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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - Commune de St André des Eaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440151500017
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE ST NAZAIRE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Mairie de Saint-André des Eaux (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 48
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 59
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 97
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 136
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 140
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 142
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 143
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 144
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 145
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 146
A4 - Etat des provisions 147
A5 - Etalement des provisions 148
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 149
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 150
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 152
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 153
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 154
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 155
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 156
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 157
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 158
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 159
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 160
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 168
A10.3 - Opérations liées aux cessions 176
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 177
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 178
A11 - Etat des travaux en régie 179
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 181
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 182
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 183 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 185
C1.2 - Actions de formation des élus 188
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 189
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 190
C3.2 - Liste des établissements publics créés 191
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 192
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 193
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 194
C3.6 - Identification des flux croisés 196
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 197
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 198 D2 - Arrêté et signatures 199
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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Code INSEE
44151
Commune de St André des Eaux
Mairie de Saint-André des Eaux
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6987
195
CA DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7221424 7678115 1069.08 1110.45
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 727.24 1104 2 Produit des impositions directes/population 592.8 528 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1146.34 1246 4 Dépenses d’équipement brut/population 386.74 353 5 Encours de dette/population 89.82 780 6 DGF/population 92.22 154 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59.47 % 57.55% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 66.2279 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 33.74 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 7.8356 % 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 5 788 593,57 G 8 019 858,59
Section d’investissement B 3 594 477,22 H 4 413 734,75
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 350 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 5 912 511,86
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 9 383 070,79 = G+H+I+J 18 696 105,20
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 022 440,24 L 106 808,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 022 440,24 = K+L 106 808,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 788 593,57 = G+I+K 8 369 858,59
Section d’investissement = B+D+F 5 616 917,46 = H+J+L 10 433 054,61
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 405 511,03 = G+H+I+J+K+L 18 802 913,20
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 022 440,24 L 106 808,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 106 808,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 198,25 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 2 793,17 0,00
21 Immobilisations corporelles 177 278,66 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
146 Opération d’équipement n° 146 5 808,00
169 Opération d’équipement n° 169 5 360,27
173 Opération d’équipement n° 173 331 108,50
177 Opération d’équipement n° 177 6 648,00
179 Opération d’équipement n° 179 4 860,00
180 Opération d’équipement n° 180 44 062,40
181 Opération d’équipement n° 181 33 298,75
184 Opération d’équipement n° 184 14 396,94
185 Opération d’équipement n° 185 408 240,00
186 Opération d’équipement n° 186 20 760,00
189 Opération d’équipement n° 189 354 811,84
190 Opération d’équipement n° 190 61 239,36
192 Opération d’équipement n° 192 40 216,38
193 Opération d’équipement n° 193 13 440,00
195 Opération d’équipement n° 195 42 001,32
196 Opération d’équipement n° 196 6 750,00
197 Opération d’équipement n° 197 41 370,00
198 Opération d’équipement n° 198 10 200,00
199 Opération d’équipement n° 199 12 912,00
200 Opération d’équipement n° 200 9 810,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 368 876,40 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 591 156,00 1 383 885,54 63 889,65 0,00 143 380,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 036 737,00 3 021 001,09 999,27 0,00 14 736,64
014 Atténuations de produits 126 050,00 118 298,00 0,00 0,00 7 752,00
65 Autres charges de gestion courante 454 698,00 441 489,19 785,48 0,00 12 423,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 208 641,00 4 964 673,82 65 674,40 0,00 178 292,78
66 Charges financières 29 600,00 29 562,94 0,00 0,00 37,06
67 Charges exceptionnelles 22 830,00 19 503,90 0,00 0,00 3 326,10
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 2 000,00 1 801,12 198,88
022 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 463 071,00 5 015 541,78 65 674,40 0,00 381 854,82
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 078 620,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 650 000,00 707 377,39 -57 377,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 728 620,00 707 377,39 2 021 242,61
TOTAL 8 191 691,00 5 722 919,17 65 674,40 0,00 2 403 097,43
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 10 000,00 35 616,02 0,00 0,00 -25 616,02
70 Produits services, domaine et ventes div 608 900,00 720 507,69 1 272,70 0,00 -112 880,39
73 Impôts et taxes 5 921 674,00 5 763 340,66 0,00 0,00 158 333,34
74 Dotations et participations 1 188 469,00 1 223 861,62 45 000,00 0,00 -80 392,62
75 Autres produits de gestion courante 90 290,00 107 770,23 0,00 0,00 -17 480,23
Total des recettes de gestion courante 7 819 333,00 7 851 096,22 46 272,70 0,00 -78 035,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 12 000,00 112 134,33 0,00 0,00 -100 134,33
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
7 831 333,00 7 963 230,55 46 272,70 0,00 -178 170,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 358,00 10 355,34 2,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
10 358,00 10 355,34 2,66
TOTAL 7 841 691,00 7 973 585,89 46 272,70 0,00 -178 167,59
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 350 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 68 700,00 55 047,77 6 198,25 7 453,98
204 Subventions d'équipement versées 6 078,00 3 284,57 2 793,17 0,26
21 Immobilisations corporelles 1 233 774,58 906 872,20 177 278,66 149 623,72
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 141 922,09 1 736 935,52 1 467 293,76 1 937 692,81
Total des dépenses d’équipement 6 450 474,67 2 702 140,06 1 653 563,84 2 094 770,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 68 907,00 68 906,16 0,00 0,84
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 224 400,00 223 306,07 0,00 1 093,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 428 877,00 60 000,00 368 876,40 0,60
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 722 184,00 352 212,23 368 876,40 1 095,37
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 172 658,67 3 054 352,29 2 022 440,24 2 095 866,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 10 358,00 10 355,34 2,66
041 Opérations patrimoniales (1) 613 901,00 529 769,59 84 131,41
Total des dépenses d’ordre d’investissement 624 259,00 540 124,93 84 134,07
TOTAL 7 796 917,67 3 594 477,22 2 022 440,24 2 180 000,21
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 243 833,59 270 469,47 106 808,00 -133 443,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 473,00 21 472,37 0,00 0,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 265 306,59 291 941,84 106 808,00 -133 443,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 422 356,00 371 248,97 0,00 51 107,03
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 513 396,96 2 513 396,96 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 936 752,96 2 884 645,93 0,00 52 107,03
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 202 059,55 3 176 587,77 106 808,00 -81 336,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 078 620,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 650 000,00 707 377,39 -57 377,39
041 Opérations patrimoniales (1) 613 901,00 529 769,59 84 131,41
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 342 521,00 1 237 146,98 2 105 374,02
TOTAL 6 544 580,55 4 413 734,75 106 808,00 2 024 037,80 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 5 912 511,86
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 447 775,19 1 447 775,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 022 000,36 3 022 000,36
014 Atténuations de produits 118 298,00 118 298,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 442 274,67 442 274,67
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 29 562,94 0,00 29 562,94 67 Charges exceptionnelles 19 503,90 62 570,00 82 073,90 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 801,12 644 807,39 646 608,51
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 081 216,18 707 377,39 5 788 593,57 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 68 906,16 0,00 68 906,16 13 Subventions d'investissement 0,00 10 355,34 10 355,34 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 223 306,07 0,00 223 306,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 736 935,52 1 736 935,52
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 55 047,77 0,00 55 047,77
204 Subventions d'équipement versées 3 284,57 30 073,86 33 358,43
21 Immobilisations corporelles (6) 906 872,20 499 695,73 1 406 567,93
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 60 000,00 0,00 60 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 054 352,29 540 124,93 3 594 477,22 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 35 616,02 35 616,02
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 721 780,39 721 780,39
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 763 340,66 5 763 340,66
74 Dotations et participations 1 268 861,62 1 268 861,62
75 Autres produits de gestion courante 107 770,23 0,00 107 770,23 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 112 134,33 10 355,34 122 489,67 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 009 503,25 10 355,34 8 019 858,59
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
350 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 371 248,97 0,00 371 248,97 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 513 396,96 2 513 396,96
13 Subventions d'investissement 270 469,47 0,00 270 469,47 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 50 891,92 50 891,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 21 472,37 38 312,76 59 785,13 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 464 983,16 464 983,16 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 38 151,75 38 151,75 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 644 807,39 644 807,39
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 176 587,77 1 237 146,98 4 413 734,75
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
5 912 511,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 591 156,00 1 383 885,54 63 889,65 0,00 143 380,81
605 Achats matériel, équipements et travaux 15 000,00 811,95 0,00 0,00 14 188,05
60611 Eau et assainissement 40 000,00 27 008,89 0,00 0,00 12 991,11
60612 Energie - Electricité 320 000,00 213 971,65 48 745,53 0,00 57 282,82
60622 Carburants 37 400,00 34 508,65 0,00 0,00 2 891,35
60623 Alimentation 6 850,00 6 981,70 87,59 0,00 -219,29
60628 Autres fournitures non stockées 42 150,00 43 271,73 0,00 0,00 -1 121,73
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 9 609,38 0,00 0,00 10 390,62
60632 Fournitures de petit équipement 73 676,00 78 207,75 0,00 0,00 -4 531,75
60633 Fournitures de voirie 16 000,00 28 749,28 0,00 0,00 -12 749,28
60636 Vêtements de travail 7 000,00 6 416,65 0,00 0,00 583,35
6064 Fournitures administratives 9 080,00 9 146,03 0,00 0,00 -66,03
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 17 253,00 15 958,68 275,29 0,00 1 019,03
6067 Fournitures scolaires 20 672,00 22 836,64 0,00 0,00 -2 164,64
6068 Autres matières et fournitures 16 200,00 9 686,01 0,00 0,00 6 513,99
611 Contrats de prestations de services 395 855,00 357 656,47 6 561,65 0,00 31 636,88
6132 Locations immobilières 0,00 30,00 0,00 0,00 -30,00
6135 Locations mobilières 9 125,00 7 445,88 0,00 0,00 1 679,12
614 Charges locatives et de copropriété 2 452,00 3 783,73 0,00 0,00 -1 331,73
61521 Entretien terrains 25 836,00 31 918,14 0,00 0,00 -6 082,14
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 000,00 35 764,84 2 469,60 0,00 -3 234,44
615231 Entretien, réparations voiries 40 000,00 22 527,20 0,00 0,00 17 472,80
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 546,00 0,00 0,00 -546,00
61551 Entretien matériel roulant 44 000,00 45 704,45 609,79 0,00 -2 314,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 500,00 29 352,37 1 707,96 0,00 -4 560,33
6156 Maintenance 127 934,00 117 107,24 921,89 0,00 9 904,87
6161 Multirisques 40 900,00 40 779,92 0,00 0,00 120,08
6182 Documentation générale et technique 6 250,00 6 251,10 287,90 0,00 -289,00
6184 Versements à des organismes de formation 15 500,00 4 529,40 0,00 0,00 10 970,60
6188 Autres frais divers 7 300,00 6 796,06 0,00 0,00 503,94
6226 Honoraires 7 236,00 7 043,00 330,00 0,00 -137,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 8 596,52 0,00 0,00 -3 596,52
6228 Divers 18 190,00 15 641,93 0,00 0,00 2 548,07
6231 Annonces et insertions 1 000,00 60,00 0,00 0,00 940,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 860,00 6 876,15 310,00 0,00 -1 326,15
6236 Catalogues et imprimés 15 486,00 14 162,60 0,00 0,00 1 323,40
6247 Transports collectifs 44 327,00 40 706,32 0,00 0,00 3 620,68
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 3 840,79 0,00 0,00 -2 340,79
6257 Réceptions 10 080,00 10 126,53 183,45 0,00 -229,98
6261 Frais d'affranchissement 6 450,00 5 417,07 0,00 0,00 1 032,93
6262 Frais de télécommunications 22 000,00 15 690,51 0,00 0,00 6 309,49
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 416,04 0,00 0,00 -416,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 500,00 4 896,00 0,00 0,00 -1 396,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 809,70 0,00 0,00 -809,70
6288 Autres services extérieurs 23 574,00 18 004,30 1 399,00 0,00 4 170,70
63512 Taxes foncières 6 600,00 11 447,00 0,00 0,00 -4 847,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 850,00 0,00 0,00 -850,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 350,00 322,42 0,00 0,00 27,58
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 070,00 620,87 0,00 0,00 449,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 036 737,00 3 021 001,09 999,27 0,00 14 736,64
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 8 070,00 8 090,19 0,00 0,00 -20,19
6218 Autre personnel extérieur 21 630,00 21 604,49 999,27 0,00 -973,76
6331 Versement mobilité 34 921,00 33 971,04 0,00 0,00 949,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 730,00 8 493,01 0,00 0,00 236,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 375,00 35 246,64 0,00 0,00 1 128,36
64111 Rémunération principale titulaires 1 442 090,00 1 428 103,92 0,00 0,00 13 986,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26 918,00 25 315,70 0,00 0,00 1 602,30
64118 Autres indemnités titulaires 208 664,00 205 036,28 0,00 0,00 3 627,72
64131 Rémunérations non tit. 384 500,00 392 515,46 0,00 0,00 -8 015,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 341 670,00 325 852,91 0,00 0,00 15 817,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 430 238,00 419 134,18 0,00 0,00 11 103,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 572,00 15 820,41 0,00 0,00 -248,41
6455 Cotisations pour assurance du personnel 36 058,00 36 607,01 0,00 0,00 -549,01
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 640,00 628,00 0,00 0,00 2 012,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 27 653,00 27 652,23 0,00 0,00 0,77
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 008,00 9 061,07 0,00 0,00 1 946,93
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 27 868,55 0,00 0,00 -27 868,55 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
014 Atténuations de produits 126 050,00 118 298,00 0,00 0,00 7 752,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 911,00 0,00 0,00 -911,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 125 000,00 116 337,00 0,00 0,00 8 663,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 1 050,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 454 698,00 441 489,19 785,48 0,00 12 423,33
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 2 880,00 12 820,32 0,00 0,00 -9 940,32
6518 Autres 2 200,00 1 449,00 0,00 0,00 751,00
6531 Indemnités 110 450,00 110 833,78 0,00 0,00 -383,78
6532 Frais de mission 1 000,00 20,00 0,00 0,00 980,00
6533 Cotisations de retraite 11 300,00 10 819,38 0,00 0,00 480,62
6535 Formation 4 418,00 603,00 0,00 0,00 3 815,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 53,54 0,00 0,00 -53,54
6541 Créances admises en non-valeur 3 750,00 2 716,69 0,00 0,00 1 033,31
65548 Autres contributions 40 000,00 28 995,63 0,00 0,00 11 004,37
6558 Autres contributions obligatoires 162 200,00 162 217,78 785,48 0,00 -803,26
65733 Subv. fonct. Départements 5 000,00 4 890,90 0,00 0,00 109,10
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 6 000,00 4 822,50 0,00 0,00 1 177,50
657362 Subv. fonct. CCAS 20 500,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 85 000,00 80 744,64 0,00 0,00 4 255,36
65888 Autres 0,00 2,03 0,00 0,00 -2,03
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 208 641,00 4 964 673,82 65 674,40 0,00 178 292,78
66 Charges financières (b) 29 600,00 29 562,94 0,00 0,00 37,06
66111 Intérêts réglés à l'échéance 31 900,46 31 863,40 0,00 0,00 37,06
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 300,46 -2 300,46 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 22 830,00 19 503,90 0,00 0,00 3 326,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 677,80 0,00 0,00 2 322,20
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 7 830,00 8 826,10 0,00 0,00 -996,10
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 2 000,00 1 801,12 0,00 0,00 198,88
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 1 801,12 0,00 0,00 198,88
022 Dépenses imprévues (e) 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 463 071,00 5 015 541,78 65 674,40 0,00 381 854,82
023 Virement à la section d'investissement 2 078 620,00 0,00 2 078 620,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
650 000,00 707 377,39 -57 377,39
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 11 678,08 -11 678,08
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 50 891,92 -50 891,92
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 650 000,00 644 807,39 5 192,61
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 728 620,00 707 377,39 2 021 242,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 728 620,00 707 377,39 2 021 242,61
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 191 691,00 5 722 919,17 65 674,40 0,00 2 403 097,43
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 8 472,05
Montant des ICNE de l’exercice N-1 10 772,51
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 300,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 15 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 10 000,00 35 616,02 0,00 0,00 -25 616,02
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 35 616,02 0,00 0,00 -25 616,02
70 Produits services, domaine et ventes div 608 900,00 720 507,69 1 272,70 0,00 -112 880,39
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 18 296,46 0,00 0,00 -13 296,46
70323 Redev. occupat° domaine public communal 18 400,00 23 056,52 0,00 0,00 -4 656,52
704 Travaux 0,00 1 222,56 0,00 0,00 -1 222,56
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 164,00 0,00 0,00 -164,00
70632 Redevances services à caractère loisir 23 500,00 43 709,13 0,00 0,00 -20 209,13
7066 Redevances services à caractère social 100 000,00 106 336,95 0,00 0,00 -6 336,95
7067 Redev. services périscolaires et enseign 420 000,00 477 826,91 1 272,70 0,00 -59 099,61
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 4 000,00 3 557,82 0,00 0,00 442,18
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 68,10 0,00 0,00 -68,10
7088 Produits activités annexes (abonnements) 38 000,00 46 269,24 0,00 0,00 -8 269,24
73 Impôts et taxes 5 921 674,00 5 763 340,66 0,00 0,00 158 333,34
73111 Impôts directs locaux 4 238 797,00 4 140 411,00 0,00 0,00 98 386,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 516,00 0,00 0,00 -1 516,00
73211 Attribution de compensation 226 723,00 226 722,86 0,00 0,00 0,14
73212 Dotation de solidarité communautaire 905 017,00 973 863,00 0,00 0,00 -68 846,00
73221 FNGIR 33 137,00 33 137,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 1 000,00 2 052,48 0,00 0,00 -1 052,48
7362 Taxes de séjour 12 000,00 18 620,65 0,00 0,00 -6 620,65
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 500 000,00 367 017,67 0,00 0,00 132 982,33
7388 Autres taxes diverses 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74 Dotations et participations 1 188 469,00 1 223 861,62 45 000,00 0,00 -80 392,62
7411 Dotation forfaitaire 480 000,00 467 599,00 0,00 0,00 12 401,00
74121 Dotation de solidarité rurale 143 426,00 145 368,00 0,00 0,00 -1 942,00
74127 Dotation nationale de péréquation 30 000,00 31 349,00 0,00 0,00 -1 349,00
744 FCTVA 10 500,00 13 835,58 0,00 0,00 -3 335,58
74718 Autres participations Etat 180 000,00 163 659,89 45 000,00 0,00 -28 659,89
7473 Participat° Départements 1 000,00 1 022,57 0,00 0,00 -22,57
74748 Participat° Autres communes 0,00 1 987,67 0,00 0,00 -1 987,67
74758 Participat° Autres groupements 27 600,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
7478 Participat° Autres organismes 204 050,00 285 536,00 0,00 0,00 -81 486,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 11 197,00 11 197,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 12 000,00 13 610,91 0,00 0,00 -1 610,91
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 88 696,00 88 696,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 90 290,00 107 770,23 0,00 0,00 -17 480,23
752 Revenus des immeubles 83 130,00 94 496,44 0,00 0,00 -11 366,44
7588 Autres produits div. de gestion courante 7 160,00 13 273,79 0,00 0,00 -6 113,79
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 819 333,00 7 851 096,22 46 272,70 0,00 -78 035,92
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 12 000,00 112 134,33 0,00 0,00 -100 134,33
7718 Autres produits except. opérat° gestion 12 000,00 21 424,80 0,00 0,00 -9 424,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 137,00 0,00 0,00 -137,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 62 570,00 0,00 0,00 -62 570,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 28 002,53 0,00 0,00 -28 002,53
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 831 333,00 7 963 230,55 46 272,70 0,00 -178 170,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
10 358,00 10 355,34 2,66
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 358,00 10 355,34 2,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 358,00 10 355,34 2,66
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 841 691,00 7 973 585,89 46 272,70 0,00 -178 167,59
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
350 000,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 68 700,00 55 047,77 6 198,25 7 453,98
2031 Frais d'études 7 200,00 3 000,00 0,00 4 200,00
2051 Concessions, droits similaires 61 500,00 52 047,77 6 198,25 3 253,98
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 6 078,00 3 284,57 2 793,17 0,26
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 6 078,00 3 284,57 2 793,17 0,26
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 233 774,58 906 872,20 177 278,66 149 623,72
2112 Terrains de voirie 0,00 213,73 0,00 -213,73
2128 Autres agencements et aménagements 60 288,00 7 778,00 23 990,03 28 519,97
21311 Hôtel de ville 45 132,25 23 581,74 11 158,80 10 391,71
21312 Bâtiments scolaires 37 422,57 33 197,31 0,00 4 225,26
21316 Equipements du cimetière 46 941,60 47 359,20 0,00 -417,60
21318 Autres bâtiments publics 592 923,91 536 695,12 17 827,03 38 401,76
2151 Réseaux de voirie 80 000,00 0,00 23 245,50 56 754,50
21538 Autres réseaux 23 922,00 3 316,13 0,00 20 605,87
21568 Autres matériels, outillages incendie 29 329,87 21 635,48 18 473,36 -10 778,97
21571 Matériel roulant 60 140,00 61 243,51 0,00 -1 103,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 800,00 16 977,95 0,00 -1 177,95
2181 Installat° générales, agencements 7 000,00 0,00 14 469,36 -7 469,36
2182 Matériel de transport 112 000,00 40 800,81 59 109,37 12 089,82
2183 Matériel de bureau et informatique 23 231,60 30 318,33 8 119,22 -15 205,95
2184 Mobilier 15 900,00 8 358,57 260,31 7 281,12
