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Conseil Municipal - p1429 bp 2023 autorisation d engager
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - p1429 bp 2023 autorisation d engager)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
s1i'Andrév.lr
rÇ Reprôlaqrre Françabe Vlle de Saht-André des Eanx Loie,Aüant§æ
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants:15
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace du Marais, sous la Présidence de Madame Catherine LUNGART - Maire.
Présents : Mme C. LUNGART , Mme L. FOUCHER, M. P. GUENO, M. C. PRESCHEZ, M. C. GUENO, Mme L. ANAKIEVA, M. V. LE CLAIRE, M. D. MARCHAL, Mme D. TRIMAUD, M. V. SERESSIA, M. A. MAHE, M. M. COËNT, Mme L. HEGWEIN Pouvoirs ont été donnés :
Mme M. EVRAIN
M. G. DERVAL
Mme C. LUNGART
M. M. COËNT
a
a
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à I'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, Monsieur Christophe PRESCHEZ est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité.
Madame Lise-Armelle BERGONZI, Directrice Générale des Services, a été nommée auxiliaire à ladite secrâaire pour cette séance.
55.10.2022
BUDGET PRINCIPAL 2023 : AUTORISATION D'ENGAGE R. LIOUIDER. MANDATER LES DEPENSES ANTERIEURES AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Conformément à I'article L1612-1du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le budget primitif n'a pas été adopté avant le 1" janvier de I'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement de l'année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, le Maire peut, jusqu'à l'adoption du budget (au plus tard le 15 avril) et sur autorisation de I'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de I'exercice précèdent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNEIOruS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du Conseil Municipal
10 octobre 2022
Date de convocation
4 octobre 2022 TAndrév.li
æ *. Eaux
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE:
- D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement du budget Commune dans les limites définies ci-dessous :
Le secrétaire de séance,
Christophe Preschez
2
CHAPITRE/OPERATION cREDrTS 2022
MONTANT DE
L.AUTORISATION
(Plafond)
Chapitre 20 79 245,æ 19811,25
Chapitre 2Ol 5 000,m 1 250,m
Chapitre 21 966 246,00 241561,50
Opération 165 : NOUVELI-ES SALI-[S SPORTIVES 23 mo,m 5 750,m
Opération 169 : AMENAGEMENT CHAUSSÉE NEUV€ lm 000,00 25 m0,00
Opération 173: RENOVATION ECOLf MATERNELLE 135 600,00 33 900,00
Opération 17/ : DEVELOPPEMENT DURABLE 2m 000,m s0 000,00
Opération 178: RENOVATION EXTENSION SALLES AN NE DE BRETAGNE 73 895,00 78 473,75
OpéTation 179 : REAMENAGEMENT COMPTEXE SPO RTIF HALLE FEsTIVETERRAIN SYNTHETIQUE 261880,m 65 470,m
Opérâtion 180: VALORISATION CENTRE BOURG 170 000,00 42 5m,00
Opération 181 | ACQUISITIONS FONCIERES 1359 000,m 339 750,m
Opération 182:PAVC 2m 000,00 50 000,m
Opération 184: RUE DE LA BRIERE 820 000,m 205 000,m
Opération 185 : CENTRE CULTURET 200 000,m 50 000,00
Opération 186 : EXTENSION Cl|\4ETIERE 278 sm,m 69 625.m
Opération 188 : AIRES DEIEUX 40 000,00 10 000,00
Opération 189 : SANITAIRES CAMPING 360 000,m 90 000,00
Total 5 272 36É,û 1318091,50
certifié ExÉCUToIRE comote tenu de : -
:-È1",ï"î'Ï*i""Jl.l*;10,31' * 0cï. z0
Pour extrait conforme
Le Maire, Catherine Lungart