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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0415)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
18 C 0415
séance du 15/06/2018
(64354) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:41 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
RONCQ -
RUE DE LA VIEILLE COUR - TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - AMENAGEMENT D'UNE ZONE 30 - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
La Métropole Européenne de Lille par délibération N° 10 C 0742 en date du 3 décembre 2010 a donné son accord sur le projet d’aménagement d'une Zone 30 de la rue de la Vieille Cour à Roncq, qui a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2012.
Les travaux consistent,
- au titre de l’assainissement :
En la reconstruction des réseaux existants avec mise en séparatif :
650 m de réseau eaux usées
450 m de réseau eaux pluviales
94 branchements
Ils sont estimés à 1 300 000 € HT, auquel il y a lieu d’ajouter 8 000 € HT pour les frais annexes (indemnisation d’occupation temporaire, essais et contrôles…) pris en charge sur les crédits courants et accords-cadres mis à la disposition des services,
- au titre de la voirie :
En la création de plateaux surélevés ;
L’élargissement de la voie permettant d’assurer la continuité des cheminements piétonniers de part et d’autre de la voie, ainsi que la construction de stationnements longitudinaux.
Ils sont estimés à 420 000 euros HT, soit 504 000 euros TTC.
Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Estimé à 1 720 000 € HT, il aura pour objet la reconstruction des réseaux d'assainissement et l'aménagement d'une Zone 30.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale. 18 C 0415
séance du 15/06/2018
(64354) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:41 2 / 2
Par conséquent, la Commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux précités ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 1 300 000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section investissement sur l'AP 004E01 opération 004O002 « Gestion Patrimonial Structurante », et d'un montant de 504 000 € TTC inscrits au Budget Général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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