2188 Autres immobilisations corporelles 83 742,78 75 396,32 625,68 7 720,78
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
146 Opération d’équipement n° 146 (2) 54 046,96 0,00 5 808,00 48 238,96
165 Opération d’équipement n° 165 (2) 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00
169 Opération d’équipement n° 169 (2) 54 908,97 27 838,58 5 360,27 21 710,12
173 Opération d’équipement n° 173 (2) 456 636,00 16 155,61 331 108,50 109 371,89
177 Opération d’équipement n° 177 (2) 30 101,37 1 349,37 6 648,00 22 104,00
178 Opération d’équipement n° 178 (2) 59 644,05 52 303,29 0,00 7 340,76
179 Opération d’équipement n° 179 (2) 50 404,96 19 031,00 4 860,00 26 513,96
180 Opération d’équipement n° 180 (2) 433 266,13 143 076,68 44 062,40 246 127,05
181 Opération d’équipement n° 181 (2) 709 757,61 543 517,81 33 298,75 132 941,05
182 Opération d’équipement n° 182 (2) 275 464,00 268 049,04 0,00 7 414,96
184 Opération d’équipement n° 184 (2) 825 042,44 478 348,50 14 396,94 332 297,00
185 Opération d’équipement n° 185 (2) 474 960,00 21 605,70 408 240,00 45 114,30
186 Opération d’équipement n° 186 (2) 542 332,00 4 428,00 20 760,00 517 144,00
189 Opération d’équipement n° 189 (2) 454 357,60 63 619,00 354 811,84 35 926,76
190 Opération d’équipement n° 190 (2) 100 000,00 30 041,15 61 239,36 8 719,49
191 Opération d’équipement n° 191 (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
192 Opération d’équipement n° 192 (2) 90 000,00 25 536,01 40 216,38 24 247,61
193 Opération d’équipement n° 193 (2) 45 000,00 26 714,09 13 440,00 4 845,91
194 Opération d’équipement n° 194 (2) 10 000,00 5 940,00 0,00 4 060,00
195 Opération d’équipement n° 195 (2) 50 000,00 4 251,69 42 001,32 3 746,99
196 Opération d’équipement n° 196 (2) 100 000,00 2 250,00 6 750,00 91 000,00
197 Opération d’équipement n° 197 (2) 220 000,00 2 880,00 41 370,00 175 750,00
198 Opération d’équipement n° 198 (2) 25 000,00 0,00 10 200,00 14 800,00
199 Opération d’équipement n° 199 (2) 13 000,00 0,00 12 912,00 88,00
200 Opération d’équipement n° 200 (2) 10 000,00 0,00 9 810,00 190,00
Total des dépenses d’équipement 6 450 474,67 2 702 140,06 1 653 563,84 2 094 770,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 68 907,00 68 906,16 0,00 0,84
10222 FCTVA 473,00 472,67 0,00 0,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 68 434,00 68 433,49 0,00 0,51
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 224 400,00 223 306,07 0,00 1 093,93
1641 Emprunts en euros 223 400,00 223 306,07 0,00 93,93
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 428 877,00 60 000,00 368 876,40 0,60 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
27638 Créance Autres établissements publics 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 368 877,00 0,00 368 876,40 0,60
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 722 184,00 352 212,23 368 876,40 1 095,37
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 172 658,67 3 054 352,29 2 022 440,24 2 095 866,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 358,00 10 355,34 2,66
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 10 358,00 10 355,34 2,66
13911 Etat et établissements nationaux 7 503,00 7 502,93 0,07
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 575,00 574,08 0,92
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 596,00 595,73 0,27
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 493,00 493,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 385,00 385,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 299,00 298,20 0,80
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 507,00 506,40 0,60
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 613 901,00 529 769,59 84 131,41
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 38 089,00 30 073,86 8 015,14
2128 Autres agencements et aménagements 1 380,00 1 500,00 -120,00
2135 Installations générales, agencements 40 000,00 35 432,76 4 567,24
2151 Réseaux de voirie 2 940,00 40 156,12 -37 216,12
21538 Autres réseaux 531 492,00 422 606,85 108 885,15
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 624 259,00 540 124,93 84 134,07
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 796 917,67 3 594 477,22 2 022 440,24 2 180 000,21
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 243 833,59 270 469,47 106 808,00 -133 443,88
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 31 468,00 31 468,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 691,00 2 691,00 1 452,00 -1 452,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 346,00 1 346,00 726,00 -726,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 104 630,00 -104 630,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 4 135,88 0,00 -4 135,88
1341 D.E.T.R. non transférable 96 600,59 96 600,59 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 22 500,00 0,00 -22 500,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 111 728,00 111 728,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 21 473,00 21 472,37 0,00 0,63
2031 Frais d'études 21 473,00 21 472,37 0,00 0,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 265 306,59 291 941,84 106 808,00 -133 443,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 935 752,96 2 884 645,93 0,00 51 107,03
10222 FCTVA 288 000,00 288 136,27 0,00 -136,27
10226 Taxe d'aménagement 134 356,00 83 112,70 0,00 51 243,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 513 396,96 2 513 396,96 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 936 752,96 2 884 645,93 0,00 52 107,03
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 202 059,55 3 176 587,77 106 808,00 -81 336,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 078 620,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 650 000,00 707 377,39 -57 377,39
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 50 891,92 -50 891,92
2111 Terrains nus 0,00 11 678,08 -11 678,08
2802 Frais liés à la réalisation des document 650 000,00 5 490,89 644 509,11
28031 Frais d'études 0,00 45 113,72 -45 113,72
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 152,10 -152,10
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 19 751,49 -19 751,49
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 13 380,44 -13 380,44
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 29 359,95 -29 359,95
28051 Concessions et droits similaires 0,00 36 094,39 -36 094,39
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 499,84 -2 499,84
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 156 031,76 -156 031,76
28132 Immeubles de rapport 0,00 13 706,28 -13 706,28
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 29 482,43 -29 482,43
28152 Installations de voirie 0,00 36 228,31 -36 228,31
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 5 065,48 -5 065,48
281571 Matériel roulant 0,00 38 350,54 -38 350,54
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 24 416,11 -24 416,11
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 1 456,64 -1 456,64
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 6 712,65 -6 712,65
28182 Matériel de transport 0,00 27 587,97 -27 587,97
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 41 477,93 -41 477,93
28184 Mobilier 0,00 38 310,79 -38 310,79
28188 Autres immo. corporelles 0,00 74 137,68 -74 137,68
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 728 620,00 707 377,39 2 021 242,61 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (5) 613 901,00 529 769,59 84 131,41
2031 Frais d'études 44 320,00 38 312,76 6 007,24
21531 Réseaux d'adduction d'eau 443 337,00 365 214,02 78 122,98
21532 Réseaux d'assainissement 88 092,00 88 091,06 0,94
238 Avances versées commandes immo. incorp. 38 152,00 38 151,75 0,25
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 342 521,00 1 237 146,98 2 105 374,02
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 544 580,55 4 413 734,75 106 808,00 2 024 037,80
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
5 912 511,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 146 (1)
LIBELLE : RESTAURATION EGLISE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 54 046,96 A 0,00 5 808,00 48 238,96 B 540 729,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 046,96 0,00 5 808,00 48 238,96 540 729,89
21318 Autres bâtiments publics 48 046,96 0,00 0,00 48 046,96 529 305,89
2161 Oeuvres et objets d'art 6 000,00 0,00 5 808,00 192,00 11 424,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 037,00 C 4 037,00 2 178,00 -2 178,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 4 037,00 4 037,00 2 178,00 -2 178,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 691,00 2 691,00 1 452,00 -1 452,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 346,00 1 346,00 726,00 -726,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 4 037,00 D - B -540 729,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : NOUVELLE SALLE SPORTIVE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 38 000,00 A 0,00 0,00 38 000,00 B 2 288
731,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00 2 288 731,03
21318 Autres bâtiments publics 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00 2 288 731,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 288 731,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 169 (1)
LIBELLE : AMÉNAGEMENT CHAUSSÉE NEUVE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 54 908,97 A 27 838,58 5 360,27 21 710,12 B 126 239,03
20 Immobilisations incorporelles 45 784,00 5 200,00 984,00 39 600,00 26 944,48
2031 Frais d'études 45 784,00 5 200,00 984,00 39 600,00 26 944,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 124,97 22 638,58 4 376,27 -17 889,88 99 294,55
21318 Autres bâtiments publics 9 124,97 22 638,58 4 376,27 -17 889,88 99 294,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 838,58 D - B -126 239,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 173 (1)
LIBELLE : RENOVATION BATIMENTS ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 456 636,00 A 16 155,61 331 108,50 109 371,89 B 31 212,00
20 Immobilisations incorporelles 456 636,00 16 155,61 331 108,50 109 371,89 31 212,00
2031 Frais d'études 456 636,00 16 155,61 331 108,50 109 371,89 31 212,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 155,61 D - B -31 212,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 177 (1)
LIBELLE : TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 101,37 A 1 349,37 6 648,00 22 104,00 B 82 269,05
20 Immobilisations incorporelles 11 904,00 0,00 0,00 11 904,00 300,00
2031 Frais d'études 11 904,00 0,00 0,00 11 904,00 300,00
204 Subventions d'équipement versées 1 349,37 1 349,37 0,00 0,00 12 341,35
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 349,37 1 349,37 0,00 0,00 12 341,35
21 Immobilisations corporelles 16 848,00 0,00 6 648,00 10 200,00 69 627,70
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 1 559,53
2128 Autres agencements et aménagements -45 000,00 0,00 0,00 -45 000,00 29 953,29
2151 Réseaux de voirie 10 200,00 0,00 0,00 10 200,00 26 462,40
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 11 652,48
21538 Autres réseaux 6 648,00 0,00 6 648,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 349,37 D - B -82 269,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 178 (1)
LIBELLE : RENOVATION ET EXTENSION SALLE ANNE DE BRETAGNE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 59 644,05 A 52 303,29 0,00 7 340,76 B 997 191,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 644,05 52 303,29 0,00 7 340,76 997 191,50
21318 Autres bâtiments publics 44 702,05 44 131,54 0,00 570,51 996 155,78
2184 Mobilier 6 932,00 5 482,27 0,00 1 449,73 1 035,72
2188 Autres immobilisations corporelles 8 010,00 2 689,48 0,00 5 320,52 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 96 600,59 C 100 736,47 0,00 -4 135,88 D 53 399,41
13 Subventions d'investissement 96 600,59 100 736,47 0,00 -4 135,88 53 399,41
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 4 135,88 0,00 -4 135,88 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 96 600,59 96 600,59 0,00 0,00 53 399,41
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 48 433,18 D - B -943 792,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 179 (1)
LIBELLE : AMENAGT COMPLEXE SPORTIF HALLE FESTIVE TERRAIN SYN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 404,96 A 19 031,00 4 860,00 26 513,96 B 1 117
558,71
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 4 860,00 15 140,00 49 080,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 4 860,00 15 140,00 49 080,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 404,96 19 031,00 0,00 11 373,96 1 068 478,71
2128 Autres agencements et aménagements 157 822,40 11 448,44 0,00 146 373,96 1 048 190,48
21318 Autres bâtiments publics -135 000,00 0,00 0,00 -135 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 7 582,56 7 582,56 0,00 0,00 20 288,23
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 031,00 D - B -1 117 558,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 180 (1)
LIBELLE : VALORISATION CENTRE BOURG
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 433 266,13 A 143 076,68 44 062,40 246 127,05 B 29 888,30
20 Immobilisations incorporelles 900,00 0,00 0,00 900,00 1 800,00
2031 Frais d'études 900,00 0,00 0,00 900,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 432 366,13 143 076,68 44 062,40 245 227,05 28 088,30
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 10 050,00 40 558,40 -50 608,40 5 919,10
2135 Installations générales, agencements 90 733,13 133 026,68 3 504,00 -45 797,55 22 169,20
2152 Installations de voirie 341 633,00 0,00 0,00 341 633,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -143 076,68 D - B -29 888,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 181 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 709 757,61 A 543 517,81 33 298,75 132 941,05 B 523 689,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 709 757,61 543 517,81 33 298,75 132 941,05 523 689,69
2111 Terrains nus 400 000,00 218 760,20 33 298,75 147 941,05 23 600,00
2115 Terrains bâtis 309 757,61 324 757,61 0,00 -15 000,00 500 089,69
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -543 517,81 D - B -523 689,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 182 (1)
LIBELLE : PAVC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 275 464,00 A 268 049,04 0,00 7 414,96 B 545 832,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 275 464,00 268 049,04 0,00 7 414,96 545 832,97
2151 Réseaux de voirie 275 464,00 268 049,04 0,00 7 414,96 545 832,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -268 049,04 D - B -545 832,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 183 (1)
LIBELLE : RUE DE LA GAUDINAIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 31 468,00 C 31 468,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 31 468,00 31 468,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 31 468,00 31 468,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 31 468,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 184 (1)
LIBELLE : RUE DE LA BRIÈRE + RUE DE LA BARBOTTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 825 042,44 A 478 348,50 14 396,94 332 297,00 B 132 006,75
20 Immobilisations incorporelles 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
2031 Frais d'études 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 8 031,24 8 031,24 0,00 0,00 23 118,27
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 8 031,24 8 031,24 0,00 0,00 23 118,27
21 Immobilisations corporelles 806 011,20 470 317,26 14 396,94 321 297,00 108 888,48
2151 Réseaux de voirie 806 011,20 470 317,26 14 396,94 321 297,00 108 888,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 104 630,00 -104 630,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 104 630,00 -104 630,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 104 630,00 -104 630,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -478 348,50 D - B -132 006,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 185 (1)
LIBELLE : MÉDIATHEQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 474 960,00 A 21 605,70 408 240,00 45 114,30 B 13 728,00
20 Immobilisations incorporelles 474 960,00 21 605,70 408 240,00 45 114,30 13 728,00
2031 Frais d'études 474 960,00 21 605,70 408 240,00 45 114,30 13 728,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 605,70 D - B -13 728,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 186 (1)
LIBELLE : EXTENSION DU CIMETIÈRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 542 332,00 A 4 428,00 20 760,00 517 144,00 B 7 005,60
20 Immobilisations incorporelles 22 332,00 4 428,00 20 760,00 -2 856,00 6 150,00
2031 Frais d'études 22 332,00 4 428,00 20 760,00 -2 856,00 6 150,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 520 000,00 0,00 0,00 520 000,00 855,60
21316 Equipements du cimetière 520 000,00 0,00 0,00 520 000,00 855,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 428,00 D - B -7 005,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 189 (1)
LIBELLE : SANITAIRES CAMPING
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 454 357,60 A 63 619,00 354 811,84 35 926,76 B 22 573,37
20 Immobilisations incorporelles 43 416,80 34 732,76 0,00 8 684,04 22 172,37
2031 Frais d'études 43 416,80 34 732,76 0,00 8 684,04 22 172,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 410 940,80 28 886,24 354 811,84 27 242,72 401,00
2135 Installations générales, agencements 410 940,80 28 886,24 354 811,84 27 242,72 401,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 21 473,00 C 21 472,37 0,00 0,63 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 473,00 21 472,37 0,00 0,63 0,00
2031 Frais d'études 21 473,00 21 472,37 0,00 0,63 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -42 146,63 D - B -22 573,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 190 (1)
LIBELLE : VIDÉOPROTECTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 30 041,15 61 239,36 8 719,49 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 492,27 3 534,48 -9 026,75 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 5 492,27 3 534,48 -9 026,75 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 24 548,88 57 704,88 17 746,24 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 24 548,88 0,00 -24 548,88 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 57 704,88 42 295,12 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 041,15 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 191 (1)
LIBELLE : JARDIN PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 192 (1)
LIBELLE : CONVERSION ÉCLAIRAGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 90 000,00 A 25 536,01 40 216,38 24 247,61 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 11 452,81 30 135,53 -41 588,34 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 11 452,81 30 135,53 -41 588,34 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 000,00 14 083,20 10 080,85 65 835,95 0,00
21538 Autres réseaux 70 000,00 0,00 10 080,85 59 919,15 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 14 083,20 0,00 5 916,80 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 536,01 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 193 (1)
LIBELLE : PLAN VÉLO
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 45 000,00 A 26 714,09 13 440,00 4 845,91 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 13 440,00 13 440,00 -1 880,00 0,00
2031 Frais d'études 25 000,00 13 440,00 13 440,00 -1 880,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 13 274,09 0,00 6 725,91 0,00
2152 Installations de voirie 20 000,00 13 274,09 0,00 6 725,91 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 714,09 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 194 (1)
LIBELLE : RESTAURANT SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 5 940,00 0,00 4 060,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 5 940,00 0,00 4 060,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 5 940,00 0,00 4 060,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 940,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 195 (1)
LIBELLE : VÉGÉTALISATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 4 251,69 42 001,32 3 746,99 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 4 251,69 42 001,32 3 746,99 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 947,69 42 001,32 -43 949,01 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 50 000,00 2 304,00 0,00 47 696,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 251,69 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 196 (1)
LIBELLE : PARCOURS SPORTIF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 2 250,00 6 750,00 91 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 2 250,00 6 750,00 91 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 100 000,00 2 250,00 6 750,00 91 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 250,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 197 (1)
LIBELLE : TERRAINS DE TENNIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 220 000,00 A 2 880,00 41 370,00 175 750,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 880,00 41 370,00 -44 250,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 880,00 41 370,00 -44 250,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 880,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 198 (1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION COURS D''EAU CHATELIER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 10 200,00 14 800,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 10 200,00 14 800,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 25 000,00 0,00 10 200,00 14 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 199 (1)
LIBELLE : RUE DE LA GARE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 000,00 A 0,00 12 912,00 88,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 000,00 0,00 12 912,00 88,00 0,00
2031 Frais d'études 13 000,00 0,00 12 912,00 88,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200 (1)
LIBELLE : RUE DE L''OCÉAN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 9 810,00 190,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 9 810,00 190,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 9 810,00 190,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 48
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 581 265 21 011 -476 615 44 115 -120 489 -27 876 -590 812 -196 169 -1 036 179 -42 733 -1 687 411 6 694 423
8 369 859 61 225 3 343 65 090 433 584 0 148 295 37 745 61 407 1 097 110 366 7 447 706
5 788 594 40 214 479 959 20 975 554 072 27 876 739 107 233 914 1 097 586 43 831 1 797 777 753 283
-1 915 632 -354 812 -41 923 -15 804 -4 613 0 -75 564 -417 293 -332 241 -79 895 -224 610 -368 876
106 808 0 104 630 0 0 0 0 2 178 0 0 0 0
2 022 440 354 812 146 553 15 804 4 613 0 75 564 419 471 332 241 79 895 224 610 368 876
6 731 769 -42 147 -754 000 -135 191 -44 108 0 -452 807 18 951 -100 084 -62 166 -838 647 9 141 968
10 326 247 21 472 53 968 0 0 0 111 728 104 773 0 0 0 10 034 305
3 594 477 63 619 807 968 135 191 44 108 0 564 535 85 823 100 084 62 166 838 647 892 337
0 0
540 125 540 125
352 212 352 212
24 118 0 22 769 0 0 0 0 0 0 0 1 349
2 678 022 63 619 785 199 135 191 44 108 0 564 535 85 823 100 084 62 166 837 297
3 054 352 63 619 807 968 135 191 44 108 0 564 535 85 823 100 084 62 166 838 647 352 212
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 49
14 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 469 0
16 978 0 2 734 0 0 0 9 891 0 0 0 4 353 0
61 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 244 0
40 109 0 0 0 0 0 0 0 0 40 109 0 0
3 316 0 3 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 246 0 23 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0
554 522 0 0 2 164 36 910 0 502 533 5 494 4 517 0 2 903 0
47 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 359 0
33 197 0 0 0 0 0 0 0 33 197 0 0 0
34 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 741 0
31 768 0 20 205 0 0 0 11 564 0 0 0 0 0
214 0 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 084 151 0 49 714 2 164 45 986 0 534 639 17 337 63 426 50 780 320 104 0
6 078 0 6 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 078 0 6 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 246 0 0 0 0 0 14 237 0 14 963 0 29 046 0
3 000 0 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 246 0 3 000 0 0 0 14 237 0 14 963 0 29 046 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
223 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 306
223 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 306
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 433
473 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 473
68 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 906
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 076 793 418 431 954 520 150 995 48 721 0 640 100 505 294 432 326 142 061 1 063 257 721 089
5 616 917 418 431 954 520 150 995 48 721 0 640 100 505 294 432 326 142 061 1 063 257 1 261 214
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Installat° générales, agencements Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 50
44 250 0 0 0 0 0 44 250 0 0 0 0 0
9 000 0 0 0 0 0 9 000 0 0 0 0 0
46 253 0 0 0 2 735 0 0 0 733 0 42 785 0
5 940 0 0 0 0 0 0 0 5 940 0 0 0
40 154 0 26 880 0 0 0 0 0 0 0 13 274 0
65 752 0 51 669 0 0 0 14 083 0 0 0 0 0
91 281 0 0 0 0 0 0 0 0 91 281 0 0
418 431 418 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 188 0
429 846 0 0 0 0 0 0 429 846 0 0 0 0
492 745 0 492 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0
268 049 0 268 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0
576 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 576 817 0
187 139 0 0 148 831 0 0 0 0 0 0 38 308 0
23 891 0 0 0 0 0 23 891 0 0 0 0 0
52 303 0 0 0 0 0 0 52 303 0 0 0 0
7 997 0 6 648 0 0 0 0 0 0 0 1 349 0
347 264 0 0 0 0 0 0 0 347 264 0 0 0
33 199 0 27 015 0 0 0 0 0 0 0 6 184 0
5 808 0 0 0 0 0 0 5 808 0 0 0 0
3 204 229 418 431 895 729 148 831 2 735 0 91 224 487 957 353 937 91 281 714 106 0
368 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 368 876
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000
428 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 428 876
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 022 0 0 0 8 346 0 9 810 3 751 13 653 9 491 30 971 0
8 619 0 0 0 0 0 0 0 6 207 0 2 412 0
38 438 0 0 0 730 0 841 8 092 5 852 1 181 21 742 0
