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Déliberation - Deliberations 1 a 9 cm 2022 09 12
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 9 cm 2022 09 12)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le 4$.0% T2-
ID : 056-215601147-20220912-0112092022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous
la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :45 Date de convocation ; 7 septembre 2022
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 45 Publication 15 septembre 2022
Etaient présents: Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Sylvie LE PAN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AOÛT 2022
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 août 2022 est approuvé à l’unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 12 septembre 2022.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le 1$.04. 1012
ID : 056-215601 147-20220912-0212092022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous
la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice i 15 Date de convocation : 7 septembre 2022
Nombre de conseillers présents : 10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :15 Publication : 15 septembre 2022
Etaient présents: Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- __ Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Sylvie LE PAN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
2) TOURISME - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA RÉALISATION D’UNE
ÉTUDE PRÉALABLE A LA RÉGULATION DES MEUBLÉS DE TOURISME SUR LE TERRITOIRE ET A
L'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES DANS LA MISE EN PLACE DES PROCÉDURES AFFÉRENTES
La « Feuille de Route //Belle-Île-en-Mer // 2021-2026 » (validée au conseil communautaire du 20 décembre
2021 par délibération n° 21-238-N3 au terme d'un processus de co-construction communes/intercommunalités
et d’une consultation publique) identifie prioritairement la nécessité d'intervenir sur la régularisation du parc de
logements saisonniers. En effet, la montée en puissance de cette activité depuis 10 ans participe de la tension
immobilière sur l’île et la régulation qui s'impose doit :
e Favoriser le logement à l’année des résidents permanents ;
e Amoindrir la distorsion concurrentielle induite par cette activité non professionnelle sur l'économie
touristique.
Fort de cette priorité stratégique identifiée sur le mandat, la communauté de communes a d’abord envisagé le
recrutement d’un « Chargé de mission habitat touristique » dans le cadre d’un service mutualisé réunissant
l'intercommunalité et les communes. Les difficultés de recrutement actuelles, cumulées à la diversité de
compétences nécessaires à l'instauration des procédures de régulation des meublés de tourisme, ont amené les
membres du Bureau de la Communauté de Communes de Belle-île-en-Mer, les Maires et leurs adjoints à
l'urbanisme, réunis le 15 juin 2022, à solliciter une prestation pour investir ce sujet. Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le ÀS.04. 1032
ID : 056-215601147-20220912-0212092022-DE
ILest donc soumis à l'approbation du conseil municipal la mise en place d’une convention de groupement
permettant de passer conjointement entre les quatre communes de Belle-Île-en-Mer et la communauté de
communes, un marché public ayant pour objet la réalisation d’une étude préalable à la régulation des meublés
de tourisme sur le territoire et à l'accompagnement des communes dans la mise en place des procédures
afférentes. Cette prestation sera alors conduite en deux tranches et selon la répartition financière suivante :
Une tranche ferme consistant en la réalisation d’une étude de faisabilité et d'opportunité préalable à
l'institution d’une procédure de régulation des meublés touristiques sur Belle-Île-en-Mer. Celle-ci
visant :
> D'une part, à démontrer aux services de l'Etat, conformément à la règlementation applicable à
notre territoire, la tension en matière d'habitat. Cette démonstration est en effet indispensable
pour que Monsieur le Préfet autorise la mise en place des procédures d'autorisation de
changement d’usage lié à l’activité de meublés de tourisme (L631-7-1-A du Code de la
Construction et de l’Habitation) préalable à l'instauration du régime d'enregistrement (L324-2-
1- du Code du Tourisme) ;
> D'autre part, à définir les enjeux et objectifs d’un tel dispositif sur le territoire, ainsi que les
moyens à mettre en œuvre pour assurer cette mise en place et son suivi dans le temps.
Cette tranche sera portée financièrement par la Communauté de Communes de Belle-île-en-Mer au
titre de sa compétence « Développement économique », plus précisément de ses composantes « Etude
d'intérêt communautaire visant le maintien et le développement des activités économiques » /
Politique locale du commerce et soutien aux activités économiques d'intérêt communautaire » /
« Promotion du tourisme ».
