Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB26 02 26 Approbation de la convention dobject
Déliberation - DELIB25 12 28 Rapport dactivite 2024 de Noisy le S
Déliberation - DELIB26 07 23 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE DE
Déliberation - DELIB26 04 18 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 02 25 Approbation de la convention dobject
Déliberation - DELIB26 02 10 Division et cession dune parcelle pr
Déliberation - DELIB26 03 07 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 04 21 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 05 15 Acquisition aupres de la SAEM Noisy
Déliberation - DELIB26 03 09 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 07 16 Approbation du Protocole Daccord Foncier Entre la Ville de Noisy le SEC et Lassociation Fonciere Logement Digneo en VUE de la Resorption de Lhabitat Indigne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 07 16 Approbation du Protocole Daccord Foncier Entre la Ville de Noisy le SEC et Lassociation Fonciere Logement Digneo en VUE de la Resorption de Lhabitat Indigne)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
Publié le 13/07/2026 ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_16-DE
77
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB26_07_16
SÉANCE DU 2 JUILLET 2026
Nombre des Conseillers municipaux 43 en exercice 35 présents 7 représentés L'an deux mille vingt six, le deux juillet à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s'est
réuni
en
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier Maire régulièrement convoqué le 25 juin 2026. Présents : M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
CANONNE Amélie, M. MARTINEZ Bruno, Mme FETTAL Samia, M. GANTOIS Adrien, M. LACAILLE- ALBIGES Florent, Mme CAMARA Fatoumata Bintou,
M. GALLAIS Alain, Mme LOUËT Sandrine, M.
MATHI
Alexandre,
Mme
VERDALLE
Claire,
M.
GAUTHIEROT Timothée,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
PRISSETTE Albert,
Mme SEHOUANE Samia,
Mme
EL MOUCH
Malika,
M.
ELKARDOUDI
Mourad,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme TAZDAIT Anissa,
M.
MERIMI
Jaouad,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
CANTERO
Thierry,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M.
HORMAZABAL Marco-Antonio,
M.
LEPOITTEVIN
Grégory,
Mme ANGIUS
Nathalie,
M.
DELEU Olivier Absents ayant donné pouvoir : Mme BERHOUMA Wiam à M. GAUTHIEROT Timothée M. BENHAMRA EL AKHFACH Zakaria à Mme FETTAL Samia Mme LABBÉ Pascale à Mme SEHOUANE Samia M. VENON Loïc à M. MARTINEZ Bruno Mme LESOU Marianne à M. CANTERO Thierry M. LABIDI Médy à M. HORMAZABAL Marco-Antonio M. KHETALA Morad à Mme ANGIUS Nathalie Absents n'ayant pas donné pouvoir : M. TIHAR Ludovic Secrétaire de séance : Conformément à l'article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. MARTINEZ Bruno a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. DELIB26_07_16 - Approbation
du
protocole d'accord foncier entre
la Ville de Noisy-le-Sec et
l'association foncière logement “DIGNEO" en vue de la résorption de l'habitat indigne Rapporteure: Mme Samia SEHOUANE
1/7 Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
L
9
Publié le 13/07/2026
S
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_16-DE
Par
la
délibération
n°
25_10_12
en
date
du
2
octobre
2025,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention de coopération entre la Ville de Noisy-le-Sec et l'Association Foncière Logement — Digneo, signée
le
15
octobre
2025.