99 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 910 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
146 RESTAURATION EGLISE
169 AMÉNAGEMENT CHAUSSÉE
NEUVE
173 RENOVATION BATIMENTS ECOLE
MATERNELLE JULES FERRY
177 TRANSITION ÉCOLOGIQUE
178 RENOVATION ET EXTENSION
SALLE ANNE DE BRETAGNE
179 AMENAGT COMPLEXE SPORTIF
HALLE FESTIVE TERRAIN SYN
180 VALORISATION CENTRE BOURG
181 ACQUISITIONS FONCIERES
182 PAVC
184 RUE DE LA BRIÈRE + RUE DE LA
BARBOTTE
185 MÉDIATHEQUE
186 EXTENSION DU CIMETIÈRE
189 SANITAIRES CAMPING
190 VIDÉOPROTECTION
192 CONVERSION ÉCLAIRAGE
193 PLAN VÉLO
194 RESTAURANT SCOLAIRE
195 VÉGÉTALISATION
196 PARCOURS SPORTIF
197 TERRAINS DE TENNIS Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 51
4 143 0 0 0 0 0 0 4 143 0 0 0 0
31 468 0 31 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0
377 277 0 158 598 0 0 0 111 728 106 951 0 0 0 0
2 513 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 513 397
83 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 113
288 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 136
2 884 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 884 646
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 283 396 21 472 158 598 0 0 0 111 728 106 951 0 0 0 2 884 646
10 433 055 21 472 158 598 0 0 0 111 728 106 951 0 0 0 10 034 305
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
422 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 422 607
40 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 156
35 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 433
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500
30 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 074
529 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 529 770
506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 506
298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 298
385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 385
493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 493
596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 596
574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 574
7 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 503
10 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 355
540 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540 125
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 810 0 9 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 912 0 12 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 200 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
198 RESTRUCTURATION COURS
D''EAU CHATELIER
199 RUE DE LA GARE
200 RUE DE L''OCÉAN
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13918 Autres subventions d'équipement
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes
police
041 Opérations patrimoniales
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 52
13 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 706
156 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 032
2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500
36 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 094
29 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 360
13 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 380
19 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 751
152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152
45 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 114
5 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 491
11 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 678
50 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 892
707 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 707 377
1 237 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 237 147
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 472 21 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 472 21 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 728 0 0 0 0 0 111 728 0 0 0 0 0
22 500 0 22 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 601 0 0 0 0 0 0 96 601 0 0 0 0
4 136 0 0 0 0 0 0 4 136 0 0 0 0
104 630 0 104 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 072 0 0 0 0 0 0 2 072 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 53
16 234 0 0 0 703 0 499 12 499 2 533 0 0 0
9 146 0 0 0 521 0 620 0 0 0 8 005 0
6 417 0 0 0 574 0 233 0 1 226 206 4 178 0
28 749 0 28 240 0 0 0 0 0 0 0 510 0
78 208 30 3 109 1 203 4 005 165 19 560 7 225 7 184 0 35 728 0
9 609 0 0 0 1 121 0 2 563 1 518 2 967 0 1 441 0
43 272 0 1 088 0 6 476 0 11 652 3 576 7 218 0 13 262 0
7 069 0 0 0 533 5 4 055 315 20 0 2 142 0
34 509 0 0 0 0 0 0 0 0 461 34 047 0
262 717 58 33 403 10 868 14 350 0 60 907 48 558 71 602 798 22 173 0
27 009 0 876 674 1 182 0 6 912 1 576 6 155 0 9 633 0
812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 812
1 447 775 40 214 173 678 20 975 68 993 6 077 211 917 126 777 421 486 6 183 370 662 812
5 081 216 40 214 479 959 20 975 554 072 27 876 739 107 233 914 1 097 586 43 831 1 797 777 45 906
5 788 594 40 214 479 959 20 975 554 072 27 876 739 107 233 914 1 097 586 43 831 1 797 777 753 283
5 912 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 912 512
38 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 152
88 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 091
365 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365 214
38 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 313
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74 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 138
38 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 311
41 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 478
27 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 588
6 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 713
1 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 457
24 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 416
38 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 351
5 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 065
36 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 228
29 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 482
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21532 Réseaux d'assainissement
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
605 Achats matériel, équipements et
travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 54
621 0 0 0 0 69 0 117 0 0 434 0
322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 322 0
850 0 0 850 0 0 0 0 0 0 0 0
11 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 447 0
19 403 0 0 0 361 0 13 516 525 3 605 0 1 397 0
810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 810 0
4 896 0 0 0 0 0 269 326 3 226 0 1 075 0
1 416 0 0 0 16 0 9 0 1 392 0 0 0
15 691 101 0 977 1 621 0 2 505 2 572 2 270 49 5 597 0
5 417 0 0 0 200 0 200 100 0 0 4 917 0
10 310 0 0 0 0 4 535 0 683 0 0 5 092 0
3 841 0 121 0 404 0 34 167 0 0 3 114 0
40 706 0 0 0 0 0 6 999 0 33 708 0 0 0
14 163 0 0 0 0 0 0 119 0 0 14 044 0
7 186 0 0 0 0 597 0 285 0 0 6 304 0
60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 0
15 642 1 500 0 0 385 0 2 824 762 820 0 9 350 0
8 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 597 0
7 373 0 0 0 2 554 0 0 0 0 0 4 819 0
6 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 796 0
4 529 0 2 048 0 25 0 443 179 137 0 1 697 0
6 539 0 167 0 116 0 0 2 662 0 0 3 594 0
40 780 1 752 59 2 191 724 0 9 232 5 802 7 936 285 12 799 0
118 029 383 35 554 435 3 859 0 10 715 10 454 19 466 3 581 33 582 0
31 060 0 9 547 0 1 921 0 3 234 2 697 5 967 343 7 350 0
46 314 0 0 0 0 0 0 0 0 460 45 854 0
546 0 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 527 0 22 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 234 915 0 1 014 4 196 0 14 343 11 626 4 749 0 1 391 0
31 918 0 19 396 0 0 0 8 322 2 790 0 0 1 410 0
3 784 0 0 2 762 0 0 0 1 021 0 0 0 0
7 446 0 0 0 288 0 490 0 1 744 0 4 924 0
30 0 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0
364 218 35 476 11 526 0 22 859 705 30 420 8 621 213 440 0 41 171 0
9 686 0 5 441 0 0 0 1 363 0 1 287 0 1 595 0
22 837 0 0 0 0 0 0 0 22 837 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 55
4 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 891 0
163 003 0 0 0 0 0 0 0 162 890 0 114 0
28 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 996 0
2 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 717
54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 0
603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 603 0
10 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 819 0
20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 0
110 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 834 0
1 449 0 0 0 0 0 725 0 725 0 0 0
12 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 820 0
442 275 0 3 494 0 690 20 500 725 1 329 163 614 0 249 205 2 719
1 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 050 0
116 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 337 0
911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 911
118 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 387 911
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9 061 0 141 0 102 0 296 31 55 0 8 435 0
27 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 652 0
628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 628 0
36 607 0 3 981 0 4 501 21 5 805 1 058 5 623 586 15 033 0
15 820 0 1 458 0 5 010 0 3 354 970 3 645 0 1 384 0
419 134 0 47 336 0 55 166 235 70 391 12 794 67 992 6 810 158 409 0
325 853 0 32 004 0 67 425 113 57 256 13 867 65 052 3 279 86 856 0
392 515 0 36 005 0 125 028 0 83 022 24 056 89 220 0 35 185 0
205 036 0 19 288 0 26 708 93 32 631 6 068 26 207 3 197 90 844 0
25 316 0 3 904 0 3 241 0 3 062 1 004 4 826 0 9 279 0
1 428 104 0 150 759 0 183 603 803 257 380 42 469 235 585 22 798 534 707 0
35 247 0 3 611 0 6 210 15 6 058 1 330 6 520 446 11 056 0
8 493 0 860 0 1 479 4 1 443 317 1 552 106 2 733 0
33 971 0 3 439 0 5 915 15 5 769 1 267 6 210 425 10 933 0
22 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 604 0
8 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 090 0
3 022 000 0 302 786 0 484 389 1 299 526 465 105 230 512 486 37 648 1 051 697 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut°
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. Départements Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 56
721 780 0 1 291 0 106 337 0 7 937 32 686 46 269 0 48 161 479 100
35 616 0 0 0 3 278 0 2 399 5 059 13 150 0 11 730 0
35 616 0 0 0 3 278 0 2 399 5 059 13 150 0 11 730 0
8 009 503 61 225 3 343 65 090 433 584 0 148 295 37 745 61 407 1 097 110 366 7 087 351
8 369 859 61 225 3 343 65 090 433 584 0 148 295 37 745 61 407 1 097 110 366 7 447 706
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
644 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 644 807
50 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 892
11 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 678
707 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 707 377
707 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 707 377
1 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 801
1 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 801
8 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 826 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
678 0 0 0 0 0 0 578 0 0 0 100
19 504 0 0 0 0 0 0 578 0 0 8 826 10 100
-2 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 300
31 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 863
29 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 563
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
80 745 0 0 0 690 0 0 0 0 0 80 054 0
20 500 0 0 0 0 20 500 0 0 0 0 0 0
4 823 0 3 494 0 0 0 0 1 329 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 57
13 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 611
11 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 197
285 536 0 0 0 228 577 0 55 909 0 0 0 1 050 0
1 988 0 0 0 0 0 0 0 1 988 0 0 0
1 023 0 0 0 0 0 0 0 0 1 023 0 0
208 660 0 0 0 95 392 0 82 050 0 0 0 0 31 218
13 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 836
31 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 349
145 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 368
467 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 467 599
1 268 862 0 0 0 323 969 0 137 959 0 1 988 1 023 1 050 802 873
367 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 367 018
18 621 18 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 052 0 2 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 137
973 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 973 863
226 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 723
1 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 516
4 140 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 140 411
5 763 341 18 621 2 052 0 0 0 0 0 0 0 0 5 742 668
46 269 0 0 0 0 0 0 0 46 269 0 0 0
68 0 68 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 558 0
479 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 479 100
106 337 0 0 0 106 337 0 0 0 0 0 0 0
43 709 0 0 0 0 0 7 937 32 522 0 0 3 250 0
164 0 0 0 0 0 0 164 0 0 0 0
1 223 0 1 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 057 0
18 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 296 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7362 Taxes de séjour
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 58
350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 355
10 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 355
10 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 355
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 000 3
62 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 570
137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137
21 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 425 0
112 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 424 62 710
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 274 6 827 0 6 371 0 0 0 0 0 75 0 1
94 496 35 778 0 58 719 0 0 0 0 0 0 0 0
107 770 42 605 0 65 090 0 0 0 0 0 75 0 1
88 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 696
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 753 283,12 1 797 776,95 0,00 0,00 2 551 060,07
Réalisations 753 283,12 1 797 776,95 0,00 0,00 2 551 060,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 811,95 370 662,15 0,00 0,00 371 474,10
605 Achats matériel, équipements et travaux 811,95 0,00 0,00 0,00 811,95
60611 Eau et assainissement 0,00 9 633,44 0,00 0,00 9 633,44
60612 Energie - Electricité 0,00 22 172,88 0,00 0,00 22 172,88
60622 Carburants 0,00 34 047,48 0,00 0,00 34 047,48
60623 Alimentation 0,00 2 142,03 0,00 0,00 2 142,03
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 13 262,46 0,00 0,00 13 262,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 441,36 0,00 0,00 1 441,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 35 727,73 0,00 0,00 35 727,73
60633 Fournitures de voirie 0,00 509,62 0,00 0,00 509,62
60636 Vêtements de travail 0,00 4 177,69 0,00 0,00 4 177,69
6064 Fournitures administratives 0,00 8 005,34 0,00 0,00 8 005,34
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 594,93 0,00 0,00 1 594,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 41 171,03 0,00 0,00 41 171,03
6135 Locations mobilières 0,00 4 924,32 0,00 0,00 4 924,32
61521 Entretien terrains 0,00 1 410,00 0,00 0,00 1 410,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 390,95 0,00 0,00 1 390,95
61551 Entretien matériel roulant 0,00 45 854,00 0,00 0,00 45 854,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 350,16 0,00 0,00 7 350,16
6156 Maintenance 0,00 33 581,61 0,00 0,00 33 581,61
6161 Multirisques 0,00 12 799,24 0,00 0,00 12 799,24
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 593,72 0,00 0,00 3 593,72
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 697,40 0,00 0,00 1 697,40
6188 Autres frais divers 0,00 6 796,06 0,00 0,00 6 796,06
6226 Honoraires 0,00 4 819,00 0,00 0,00 4 819,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 8 596,52 0,00 0,00 8 596,52
6228 Divers 0,00 9 350,41 0,00 0,00 9 350,41
6231 Annonces et insertions 0,00 60,00 0,00 0,00 60,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 303,70 0,00 0,00 6 303,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 14 043,80 0,00 0,00 14 043,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 3 114,46 0,00 0,00 3 114,46
6257 Réceptions 0,00 5 091,88 0,00 0,00 5 091,88
6261 Frais d'affranchissement 0,00 4 916,57 0,00 0,00 4 916,57
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 596,83 0,00 0,00 5 596,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 075,20 0,00 0,00 1 075,20
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 809,70 0,00 0,00 809,70 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 60
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 396,91 0,00 0,00 1 396,91
63512 Taxes foncières 0,00 11 447,00 0,00 0,00 11 447,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 322,42 0,00 0,00 322,42
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 434,30 0,00 0,00 434,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 051 696,95 0,00 0,00 1 051 696,95
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 8 090,19 0,00 0,00 8 090,19
6218 Autre personnel extérieur 0,00 22 603,76 0,00 0,00 22 603,76
6331 Versement mobilité 0,00 10 932,89 0,00 0,00 10 932,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 733,11 0,00 0,00 2 733,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 056,17 0,00 0,00 11 056,17
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 534 707,03 0,00 0,00 534 707,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 278,97 0,00 0,00 9 278,97
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 90 844,40 0,00 0,00 90 844,40
64131 Rémunérations non tit. 0,00 35 184,67 0,00 0,00 35 184,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 86 856,18 0,00 0,00 86 856,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 158 408,82 0,00 0,00 158 408,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 383,91 0,00 0,00 1 383,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 15 032,89 0,00 0,00 15 032,89
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 628,00 0,00 0,00 628,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 27 652,23 0,00 0,00 27 652,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 8 435,18 0,00 0,00 8 435,18
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 27 868,55 0,00 0,00 27 868,55
014 Atténuations de produits 911,00 117 387,00 0,00 0,00 118 298,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 911,00 0,00 0,00 0,00 911,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 116 337,00 0,00 0,00 116 337,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 0,00 1 050,00 0,00 0,00 1 050,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 707 377,39 0,00 0,00 0,00 707 377,39
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 11 678,08 0,00 0,00 0,00 11 678,08
6761 Différences sur réalisations (positives) 50 891,92 0,00 0,00 0,00 50 891,92
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 644 807,39 0,00 0,00 0,00 644 807,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 718,72 249 204,75 0,00 0,00 251 923,47
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 12 820,32 0,00 0,00 12 820,32
6531 Indemnités 0,00 110 833,78 0,00 0,00 110 833,78
6532 Frais de mission 0,00 20,00 0,00 0,00 20,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 10 819,38 0,00 0,00 10 819,38
6535 Formation 0,00 603,00 0,00 0,00 603,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 53,54 0,00 0,00 53,54
6541 Créances admises en non-valeur 2 716,69 0,00 0,00 0,00 2 716,69
65548 Autres contributions 0,00 28 995,63 0,00 0,00 28 995,63
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 113,71 0,00 0,00 113,71
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 4 890,90 0,00 0,00 4 890,90
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 80 054,49 0,00 0,00 80 054,49
65888 Autres 2,03 0,00 0,00 0,00 2,03
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 29 562,94 0,00 0,00 0,00 29 562,94
66111 Intérêts réglés à l'échéance 31 863,40 0,00 0,00 0,00 31 863,40 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 61
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 300,46 0,00 0,00 0,00 -2 300,46
67 Charges exceptionnelles 10 100,00 8 826,10 0,00 0,00 18 926,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 8 826,10 0,00 0,00 8 826,10
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 801,12 0,00 0,00 0,00 1 801,12
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 801,12 0,00 0,00 0,00 1 801,12
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 447 706,41 110 365,86 0,00 0,00 7 558 072,27
Réalisations 7 447 706,41 110 365,86 0,00 0,00 7 558 072,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 11 730,49 0,00 0,00 11 730,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 11 730,49 0,00 0,00 11 730,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 355,34 0,00 0,00 0,00 10 355,34
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 355,34 0,00 0,00 0,00 10 355,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 479 099,61 48 161,00 0,00 0,00 527 260,61
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 18 296,46 0,00 0,00 18 296,46
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 23 056,52 0,00 0,00 23 056,52
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 3 250,20 0,00 0,00 3 250,20
7067 Redev. services périscolaires et enseign 479 099,61 0,00 0,00 0,00 479 099,61
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 3 557,82 0,00 0,00 3 557,82
73 Impôts et taxes 5 742 667,53 0,00 0,00 0,00 5 742 667,53
73111 Impôts directs locaux 4 140 411,00 0,00 0,00 0,00 4 140 411,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 516,00 0,00 0,00 0,00 1 516,00
73211 Attribution de compensation 226 722,86 0,00 0,00 0,00 226 722,86
73212 Dotation de solidarité communautaire 973 863,00 0,00 0,00 0,00 973 863,00
73221 FNGIR 33 137,00 0,00 0,00 0,00 33 137,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 367 017,67 0,00 0,00 0,00 367 017,67
74 Dotations et participations 802 873,00 1 050,00 0,00 0,00 803 923,00
7411 Dotation forfaitaire 467 599,00 0,00 0,00 0,00 467 599,00
74121 Dotation de solidarité rurale 145 368,00 0,00 0,00 0,00 145 368,00
74127 Dotation nationale de péréquation 31 349,00 0,00 0,00 0,00 31 349,00
744 FCTVA 13 835,58 0,00 0,00 0,00 13 835,58
74718 Autres participations Etat 31 217,51 0,00 0,00 0,00 31 217,51
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 050,00 0,00 0,00 1 050,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 11 197,00 0,00 0,00 0,00 11 197,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 13 610,91 0,00 0,00 0,00 13 610,91
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 88 696,00 0,00 0,00 0,00 88 696,00
75 Autres produits de gestion courante 0,97 0,00 0,00 0,00 0,97
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,97 0,00 0,00 0,00 0,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 62 709,96 49 424,37 0,00 0,00 112 134,33
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 21 424,80 0,00 0,00 21 424,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 137,00 0,00 0,00 0,00 137,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 62 570,00 0,00 0,00 0,00 62 570,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7788 Produits exceptionnels divers 2,96 27 999,57 0,00 0,00 28 002,53
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 694 423,29 -1 687 411,09 0,00 0,00 5 007 012,20
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 584 600,57 122 833,40 0,00 0,00 16 124,71 72 644,71 1 573,56 0,00 0,00
Réalisations 1 584 600,57 122 833,40 0,00 0,00 16 124,71 72 644,71 1 573,56 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 347 922,47 0,00 0,00 0,00 15 164,71 6 001,41 1 573,56 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements
et travaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 489,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,49 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 21 941,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,53 0,00 0,00
60622 Carburants 34 047,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 085,66 0,00 0,00 0,00 968,35 88,02 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
13 086,50 0,00 0,00 0,00 0,00 175,96 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 441,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
34 807,19 0,00 0,00 0,00 0,00 708,93 211,61 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 509,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 177,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 005,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 471,51 0,00 0,00 0,00 294,81 828,61 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
31 029,64 0,00 0,00 0,00 9 508,39 633,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 138,32 0,00 0,00 0,00 66,00 720,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
1 390,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 45 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
7 350,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 32 621,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959,81 0,00 0,00
6161 Multirisques 12 772,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,12 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
3 593,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
1 697,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 796,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 4 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 596,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 8 500,41 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 949,90 0,00 0,00 0,00 1 916,91 1 436,89 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 14 043,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 027,66 0,00 0,00 0,00 86,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 546,08 0,00 0,00 0,00 545,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 4 713,22 0,00 0,00 0,00 203,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 596,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 075,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