Une tranche optionnelle, activée au regard des conclusions de l'étude de faisabilité et d'opportunité
portée en tranche ferme et sous réserve de l'autorisation préfectorale, visant l'accompagnement des
communes membres de la communauté de communes dans :
> La rédaction des règlements associés à la procédure d'autorisation de changement d'usage liés
à l’activité de meublés de tourisme ;
La rédaction des délibérations municipales afférentes aux deux procédures de changement
d'usage et d'enregistrement ;
ÿ La réalisation des documents de communication nécessaires à l'information des usagers.
Considérant que la communauté de communes ne dispose pas de la compétence « Habitat », cette seconde
tranche sera portée financièrement à part égale par les quatre communes.
Au terme de la réalisation de la tranche 1, l’intercommunalité et ses communes membres envisageront la mise
en place d’un service mutualisé permettant de garantir la coordination à l'échelle de l’île de la démarche prévue
en tranche optionnelle, ainsi qu’au suivi de cette double procédure dans le temps.
Par délibération n° 22-131-B2 de la séance du 26 juillet 2022, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes de Belle-Île-en-Mer a approuvé ladite convention et a autorisé Madame la Présidente à la signer en
tant que coordonnateur du groupement. Les conseils municipaux des communes de Bangor, Le Palais, Sauzon et
Locmaria doivent également délibérer afin de signer cette convention et procéder au lancement de la
consultation permettant le recrutement d’un Bureau d'Études. Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le 6.04. Dit
ID : 056-215601147-20220912-0212092022-DE
Monsieur BRON, Adjoint en charge de l'urbanisme, explique que la classification de l’île en zone tendue par
Monsieur le Préfet, permettrait aux municipalités d'imposer des quotas en matière de locations saisonnières et
d'imposer des locations à l’année. Il rappelle que la loi littoral nous prive de terrains constructibles et par voie
de conséquence, il devient urgent de trouver des solutions pour la population permanente en matière de
logement.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
° D'APPROUVER la convention constitutive de groupement de commandes, entre les quatre communes
de Belle-Île-en-Mer et la communauté de communes, pour la réalisation d'une étude préalable à la
régulation des meublés de tourisme sur le territoire et à l'accompagnement des communes dans la mise
en place des procédures afférentes ;
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 12 septembre 2022.
ASELOT Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le A5.04. Dir
ID : 056-215601147-20220912-0312092022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous
la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation 5 7 septembre 2022
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 25 Publication j 15 septembre 2022
Etaient présents: Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- __ Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Sylvie LE PAN
Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
3) FESTIVAL LES INSULAIRES 2022 : PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA LOCATION D'UN STAND SUR
LE VILLAGE DES ÎLES DU PONANT
La prochaine édition du festival « Les Insulaires | » se déroulera les 23, 24 et 25 septembre prochain sur l'Île aux
Moines, après deux années d'absence liées à la pandémie Covid19.
Ce festival, créé en 2011, est le rendez-vous consacré à la rencontre des îliens du Ponant. Débats, marché de
producteurs, course de godilles, village des îles du ponant, concerts, spectacles et plus encore sont l'occasion
d'échanger, de discuter et de réfléchir à l'avenir de ces territoires. Se déplaçant d'île en Île, le festival est ouvert
à tous : petits et grands, îliens et continentaux, amis des îles, simples curieux...
Un grand village d'animation sera donc installé sur l’Île aux Moines, baptisé le village des Îles du Ponant, il sera
composé d’une grande scène, d’un espace de restauration et d’une vingtaine de stands accueillant les îles et les
partenaires de l'évènement.
L'Association du Festival des Îles du Ponant propose aux 4 communes de Belle-lle de louer un stand pour sa
promotion. || s'agit d'une tente cottage de 5 x 5 m, avec électricité, 2 chaises et 1 table, gardiennage nocturne.
Le coût total de cette location pour les 3 jours de festival s'élève à 1200.00 euros TTC, soit 300.00 euros par
commune de Belle-lle. Le thème du stand de cette année est la jeunesse et l’école de Locmaria a été sollicitée
pour y apporter sa contribution. Madame Marie THUILLIER représentera la commune durant ce festival,
Monsieur le Maire sera sur place uniquement le 23 septembre. Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le A$,04. 2092
ID : 056-215601147-20220912-0312092022-DE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter la prise en charge financière, à hauteur
de 300.00 euros TTC, de la location de ce stand.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à régler cette somme à l'Association du Festival
des Îles du Ponant, sur présentation d’une facture.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 12 septembre 2022.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le 16 . lou
1D : 056-215601147-20220912-0412092022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous
la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice F15 Date de convocation : 7 septembre 2022
Nombre de conseillers présents : 10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :15 Publication : 15 septembre 2022
Etaient présents : Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- _ Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- __ Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Sylvie LE PAN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
4) PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES FRAIS DE SCOLARISATION DES ELEVES DE LOCMARIA SCOLARISES
A L'ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LE PALAIS AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Les élus prennent connaissance des frais de scolarisation des élèves en école primaire publique à Le Palais au
titre de l’année scolaire 2021-2022.