Cette
convention
s'inscrit
dans
la
stratégie
municipale
de
lutte
contre
l'habitat
dégradé
et
indigne,
de
requalification
du
tissu
urbain,
de
développement
d'une
offre
de
logements adaptée aux besoins des habitants et de redynamisation du centre-ville. Dans
ce
cadre,
Foncière
Logement —
Digneo
accompagne
la
Ville
dans
la
définition
de
solutions
opérationnelles
permettant la
transformation
d'immeubles
dégradés
en
programmes
immobiliers
de
qualité,
adaptés
aux
caractéristiques
urbaines
et
architecturales
du
territoire
ainsi
qu'aux
objectifs
locaux de l'habitat. Des
études
de
faisabilité
architecturales,
techniques
et
urbaines
ont
été
réalisées
sur
quatre
îlots
identifiés par la Ville comme prioritaires : + Îlot n°1 :
Gallieni; Parcelles : E0007, E0008
[
+ Îlot n°2 : Georges Clemenceau ; Parcelles: X0039, X0177 $
}|
| |
|
F
ma“)
|
+
_Îlot n°3 : Bouquet
;
Parcelles: V0079,
0080, V0082, V0245, V0542
217 /
VO826
Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026 s
L
Publié le 13/07/2026
GC
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_16-DE
VO0259, V0036, V0260
3/7 Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
Publié le 13/07/2026
77
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_16-DE
Ces sites sont aujourd'hui
partiellement maîtrisés
par la Ville et par l'Établissement Public Foncier
d'Île-de-France (EPFIF).
Les biens
restant à maîtriser pourront être acquis directement par Foncière
Logement
— Digneo auprès des propriétaires privés concernés.
Les études
réalisées ont permis de définir un programme immobilier prévisionnel portant sur environ
79 logements locatifs intermédiaires, répartis comme suit :
+
Ilot
n°1
:
Gallieni
-
réhabilitation
de
5
logements
existants
et
création
de
14
logements
neufs
;
-*
Ilot n°2
:
Georges
Clemenceau
- réalisation
d'un
programme neuf de 28
logements
avec
stationnements associés ;
-*
Ilot n°3 : Bouquet
-
réhabilitation de 4 logements existants, création de 13 logements neufs
et réalisation d'un local commercial en rez-de-chaussée ;
-
Ilot n° 4 :Bergerie : réalisation de
15 logements neufs au sein de deux bâtiments collectifs.
Le
programme ainsi défini
répond
aux objectifs
de
renouvellement urbain,
de
résorption
de
l'habitat
dégradé et de développement d'une offre résidentielle de qualité sur le territoire communal. Afin de permettre la poursuite de cette démarche, la Ville et Foncière Logement — Digneo ont élaboré un protocole
foncier
définissant
les
modalités
opérationnelles
de
leur
partenariat,
les
programmes
immobiliers envisagés sur chacun des sites, les conditions de poursuite des études, les engagements réciproques des parties.
La signature de ce protocole permettra de sécuriser la poursuite des études
et
la
préparation
des
opérations
de
recyclage
foncier
et
immobilier
envisagées
sur
les
secteurs
concernés. Le protocole prévoit notamment une période d'exclusivité de 18 mois durant laquelle la Ville s'engage à
réserver
à
Foncière
Logement
—
Digneo
les
discussions
et
négociations
relatives
aux
biens
concernés. La signature du
protocole foncier ne vaut engagement définitif ni sur le programme immobilier ni sur
les conditions de cession des biens. La Ville conserve la faculté de renoncer à l'opération en l'absence d'accord
sur
le
projet
ou
sur
les
conditions
de
valorisation
foncière.
Toute
cession
éventuelle
demeurera soumise à une délibération spécifique du Conseil municipal. Il'est donc demandé au Conseil Municipal
:
+
D'approuver
le
protocole
d'accord
foncier
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Association
Foncière Logement — Digneo.
+
_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
ce
protocole
en
vue
de
la
résorption de l'habitat indigne.