809,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 106,91 0,00 0,00 0,00 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 11 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
322,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 434,30 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 046 179,95 503,70 0,00 0,00 960,00 4 053,30 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
8 090,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 22 603,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 473,41 402,96 0,00 0,00 0,00 56,52 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 618,24 100,74 0,00 0,00 0,00 14,13 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
10 996,83 0,00 0,00 0,00 0,00 59,34 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
534 707,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 278,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 90 844,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 31 399,75 0,00 0,00 0,00 960,00 2 824,92 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 85 990,86 0,00 0,00 0,00 0,00 865,32 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
158 290,17 0,00 0,00 0,00 0,00 118,65 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 269,49 0,00 0,00 0,00 0,00 114,42 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
15 032,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
27 652,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 435,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
27 868,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
014 Atténuations de produits 117 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
116 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7489 Reverst, restitut° sur autres
attribut°
1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
64 285,05 122 329,70 0,00 0,00 0,00 62 590,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
12 820,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 110 833,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 10 819,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 53,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 28 995,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
113,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 4 890,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
17 464,49 0,00 0,00 0,00 0,00 62 590,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 826,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
67441 Subv. budgets annexes et
régies (AF)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 8 826,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 92 069,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 296,48 0,00 0,00
Réalisations 92 069,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 296,48 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 11 730,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
11 730,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
29 864,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 296,46 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 296,46 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
23 056,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
3 250,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
3 557,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 49 424,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
21 424,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 27 999,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 492 531,19 -122 833,40 0,00 0,00 -16 124,71 -72 644,71 16 722,92 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 43 830,57 0,00 43 830,57
Réalisations 43 830,57 0,00 43 830,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 183,07 0,00 6 183,07
60612 Energie - Electricité 797,69 0,00 797,69
60622 Carburants 461,17 0,00 461,17
60636 Vêtements de travail 206,41 0,00 206,41
61551 Entretien matériel roulant 460,24 0,00 460,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 343,40 0,00 343,40
6156 Maintenance 3 580,80 0,00 3 580,80
6161 Multirisques 284,80 0,00 284,80
6262 Frais de télécommunications 48,56 0,00 48,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 647,50 0,00 37 647,50
6331 Versement mobilité 424,98 0,00 424,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 106,22 0,00 106,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 446,24 0,00 446,24
64111 Rémunération principale titulaires 22 798,25 0,00 22 798,25
64118 Autres indemnités titulaires 3 196,88 0,00 3 196,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 278,72 0,00 3 278,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 810,38 0,00 6 810,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 585,83 0,00 585,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 097,39 0,00 1 097,39
Réalisations 1 097,39 0,00 1 097,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 022,57 0,00 1 022,57
7473 Participat° Départements 1 022,57 0,00 1 022,57
75 Autres produits de gestion courante 74,82 0,00 74,82
7588 Autres produits div. de gestion courante 74,82 0,00 74,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -42 733,18 0,00 -42 733,18
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 43 487,17 0,00 0,00 343,40 0,00
Réalisations 43 487,17 0,00 0,00 343,40 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 839,67 0,00 0,00 343,40 0,00
60612 Energie - Electricité 797,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 461,17 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 206,41 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 460,24 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 343,40 0,00
6156 Maintenance 3 580,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 284,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 48,56 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 647,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 424,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 106,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 446,24 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 22 798,25 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 196,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 278,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 810,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 585,83 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 097,39 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 097,39 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 1 022,57 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 1 022,57 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 74,82 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 74,82 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -43 487,17 0,00 0,00 753,99 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 531 468,27 0,00 0,00 0,00 566 117,49 1 097 585,76
Réalisations 0,00 531 468,27 0,00 0,00 0,00 566 117,49 1 097 585,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 130 094,20 0,00 0,00 0,00 291 391,52 421 485,72
60611 Eau et assainissement 0,00 3 155,39 0,00 0,00 0,00 2 999,57 6 154,96
60612 Energie - Electricité 0,00 39 088,97 0,00 0,00 0,00 32 512,57 71 601,54
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,60 19,60
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 737,58 0,00 0,00 0,00 2 480,24 7 217,82
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 419,28 0,00 0,00 0,00 1 547,24 2 966,52
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 815,45 0,00 0,00 0,00 3 368,18 7 183,63
60636 Vêtements de travail 0,00 320,16 0,00 0,00 0,00 905,47 1 225,63
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 2 532,83 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532,83
6067 Fournitures scolaires 0,00 22 836,64 0,00 0,00 0,00 0,00 22 836,64
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 287,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 523,53 0,00 0,00 0,00 211 916,22 213 439,75
6135 Locations mobilières 0,00 1 743,56 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 508,21 0,00 0,00 0,00 3 240,89 4 749,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 830,46 0,00 0,00 0,00 5 136,76 5 967,22
6156 Maintenance 0,00 11 881,62 0,00 0,00 0,00 7 584,73 19 466,35
6161 Multirisques 0,00 5 679,34 0,00 0,00 0,00 2 257,04 7 936,38
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 71,10 0,00 0,00 0,00 65,84 136,94
6228 Divers 0,00 658,28 0,00 0,00 0,00 162,17 820,45
6247 Transports collectifs 0,00 19 430,63 0,00 0,00 0,00 14 277,17 33 707,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 202,93 0,00 0,00 0,00 67,08 2 270,01
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391,55 1 391,55
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 766,40 0,00 0,00 0,00 1 459,20 3 225,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 604,55 0,00 0,00 0,00 0,00 3 604,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 238 484,52 0,00 0,00 0,00 274 001,47 512 485,99
6331 Versement mobilité 0,00 2 827,48 0,00 0,00 0,00 3 382,03 6 209,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 706,78 0,00 0,00 0,00 845,63 1 552,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 968,60 0,00 0,00 0,00 3 551,20 6 519,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 120 640,80 0,00 0,00 0,00 114 943,72 235 584,52
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 097,10 0,00 0,00 0,00 728,60 4 825,70
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 12 391,57 0,00 0,00 0,00 13 815,31 26 206,88
64131 Rémunérations non tit. 0,00 28 316,76 0,00 0,00 0,00 60 903,13 89 219,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 27 495,50 0,00 0,00 0,00 37 556,97 65 052,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 34 862,55 0,00 0,00 0,00 33 129,41 67 991,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 161,93 0,00 0,00 0,00 2 482,87 3 644,80 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 71
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 3 009,66 0,00 0,00 0,00 2 613,09 5 622,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5,79 0,00 0,00 0,00 49,51 55,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 162 889,55 0,00 0,00 0,00 724,50 163 614,05
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724,50 724,50
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 162 889,55 0,00 0,00 0,00 0,00 162 889,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 587,58 0,00 0,00 0,00 55 819,15 61 406,73
Réalisations 0,00 5 587,58 0,00 0,00 0,00 55 819,15 61 406,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 599,91 0,00 0,00 0,00 9 549,91 13 149,82
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 599,91 0,00 0,00 0,00 9 549,91 13 149,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 269,24 46 269,24
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 269,24 46 269,24
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 987,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 987,67
74748 Participat° Autres communes 0,00 1 987,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 987,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -525 880,69 0,00 0,00 0,00 -510 298,34 -1 036 179,03
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 233 719,29 297 748,98 0,00 566 117,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 233 719,29 297 748,98 0,00 566 117,49 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 50 344,89 79 749,31 0,00 291 391,52 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 401,58 1 753,81 0,00 2 999,57 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 23 377,97 15 711,00 0,00 32 512,57 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 19,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 532,30 2 205,28 0,00 2 480,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 663,17 756,11 0,00 1 547,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 938,42 877,03 0,00 3 368,18 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 211,65 108,51 0,00 905,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 428,70 2 104,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 4 092,86 18 743,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 287,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 682,14 841,39 0,00 211 916,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 795,38 948,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 588,00 920,21 0,00 3 240,89 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 830,46 0,00 5 136,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 875,87 6 005,75 0,00 7 584,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 332,70 3 346,64 0,00 2 257,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 71,10 0,00 0,00 65,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 329,14 329,14 0,00 162,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 876,64 17 553,99 0,00 14 277,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 992,27 1 210,66 0,00 67,08 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 391,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 766,40 0,00 1 459,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 155,00 2 449,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 183 374,40 55 110,12 0,00 274 001,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 117,90 709,58 0,00 3 382,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 529,35 177,43 0,00 845,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 223,56 745,04 0,00 3 551,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 97 041,61 23 599,19 0,00 114 943,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 021,36 75,74 0,00 728,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 9 207,72 3 183,85 0,00 13 815,31 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 16 827,73 11 489,03 0,00 60 903,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 894,68 8 600,82 0,00 37 556,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 235,54 5 627,01 0,00 33 129,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 680,98 480,95 0,00 2 482,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 593,97 415,69 0,00 2 613,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5,79 0,00 49,51 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 162 889,55 0,00 724,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 724,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 162 889,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13,41 5 574,17 0,00 55 819,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13,41 5 574,17 0,00 55 819,15 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 13,41 3 586,50 0,00 9 549,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 13,41 3 586,50 0,00 9 549,91 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 46 269,24 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 46 269,24 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 987,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 1 987,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -233 705,88 -292 174,81 0,00 -510 298,34 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 56 001,11 121 873,31 56 039,75 233 914,17
Réalisations 0,00 56 001,11 121 873,31 56 039,75 233 914,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 46 300,82 39 829,80 40 646,83 126 777,45
60611 Eau et assainissement 0,00 228,06 291,25 1 057,06 1 576,37
60612 Energie - Electricité 0,00 22 093,18 7 971,47 18 493,78 48 558,43
60623 Alimentation 0,00 0,00 132,43 182,20 314,63
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 473,29 410,12 1 692,97 3 576,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 993,27 0,71 523,91 1 517,89
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 941,27 3 197,84 3 086,27 7 225,38
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 12 498,52 0,00 12 498,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 543,96 1 151,75 3 924,90 8 620,61
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 021,47 1 021,47
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 2 789,71 2 789,71
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 693,30 6 170,41 1 762,77 11 626,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 697,20 0,00 0,00 2 697,20
6156 Maintenance 0,00 6 923,65 1 796,96 1 733,71 10 454,32
6161 Multirisques 0,00 2 245,61 1 470,43 2 085,82 5 801,86
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 662,16 0,00 2 662,16
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 178,80 0,00 0,00 178,80
6228 Divers 0,00 183,09 254,82 324,32 762,23
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 185,10 100,00 285,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 118,80 0,00 118,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 166,64 0,00 166,64
6257 Réceptions 0,00 0,00 265,10 418,25 683,35
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 100,10 0,00 100,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 106,14 985,19 480,82 2 572,15
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 326,40 326,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 525,00 525,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 117,47 117,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9 122,49 82 043,51 14 064,42 105 230,42
6331 Versement mobilité 0,00 117,87 986,91 161,88 1 266,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 29,43 246,71 40,46 316,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 123,75 1 036,31 170,00 1 330,06
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 175,36 29 497,36 8 796,08 42 468,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 12,96 990,73 0,00 1 003,69
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 510,24 4 560,14 997,94 6 068,32
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 685,78 22 370,29 0,00 24 056,07 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 75
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 450,98 10 997,42 1 418,28 13 866,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 891,83 9 618,31 2 283,80 12 793,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 68,30 901,43 0,00 969,73
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 52,69 809,80 195,98 1 058,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 3,30 28,10 0,00 31,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 328,50 1 328,50
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 328,50 1 328,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 577,80 0,00 0,00 577,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 577,80 0,00 0,00 577,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 36 738,98 453,49 553,02 37 745,49
Réalisations 0,00 36 738,98 453,49 553,02 37 745,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 726,34 289,49 43,52 5 059,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 4 726,34 289,49 43,52 5 059,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 32 012,64 164,00 509,50 32 686,14
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 164,00 0,00 164,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 32 012,64 0,00 509,50 32 522,14
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -19 262,13 -121 419,82 -55 486,73 -196 168,68
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 56 001,11 116 052,49 0,00 0,00 5 820,82
Réalisations 0,00 0,00 0,00 56 001,11 116 052,49 0,00 0,00 5 820,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 46 300,82 34 008,98 0,00 0,00 5 820,82
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 228,06 185,54 0,00 0,00 105,71
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 22 093,18 7 354,32 0,00 0,00 617,15
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 132,43 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 1 473,29 410,12 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 993,27 0,71 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 941,27 2 894,97 0,00 0,00 302,87
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 498,52 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 543,96 1 151,75 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 693,30 2 674,96 0,00 0,00 3 495,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 697,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 6 923,65 1 370,88 0,00 0,00 426,08
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 2 245,61 689,53 0,00 0,00 780,90
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662,16 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 178,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 183,09 162,16 0,00 0,00 92,66
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 185,10 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 118,80 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 166,64 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 265,10 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 100,10 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 106,14 985,19 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 9 122,49 82 043,51 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 117,87 986,91 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 29,43 246,71 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 123,75 1 036,31 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 4 175,36 29 497,36 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 12,96 990,73 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 510,24 4 560,14 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 1 685,78 22 370,29 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 1 450,98 10 997,42 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 891,83 9 618,31 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 68,30 901,43 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 52,69 809,80 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 3,30 28,10 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 77
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 577,80 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 577,80 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 36 738,98 453,49 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 36 738,98 453,49 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 4 726,34 289,49 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 4 726,34 289,49 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 32 012,64 164,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 164,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 32 012,64 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -19 262,13 -115 599,00 0,00 0,00 -5 820,82
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 86 751,86 207 305,87 445 049,32 739 107,05
Réalisations 86 751,86 207 305,87 445 049,32 739 107,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 036,37 121 275,40 89 605,45 211 917,22
60611 Eau et assainissement 0,00 5 906,32 1 005,88 6 912,20
60612 Energie - Electricité 0,00 50 242,60 10 664,26 60 906,86
60623 Alimentation 0,00 0,00 4 055,11 4 055,11
60628 Autres fournitures non stockées 326,25 6 125,65 5 199,96 11 651,86
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 066,36 1 496,39 2 562,75
60632 Fournitures de petit équipement 606,32 14 146,56 4 806,65 19 559,53
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 232,86 232,86
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 620,10 620,10
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 499,31 499,31
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 223,77 138,97 1 362,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 30 419,89 30 419,89
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 490,00 490,00
61521 Entretien terrains 0,00 8 322,00 0,00 8 322,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 816,98 3 525,53 14 342,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 169,14 65,00 3 234,14
6156 Maintenance 0,00 7 784,20 2 930,93 10 715,13
6161 Multirisques 0,00 8 407,14 825,16 9 232,30
6184 Versements à des organismes de formation 103,80 178,80 160,26 442,86
6228 Divers 0,00 2 494,63 329,11 2 823,74
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 6 998,52 6 998,52
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 34,48 34,48
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 200,20 200,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 237,65 1 266,95 2 504,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 8,89 8,89
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 153,60 115,20 268,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 13 515,84 13 515,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 85 715,49 86 030,47 354 719,37 526 465,33
6331 Versement mobilité 1 043,18 980,31 3 745,14 5 768,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 260,77 245,38 936,42 1 442,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 095,68 1 029,37 3 932,84 6 057,89
64111 Rémunération principale titulaires 37 346,82 49 277,40 170 755,28 257 379,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 465,43 12,74 2 583,72 3 061,89
64118 Autres indemnités titulaires 4 410,58 5 083,85 23 136,18 32 630,61
64131 Rémunérations non tit. 17 703,91 5 898,60 59 419,78 83 022,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 547,45 8 928,50 36 780,40 57 256,35 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 79
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 296,20 13 192,14 46 902,92 70 391,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 715,67 239,00 2 399,01 3 353,68
6455 Cotisations pour assurance du personnel 829,80 1 125,26 3 849,68 5 804,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 17,92 278,00 295,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 724,50 724,50
6518 Autres 0,00 0,00 724,50 724,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 140,85 1 664,53 146 489,50 148 294,88
Réalisations 140,85 1 664,53 146 489,50 148 294,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 140,85 1 664,53 593,23 2 398,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 140,85 1 664,53 593,23 2 398,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 7 936,79 7 936,79
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 7 936,79 7 936,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 137 959,48 137 959,48
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 82 050,30 82 050,30