Neuf enfants domiciliés à Locmaria sont scolarisés à l’école primaire publique de Le Palais : trois enfants en
maternelle et six enfants en primaire.
La commune de Le Palais, en tant que commune d'accueil, demande à Locmaria, commune de résidence, de bien
vouloir participer aux frais de scolarisation.
Les conditions d'inscriptions règlementaires étant respectées, le conseil municipal décide par 13 voix pour et 2
abstentions de participer financièrement pour un montant total de 8 847.03 euros (1 539.47 euros par élève
scolarisé en maternelle et 704.77 euros par élève scolarisé en primaire). Le conseil municipal autorise le maire à
mandater cette somme.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 12 septembre 2022.
Le Maire,
que ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le 45,04. 1022
ID : 056-215601147-20220912-0512092022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous
la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 45 Date de convocation ; 7 septembre 2022
Nombre de conseillers présents : 10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :15 Publication : 15 septembre 2022
Etaient présents: Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- __ Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Sylvie LE PAN
-__ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
5) PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES FRAIS DE SCOLARISATION DE L'ELEVE DE LOCMARIA SCOLARISE A
L'ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE BANGOR AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Les élus prennent connaissance des frais de scolarisation des élèves en école primaire publique à Bangor au titre
de l’année scolaire 2021-2022.
Un enfant domicilié à Locmaria est scolarisé à l’école primaire publique de Bangor, en maternelle.
La commune de Bangor, en tant que commune d'accueil, demande à Locmaria, commune de résidence de bien
vouloir participer aux frais de scolarisation.
Les conditions d‘inscriptions règlementaires étant respectées, le conseil municipal décide à l’unanimité de
participer financièrement pour un montant total de 1 510.00 euros. Le conseil municipal, autorise le maire à
mandater cette somme.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 12 septembre 2022. Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le 45.04, LOL
ID : 056-215601147-20220912-0612092022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous
la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice {T5 Date de convocation : 7 septembre 2022
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants 215 Publication L 15 septembre 2022
Etaient présents : Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- _ Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- _ Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Sylvie LE PAN
- __ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- __ Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- __ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
6) PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LOCMARIA AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE
SAINTE-ANNE, ÉCOLE PRIMAIRE PRIVÉE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION SITUÉE A LE PALAIS,
COMMUNE VOISINE — ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Le conseil municipal décide de participer aux frais de scolarisation des enfants de Locmaria inscrits à l’école
Sainte-Anne, école primaire privée sous contrat d'association, située sur la commune de Le Palais. Pour ce faire,
et conformément à la règlementation, les élus prennent connaissance du coût de scolarisation pour l’année
2021-2022 des enfants en école primaire et école maternelle publiques à Le Palais, déterminé par la commune
de Le Palais, commune d'accueil :
- Charge d’un élève en primaire : 704.77 euros
- Charge d’un élève en maternelle : 1539.47 euros
A la rentrée scolaire 2021-2022, 13 enfants de Locmaria étaient inscrits à l’école Sainte-Anne, (6 enfants en
maternelle et 7 enfants en primaire).
Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, autorise Monsieur le Maire à verser à l’Organisme de
Gestion des Écoles Catholiques, organisme gestionnaire de l’école Sainte-Anne, la somme de 14 170.21 euros.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 12 septembre 2022.
(>
& Le Maire,
J:} Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le À$,04. 02
ID : 056-215601147-20220912-0712092022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous
la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 1145 Date de convocation à 7 septembre 2022
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de
:15 Publication : 15 septembre 2022 Nombre de conseillers votants
Etaient présents: Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- _ Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Sylvie LE PAN
- _ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- __ Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
7) PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LOCMARIA AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE
SAINTE-MARIE, ÉCOLE PRIMAIRE PRIVÉE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION SITUÉE A SAUZON,
COMMUNE VOISINE — ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Le conseil municipal décide de participer aux frais de scolarisation des enfants de Locmaria inscrits à l’école
Sainte-Marie, école primaire privée sous contrat d'association, située sur la commune de Sauzon.
