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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1030)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
18 C 1030
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66691) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
FROMELLES -
RUES DE LOMMERIES, DES COQUELICOTS, CHANOINE DESCAMPS ET DE VERDUN, ALLEES DES MIMOSAS ET DES ROITELETS ET ROUTE D'HERLIES - EXTENSION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
Suite à la fusion de la Communauté de communes des Weppes avec la Métropole Européenne de Lille (MEL) et au transfert de la compétence assainissement, la MEL a décidé l'extension du réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Fromelles. En effet, pour répondre aux attentes des usagers qui souhaitent bénéficier d’un service public d’assainissement collectif et aussi développer leur territoire, la Métropole Européenne de Lille s’est engagée à rependre les opérations de travaux adoptées et programmées par Noréade au titre de la compétence assainissement. Parmi ces opérations de travaux, certaines ont été priorisées notamment les extensions du réseau de collecte des eaux usées.
II. Objet de la délibération
Les travaux objet de la présente délibération concernent l’extension du réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Fromelles, rues de Lommeries (RD141), des Coquelicots, de Verdun, Chanoine Descamps, route d’Herlies (D22), allées des Mimosas et des Roitelets (Opération Fromelles Tranches C et D).
A ces travaux s’ajoute la repose d’un collecteur pluvial existant diagnostiqué vétuste et qu’il convient de remplacer.
Le contenu des travaux est le suivant :
- Pose d’un collecteur d’assainissement gravitaire pour les eaux usées, en polypropylène ;
- Création de branchements d’eaux usées ;
- Repose d’un collecteur gravitaire pluvial en polypropylène ;
- Reconstruction de bouches d’égout et de branchements d’eaux pluviales ; - Réfection de la voirie et des trottoirs après travaux.
Ces travaux, pour lesquels il est nécessaire de lancer un appel d'offres, sont inscrits pour un montant d’opération estimé à 1 558 000 € HT, y compris les frais annexes.
Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale. 18 C 1030
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66691) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:53 2 / 2
En conséquence, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Autoriser la réalisation des travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées ;
2) Autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3) Autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) Autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l'article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d'un marché négocié prévu à l'article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 558 000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section investissement ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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