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 55 909,18 55 909,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -86 611,01 -205 641,34 -298 559,82 -590 812,17
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 132 848,23 72 128,75 0,00 2 328,89 0,00 270 271,54 174 777,78 0,00
Réalisations 132 848,23 72 128,75 0,00 2 328,89 0,00 270 271,54 174 777,78 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 68 399,62 50 546,89 0,00 2 328,89 0,00 57 664,53 31 940,92 0,00
60611 Eau et assainissement 1 845,74 4 060,58 0,00 0,00 0,00 502,94 502,94 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60612 Energie - Electricité 37 762,31 12 480,29 0,00 0,00 0,00 5 332,13 5 332,13 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 596,18 1 458,93 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 060,48 5 065,17 0,00 0,00 0,00 3 390,24 1 809,72 0,00
60631 Fournitures d'entretien 615,21 451,15 0,00 0,00 0,00 930,15 566,24 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 942,77 7 074,24 0,00 1 129,55 0,00 2 672,57 2 134,08 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,51 124,35 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,10 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,31 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 223,77 0,00 0,00 0,00 138,97 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 237,47 6 182,42 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,00 144,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 8 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 654,15 4 025,74 0,00 137,09 0,00 1 762,77 1 762,76 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 181,34 1 987,80 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 715,39 3 068,81 0,00 0,00 0,00 1 465,46 1 465,47 0,00
6161 Multirisques 6 942,42 1 439,02 0,00 25,70 0,00 412,58 412,58 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 178,80 0,00 0,00 0,00 0,00 18,12 142,14 0,00
6228 Divers 894,38 563,70 0,00 1 036,55 0,00 164,55 164,56 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 192,84 2 805,68 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,24 6,24 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,10 100,10 0,00
6262 Frais de télécommunications 453,03 784,62 0,00 0,00 0,00 633,47 633,48 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,89 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 153,60 0,00 0,00 0,00 0,00 57,60 57,60 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 380,34 6 135,50 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 64 448,61 21 581,86 0,00 0,00 0,00 212 244,76 142 474,61 0,00
6331 Versement mobilité 718,44 261,87 0,00 0,00 0,00 2 107,44 1 637,70 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 179,78 65,60 0,00 0,00 0,00 527,03 409,39 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 754,42 274,95 0,00 0,00 0,00 2 213,33 1 719,51 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 38 434,81 10 842,59 0,00 0,00 0,00 95 357,44 75 397,84 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8,66 4,08 0,00 0,00 0,00 1 508,70 1 075,02 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 901,09 1 182,76 0,00 0,00 0,00 12 381,82 10 754,36 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 949,30 2 949,30 0,00 0,00 0,00 46 197,19 13 222,59 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 225,60 2 702,90 0,00 0,00 0,00 20 627,18 16 153,22 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 259,75 2 932,39 0,00 0,00 0,00 26 999,50 19 903,42 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 119,50 119,50 0,00 0,00 0,00 1 865,50 533,51 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 888,30 236,96 0,00 0,00 0,00 2 181,63 1 668,05 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8,96 8,96 0,00 0,00 0,00 278,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362,25 362,25 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362,25 362,25 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 570,88 1 093,65 0,00 0,00 0,00 71 096,03 75 393,47 0,00
Réalisations 570,88 1 093,65 0,00 0,00 0,00 71 096,03 75 393,47 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 570,88 1 093,65 0,00 0,00 0,00 304,61 288,62 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 570,88 1 093,65 0,00 0,00 0,00 304,61 288,62 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 936,79 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 936,79 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 791,42 67 168,06 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 768,02 31 282,28 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 023,40 35 885,78 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -132 277,35 -71 035,10 0,00 -2 328,89 0,00 -199 175,51 -99 384,31 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 20 634,00 7 241,64 27 875,64
Réalisations 20 634,00 7 241,64 27 875,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 134,00 5 942,58 6 076,58
60623 Alimentation 0,00 5,36 5,36
60632 Fournitures de petit équipement 134,00 31,02 165,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 705,00 705,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 597,35 597,35
6257 Réceptions 0,00 4 534,75 4 534,75
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 69,10 69,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 299,06 1 299,06
6331 Versement mobilité 0,00 14,64 14,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3,65 3,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15,43 15,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 803,41 803,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,12 0,12
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 92,53 92,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 113,36 113,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 235,31 235,31
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 20,61 20,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 500,00 0,00 20 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 20 500,00 0,00 20 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 83
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -20 634,00 -7 241,64 -27 875,64
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 20 500,00 0,00 134,00 7 241,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 20 500,00 0,00 134,00 7 241,64 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 134,00 5 942,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 5,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 134,00 31,02 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 597,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 4 534,75 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 69,10 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 299,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 14,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 3,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 15,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 803,41 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,12 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 92,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 113,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 235,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 20,61 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -20 500,00 0,00 -134,00 -7 241,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 55,22 0,00 0,00 31 013,40 523 003,62 554 072,24
Réalisations 55,22 0,00 0,00 31 013,40 523 003,62 554 072,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 4 908,60 64 084,68 68 993,28
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 94,55 1 087,34 1 181,89
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 876,38 13 473,80 14 350,18
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 29,11 503,45 532,56
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 475,66 6 475,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,86 1 120,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 154,21 3 850,66 4 004,87
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 574,06 574,06
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 520,59 520,59
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 97,83 605,48 703,31
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 265,00 20 594,49 22 859,49
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 23,04 264,96 288,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 4 195,51 4 195,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,42 1 921,42
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 187,60 3 671,72 3 859,32
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 58,53 665,26 723,79
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 50,00 66,12 116,12
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 554,00 2 554,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 26,33 358,77 385,10
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 395,24 8,59 403,83
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 100,10 100,10 200,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 164,68 1 456,24 1 620,92
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 15,60 15,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 361,00 0,00 361,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55,22 0,00 0,00 26 104,80 458 228,79 484 388,81
6331 Versement mobilité 0,77 0,00 0,00 344,42 5 569,61 5 914,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,19 0,00 0,00 86,14 1 392,30 1 478,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,81 0,00 0,00 361,67 5 847,82 6 210,30
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 15 238,90 168 364,55 183 603,45
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 518,04 2 723,42 3 241,46
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 2 928,18 23 780,00 26 708,18
64131 Rémunérations non tit. 38,48 0,00 0,00 0,00 124 989,08 125 027,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11,79 0,00 0,00 4 640,79 62 772,36 67 424,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1,62 0,00 0,00 1 871,07 53 293,58 55 166,27 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 86
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1,56 0,00 0,00 0,00 5 008,52 5 010,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 115,59 4 385,55 4 501,14
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 102,00 102,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 690,15 690,15
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 690,15 690,15
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 24 087,45 409 496,15 433 583,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 24 087,45 409 496,15 433 583,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 364,77 2 912,98 3 277,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 364,77 2 912,98 3 277,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 106 336,95 106 336,95
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 106 336,95 106 336,95
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 23 722,68 300 246,22 323 968,90
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 7 745,90 87 646,18 95 392,08
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 15 976,78 212 600,04 228 576,82
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -55,22 0,00 0,00 -6 925,95 -113 507,47 -120 488,64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 20 975,10 0,00 0,00 20 975,10
Réalisations 0,00 20 975,10 0,00 0,00 20 975,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 20 975,10 0,00 0,00 20 975,10
60611 Eau et assainissement 0,00 674,31 0,00 0,00 674,31
60612 Energie - Electricité 0,00 10 868,42 0,00 0,00 10 868,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 203,18 0,00 0,00 1 203,18
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 762,26 0,00 0,00 2 762,26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 014,44 0,00 0,00 1 014,44
6156 Maintenance 0,00 434,50 0,00 0,00 434,50
6161 Multirisques 0,00 2 191,35 0,00 0,00 2 191,35
6262 Frais de télécommunications 0,00 976,64 0,00 0,00 976,64
63513 Autres impôts locaux 0,00 850,00 0,00 0,00 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 65 089,77 0,00 0,00 65 089,77
Réalisations 0,00 65 089,77 0,00 0,00 65 089,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 65 089,77 0,00 0,00 65 089,77
752 Revenus des immeubles 0,00 58 718,62 0,00 0,00 58 718,62
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 6 371,15 0,00 0,00 6 371,15 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 88
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 44 114,67 0,00 0,00 44 114,67
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 93 270,90 383 193,65 3 494,00 479 958,55
Réalisations 93 270,90 383 193,65 3 494,00 479 958,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 93 270,90 80 407,35 0,00 173 678,25
60611 Eau et assainissement 875,72 0,00 0,00 875,72
60612 Energie - Electricité 33 403,39 0,00 0,00 33 403,39
60628 Autres fournitures non stockées 816,48 271,07 0,00 1 087,55
60632 Fournitures de petit équipement 211,33 2 897,53 0,00 3 108,86
60633 Fournitures de voirie 0,00 28 239,66 0,00 28 239,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 441,05 0,00 5 441,05
611 Contrats de prestations de services 11 526,13 0,00 0,00 11 526,13
6132 Locations immobilières 0,00 30,00 0,00 30,00
61521 Entretien terrains 1 863,91 17 532,52 0,00 19 396,43
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 22 527,20 0,00 22 527,20
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 546,00 0,00 546,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 989,80 556,99 0,00 9 546,79
6156 Maintenance 35 554,16 0,00 0,00 35 554,16
6161 Multirisques 29,98 28,55 0,00 58,53
6182 Documentation générale et technique 0,00 167,00 0,00 167,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 048,40 0,00 2 048,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 121,38 0,00 121,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 302 786,30 0,00 302 786,30
6331 Versement mobilité 0,00 3 438,93 0,00 3 438,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 859,82 0,00 859,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 610,75 0,00 3 610,75
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 150 758,96 0,00 150 758,96
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 903,87 0,00 3 903,87
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 19 288,48 0,00 19 288,48
64131 Rémunérations non tit. 0,00 36 004,98 0,00 36 004,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 32 004,21 0,00 32 004,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 47 336,24 0,00 47 336,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 458,21 0,00 1 458,21
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 3 980,58 0,00 3 980,58
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 141,27 0,00 141,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 494,00 3 494,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 3 494,00 3 494,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 343,14 0,00 3 343,14
Réalisations 0,00 3 343,14 0,00 3 343,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 290,66 0,00 1 290,66
704 Travaux 0,00 1 222,56 0,00 1 222,56
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 68,10 0,00 68,10
73 Impôts et taxes 0,00 2 052,48 0,00 2 052,48
7336 Droits de place 0,00 2 052,48 0,00 2 052,48
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -93 270,90 -379 850,51 -3 494,00 -476 615,41
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 13 232,51 1 410,85 7 590,00 71 037,54 0,00 0,00
Réalisations 0,00 13 232,51 1 410,85 7 590,00 71 037,54 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 13 232,51 1 410,85 7 590,00 71 037,54 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 875,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 2 757,43 0,00 0,00 30 645,96 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 816,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 211,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 2 525,28 1 410,85 7 590,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 863,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 989,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 4 152,38 0,00 0,00 31 401,78 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 29,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -13 232,51 -1 410,85 -7 590,00 -71 037,54 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 230 588,25 152 402,64 202,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 230 588,25 152 402,64 202,76 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 52 742,87 27 461,72 202,76 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 37,02 234,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 862,91 1 972,63 61,99 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 28 127,44 0,00 112,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 5 441,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 17 532,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 22 527,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 276,60 280,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 28,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 324,00 1 724,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 41,70 79,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 177 845,38 124 940,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 983,03 1 455,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 495,83 363,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 082,15 1 528,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 84 016,52 66 742,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 876,39 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 11 717,52 7 570,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 23 583,12 12 421,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 18 883,55 13 120,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 27 464,46 19 871,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 955,11 503,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 2 701,43 1 279,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 86,27 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 275,04 68,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 275,04 68,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 222,56 68,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 1 222,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 68,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 2 052,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 2 052,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -227 313,21 -152 334,54 -202,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 37 134,81 3 079,61 0,00 40 214,42
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 37 134,81 3 079,61 0,00 40 214,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 37 134,81 3 079,61 0,00 40 214,42
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 57,79 0,00 0,00 57,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,55 0,00 29,55
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 35 476,22 0,00 0,00 35 476,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915,45 0,00 915,45
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,94 0,00 382,94
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751,67 0,00 1 751,67
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 100,80 0,00 0,00 100,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 225,32 0,00 61 225,32
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 225,32 0,00 61 225,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 620,65 0,00 18 620,65
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 620,65 0,00 18 620,65
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 604,67 0,00 42 604,67 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 777,82 0,00 35 777,82
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 826,85 0,00 6 826,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -37 134,81 58 145,71 0,00 21 010,90
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 261 213,56 1 063 256,71 0,00 0,00 2 324 470,27
Réalisations 892 337,16 838 646,54 0,00 0,00 1 730 983,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 355,34 0,00 0,00 0,00 10 355,34
13911 Etat et établissements nationaux 7 502,93 0,00 0,00 0,00 7 502,93
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 574,08 0,00 0,00 0,00 574,08
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 595,73 0,00 0,00 0,00 595,73
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 493,00 0,00 0,00 0,00 493,00
13918 Autres subventions d'équipement 385,00 0,00 0,00 0,00 385,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 298,20 0,00 0,00 0,00 298,20
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 506,40 0,00 0,00 0,00 506,40
041 Opérations patrimoniales 529 769,59 0,00 0,00 0,00 529 769,59
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 30 073,86 0,00 0,00 0,00 30 073,86
2128 Autres agencements et aménagements 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
2135 Installations générales, agencements 35 432,76 0,00 0,00 0,00 35 432,76
2151 Réseaux de voirie 40 156,12 0,00 0,00 0,00 40 156,12
21538 Autres réseaux 422 606,85 0,00 0,00 0,00 422 606,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 68 906,16 0,00 0,00 0,00 68 906,16
10222 FCTVA 472,67 0,00 0,00 0,00 472,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 68 433,49 0,00 0,00 0,00 68 433,49
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 223 306,07 0,00 0,00 0,00 223 306,07
1641 Emprunts en euros 223 306,07 0,00 0,00 0,00 223 306,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 114,08 0,00 0,00 25 114,08
2051 Concessions, droits similaires 0,00 25 114,08 0,00 0,00 25 114,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 232 194,03 0,00 0,00 232 194,03
21311 Hôtel de ville 0,00 23 581,74 0,00 0,00 23 581,74
21316 Equipements du cimetière 0,00 47 359,20 0,00 0,00 47 359,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 903,28 0,00 0,00 2 903,28 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
21571 Matériel roulant 0,00 61 243,51 0,00 0,00 61 243,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 353,04 0,00 0,00 4 353,04
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 40 800,81 0,00 0,00 40 800,81
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 19 106,45 0,00 0,00 19 106,45
2184 Mobilier 0,00 2 151,30 0,00 0,00 2 151,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 694,70 0,00 0,00 30 694,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 581 338,43 0,00 0,00 581 338,43
169 AMÉNAGEMENT CHAUSSÉE NEUVE 0,00 5 200,00 0,00 0,00 5 200,00
177 TRANSITION ÉCOLOGIQUE 0,00 1 349,37 0,00 0,00 1 349,37
180 VALORISATION CENTRE BOURG 0,00 10 050,00 0,00 0,00 10 050,00
181 ACQUISITIONS FONCIERES 0,00 543 517,81 0,00 0,00 543 517,81
186 EXTENSION DU CIMETIÈRE 0,00 4 428,00 0,00 0,00 4 428,00
193 PLAN VÉLO 0,00 13 274,09 0,00 0,00 13 274,09
195 VÉGÉTALISATION 0,00 3 519,16 0,00 0,00 3 519,16
198 RESTRUCTURATION COURS D''EAU CHATELIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 368 876,40 224 610,17 0,00 0,00 593 486,57
RECETTES (2) 10 034 304,77 0,00 0,00 0,00 10 034 304,77
Réalisations 10 034 304,77 0,00 0,00 0,00 10 034 304,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 5 912 511,86 0,00 0,00 0,00 5 912 511,86
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 707 377,39 0,00 0,00 0,00 707 377,39
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 50 891,92 0,00 0,00 0,00 50 891,92
2111 Terrains nus 11 678,08 0,00 0,00 0,00 11 678,08
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 490,89 0,00 0,00 0,00 5 490,89
28031 Frais d'études 45 113,72 0,00 0,00 0,00 45 113,72
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 152,10 0,00 0,00 0,00 152,10
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 19 751,49 0,00 0,00 0,00 19 751,49
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 13 380,44 0,00 0,00 0,00 13 380,44
280422 Privé : Bâtiments, installations 29 359,95 0,00 0,00 0,00 29 359,95
28051 Concessions et droits similaires 36 094,39 0,00 0,00 0,00 36 094,39
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 499,84 0,00 0,00 0,00 2 499,84
28128 Autres aménagements de terrains 156 031,76 0,00 0,00 0,00 156 031,76 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28132 Immeubles de rapport 13 706,28 0,00 0,00 0,00 13 706,28
28135 Installations générales, agencements, .. 29 482,43 0,00 0,00 0,00 29 482,43
28152 Installations de voirie 36 228,31 0,00 0,00 0,00 36 228,31
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 065,48 0,00 0,00 0,00 5 065,48
281571 Matériel roulant 38 350,54 0,00 0,00 0,00 38 350,54
28158 Autres installat°, matériel et outillage 24 416,11 0,00 0,00 0,00 24 416,11
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 456,64 0,00 0,00 0,00 1 456,64
28181 Installations générales, aménagt divers 6 712,65 0,00 0,00 0,00 6 712,65
28182 Matériel de transport 27 587,97 0,00 0,00 0,00 27 587,97
28183 Matériel de bureau et informatique 41 477,93 0,00 0,00 0,00 41 477,93
28184 Mobilier 38 310,79 0,00 0,00 0,00 38 310,79
28188 Autres immo. corporelles 74 137,68 0,00 0,00 0,00 74 137,68
041 Opérations patrimoniales 529 769,59 0,00 0,00 0,00 529 769,59
2031 Frais d'études 38 312,76 0,00 0,00 0,00 38 312,76
21531 Réseaux d'adduction d'eau 365 214,02 0,00 0,00 0,00 365 214,02
21532 Réseaux d'assainissement 88 091,06 0,00 0,00 0,00 88 091,06
238 Avances versées commandes immo. incorp. 38 151,75 0,00 0,00 0,00 38 151,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 884 645,93 0,00 0,00 0,00 2 884 645,93
10222 FCTVA 288 136,27 0,00 0,00 0,00 288 136,27
10226 Taxe d'aménagement 83 112,70 0,00 0,00 0,00 83 112,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 513 396,96 0,00 0,00 0,00 2 513 396,96
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 8 773 091,21 -1 063 256,71 0,00 0,00 7 709 834,50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 959 906,26 0,00 0,00 0,00 26 113,92 0,00 77 236,53 0,00 0,00
Réalisations 759 988,49 0,00 0,00 0,00 26 113,92 0,00 52 544,13 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult.
D.E.T.R.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult.
