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Déliberation - DELIB26 03 09 Designation des representants de la commune de Noisy le Sec au sein du SIFUREP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 03 09 Designation des representants de la commune de Noisy le Sec au sein du SIFUREP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260328-26_03_09-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_03_09
SÉANCE
DU
28
MARS
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
42
présents
1
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vingt
huit
mars
à
09
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le 24
mars
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M
GALLAIS
Alain,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
VERDALLE
Claire,
M
GANTOIS
Adrien,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M
EL
KARDOUDI
Mourad,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M
MATHI
Alexandre,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M
VENON
Loïc,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M
MERIMI
Jaouad,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
Mme
LESOU
Marianne,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M
LEPOITTEVIN
Grégory,
M
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M
TIHAR
Ludovic,
M
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M
CANTERO
Thierry
à M
GALLAIS
Alain
‘
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
CLEMENTE
Hélène
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26_03_09
-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec
au
sein
du
SIFUREP Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
La
commune
de
Noisy-le-Sec
est
membre
du
SIFUREP
(Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne),
établissement
public
chargé
d'organiser,
de
gérer
et
de
contrôler
certaines
missions
du
service
public
funéraire.
À
ce
titre,
le
syndicat
accompagne
ses
collectivités
adhérentes
dans
l'organisation,
la
gestion
et
le
contrôle
du
service
public
funéraire
sur
le territoire.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260328-26_03_09-DE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
A obtenu : Monsieur
Mourad
EIKARDOUDI
: 31
voix
M.Mourad
ELKARDOUDI
est
élu
délégué
suppléant
au
sein
du
comité
syndical
du
SIFUREP.
Article
final
Conformément
aux
articles
L.
248
et
R.
119
du
Code
électoral,
la
présente
élection
peut
faire
l'objet
d’un
recours
au
plus
tard
à
dix-huit
heures
le
cinquième
jour
qui
suit
l'élection
à
la
Sous-Préfecture
ou
à
la
Préfecture
ou
directement
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
à
Montreuil,
dans
le
même
délai.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
Hélène
CLEMENTE
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Anduil
L
313 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260328-26_03_09-DE
Conformément à
l'article
L.5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et aux
dispositions
de
ses
statuts,
le
Syndicat
est
administré
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
collectivités
membres.
Chaque
collectivité
adhérente
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
élus
par
son
organe
délibérant.
La
désignation
de
ces
représentants
permet
à
la
collectivité
de
participer
pleinement
aux
orientations
stratégiques
du
syndicat,
à
l'adoption
de
son
budget
et
aux
décisions
d'investissement
l'intéressant
directement. En
application
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
Il appartient
par
conséquent
à
l'organe
délibérant
de
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
appelés
à
représenter
la
collectivité
au
sein
du
comité
syndical
du
SIFUREP
pour
la durée
du
mandat
en
cours.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-21,
L.
5211-7
et
L.
5212-7; Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
;
Considérant
que
la
commune
de
Noisy-le-Sec
est
membre
du
SIFUREP
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SIFUREP
;
Considérant
que
cette
représentation
comprend
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
pour
la désignation
des
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SIFUREP.
Article
2:
,
ÿ
Est
candidat
pour
la
désignation
du
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical
du
SIFUREP
:
Monsieur
Albert
PRISSETTE
Nombre
de
votants
:43
A
obtenu :
Monsieur
Albert
PRISSETTE:
36
voix
M
Albert
PRISSETTE
est
élu
délégué
titulaire
au
sein
du
comité
syndical
du
SIFUREP.
Article
3
:
Est
candidat
pour
la
désignation
du
délégué
suppléant
au
sein
du
comité
syndical
du
SIFUREP.
Monsieur
Mourad
ELKARDOUDI
Nombre
de
votants
: 42
213