DÉLIBÉRATION Le Conseil, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2241-1, Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L.300-1, Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article L.313-34, Vu la délibération n° 25_10_12 en date du
02 octobre 2025, visant l'approbation de
la convention
de
coopération « Ville de Noisy-le-Sec — Association Foncière Logement — Digneo » et la convention de coopération entre la Ville de Noisy-Le-Sec et l'Association
Foncière Logement -Digneo en date du 15
octobre 2025,
A7 Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
Publié le 13/07/2026
77
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_16-DE
Vu
le
protocole
d'accord
foncier
en
vue
de
la
résorption
de
l'habitat
indigne
comme
annexé
à
la
présente délibération, Considérant l'engagement de la Ville en faveur de la lutte contre l'habitat dégradé, de la requalification du tissu urbain, du développement d'une offre de logements adaptée aux besoins des habitants et la redynamisation du centre-ville, Considérant que, dans ce cadre,
Foncière Logement — Digneo accompagne la Ville dans la définition
d'issues
opérationnelles
pérennes
pour les
immeubles concernés,
au travers
de
projets
immobiliers
adaptés aux caractéristiques urbaines, architecturales et aux objectifs locaux de l'habitat, Considérant que des études de faisabilité architecturales, techniques et urbaines ont été réalisées sur quatre îlots proposés par la Ville, identifiés comme prioritaires par la commune et susceptibles de faire l'objet d'opérations de recyclage foncier et immobilier, Considérant que ces îlots sont aujourd'hui partiellement maîtrisés par la Ville et l'Établissement Public Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF),
les
biens
restant
à
maîtriser
seront
directement
acquis
par
AFL
auprès des propriétaires privés, Considérant que
ces études
ont permis d'identifier un
panier opérationnel composé
des quatre îlots
suivants décrits ci-après comme îlot n°1, îlot n°2,
flot n°3 et
îlot n°4 :
« Îlot n°1
: Gallieni ;
+ Îlot n°2 : Georges Clemenceau ; * Îlot n°3 : Bouquet; - lot n°4 : Bergerie. Considérant que les études réalisées par AFL-Digneo ont permis de définir un programme immobilier cohérent
répondant
aux
objectifs
de
renouvellement
urbain,
de
requalification
du
parc
immobilier
dégradé et de développement d'une offre de logements de qualité sur le territoire communal, Considérant
que
le
programme
prévisionnel
porte
sur
la
réalisation
d'environ
79
logements
locatifs
intermédiaires selon une proportion typologique à dominante de T3 et T2 défini comme suit : lot n°1
: Gallieni
Prévision de 5 logements rénovés et la
réalisation d'un bâtiment neuf en
R+2+A+C de
14 logements,
en fond de parcelle et les stationnements associés. La surface de projet prévue est d'environ 1335 m2 SHAB lot n°2 : Georges Clémenceau Prévision
du
regroupement
de
l'ancien
parking
et
de
la
parcelle
où
se
trouve
le
bâtiment
anciennement
France
Travail
devant
être
démoli.
Le
projet
prévoit
28
logements
neufs
et
28
stationnements souterrains. La surface de projet prévue est d'environ 2115m? SHAB. lot n°3 : Bouquet Prévision
de
réhabilitation
de
4
logements
et
réalisation
de.
13
logements
neufs
dans
un
mix
typologique
allant
de
la
maison
de
ville
au
petit
collectif
en
R+2+C,
ainsi
que
les
stationnements
associés et
1
commerce en rez-de-chaussée.
Une
cellule
commerciale est prévue à l'angle de la rue
Bouquet et de la
rue Saint-Denis.