Amendes police
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
25 114,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 25 114,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 158 720,91 0,00 0,00 0,00 26 113,92 0,00 47 359,20 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 23 581,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 359,20 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 903,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 61 243,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
4 353,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 40 800,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
19 106,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 151,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
4 580,78 0,00 0,00 0,00 26 113,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 576 153,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 184,93 0,00 0,00
169 AMÉNAGEMENT CHAUSSÉE
NEUVE
5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
177 TRANSITION ÉCOLOGIQUE 1 349,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 VALORISATION CENTRE
BOURG
10 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
181 ACQUISITIONS FONCIERES 543 517,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
186 EXTENSION DU CIMETIÈRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 428,00 0,00 0,00
193 PLAN VÉLO 13 274,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
195 VÉGÉTALISATION 2 762,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,93 0,00 0,00
198 RESTRUCTURATION COURS
D''EAU CHATELIER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 199 917,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 692,40 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -959 906,26 0,00 0,00 0,00 -26 113,92 0,00 -77 236,53 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 142 060,76 0,00 142 060,76
Réalisations 62 165,77 0,00 62 165,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 124,62 0,00 32 124,62
21568 Autres matériels, outillages incendie 21 635,48 0,00 21 635,48
2183 Matériel de bureau et informatique 998,28 0,00 998,28
2188 Autres immobilisations corporelles 9 490,86 0,00 9 490,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 30 041,15 0,00 30 041,15
190 VIDÉOPROTECTION 30 041,15 0,00 30 041,15
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 79 894,99 0,00 79 894,99
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -142 060,76 0,00 -142 060,76
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 101 951,92 0,00 0,00 40 108,84 0,00
Réalisations 40 530,29 0,00 0,00 21 635,48 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 489,14 0,00 0,00 21 635,48 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 21 635,48 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 998,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 490,86 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 30 041,15 0,00 0,00 0,00 0,00
190 VIDÉOPROTECTION 30 041,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 61 421,63 0,00 0,00 18 473,36 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -101 951,92 0,00 0,00 -40 108,84 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 396 013,96 0,00 0,00 0,00 36 311,68 432 325,64
Réalisations 0,00 64 905,46 0,00 0,00 0,00 35 178,75 100 084,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 726,00 0,00 0,00 0,00 13 103,83 13 829,83
2051 Concessions, droits similaires 0,00 726,00 0,00 0,00 0,00 13 103,83 13 829,83
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 47 291,32 0,00 0,00 0,00 16 134,92 63 426,24
21312 Bâtiments scolaires 0,00 33 197,31 0,00 0,00 0,00 0,00 33 197,31
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 517,24 4 517,24
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 5 495,23 0,00 0,00 0,00 356,60 5 851,83
2184 Mobilier 0,00 6 207,27 0,00 0,00 0,00 0,00 6 207,27
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 391,51 0,00 0,00 0,00 11 261,08 13 652,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 16 888,14 0,00 0,00 0,00 5 940,00 22 828,14
173 RENOVATION BATIMENTS ECOLE MATERNELLE JULES
FERRY
0,00 16 155,61 0,00 0,00 0,00 0,00 16 155,61
194 RESTAURANT SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940,00 5 940,00
195 VÉGÉTALISATION 0,00 732,53 0,00 0,00 0,00 0,00 732,53
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 331 108,50 0,00 0,00 0,00 1 132,93 332 241,43 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 109
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -396 013,96 0,00 0,00 0,00 -36 311,68 -432 325,64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 352 064,10 43 949,86 0,00 36 311,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 20 955,60 43 949,86 0,00 35 178,75 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 726,00 0,00 0,00 13 103,83 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2051 Concessions, droits similaires 726,00 0,00 0,00 13 103,83 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 073,99 43 217,33 0,00 16 134,92 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 33 197,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 517,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 590,92 2 904,31 0,00 356,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 083,56 5 123,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 399,51 1 992,00 0,00 11 261,08 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 16 155,61 732,53 0,00 5 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 RENOVATION BATIMENTS ECOLE MATERNELLE JULES
FERRY
16 155,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
194 RESTAURANT SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 5 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
195 VÉGÉTALISATION 0,00 732,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 331 108,50 0,00 0,00 1 132,93 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -352 064,10 -43 949,86 0,00 -36 311,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 8 084,18 438 444,49 58 765,17 505 293,84
Réalisations 0,00 7 961,90 24 396,49 53 464,12 85 822,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 961,90 2 790,79 1 160,83 11 913,52
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 333,10 0,00 1 160,83 5 493,93
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 790,79 0,00 2 790,79
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 628,80 0,00 0,00 3 628,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 21 605,70 52 303,29 73 908,99
146 RESTAURATION EGLISE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
178 RENOVATION ET EXTENSION SALLE ANNE DE BRETAGNE 0,00 0,00 0,00 52 303,29 52 303,29
185 MÉDIATHEQUE 0,00 0,00 21 605,70 0,00 21 605,70
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 122,28 414 048,00 5 301,05 419 471,33
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 215,00 100 736,47 106 951,47
Réalisations 0,00 0,00 4 037,00 100 736,47 104 773,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 113
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 4 037,00 100 736,47 104 773,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 2 691,00 0,00 2 691,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 1 346,00 0,00 1 346,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 4 135,88 4 135,88
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 96 600,59 96 600,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 178,00 0,00 2 178,00
SOLDE (2) 0,00 -8 084,18 -432 229,49 41 971,30 -398 342,37
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 8 084,18 432 636,49 0,00 0,00 5 808,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 7 961,90 24 396,49 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 114
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 961,90 2 790,79 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 333,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 790,79 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 628,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 605,70 0,00 0,00 0,00
146 RESTAURATION EGLISE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
178 RENOVATION ET EXTENSION SALLE ANNE DE BRETAGNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 MÉDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 21 605,70 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 122,28 408 240,00 0,00 0,00 5 808,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 215,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 037,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 037,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 115
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 178,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -8 084,18 -432 636,49 0,00 0,00 407,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 616 835,66 23 264,04 640 099,70
Réalisations 0,00 542 630,97 21 904,32 564 535,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 13 103,86 13 103,86
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 13 103,86 13 103,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 504 386,77 8 800,46 513 187,23
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 288,00 0,00 6 288,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 486 584,17 0,00 486 584,17
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 890,64 0,00 9 890,64
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 458,78 382,60 841,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 165,18 8 417,86 9 583,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 38 244,20 0,00 38 244,20
179 AMENAGT COMPLEXE SPORTIF HALLE FESTIVE TERRAIN SYN 0,00 19 031,00 0,00 19 031,00
192 CONVERSION ÉCLAIRAGE 0,00 14 083,20 0,00 14 083,20
196 PARCOURS SPORTIF 0,00 2 250,00 0,00 2 250,00
197 TERRAINS DE TENNIS 0,00 2 880,00 0,00 2 880,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 74 204,69 1 359,72 75 564,41
RECETTES (2) 0,00 111 728,00 0,00 111 728,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 117
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Réalisations 0,00 111 728,00 0,00 111 728,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 111 728,00 0,00 111 728,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 111 728,00 0,00 111 728,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -505 107,66 -23 264,04 -528 371,70
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 395 992,25 190 259,44 0,00 30 583,97 0,00 12 232,42 11 031,62 0,00
Réalisations 343 706,23 185 226,30 0,00 13 698,44 0,00 11 439,16 10 465,16 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 551,93 6 551,93 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 551,93 6 551,93 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 340 826,23 163 560,54 0,00 0,00 0,00 4 887,23 3 913,23 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 339 202,27 147 381,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 890,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 458,78 0,00 0,00 0,00 0,00 191,30 191,30 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 165,18 0,00 0,00 0,00 0,00 4 695,93 3 721,93 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 880,00 21 665,76 0,00 13 698,44 0,00 0,00 0,00 0,00
179 AMENAGT COMPLEXE SPORTIF HALLE FESTIVE TERRAIN SYN 0,00 7 582,56 0,00 11 448,44 0,00 0,00 0,00 0,00
192 CONVERSION ÉCLAIRAGE 0,00 14 083,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
196 PARCOURS SPORTIF 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
197 TERRAINS DE TENNIS 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 52 286,02 5 033,14 0,00 16 885,53 0,00 793,26 566,46 0,00
RECETTES (2) 77 368,03 34 359,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 77 368,03 34 359,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 77 368,03 34 359,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 77 368,03 34 359,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -318 624,22 -155 899,47 0,00 -30 583,97 0,00 -12 232,42 -11 031,62 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 121
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 258,00 48 463,39 48 721,39
Réalisations 0,00 0,00 0,00 258,00 43 850,48 44 108,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 258,00 43 850,48 44 108,48
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 35 032,55 35 032,55
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 258,00 471,60 729,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 346,33 8 346,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
195 VÉGÉTALISATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 612,91 4 612,91
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -258,00 -48 463,39 -48 721,39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 150 994,63 0,00 0,00 150 994,63
Réalisations 0,00 135 190,63 0,00 0,00 135 190,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 163,95 0,00 0,00 2 163,95
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 163,95 0,00 0,00 2 163,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 133 026,68 0,00 0,00 133 026,68
180 VALORISATION CENTRE BOURG 0,00 133 026,68 0,00 0,00 133 026,68
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 15 804,00 0,00 0,00 15 804,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 126
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -150 994,63 0,00 0,00 -150 994,63
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 94 725,91 859 794,48 0,00 954 520,39
Réalisations 40 692,09 767 275,54 0,00 807 967,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2031 Frais d'études 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 3 284,57 0,00 0,00 3 284,57
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 3 284,57 0,00 0,00 3 284,57
21 Immobilisations corporelles 3 316,13 4 438,00 0,00 7 754,13
2112 Terrains de voirie 0,00 213,73 0,00 213,73
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 490,00 0,00 1 490,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 316,13 0,00 0,00 3 316,13
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 734,27 0,00 2 734,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 34 091,39 759 837,54 0,00 793 928,93
169 AMÉNAGEMENT CHAUSSÉE NEUVE 22 638,58 0,00 0,00 22 638,58
177 TRANSITION ÉCOLOGIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00
182 PAVC 0,00 268 049,04 0,00 268 049,04
184 RUE DE LA BRIÈRE + RUE DE LA BARBOTTE 0,00 478 348,50 0,00 478 348,50
192 CONVERSION ÉCLAIRAGE 11 452,81 0,00 0,00 11 452,81
193 PLAN VÉLO 0,00 13 440,00 0,00 13 440,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 128
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
199 RUE DE LA GARE 0,00 0,00 0,00 0,00
200 RUE DE L''OCÉAN 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 54 033,82 92 518,94 0,00 146 552,76
RECETTES (2) 0,00 158 598,00 0,00 158 598,00
Réalisations 0,00 53 968,00 0,00 53 968,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 53 968,00 0,00 53 968,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 31 468,00 0,00 31 468,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 22 500,00 0,00 22 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 104 630,00 0,00 104 630,00
SOLDE (2) -94 725,91 -701 196,48 0,00 -795 922,39
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 27 014,85 0,00 0,00 67 711,06 0,00 0,00
Réalisations 0,00 22 638,58 0,00 0,00 18 053,51 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 3 284,57 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 3 284,57 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 316,13 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 316,13 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 22 638,58 0,00 0,00 11 452,81 0,00 0,00
169 AMÉNAGEMENT CHAUSSÉE
NEUVE
0,00 22 638,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
177 TRANSITION ÉCOLOGIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
182 PAVC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
184 RUE DE LA BRIÈRE + RUE DE
LA BARBOTTE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 CONVERSION ÉCLAIRAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 11 452,81 0,00 0,00
193 PLAN VÉLO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
199 RUE DE LA GARE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 RUE DE L''OCÉAN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 376,27 0,00 0,00 49 657,55 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -27 014,85 0,00 0,00 -67 711,06 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 836 855,71 4 224,27 18 714,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 763 051,27 4 224,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 213,73 4 224,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 213,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 1 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 734,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 759 837,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
169 AMÉNAGEMENT CHAUSSÉE NEUVE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
177 TRANSITION ÉCOLOGIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
182 PAVC 0,00 0,00 268 049,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
184 RUE DE LA BRIÈRE + RUE DE LA
BARBOTTE
0,00 0,00 478 348,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 CONVERSION ÉCLAIRAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 PLAN VÉLO 0,00 0,00 13 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
199 RUE DE LA GARE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 RUE DE L''OCÉAN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 73 804,44 0,00 18 714,50 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 158 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 53 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 53 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 31 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 104 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -678 257,71 -4 224,27 -18 714,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 133
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 430,84 0,00 418 430,84
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 619,00 0,00 63 619,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 619,00 0,00 63 619,00
189 SANITAIRES CAMPING 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 619,00 0,00 63 619,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 811,84 0,00 354 811,84
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 472,37 0,00 21 472,37
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 472,37 0,00 21 472,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 135
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 472,37 0,00 21 472,37
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 472,37 0,00 21 472,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -396 958,47 0,00 -396 958,47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 074 704,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 074 704,00
7181722 CE CAISSE D'EPARGNE 23/03/2007 2007-06-08 25/06/2008 950 704,00 F 4,530 4,530 EURO A C N A-1
MON240996 EUR - 0251432-001 Caisse Française de
Financement Local
31/03/2006 2006-06-28 01/02/2007 1 419 000,00 F 3,960 3,960 EURO T X Autres N B-1
MON500314 LA BANQUE POSTALE 05/06/2014 2014-06-26 01/11/2014 705 000,00 F 2,480 2,480 EURO T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
8 610,00
DIVERS 8 610,00 F 0,000 0,000 X X N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 083 314,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 627 589,04 223 306,07 31 863,40 0,00 8 472,05
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 627 589,04 223 306,07 31 863,40 0,00 8 472,05
7181722 CE N 0,00 A-1 262 697,18 4,00 F 4,530 58 716,53 14 560,04 0,00 6 148,43
MON240996 EUR - 0251432-001 N 0,00 B-1 312 016,86 3,00 F 3,960 94 089,54 14 899,30 0,00 2 105,07
MON500314 N 0,00 A-1 52 875,00 0,75 F 2,480 70 500,00 2 404,06 0,00 218,55
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 8 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 8 610,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 636 199,04 223 306,07 31 863,40 0,00 8 472,05
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MON240996 EUR -
0251432-001
Caisse Française de
Financement Local
1 419 000,00 312 016,86 1 20,00 0,00 0 3,960 14 899,30 0,00 49,04
TOTAL (B) 1 419 000,00 312 016,86 0,00 14 899,30 0,00 49,04
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 419 000,00 312 016,86 0,00 14 899,30 0,00 49,04
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 141
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 49,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 315 572,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 49,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 312 016,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1600 €
24/01/2012
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Appareils de levage-ascenceurs 20 24/01/2012
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 24/01/2012
L Autres bâtiments productifs de revenus 15 24/01/2012
L Camions et véhicules industriels 8 24/01/2012
L Coffre-fort 20 24/01/2012
L Equipement de garages et ateliers 10 24/01/2012
L Equipements des cuisines 10 24/01/2012
L Equipements sportifs 10 24/01/2012
L Installations de voirie 20 24/01/2012
L Installations et appareils de chauffage 15 24/01/2012
L Logiciels 2 24/01/2012
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 24/01/2012
L Matériel informatique connectique et environnement 4 24/01/2012
L Mobilier 10 24/01/2012
L Plantations 15 24/01/2012
L Subvention d'équipement qui finance des biens immo 15 24/01/2012
L Subvention d'équipement qui finance des biens mobi 5 24/01/2012
L Voitures 5 24/01/2012 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 801,12 0,00 1 801,12 0,00 1 801,12
Provisions pour créances douteuses 1 801,12 28/03/2023 0,00 1 801,12 0,00 1 801,12
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 801,12 0,00 1 801,12 0,00 1 801,12
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 302 665,00 I 302 567,57
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 223 400,00 223 306,07
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 223 400,00 223 306,07 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 79 265,00 79 261,50
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 473,00 472,67 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 68 434,00 68 433,49
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 358,00 10 355,34
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 302 567,57 2 022 440,24 0,00 2 325 007,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 150 976,00 III 1 016 056,36
Ressources propres externes de l’année (a) 422 356,00 371 248,97
10222 FCTVA 288 000,00 288 136,27
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 134 356,00 83 112,70
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 728 620,00 644 807,39
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 650 000,00 5 490,89
28031 Frais d'études 0,00 45 113,72
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 152,10
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 19 751,49
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 13 380,44
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 29 359,95
28051 Concessions et droits similaires 0,00 36 094,39
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 499,84
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 156 031,76
28132 Immeubles de rapport 0,00 13 706,28
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 29 482,43
28152 Installations de voirie 0,00 36 228,31
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 5 065,48
281571 Matériel roulant 0,00 38 350,54
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 24 416,11
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 1 456,64
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 6 712,65
28182 Matériel de transport 0,00 27 587,97
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 41 477,93
28184 Mobilier 0,00 38 310,79
28188 Autres immo. corporelles 0,00 74 137,68
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 078 620,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 151
Total
ressources
propres
disponibles
1 016 056,36 106 808,00 5 912 511,86 2 513 396,96 9 548 773,18
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 325 007,81
Ressources propres disponibles IV 9 548 773,18
Solde V = IV – II (3) 7 223 765,37
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Camping (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 995,71
60632 Fournitures de petit équipement 29,55
615221 Bâtiments publics 915,45
6161 Multirisques 1 050,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 995,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 995,71
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 42 604,67
752 Revenus des immeubles 35 777,82
7588 Autres produits divers de gestion courante 6 826,85
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 42 604,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 42 604,67
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Camping(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 34 732,76
2031 Frais d'étude 34 732,76
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 28 886,24
2135 Installations générales, agencements, aménagements de const 28 886,24
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 63 619,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 63 619,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 472,37
2031 Frais d'étude 21 472,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 21 472,37 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 21 472,37
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
26/08/1997 ECOLE JULES FERRY 3 088,97 0,00 0
26/08/1997 ECOLE JULES FERRY 4 084,80 0,00 0
26/08/1997 ECOLE JULES FERRY 2 879,98 0,00 0
26/08/1997 ECOLE JULES FERRY 2 619,36 0,00 0
26/08/1997 ECOLE JULES FERRY -4 084,80 0,00 0
26/08/1997 ECOLE JULES FERRY -2 619,36 0,00 0
26/08/1997 ECOLE JULES FERRY 4 084,80 0,00 0
26/08/1997 ECOLE JULES FERRY 2 619,36 0,00 0
12/02/1999 ESPACE CULTUREL ET DE LOISIRS 1 160,83 0,00 0
10/08/2009 Local socio-médical 2 903,28 0,00 0
09/04/2014 MULTI ACCUEIL 16 274,12 0,00 0
09/04/2014 MULTI ACCUEIL 18 758,43 0,00 0
09/04/2014 MULTI ACCUEIL -16 274,12 0,00 0
09/04/2014 MULTI ACCUEIL -18 758,43 0,00 0
