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Déliberation - DELIB26 04 21 Designation des representants de la commune de Noisy le Sec au sein du SIPPEREC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 04 21 Designation des representants de la commune de Noisy le Sec au sein du SIPPEREC)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_21-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_04_21
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
38
présents
5
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le 2 avril
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M
GALLAIS
Alain,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
VERDALLE
Claire,
M
GANTOIS
Adrien,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M
EL
KARDOUDI
Mourad,
Mme
MOKRI
Naïma,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M
MATHI
Alexandre,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M
VENON
Loïc,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M
MERIMI
Jaouad,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M
CANTERO
Thierry,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M
LEPOITTEVIN
Grégory,
M
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M
TIHAR
Ludovic,
M
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FETTAL
Samia
à
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
LABBEÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
BENHAMRA EL
AKHFACH
Zakaria
à Mme
VERDALLE
Claire
Mme
LESOU
Marianne
à M
CANTERO
Thierry
‘
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB26_04_21
- Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec
au
sein
du
SIPPEREC Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Énergies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
afin
de
prendre
part
à
ses
principales
missions
: régulation
du
prix
de
l'électricité,
déploiement
du
très
haut
débit
et
accès
à
la
fibre
optique,
production
locale
d'énergies
renouvelables
et
d'hydrogène,
ainsi
que
développement
des
bornes
de
recharge
«
La
Borne
Bleue
».
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_21-DE
Conformément
aux
articles
L.2121-33
et
L.5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
auxquels
la
commune
participe.
Les
statuts
du
SIPPEREC
prévoient
qu'une
commune
membre
désigne
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
comité
syndical
et
délibérer
sur
les
contrats
et
investissements
relatifs
à
l'électricité,
aux
réseaux
de
communication
et
aux
projets
énergétiques
et
numériques.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
au
sein
du
SIPPEREC.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-33
et
L.5211-7
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Énergies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
;
Considérant
que
la
collectivité
est
membre
du
SIPPEREC
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
du
SIPPEREC
;
Considérant
qu'en
application
des
statuts
du
SIPPEREC
chaque
collectivité
doit
élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
la
représenter
au
sein
du
comité
syndical.
DÉLIBÈRE Article
1er:
Est
candidat
pour
la
désignation
du
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical
du
SIPPEREC.
Monsieur
Jean-Luc
LE
COROLLER
Est
candidat
pour
la
désignation
du
délégué
suppléant
au
sein
du
comité
syndical
du
SIPPEREC.
Monsieur
Timothée
GAUTHIEROT
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER
est élu
délégué
titulaire
M.
Timothée
GAUTIEROT
est élu
délégué
suppléant
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 31
Olivier
SARRABEYROUSE,
Hélène
CLEMENTE,
Samia
FETTAL,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Bruno
MARTINEZ,
Claire
VERDALLE,
Adrien
GANTOIS,
Amélie
CANONNE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Wiam
BERHOUMA,
Baptiste
GERBIER,
Marie-Josephe
HAURAY,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUËT,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Pascale
LABBÉ,
Mourad
EL
KARDOUDI,
Naïma
MOKRI,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Hasiba
KHELIFI,
Alexandre
MATHI,
Malika
EL
MOUCH,
Loïc
VENON,
Samia
SEHOUANE,
Jaouad
MERIMI,
Anissa
TAZDAIT,
Albert
PRISSETTE,
Marie-Jeanne
EBENGE,
Thierry
CANTERO,
Marianne
LESOU
Abstentions
: 11
Thomas
FRANCESCHINI,
Muriel
PADIOU,
Médy
LABIDI,
Souad
TERKI,
François
RONGET,
Marco-
Antonio
HORMAZABAL,
Grégory
LEPOITTEVIN,
Morad
KHETALA,
Nathalie
ANGIUS,
Ludovic
TIHAR,
Olivier DELEU
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Alain
GALLAIS
213 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_21-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER
M.
Olivier
SARRABEYROUS
313