La commune de Sauzon n’ayant pas d'école publique primaire sur son territoire, les élus décident de verser les
mêmes participations par enfant que celles versées pour l’année scolaire 2021-2022 à l'École Sainte-Anne de Le
Palais, école primaire privée sous contrat d'association, sise sur le territoire de Le Palais. Ce coût est donc
déterminé par la commune de Le Palais, commune d'accueil de l’école Sainte-Anne, à savoir :
- Charge d’un élève en primaire : 704.77 euros
- Charge d’un élève en maternelle : 1539.47 euros
A la rentrée scolaire 2021-2022, 2 enfants de Locmaria étaient inscrits à l’école Sainte-Marie, (2 enfants en
primaire).
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser à l'Organisme de Gestion des Écoles
Catholiques, organisme gestionnaire de l’école Sainte-Marie, la somme de 1 409.54 euros.
Fait et délibéré,
Le Maire,
| Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le A6,04 10/2
ID : 056-215601147-20220912-0812092022-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous
la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 515 Date de convocation ; 7 septembre 2022
Nombre de conseillers présents : 10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants $15 Publication 5 15 septembre 2022
Etaient présents : Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- _ Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- __ Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Sylvie LE PAN
-__ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
-__ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
k HEC LE CXUX
8) DEMANDE DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES FRAIS DE SCOLARISATION DES ELEVES DE LE PALAIS
SCOLARISÉS A L'ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LOCMARIA AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Les élus prennent connaissance des frais de scolarisation des élèves en école primaire et maternelle publique à
Locmaria au titre de l’année scolaire 2021-2022, soit respectivement 682.20 euros et 4 580.69 euros par enfant.
3 enfants domiciliés à Le Palais à la rentrée de septembre 2021 sont scolarisés à l’école primaire et maternelle
publique de Locmaria.
La commune de Locmaria, en tant que commune d'accueil, demande à la commune de résidence,
règlementairement avertie de ces inscriptions, de bien vouloir participer aux frais de scolarisation :
- 1 enfant en maternelle x 4 580.69 euros, soit 4 580.69 euros
- 2 enfants en primaire x 682.20 euros, soit 1 364.40 euros
Les frais de scolarisation de ces 3 enfants s'élèvent donc à 5 945.09 euros. Le conseil municipal, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à établir l'avis des sommes à payer correspondant.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 12 septembre 2022.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affichéle 495.04 012
ID : 056-215601147-20220912-0912092022-DE
DEPARTEMENT DÙÜ MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous
la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice =15 Date de convocation : 7 septembre 2022
Nombre de conseillers présents :10 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants 315 Publication ; 15 septembre 2022
Etaient présents: Maurice GAULAIN, Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN,
Aurélie BAUR, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC et Sylvie LE PAN.,
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Sylvie LE PAN
Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
-__ Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN
RRRLERE,
9) DEMANDE DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES FRAIS DE SCOLARISATION DES ELEVES DE BANGOR
SCOLARISÉS A L'ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LOCMARIA AUTITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Les élus prennent connaissance des frais de scolarisation des élèves en école primaire et maternelle publique à
Locmaria au titre de l’année scolaire 2021-2022, soit respectivement 682.20 euros et 4 580.69 euros par enfant.
3 enfants domiciliés à Bangor sont scolarisés à l’école primaire et maternelle publique de Locmaria 1 en
maternelle et 2 en primaire. Un enfant de primaire ne remplissant pas les conditions de dérogation à la
scolarisation dans une commune voisine, aucune participation ne sera demandée pour cet enfant.
La commune de Locmaria, en tant que commune d'accueil, demande à la commune de résidence,
règlementairement avertie de ces inscriptions, de bien vouloir participer aux frais de scolarisation :
- 1 enfant en maternelle x 4 580.69 euros, soit 4 580.69 euros
- 1 enfant en primaire x 682.20 euros, soit 682.20 euros
Les frais de scolarisation de cet enfant s'élèvent donc à 5 262.89 euros. Le conseil municipal, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à établir l’avis des sommes à payer correspondant.
Fait et délibéré,