09/04/2014 MULTI ACCUEIL 16 274,12 0,00 0
09/04/2014 MULTI ACCUEIL 18 758,43 0,00 0
02/07/2014 MULTI ACCUEIL 2014 2 482,00 0,00 0
13/09/2017 Diagnostics restaurant scolaire 5 940,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 610,45 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 399,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 205,20 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 3 229,74 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 2 637,46 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 399,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 6 480,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 6 120,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 6 728,04 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 14 407,88 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 205,20 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 2 020,25 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 3 887,89 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 6 645,97 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 516,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 205,20 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 9 639,29 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 1 042,83 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 5 244,87 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 110,16 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 7 147,84 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 1 381,74 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 4 870,08 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 1 752,77 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS -324,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 3 443,73 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 19 714,06 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 7 884,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 8 233,61 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 24 003,92 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 7 259,50 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 4 049,62 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 6 555,56 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 1 102,94 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 3 245,46 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 13 326,85 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 14 270,04 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 3 254,40 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 4 283,62 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 3 918,18 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 9 917,80 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 24 000,87 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 1 212,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 394,60 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 909,36 0,00 0 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 2 121,84 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 1 805,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 1 565,71 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 390,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 1 110,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 150,20 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 677,83 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 13 466,34 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 5 322,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 2 487,91 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 1 944,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 216,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 561,84 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 5 981,58 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 1 500,00 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 5 989,34 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 2 872,42 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 20 901,74 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 1 284,85 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 296,40 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 3 141,11 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 230,21 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 1 781,73 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 857,33 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 46,46 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 362,67 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 2 681,90 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 1 408,14 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 8 902,61 0,00 0
27/09/2017 NOUVELLE SALLE DES SPORTS 2 602,13 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 260,12 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 1 409,44 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 10 969,66 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 598,66 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 1 259,11 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 240,00 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 532,90 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 1 406,41 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 17 568,18 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 2 974,58 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 324,00 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 598,64 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 26 141,74 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 139,66 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 3 744,00 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 3 744,00 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 1 228,42 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 2 495,88 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 907,68 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 17 810,82 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 1 005,67 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 240,00 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 6 559,14 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 10 338,74 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 1 452,00 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 8 243,60 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 1 205,02 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 1 079,79 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 52,80 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 2 149,08 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 6 057,47 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 267,25 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 390,00 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 92,10 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 301,74 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 1 046,52 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 744,00 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 1 973,86 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 120,00 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 4 628,47 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 694,99 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 690,59 0,00 0 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 409,02 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 1 653,88 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 1 514,06 0,00 0
08/10/2018 Vestiaires Tribunes 118,21 0,00 0
19/12/2019 Travaux Mairie 6 150,59 0,00 0
13/08/2020 ESPACE DU MARAIS travaux 154,56 0,00 0
13/08/2020 ESPACE DU MARAIS travaux 4 178,54 0,00 0
30/10/2020 Cloison Compta/Secr Compta/hall hall/urb 11 081,66 0,00 0
11/03/2021 Local Outil en Main 2 163,95 0,00 0
18/08/2021 RENOVATION SALLE ANNE DE BRETAGNE 3 372,48 0,00 0
18/08/2021 RENOVATION SALLE ANNE DE BRETAGNE 959,44 0,00 0
18/08/2021 RENOVATION SALLE ANNE DE BRETAGNE 1 298,63 0,00 0
18/08/2021 RENOVATION SALLE ANNE DE BRETAGNE 636,00 0,00 0
18/08/2021 RENOVATION SALLE ANNE DE BRETAGNE 3 467,04 0,00 0
18/08/2021 RENOVATION SALLE ANNE DE BRETAGNE 11 516,16 0,00 0
18/08/2021 RENOVATION SALLE ANNE DE BRETAGNE 362,47 0,00 0
18/08/2021 RENOVATION SALLE ANNE DE BRETAGNE 2 207,71 0,00 0
18/08/2021 RENOVATION SALLE ANNE DE BRETAGNE 432,29 0,00 0
18/08/2021 RENOVATION SALLE ANNE DE BRETAGNE 430,80 0,00 0
18/08/2021 RENOVATION SALLE ANNE DE BRETAGNE 4 141,20 0,00 0
18/08/2021 RENOVATION SALLE ANNE DE BRETAGNE 12 133,32 0,00 0
18/08/2021 RENOVATION SALLE ANNE DE BRETAGNE 3 174,00 0,00 0
11/10/2021 Avance remboursable budget TREN 60 000,00 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 1 253,00 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 3 330,00 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 800,20 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 545,60 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 61 193,94 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 81 165,18 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 417,60 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 2 774,51 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 6 243,60 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 135 511,80 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 127 061,70 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 1 461,00 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 4 155,00 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 2 595,49 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 13 572,64 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 14 703,00 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 9 122,00 0,00 0
20/10/2021 Aménagement Rue Brière/Barbotte 4 411,00 0,00 0
06/12/2021 Mission AMO - Rénovation JFM 84,00 0,00 0
06/12/2021 Mission AMO - Rénovation JFM 255,61 0,00 0
06/12/2021 Mission AMO - Rénovation JFM 864,00 0,00 0
06/12/2021 Mission AMO - Rénovation JFM 84,00 0,00 0
06/12/2021 Mission AMO - Rénovation JFM 792,00 0,00 0
06/12/2021 Mission AMO - Rénovation JFM 2 508,00 0,00 0
06/12/2021 Mission AMO - Rénovation JFM 744,00 0,00 0
06/12/2021 Mission AMO - Rénovation JFM 4 488,00 0,00 0
06/12/2021 Mission AMO - Rénovation JFM 6 336,00 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 3 500,00 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 4 890,00 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 2 000,00 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 469,12 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 2 930,00 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 900,00 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 2 300,00 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 3 250,00 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 3 250,00 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 492,64 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 1 760,00 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 5 200,00 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 741,00 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING -399,12 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 399,12 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 1 650,00 0,00 0
21/04/2022 ETUDE SANITAIRES - CAMPING 1 400,00 0,00 0
28/04/2022 Aménagement La Chaussée Neuve 17 400,68 0,00 0
28/04/2022 Aménagement La Chaussée Neuve 489,20 0,00 0
28/04/2022 Aménagement La Chaussée Neuve 4 748,70 0,00 0
25/07/2022 Etude Extension du Cimetière 1 622,40 0,00 0
25/07/2022 Etude Extension du Cimetière 405,60 0,00 0 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/07/2022 Etude Extension du Cimetière 2 400,00 0,00 0
05/09/2022 Etude programmation partagée - La Chauss 4 800,00 0,00 0
05/09/2022 Etude programmation partagée - La Chauss 400,00 0,00 0
05/09/2022 MEDIATHEQUE 864,00 0,00 0
05/09/2022 MEDIATHEQUE 84,00 0,00 0
05/09/2022 MEDIATHEQUE 215,21 0,00 0
05/09/2022 MEDIATHEQUE 899,83 0,00 0
05/09/2022 MEDIATHEQUE 755,49 0,00 0
05/09/2022 MEDIATHEQUE 4 224,00 0,00 0
05/09/2022 MEDIATHEQUE 228,67 0,00 0
05/09/2022 MEDIATHEQUE 1 800,00 0,00 0
05/09/2022 MEDIATHEQUE 809,83 0,00 0
05/09/2022 MEDIATHEQUE 696,00 0,00 0
05/09/2022 MEDIATHEQUE 228,67 0,00 0
05/09/2022 MEDIATHEQUE 10 800,00 0,00 0
18/10/2022 PAVC 2022 Nouveau Programme 26 000,00 0,00 0
18/10/2022 PAVC 2022 Nouveau Programme 2 464,00 0,00 0
18/10/2022 PAVC 2022 Nouveau Programme 1 380,00 0,00 0
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 282,84 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 856,58 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 12 669,60 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 1 687,80 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 446,22 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 133,28 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 3 159,60 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 1 740,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 1 942,80 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 300,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 721,20 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 369,60 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 900,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 2 628,46 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 4 947,17 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 541,20 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 1 413,56 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 460,68 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 361,20 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 400,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 6 360,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 182,40 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 189,93 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 4 107,76 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 900,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 1 006,39 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 1 484,50 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 2 578,87 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 2 097,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 900,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 2 058,87 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 7 938,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 6 124,80 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 4 901,14 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 9 757,12 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 900,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 1 200,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 680,40 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 4 854,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 600,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 5 978,07 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 300,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 80,40 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 315,53 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 1 152,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 1 440,00 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 1 643,48 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 5 744,77 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 1 615,20 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 4 627,20 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 287,04 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 129,60 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 134,40 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 2 376,00 0,00 15 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 2 907,92 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 1 602,73 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 610,76 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 4 183,68 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 1 302,92 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 852,01 0,00 15
31/12/2022 Locaux commerciaux - Le Parvis 960,00 0,00 15
01/01/2023 Clôture Mini-golf/ Camping 1 500,00 0,00 1
24/01/2023 Maison au 34, rue de Bretagne BS9-267 309 757,61 0,00 0
24/01/2023 Maison au 34, rue de Bretagne BS9-267 15 000,00 0,00 0
08/02/2023 Tables 140*70 (QTE 3) - Salles Anne de B 432,00 0,00 1
08/02/2023 Imprimante Canon MegaTank GX 6050 - JFE 589,99 0,00 1
08/02/2023 Etude carrefour route de la ville au ja 3 000,00 0,00 5
08/02/2023 4 écrans Iiyama ProLite 27 - CTM 911,88 0,00 1
08/02/2023 4 écrans Iiyama ProLite 27 - CTM 158,64 0,00 1
08/02/2023 4 écrans Iiyama ProLite 27 - CTM 998,28 0,00 1
08/02/2023 4 écrans Iiyama ProLite 27 - CTM 657,00 0,00 1
10/02/2023 Imprimante MULTI.JE MAXIFYGX6050 CANON - 539,90 0,00 1
20/02/2023 Portable Samsung Galaxy A13 A.Guéno 231,60 0,00 1
20/02/2023 Portable Samsung Galaxy A13 A.Guéno 36,00 0,00 1
20/02/2023 Portable Samsung Galaxy Xcover - Elus 298,80 0,00 1
01/03/2023 Disque dur externe Toshiba 1 To - MAIRIE 95,76 0,00 1
01/03/2023 PAVC 2023 - Giratoire Rue Jules Ferry/Ru 5 352,00 0,00 0
01/03/2023 PAVC 2023 - Giratoire Rue Jules Ferry/Ru 84,00 0,00 0
01/03/2023 PAVC 2023 - Giratoire Rue Jules Ferry/Ru 347,84 0,00 0
01/03/2023 PAVC 2023 - Giratoire Rue Jules Ferry/Ru 11 558,22 0,00 0
01/03/2023 PAVC 2023 - Giratoire Rue Jules Ferry/Ru 7 969,04 0,00 0
01/03/2023 PAVC 2023 - Giratoire Rue Jules Ferry/Ru 4 485,79 0,00 0
01/03/2023 PAVC 2023 - Giratoire Rue Jules Ferry/Ru 9 163,32 0,00 0
01/03/2023 PAVC 2023 - Giratoire Rue Jules Ferry/Ru 188 098,80 0,00 0
01/03/2023 PAVC 2023 - Giratoire Rue Jules Ferry/Ru 2 679,65 0,00 0
01/03/2023 PAVC 2023 - Giratoire Rue Jules Ferry/Ru 3 596,83 0,00 0
01/03/2023 PAVC 2023 - Giratoire Rue Jules Ferry/Ru 5 640,00 0,00 0
01/03/2023 PAVC 2023 - Giratoire Rue Jules Ferry/Ru 609,55 0,00 0
01/03/2023 Licence 3 ans Central Intercept X Antivi 8 668,50 0,00 2
08/03/2023 Couchettes (QTE 10) - JFM 522,82 0,00 1
08/03/2023 Couchettes (QTE 10) - JFM 320,04 0,00 1
08/03/2023 Coffret écrous RIVKEL+ Pince RF67 - CTM 158,71 0,00 1
08/03/2023 Perceuse visseuse MAKITA 40NM - CTM 438,50 0,00 1
08/03/2023 Coffret 43 embouts Evens - CTM 62,79 0,00 1
08/03/2023 Réfrigérateur Electrolux - Salles Anne d 1 018,00 0,00 1
08/03/2023 Poteau incendie n°49 - Route de Saint-De 3 063,27 0,00 15
10/03/2023 SYDELA 151.20.008 EP52 - Rue de la Gaudi 1 349,37 0,00 1
21/03/2023 Téléphone Samsung Galaxy A13 -S.Manouby 258,00 0,00 1
21/03/2023 Licence Adobe 2023 - Lisa Danieau 1 360,38 0,00 1
21/03/2023 Point d'accès Wifi - Salle de mariage 514,68 0,00 1
21/03/2023 Abonnement 2023 licence Beemo 480,00 0,00 1
21/03/2023 Portable Xiaomi Redmi 11 gris J.Tougeron 194,28 0,00 1
21/03/2023 Portable Xiaomi Redmi 11 gris J.Tougeron 54,00 0,00 1
29/03/2023 Défibrillateur - Salles Anne de Bretagne 1 671,48 0,00 10
29/03/2023 Défibrillateur - Salles Anne de Bretagne -1 671,48 0,00 10
29/03/2023 Défibrillateur - Salles Anne de Bretagne 1 671,48 0,00 10
29/03/2023 Stores - RASED JFE 1 992,00 0,00 10
29/03/2023 Stores - Mille Pattes 2 300,78 0,00 10
31/03/2023 Acquisition 5 parcelles AP55 AP56 BH53 A 3 110,20 0,00 0
31/03/2023 Rétrocession voirie BS987 BS992 BS994 Cl 213,73 0,00 0
07/04/2023 Licence SOPHOS Standard 1an - CTM 222,00 0,00 1
07/04/2023 Logiciel restauration scolaire APS ALSH 9 696,00 0,00 2
07/04/2023 Logiciel restauration scolaire APS ALSH 2 850,00 0,00 2
07/04/2023 Logiciel restauration scolaire APS ALSH 1 638,75 0,00 2
07/04/2023 Logiciel restauration scolaire APS ALSH 855,00 0,00 2
07/04/2023 Logiciel restauration scolaire APS ALSH 741,00 0,00 2
07/04/2023 Logiciel restauration scolaire APS ALSH 900,60 0,00 2
07/04/2023 Logiciel restauration scolaire APS ALSH 1 392,00 0,00 2
07/04/2023 Logiciel restauration scolaire APS ALSH 2 781,60 0,00 2
07/04/2023 Logiciel restauration scolaire APS ALSH 4 370,00 0,00 2
07/04/2023 Logiciel restauration scolaire APS ALSH 982,74 0,00 2
14/04/2023 PC Fujitsu ESPRIMO Camille RAUD Biblioth 2 056,61 0,00 4
18/04/2023 Portable Galaxy Xcover Steeve Brétéché 322,80 0,00 1
18/04/2023 Iphone 11 + coque + film - Hervé Charon 534,24 0,00 1
18/04/2023 2 Vidéoprojecteurs Standard Epson EB-E20 1 102,20 0,00 1
18/04/2023 Switch - CTM 381,54 0,00 1 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/04/2023 Switch DLink - JFE 101,94 0,00 1
18/04/2023 TE44 - 151.20.007 EP51 - Eff. EP Rue de 3 244,74 0,00 15
18/04/2023 TE44 - 151.20.007 EP51 - Eff. EP Rue de 4 786,50 0,00 15
18/04/2023 Siège de bureau - Hervé Charon 336,64 0,00 1
18/04/2023 2 PC portables Fujitsu Lifebook - JFE 2 051,04 0,00 10
18/04/2023 1 PC portable Fujitsu Lifebook - JFM 983,52 0,00 1
18/04/2023 1 PC Fujitsu Esprimo - JFM 1 295,52 0,00 1
18/04/2023 1 PC Fujitsu Esprimo - Sonia Criaud 1 295,52 0,00 1
24/04/2023 PVR Billac Avrillac Belot Fossés boisés. 13 752,96 0,00 15
24/04/2023 PVR Billac Avrillac Belot Fossés boisés. 2 334,04 0,00 15
24/04/2023 PVR Billac Avrillac Belot Fossés boisés. 8 187,11 0,00 15
24/04/2023 PVR Billac Avrillac Belot Fossés boisés. 5 799,75 0,00 15
24/04/2023 Travaux réseaux avant 2005 et PVR 206 138,88 0,00 0
24/04/2023 Travaux réseaux avant 2005 et PVR 37 738,48 0,00 0
24/04/2023 Travaux réseaux avant 2005 et PVR 413,27 0,00 0
24/04/2023 Travaux réseaux avant 2005 et PVR 29 400,06 0,00 0
24/04/2023 Travaux réseaux avant 2005 et PVR 110 827,16 0,00 0
24/04/2023 Branchement Eaux usées Centre Culturel 35 607,00 0,00 0
24/04/2023 VOIRIE 2013 Route d'Avrillac 15 692,12 0,00 0
24/04/2023 VOIRIE 2012 BOIS DE BOSSETERRE 4 318,76 0,00 0
24/04/2023 VOIRIE 2009 BUSAGE RUE DE LA GARE 18 765,24 0,00 0
26/04/2023 Radars pédagogiques (QTE3) 9 490,86 0,00 10
26/04/2023 Columbariums (QTE 11)- Cimetière 16 941,60 0,00 0
28/04/2023 Alimentation électrique bungalow Pétanqu 1 296,44 0,00 15
28/04/2023 Alimentation électrique bungalow Pétanqu 8 904,00 0,00 15
28/04/2023 Alimentation électrique bungalow Pétanqu 1 248,00 0,00 15
03/05/2023 Acquisition parcelles BS1088 et BS1092 171 100,00 0,00 0
17/05/2023 Microsoft Office - JFM Direction 726,00 0,00 1
17/05/2023 Tracteur ISEKI TG6687 60 140,00 0,00 8
17/05/2023 Tracteur ISEKI TG6687 1 103,51 0,00 8
24/05/2023 Matériel de Camping - ALSH 974,00 0,00 1
24/05/2023 Poteau incendie n°34 - Villès Rouaud 2 816,65 0,00 15
24/05/2023 Poteau incendie n°113 - Impasse du Bas L 2 816,65 0,00 15
24/05/2023 Poteau incendie n°35 - Villès Rouaud 2 816,65 0,00 15
24/05/2023 Poteau incendie n°5 - Tréhé 2 816,65 0,00 15
24/05/2023 Imprimante laser Brother - Salles de spo 188,90 0,00 1
07/06/2023 8 pupitres taille 4 - JFE 3 639,05 0,00 10
07/06/2023 4 pupitres taille 5 - JFE 1 823,06 0,00 10
07/06/2023 4 pupitres taille 5 - JFE -338,40 0,00 10
07/06/2023 Traceur - Terrains Sportifs 2 022,24 0,00 10
07/06/2023 Taille haie perche Sthil HL 94 - Voirie 856,78 0,00 1
07/06/2023 Débrousailleuse électrique Sthil FSA 135 1 444,60 0,00 1
14/06/2023 Ensemble sono portable MA 708BCD 1 339,00 0,00 1
21/06/2023 Bornes escamotables - Rue des Guifettes 7 582,56 0,00 20
21/06/2023 Autolaveuse B30 pulvérisation électrique 2 772,00 0,00 10
28/06/2023 Débroussailleuse autotractée AS30 Weedhe 2 734,27 0,00 10
28/06/2023 Solution de nettoyage - Resto. 3 588,00 0,00 10
05/07/2023 Abri Vintage 3.65x2.75 - APS/ALSH 3 496,46 0,00 10
05/07/2023 Abri Vintage 2.75x2.75 - APS/ALSH 2 410,80 0,00 10
11/07/2023 151.22.001EP56 - EP La Lande d'Ust 3 284,57 0,00 15
11/07/2023 Désamiantage Démolition - Tôlerie 2 640,00 0,00 15
11/07/2023 Désamiantage Démolition - Tôlerie 2 640,00 0,00 15
11/07/2023 Désamiantage Démolition - Tôlerie 690,00 0,00 15
11/07/2023 Désamiantage Démolition - Tôlerie 480,00 0,00 15
11/07/2023 Désamiantage Démolition - Tôlerie 3 600,00 0,00 15
19/07/2023 Aménagement champ à papillons rue des Co 2 304,00 0,00 15
19/07/2023 Aménagement champ à papillons rue des Co -2 304,00 0,00 15
19/07/2023 Aménagement champ à papillons rue des Co 2 304,00 0,00 15
19/07/2023 Microphone enregistreur Easi Speak 2 - J 161,34 0,00 1
21/07/2023 Menuiserie aluminium et Volets - RH 6 349,49 0,00 0
26/07/2023 Reprises de concessions - Cimetière 30 417,60 0,00 0
26/07/2023 Fauteuils Lex Milani (QTE2) - RH 816,50 0,00 1
26/07/2023 Remplacement groupe et évaporateur - RS 4 517,24 0,00 0
26/07/2023 800 cartes Mifare, 800 portes-badge 2 958,00 0,00 10
26/07/2023 800 cartes Mifare, 800 portes-badge 115,20 0,00 10
26/07/2023 Lecteur/Encodeur, imprimante - Carte Abe 553,20 0,00 1
26/07/2023 Lecteur/Encodeur, imprimante - Carte Abe 108,00 0,00 1
26/07/2023 Lecteur/Encodeur, imprimante - Carte Abe 78,00 0,00 1
31/07/2023 Acquisition parcelles BS 1101 (Tôlerie) 2 150,00 0,00 0
07/08/2023 Herse étrille et lame - Terrain de foot 5 868,00 0,00 10
07/08/2023 Abri de jardin Habrita - Jardins partagé 1 490,00 0,00 1
09/08/2023 Enceinte passive Promaxx114 FBT 1 598,00 0,00 1 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/08/2023 Micro UHF - Festivités 618,00 0,00 1
09/08/2023 Audit énergétique - Restaurant Scolaire 5 940,00 0,00 0
09/08/2023 Audit énergétique - Restaurant Scolaire -5 940,00 0,00 0
11/08/2023 Cages à ragondins (QTE20) 1 159,92 0,00 1
01/09/2023 Eclairage public impasse de la lande d'U 3 316,13 0,00 0
01/09/2023 Lame sur godet et dent dérochage - CTM 1 391,66 0,00 1
13/09/2023 Tél. portable Xiaomi Redmi Note 12 - Sec 194,28 0,00 1
20/09/2023 Tablette Samsung Galaxy Tab A - P.Guéno 1 094,40 0,00 1
20/09/2023 Tablette Samsung Galaxy Tab A - P.Guéno 5,94 0,00 1
27/09/2023 Mémoire + Disque dur SSD - Mairie 414,86 0,00 1
27/09/2023 Switch POE - JFM 311,88 0,00 1
27/09/2023 PC Portable Fujitsu Lifebook - EQAA12700 1 084,80 0,00 1
27/09/2023 PC Portable Fujitsu Lifebook - EQAA12704 1 084,80 0,00 1
27/09/2023 3 portables Fujitsu LIFEBOOK - Mairie 3 598,63 0,00 4
27/09/2023 Goupil G4 long Lithium GR-725-BL 40 800,81 0,00 8
04/10/2023 Switch D-LINK 8 ports - Salles de sports 269,88 0,00 1
04/10/2023 Station d'accueil (QTE2) Marie+ Jessica 563,98 0,00 1
04/10/2023 Barnums pliants (QTE10) - Festivités 18 608,40 0,00 10
04/10/2023 Rack pour tables + 15 tables - Festivité 3 950,52 0,00 10
11/10/2023 Téléphone Xiaomi Redmi Note 1 - P.GUYOT 194,28 0,00 1
18/10/2023 Logiciel Millésime intégral web 2023/202 13 555,20 0,00 2
