’est rendue sur place.
Le coût de cet événement s'élève à 7000.00 euros (transport + cadeau). Habituellement supporté par la
commune, l'ensemble des frais liés à ce voyage a été réglé par le Comité de Jumelage Locmaria-Méaudre.
Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 7000.00 euros au Comité de
Jumelage en compensation des frais supportés par leur association.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 7000.00 euros au
Comité de Jumelage Locmaria-Méaudre.
Fait et délibéré, à Locmaria,
Le 6 février 2023.
Le Maire, / a
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché le Œ.6i.1002
ID : 056-215601147-20230206-0506022023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-
Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence
de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice +25 Date de convocation 31 janvier 2023
Nombre de conseillers présents : 12 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :15 Publication 8 février 2023
Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-
José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
= Rozenn MAHEVO ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
5) RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Conformément aux articles L.2224-5 et D.2224-1 du C.G.C.T., Monsieur le Maire présente au conseil municipal
le rapport annuel de 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif, étant entendu
que ce rapport a fait l’objet d’une délibération en conseil communautaire le 13 décembre 2022. Ce rapport a été
diffusé par mail ou courrier aux conseillers avec leur convocation au présent conseil municipal. Ce rapport est
également disponible au secrétariat de la mairie.
Fait et délibéré, à Locmaria,
Le 6 février 2023...
Le Maire, 0 ROUSSEL OT Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché le 05 01, Lot
ID : 056-215601147-20230206-0606022023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 6 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-
Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence
de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice $15 Date de convocation : 31 janvier 2023
Nombre de conseillers présents 512 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants 545 Publication e 8 février 2023
Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-
José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- _ Rozenn MAHEVO ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
6) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA
DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 22
Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :
VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 6 du 3 juillet 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de
marchés publics :
265. Décision du 05.12.2022 FARAGO BRETAGNE Montant : 3922.56 euros HT
Avenant au contrat de prévention et de lutte contre les nuisibles
Du 1° janvier au 31 décembre 2023
266. Décision du 08.12.2022 SARL VERMEIL Montant : 16721.72 euros TTC
Travaux de réfection des peintures intérieures de la mairie
267. Décision du 08.12.2022 SARL VERMEIL Montant : 7627.52 euros TTC
Travaux de peinture bureau du maire + porche mairie + nettoyage inscription mairie façade sud
268. Décision du 22.12.2022 SPAR/SARL MAENOA Montant : 591.27 euros TTC
Réalisation buffet vœux du Maire
269. Décision du 22.12.2022 Clément MARTINAIS Montant : 498.60 euros TTC
Réalisation buffet vœux du Maire
270. Décision du 22.12.2022 LE JARDIN DE ST PIERRE Montant : 198.00 euros TTC
Pensées fleurissement bourg 271. Décision du 04.01.2023 LOISIRS SERVICES
Axes, écrous et vis tracteur
272. Décision du 05.01.2023 HENRI JULIEN
Verres de cérémonie
273. Décision du 05.01.2023 SHOP BURO
Fournitures administratives mairie
274. Décision du 05.01.2023 DIRECT SIGNALETIQUE
Plaque plexiglas « Ecole Communale Jean-Yves BANNET »
275. Décision du 09.01.2023 PLG
Lessive + sacs poubelle école
276. Décision du 10.01.2023 PHILAMAIRIE
Feuillets Etat Civil
277. Décision du 10.01.2023 LA POSTE
Plaques numérotation rues et maisons
278. Décision du 12.01.2023 FARAGO Bretagne
Ampoules anti-insectes restaurant scolaire
279. Décision du 16.01.2023 WÜRTH
Outillage + chaussures de sécurité services techniques
280. Décision du 17.01.2023 LOISIRS SERVICES
Tondeuse autoportée KUBOTA
281. Décision du 17.01.2023 LDLC
Ordinateur Lenovo ThinkCentre M70q service administratif
282. Décision du 17.01.2023 OFFICE de TOURISME
Partenariat + encart publicitaire Gîte de Lannivrec
283. Décision du 17.01.2023 OFFICE de TOURISME
Partenariat + encart publicitaire Camping de Port-Andro
284. Décision du 18.01.2023 SARL VERMEIL
Travaux de peinture fenêtres intérieures Mairie
285. Décision du 25.01.2023 YESSS
Lampe XLED Home 3 3000K Blanc gîte de Lannivrec
286. Décision du 26.01.2023 YESSS
Dalles LED Bureaux Mairie
287. Décision du 31.01.2023 CITTANOVA
Reprographie de 3 dossiers PLU
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
affiché le O5. 0 L. LOIS
ID : 056-215601147-20230206-0606022023-DE
Montant : 167.40 euros TTC
Montant : 266.40 euros TTC
Montant : 2274.70 euros TTC
Montant : 209.28 euros TTC
Montant : 190.22 euros TTC
Montant : 46.21 euros TTC
Montant : 13570.56 euros TTC
Montant : 67.06 euros TTC
Montant : 2202.47 euros TTC
Montant : 6890.00 TTC
Montant : 1209.49 TTC
Montant : 514.80 TTC
Montant : 990.00 TTC
Montant : 2100.00 euros TTC
Montant : 123.48 euros TTC
Montant : 432.48 euros TTC
Montant : 1980.00 euros TTC Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Affiché le ©9 0. >
ID : 056-215601147-20230206-0606022023-DE
Montant : 699.78 euros TTC 288. Décision du 31.01.2023 SIGNAUX GIROD
2 Miroirs Plexi de sécurité avec encadrement
Fait et délibéré, à Locmaria,
Le 6 février 2023.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT