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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1038)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
18 C 1038
séance du vendredi 14 décembre 2018
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Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
REPARATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE, FOURNITURE DE MATERIEL ET PIECES DE RECHANGE DES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES, DE CANALISATION DES STATIONS DE POMPAGES, STATIONS D'EPURATION, BASSINS ET OUVRAGES ANNEXES EXPLOITEES PAR L'UNITE PILOTAGE EN REGIE DIRECTE DU SERVICE TRAITEMENT DES EAUX USEES - AVENANT N°1 - AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMAL DU MARCHE
En application de la délibération n° 15 C 0620 du 19 juin 2015, un marché portant sur la réparation, l'entretien, la maintenance, la fourniture de matériel et pièces de rechange des équipements électromécaniques, de canalisation des stations de pompages, stations d’épuration, bassins et ouvrages annexes exploités par la Métropole Européenne de Lille (MEL), a été lancé. Le lot n°3 a été notifié pour une durée de 4 ans le 31 août 2016 au groupement Claisse Environnement, Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux et Semeru dont le mandataire est :
-la Société Claisse Environnement, pour un montant minimum de 1 000 000 € hors taxes (HT) et un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée du marché.
Ce lot n°3 porte sur la réparation, l'entretien, la maintenance, le renouvellement dans les domaines de l’électromécanique, la mécanique, la chaudronnerie, la serrurerie, l’électricité et l’automatisme.
Depuis le 31 août 2016, la MEL a repris en exploitation de nombreux ouvrages indépendamment des classements de voirie habituels.
En effet au 1er janvier 2017, la reprise de la gestion des routes départementales dans le cadre du transfert de compétences du Département du Nord vers la MEL, a eu pour conséquence une augmentation du budget de fonctionnement afin d'assurer la maintenance préventive et corrective de 23 stations de pompages d’eaux pluviales stratégiques.
Par ailleurs au 1er janvier 2018, la MEL a repris en exploitation les ouvrages de l’ex- Communauté de Communes des Weppes (une quinzaine de stations de pompage, 3 stations d’épuration et une lagune).
Aussi, pour assurer d'une part la continuité de service des prestations de maintenance préventive, curative et de travaux de renouvellement, et d'autre part disposer du délai nécessaire au lancement d'un nouvel appel d'offres, il est proposé 18 C 1038
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de porter le montant maximum du marché à 4 500 000 € HT, ce qui représente une augmentation de 12,5 % du montant maximum initial du marché.
Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 12 décembre 2018 qui a émis un avis favorable.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 pour un montant de 500 000 € HT ;
2) d’imputer, sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement, les dépenses d’un montant de 250 000 € HT en section fonctionnement et d'un montant de 250 000 € HT en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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