La surface
prévue est d'environ 1170 m2 SHAB. lot n° 4 : Bergerie Prévision de réalisation de 2 collectifs neufs en R+2+C et R+3, totalisant 15 logements et des places de stationnement associées. La surface prévue est d'environ 1030 m2 SHAB. Considérant que le prix de cession cible a été établi sur la base d'une intervention globale portant sur les
quatre
sites
du
périmètre
opérationnel,
afin
de
permettre
une
mise
en
œuvre
coordonnée
des
opérations et d'optimiser les conditions de réalisation des travaux,
517 Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
Publié le 13/07/2026
77
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_16-DE
Considérant que
le
coût
global
prévisionnel
des travaux nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
envisagé est estimé à 14,7 M€ HT, soit un coût moyen de 2 600 € HT/m? de surface habitable (SHAB), Considérant
que,
sur
cette
base,
le
prix
de
cession
des
biens
a
été
déterminé
selon
une
valeur
unitaire de 850 € HT/m? SHAB,
représentant un montant global
estimatif de cession
de 4 800 000 €
HT pour la réalisation du programme décrit à l'article 3, Considérant que ce prix de cession demeure prévisionnel et devra être consolidé et validé au regard, d'une part, des études calibrage réalisées par AFL et, d'autre part,
par l'avis de la Direction Nationale
d'interventions Domaniales (DNID), Considérant que
les dépenses Ville
dans
le
cadre
des
achats réalisés sur le
périmètre
totalisent la
somme d'environ 1,9M €, Considérant
que
le
protocole
foncier
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
opérationnelles
du
partenariat,
le
programme
immobilier
sur
chaque
site,
les
modalités
d'acquisition
des
fonciers
concernés ainsi que les engagements respectifs des parties, Considérant
que
le
protocole
foncier
constitue
une
étape
préalable
à
toute
promesse
de
vente
foncière, Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre
du présent protocole et pour toute sa durée (18
mois)
la
Ville
s'engage
à
réserver
exclusivement
à
Foncière
Logement
—
Digneo
l'étude
et
la
négociation relatives à la cession des biens visés par le présent protocole, DÉLIBÈRE Article
1°:
D'approuver
les
termes
du
protocole
d'accord
foncier
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Association
Foncière Logement — Digneo.
Article
2 :
D'approuver
les
caractéristiques
principales
du
programme
immobilier
figurant
dans
le
protocole
foncier, prévoyant la réalisation d'environ 79 logements locatifs intermédiaires. Article 3 : La
présente
délibération
ne
vaut
pas
cession
foncière
et
toute
acquisition
ou
cession
ultérieure
relevant du patrimoine communal fera l'objet, le cas échéant, d'une délibération spécifique du Conseil Municipal. Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole d'accord foncier en vue de la résorption
de
l'habitat
indigne
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Association
Foncière
Logement
-Digneo ainsi que tous documents nécessaires à son exécution. Article final : La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine
Puig
— 93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut se faire
par
l'application Télérecours
citoyens
accessible
par le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai. Nombre de votants : 42 Pour : 34
6/7 Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
Publié
le 13/07/2026
S
L 6
4
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_16-DE
Olivier
SARRABEYROUSE,
Hélène
CLEMENTE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Amélie
CANONNE,
Bruno
MARTINEZ,
Samia
FETTAL,
Adrien
GANTOIS,
Wiam
BERHOUMA,
Florent
LACAILLE-
ALBIGES,
Fatoumata Bintou CAMARA, Alain
GALLAIS,
Sandrine LOUËT, Alexandre MATHI,
Claire
VERDALLE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Naïma
MOKRI,
Zakaria
BENHAMRA EL AKHFACH,
Pascale
LABBÉ,
Albert
PRISSETTE,
Samia
SEHOUANE,
Loïc
VENON,
Malika
EL
MOUCH,
Mourad
ELKARDOUDI,
Marie-Jeanne
EBENGE,
Baptiste
GERBIER,
Anissa
TAZDAIT,
Jaouad
MERIMI,
Marie-Josephe
HAURAY,
Thierry
CANTERO,
Hasiba
KHELIFI,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Marianne
LESOU, Morad KHETALA, Nathalie ANGIUS Contre : 3 Thomas FRANCESCHINI,
Muriel PADIOU,
Olivier DELEU
Abstentions : 5 Médy
LABIDI,
Souad
TERKI,
François
RONGET,
Marco-Antonio
HORMAZABAL,
Grégory
LEPOITTEVIN Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité des votants. Le Secrétaire de Séance
Le Maire M. Olivier SARRABEYR
TD
717