25/10/2023 Réfrigérateur Daewoo 312L - CTM 399,00 0,00 1
25/10/2023 Compteur élec. éclairage terrain d'honne 2 000,40 0,00 10
25/10/2023 Station réparation et gonflage pour vélo 3 069,60 0,00 20
25/10/2023 Station réparation et gonflage pour vélo -3 069,60 0,00 20
25/10/2023 Station réparation et gonflage pour vélo 3 069,60 0,00 20
25/10/2023 Bancs de vestiaires - Salles Anne de Bre 5 050,27 0,00 10
31/10/2023 PC tout-intégré Ecran Multi touch - Mill 471,60 0,00 1
31/10/2023 Transat+kit confort Zazakely - Mille Pat 357,18 0,00 1
31/10/2023 Laveuse SPEED QUEEN SF10 - Mille Pattes 4 557,66 0,00 10
03/11/2023 Installation informatique Vidéoprotectio 24 548,88 0,00 4
03/11/2023 Logiciel et licences Vidéoprotection 5 492,27 0,00 2
15/11/2023 Abri Robots Tondeuses - Terrains foot en 6 288,00 0,00 15
15/11/2023 2 téléphones Xiaomi Redmi Note CB et DL 388,56 0,00 1
15/11/2023 Acquisition parcelle BS 1009 - Place de 41 650,00 0,00 0
17/11/2023 Parcelle BT8 Le Coin du Bois - Bien sans 750,00 0,00 0
22/11/2023 Chariot caisse pliant force 35kg 145,93 0,00 1
22/11/2023 Diable (QTE 2) - Mairie 103,93 0,00 1
22/11/2023 Tabouret puéricultrice - JFM 240,70 0,00 1
29/11/2023 station accueil - ordinateur portables ( 2 900,60 0,00 4
29/11/2023 station accueil - ordinateur portables ( 71,98 0,00 4
29/11/2023 BORNE WIFI - CTM 540,29 0,00 1
29/11/2023 STATION DE TRAVAIL ET SACOCHE - CTM 374,39 0,00 1
29/11/2023 Poteau incendie n°42 - Rue de la Gare 3 525,35 0,00 15
29/11/2023 Poteau incendie n°45 - Route de Brangour 3 780,26 0,00 15
30/11/2023 SANITAIRES CAMPING 1 155,00 0,00 15
30/11/2023 SANITAIRES CAMPING 35 432,76 0,00 15
30/11/2023 SANITAIRES CAMPING 474,29 0,00 15
30/11/2023 SANITAIRES CAMPING 25 491,56 0,00 15
30/11/2023 SANITAIRES CAMPING 1 765,39 0,00 15
30/11/2023 SANITAIRES CAMPING 474,29 0,00 15
30/11/2023 SANITAIRES CAMPING -474,29 0,00 15
01/12/2023 Adoucisseur 10L Résine Chrono- Mille Pat 1 130,71 0,00 1
13/12/2023 Balayeuse autotractée Karcher - CTM 2 416,32 0,00 10
13/12/2023 Pack énergie 18V (Batteries + chargeur) 524,16 0,00 1
13/12/2023 Souffleur - Guifettes 291,17 0,00 1
13/12/2023 Aspirateur à dos - Guifettes 349,85 0,00 1
13/12/2023 Nettoyeur vapeur Karcher - EDM 1 212,48 0,00 1
13/12/2023 Aspirateurs DUROVAC (QTE2) - JFM et RS 799,03 0,00 1
13/12/2023 PacK M57 mise en oeuvre et accompagnemen 828,00 0,00 1
13/12/2023 Pupitre conférence blanc - Mairie 998,16 0,00 1
13/12/2023 Végétalisation 1 489,46 0,00 15
13/12/2023 Végétalisation 187,41 0,00 15
13/12/2023 Végétalisation 270,82 0,00 15
13/12/2023 Appui vélo (QTE 22) - Plan vélo 9 555,77 0,00 20
13/12/2023 Appui vélo (QTE 22) - Plan vélo 648,72 0,00 20
20/12/2023 Réhabillitation des courts de tennis 2 880,00 0,00 0
20/12/2023 Parcours sportif 2 250,00 0,00 15
20/12/2023 Projecteurs - Piste d'athlétisme 14 083,20 0,00 10
20/12/2023 151.23.007 EP56 - Routes Iles Moulin Gui 5 057,60 0,00 15
20/12/2023 151.23.008 EP56 - Rues Parc Neuf et Calv 2 984,50 0,00 15
20/12/2023 151.23.005 EP56 - Route du Guiziot 3 410,71 0,00 15 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/12/2023 Panneaux coulissants Bandalux - Resto Sc 5 736,96 0,00 10
20/12/2023 Etude Aménagements routier et cyclables 13 440,00 0,00 0
20/12/2023 Abri vélos 36 places - Cour JFE 20 524,20 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 291 909,65 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre
onéreux
11/05/2023 MICRO TRACTEUR COBRAM 38 310,27 5 38 310,27 0,00 3 000,00 3 000,00
02/06/2023 MIGRATION 2111 AVANT 1997 5 525,00 0 0,00 5 525,00 5 525,00 0,00
05/06/2023 BS 123 - 125 - 443 - 445 - 446 5 355,00 0 0,00 5 355,00 5 355,00 0,00
07/11/2023 Acquisition 5 parcelles AP55 AP56 BH53 A 798,08 0 0,00 798,08 48 690,00 47 891,92
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
ou affermage
Mise à la réforme
05/02/2023 PORTABLE NEC VERSA M500 346,84 0 346,84 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 OFFICE PRO 2007 340,86 2 340,86 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 OFFICE PRO 2007 681,72 2 681,72 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 KASPERSKY 16 POSTES 783,38 2 783,38 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LOGICIEL GESCIME2 538,20 2 538,20 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LOGICIEL GEOCONCEPT 7 660,38 2 7 660,38 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 MILLESIME 2009 7 375,73 2 7 375,73 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 OFFICE PRO FRANCAIS 394,68 2 394,68 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LOGICIEL WINDOWS + LICENCES 1 132,67 2 1 132,67 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LOGICIEL MILLESIME 7 540,78 2 7 540,78 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 ANTIVIRUS KASPERSKY 2 224,56 2 2 224,56 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence CART@DS 705,64 2 705,64 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LICENCE ANTI VIRUS KASPERSKY 1 046,76 2 1 046,76 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Office 2007 ATELIERS 275,08 2 275,08 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LOGICIEL MILLESIME 2010 5 611,63 2 5 611,63 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LICENCE ACCES CTM VERS SERVEUR
MAIRIE
806,11 2 806,11 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LICENCE COMPTABILITE CTM 149,50 2 149,50 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 SITE INTERNET 4 200,00 2 4 200,00 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 ANTIVIRUS JULES FERRY ELEMENTAIRE 240,54 2 240,54 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 ANTIVIRUS MAIRIE 967,47 2 967,47 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CONTRAT MILLESIME 2011 5 611,63 2 5 611,63 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LICENCE OFFICE 2010 393,48 2 393,48 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LIVEBOX RESEAU HORANET 282,26 2 282,26 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LICENCES LOGICIEL MONETIQUE 4 781,51 12 3 814,05 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LOGICIEL ADOBE SESIGN SCE
COMMUNICATION
1 015,40 2 1 015,40 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CAPDEMAT HEBERGEMENT
MONETIQUE
2 218,58 2 2 218,58 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LICENCE MILLESIME ONELINE 5 611,63 2 5 611,63 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 ANTIVIRUS 2013 1 036,57 2 1 036,57 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 HEBERGEMENT CAPDEMAT 2013 2 292,68 2 2 292,68 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 MILLESIME ON-LINE 2013 5 611,63 2 5 611,63 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LICENCE MILLESIME ONE LINE
INTEGRAL 2014
14 059,50 2 14 059,50 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 CAPDEMAT 2014 2 374,88 2 2 374,88 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 ANTI VIRUS KASPERSKY - 50 POSTES 1 200,00 1 1 200,00 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LOGICIEL MULTI ACCUEIL NOE 1 716,00 2 1 716,00 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 MILLESIME ONE LINE ANNEE 2015 8 392,50 2 8 392,50 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LICENCE ANTI VIRUS KASPERSKY 1 210,35 2 1 210,35 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 LOGICIEL e.PAPRIKA BIBLIOTHEQUE 3 540,00 2 3 540,00 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 ANTI VIRUS KASPERSKY 1 200,00 2 1 200,00 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 MILLESIME INTEGRAL ON LINE 2016 8 392,50 2 8 392,50 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Anti-virus DR WEB (Mairie) 1 891,56 2 1 891,56 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Droits d'accès logithèque- Cess°Licences 16 803,00 2 16 803,00 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence anti-virus 1 an Dr web 1 382,40 1 1 382,40 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licences Forfait annuel millenium 9 648,00 2 9 648,00 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Logiciel ASVP LOGIPOLV5 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 169
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/05/2023 Licence anti-virus 2019 Dr web 1 382,40 1 1 382,40 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence JVS 2019 10 118,40 2 10 118,40 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Refonte site internet 3 410,00 2 3 410,00 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence antivirus Dr Web 2020 1 202,40 1 1 202,40 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licences 2020 JVS 10 118,40 2 10 118,40 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence BEEMO + option UBM 3 ans 2 506,80 2 2 506,80 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Protection antispamMailinblack 1 354,80 1 1 354,80 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence anti-virus 2021 Dr web 1 442,40 1 1 442,40 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licences 2021 JVS 10 118,40 2 5 059,20 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Protection antispam Mailinblack 2021 1 054,80 1 1 054,80 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence Office 365 - DGS 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence Office 365 - Salle des archives 138,60 1 138,60 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence Office 365 - ALSH 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence Office 365 - APS 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence office 365 - Comptabilité 113,40 1 113,40 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence Office 365 (QTE2) - URBA 302,40 1 302,40 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence Office 365 - COMPTA 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence Office 365 -Accueil 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence 1 an DR WEB Antivirus 1 462,80 1 1 462,80 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Protection antispam Mailinblack 1 an 1 054,80 1 1 054,80 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence Office 365 - C. Leclinche 151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence Adobe - Lisa DANIEAU 923,72 1 923,72 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licences SOPHOS (1an) (QTE3) 545,88 1 545,88 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 Licence Photoshop - Communication 296,73 1 296,73 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 FORMATION MODULE DADSU 1 196,00 0 1 196,00 0,00 0,00 0,00
02/05/2023 MISE A JOUR LICENCE MAIRIE 1 612,20 0 1 612,20 0,00 0,00 0,00
30/06/2023 MICRO PORTABLE X5DID-SX058V 600,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VEHICULE RENAULT 5 107,04 0 0,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ATTACHES REMORQUES 345,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 ATTACHES REMORQUES 350,75 0 0,00 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 VIDEOPROJECTEUR 1 852,60 4 1 852,60 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 MICRO ORDINATEUR PORTABLE 501,12 4 501,12 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 MICRO PORTABLE HP17 DV9705 699,00 4 699,00 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 MICRO NEC VERSA P9110 1 518,92 4 1 518,92 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 INFORMATIQUE JFM 544,18 4 544,18 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 INFORMATIQUE CLSH 1 113,24 4 1 113,24 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 MATERIEL SONO ESPACE JEUNES 3 259,77 4 3 259,77 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 VIDEOPROJECTEUR 1 122,92 4 1 122,92 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 SERVEUR JFE 620,45 4 620,45 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 POSTE INFORMATIQUE ATELIERS 1 341,91 4 1 341,91 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 COPIEUR/IMPRIM.BROTHER MFC 9840
MAIRIE
776,20 10 776,20 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 EQUIPEMENT SALLE INFORMATIQUE
JFE
13 227,76 4 13 227,76 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 ECRAN DE PROJECTION ELECTRIQUE 1 761,71 10 1 761,71 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 PORTABLE HP 20 3 128,74 4 3 128,74 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 PLAN MS41 - PLAN EVACUTION 903,61 10 903,61 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 PHOTOCOPIEUR TOSHIBA 4550 5 640,61 10 5 640,61 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 ARMOIRE COMPTABILITE 735,41 10 735,41 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 FAX MULTIFONCTION BROTHER MFC
9550
956,04 10 956,04 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 UC FUJITSU-SIEMENS ESPRIMO 946,04 4 946,04 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 TELEVISEUR LCD 549,00 4 549,00 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE ESPACE
ENFANCE
3 123,48 4 3 123,48 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 6 UC IBM + 6 MONITEURS SAMSUMG 17 2 930,40 4 2 930,40 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 SCANNER 315,27 4 315,27 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 CABLAGE RESEAU - JULES FERRY
ELEMENTAIRE
2 087,72 4 2 087,72 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 PLATEAU PICOT+SUPPORT+BROSSE
ANGLE...
661,17 4 661,17 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 VIDEOPROJECTEUR PHILIPS cbrightXG2
+ KIT
5 210,97 4 5 210,97 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 2 MONITEURS NEC LCD 17 TFT 1 394,54 4 1 394,54 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 MATERIELS INFORMATIQUE -
BIBLIOTHEQUE
13 090,22 4 13 090,22 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 2 COPIEURS TOSHIBA 1550 4 908,38 4 4 908,38 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 PORTABLE - 4 ECRANS PLATS - 3
IMPRIMANTE
7 306,36 4 7 306,36 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 170
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
19/12/2023 PORTABLE IBM - THINKPAD A31P+ BLOC
MULTI
3 689,04 4 3 689,04 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 MICROS + IMPRIMANTES -
ESP.ENFANCE
7 335,07 4 7 335,07 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 ORDINATEUR ET LOGICIEL SERVICE
ASSOCIATI
2 051,14 4 2 051,14 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 POSTE INFORMATIQUE COMPTA 2 1 614,60 4 1 614,60 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 MICRO ORDINATEUR STAGIAIRE 11 362,00 4 11 362,00 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 SYSTEME DE SAUVEGARDE LT0420
200/400
3 540,16 4 3 540,16 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 PORTABLE NEC VERSA M500 1 979,38 4 1 979,38 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 COPIEUR TOSHIBA 2860 + MEUBLE 2 571,40 4 2 571,40 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 VIDEOPROJECTEUR - TABLE DE MIXAGE 8 675,78 4 8 675,78 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 4 ORDINATEURS NEC POWERMATE 7 941,44 4 7 941,44 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 SERVEUR NEC 120 Eg 17 668,29 4 17 668,29 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 MICRO ORDINATEUR PENTIUM 6 563,65 4 6 563,65 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 MONITEUR NEC LCD 19 926,90 4 926,90 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 Onduleur Eaton 566,90 4 566,90 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 Poste informatique CTM 1 718,65 4 1 718,65 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 Réseau 4 postes CTM 1 847,82 4 1 847,82 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 INSTALLATION RESEAU ESP.MARAIS 1 207,36 2 1 207,36 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 POSTE INFORMATIQUE YL3M114855 1 034,54 4 1 034,54 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 SWITCH D-LINK 48 PORTS 700,86 4 700,86 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 LECTEUR SAUVEGARDE +
CARTOUCHES
3 190,93 4 3 190,93 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE JFE 1 148,16 4 1 148,16 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 PROJET VPN ATELIER/MAIRIE 1 064,44 4 1 064,44 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE JFE 562,12 4 562,12 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE JFE 562,12 4 562,12 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE
COMMUNICATION
562,12 4 562,12 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 9 moniteurs JFE 1 071,02 4 1 071,02 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 PHOTOCOPIEUR ARM256 JFM 851,55 10 851,55 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 PHOTOCOPIEUR LEXMERK X544DN CTM 1 194,56 10 1 194,56 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 3 ECRANS PLATS 394,68 4 394,68 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 UC + ECRAN FUTJITSU SIEMENS
ESPRIMO
8 503,56 4 8 503,56 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 5 UC FUTJITSU-SEIMENS JFE 3 257,90 4 3 257,90 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 MICRO PANTOGRAPHE ESP.DU MARAIS 1 599,05 4 1 599,05 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 VIDEOPROJECTEUR ESP. DU MARAIS 892,10 4 892,10 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 MONETIQUE - RESTAURANT SCOLAIRES 19 249,62 4 19 249,62 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 ECRAN MANUEL ESPACE DU MARAIS 261,92 4 261,92 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 IMPRIMANTE LASER KONICA MINOLTA
JFE
548,96 4 548,96 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 EQUIPEMENT SALLE PROJECTION JFM 2 211,27 4 2 211,27 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 UC FUJITSU Esprimo JFE 1 339,52 4 1 339,52 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 2 UC FUJITSU ESPRIMO JFE 1 418,46 4 1 418,46 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 UC FUTJISU ESPRIMO CTM 1 232,36 4 1 232,36 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 BORNE MONETIQUE ALSH/APS 1 288,69 4 1 288,69 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 28 POSTES TELEPHONIQUES 9 175,71 4 9 175,71 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 BORNE CART ABEILLE JFM 1 566,76 4 1 566,76 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 SERVEURS MAIRIE 12 323,58 4 12 323,58 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 DIVERS MAT.INFORMATIQUES JFE 2 261,28 4 2 261,28 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 PORTABLE TOSHIBA JFE 792,95 4 792,95 0,00 0,00 0,00
19/12/2023 VIDEO PROJECTEUR INFOCUS JFE 1 036,93 4 1 036,93 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER bureau urbanisme 599,20 10 599,20 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER URBANISME 589,46 10 589,46 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIERS ADJOINTS 2 444,62 10 2 444,62 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 COMPRESSEUR 1 143,57 10 1 143,57 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIERS ATELIER 605,13 10 605,13 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 2 DEBROUSSAILLEUSES 705,46 4 705,46 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER CCAS 1 093,14 10 1 093,14 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER BUREAU RDC 1 184,04 10 1 184,04 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 JEUX PEDAGOGIQUES JFM 1 634,90 10 1 634,90 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 PANNEAUX INFO 4 025,74 10 4 025,74 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ARMOIRES CTM 520,26 10 520,26 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ARMOIRES MAIRIE 1 467,49 10 1 467,49 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHAISES ARMOIRE CAISSON
PERSONNEL
1 805,96 10 1 805,96 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TABLES DE REUNION TAGINO 3 994,64 10 3 994,64 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 171
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/12/2023 TABLES ET CHAISES SURELEVEES 4 486,32 10 4 486,32 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ARMOIRE RIDEAUX HORIZONTAUX 676,94 10 676,94 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ARMOIRES GRIS FONCE 930,49 10 930,49 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BUREAUX RANGEMENTS 2 206,62 10 2 206,62 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BUREAUX CHAISES TABLES 4 913,84 10 4 913,84 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MEUBLES BUREAU 12 437,20 10 12 437,20 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MEUBLES COURRIER 24 CASES 604,47 10 604,47 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BANCS VESTIAIRES 10 190,12 10 10 190,12 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CORBEILLES/TABLES/CHAISES/CHARIOT 4 958,66 10 4 958,66 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MACHEPIED VITRINE CHARIOT 2 366,23 10 2 366,23 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHAISES TABLES BASSES 2 966,02 10 2 966,02 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ABRI TERRAIN DE PETANQUE 5 552,84 10 5 552,84 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CLOTURE SUPPLEMENTAIRE REST.
SCOLAIRE
733,15 10 733,15 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BARRIERE SALLE DES SPORTS 3 875,78 10 3 875,78 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 PORTAIL ET BARRIERE SKATE PARK 2 941,78 10 2 941,78 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CLOTURE 1 862,17 10 1 862,17 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CROIX DE TREHE 1 850,06 10 1 850,06 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 2 PIANOS YAMAHA 7 842,21 10 7 842,21 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CLOTURE 2 554,66 10 2 554,66 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BAC A BANDES DESSINEES 592,50 10 592,50 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BOITES A CLEFS 1 189,42 10 1 189,42 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CLOTURES ECOLES JFM 3 155,56 10 3 155,56 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CLOTURES ECOLES JFE 3 100,90 10 3 100,90 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ARMOIRES RIDEAU 978,33 10 978,33 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 5 TABLES LANGUEDOC - SALLE
PICASSO
777,40 10 777,40 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER BUREAU - ARMOIRE+CHASSIS
TELECO
2 356,12 10 2 356,12 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIERS BUREAU - ESP.ROSELIERES 777,05 10 777,05 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TABLEAU ET ARMOIRE - ECOLE DE
MUSIQUE
872,61 10 872,61 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ARMOIRES ET 4 ETAGERES -
ESP.ENFANCE
1 443,01 10 1 443,01 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SONY
MVCCD
1 497,39 10 1 497,39 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 GRILLES EXPOSTION 977,35 10 977,35 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIERS - ECOLE JULES FERRY
ELEMENTAIR
3 579,66 10 3 579,66 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIERS - BUREAU DES ELUS 1 889,50 10 1 889,50 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MATERIELS RESTAURANT SCOLAIRE 7 529,58 10 7 529,58 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 LOCAL CLUB SUPPORTERS FOOTBALL 8 424,38 11 8 424,38 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 GRILLES EXPOSITION 1 509,71 10 1 509,71 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHAPITEAU KERMESSE 4 194,01 10 4 194,01 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BARRIERES DE CIRCULATION 3 016,46 10 3 016,46 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TRETAUX 1 478,83 10 1 478,83 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BUTS - FILETS - JEUX FOURREAUX 988,62 6 988,62 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHAISES 869,44 10 869,44 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 RENOVATION TERRAIN DE FOOTBALL
N°2
5 004,18 10 5 004,18 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 PLASTIFIEUSE A2 GMP 1 114,89 10 1 114,89 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 SIGNALISATION ROND POINT BELLE
ETOILE
2 510,28 10 2 510,28 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CONTENEURS ISOTHERME + PLAQUES 1 283,51 10 1 283,51 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER ESPACE ENFANCE 1 099,61 10 1 099,61 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES
ESPACE ENFANCE
3 434,00 10 3 434,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BABY FOOT 597,00 10 597,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 EQUIPEMENT PEDAGOGIQUES
ESP.ENFANCE
4 490,00 10 4 490,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER - BIBLIOTHEQUE 1 733,48 10 1 733,48 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 2 TABLES CARREES 70x70 1 631,34 10 1 631,34 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ARMOIRES DE RANGEMENT 2 557,38 10 2 557,38 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 DRAPS - TAIES D'OREILLERS
MATERNELLES
189,40 10 189,40 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ROULETTES - COUCHETTES + DRAPS
MATERNELL
228,56 10 228,56 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHAISES MATERNELLE 461,97 10 461,97 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BANCS LONGS 231,14 10 231,14 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 172
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/12/2023 COUCHETTES EMPILABLES
MATERNELLE
760,66 10 760,66 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 OREILLERS + ENVELOPPES
MATERNELLE
91,40 10 91,40 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ARMOIRES + MEUBLES OUVERTS 634,55 10 634,55 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MEUBLES RGT DESSINS + BAHUTS
MATERNELLE
847,84 10 847,84 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHEVALET POUR 4 MATERNELLE 191,30 10 191,30 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 JEUX PEDAGOGIQUES MATERNELLE 139,00 10 139,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 LINGE MATERNELLE 236,81 10 236,81 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 JEUX PEDAGOGIQUES MATERNELLE 1 503,00 10 1 503,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER PRIMAIRE 3 397,24 10 3 397,24 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CREATION 6ème CLASSE MATERNELLE 862,36 10 862,36 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 RANGEMENTS MELAMINES EQUIPES
BIBLIOTHEQU
1 461,63 10 1 461,63 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CUTTER TABLE - RESTAURANT
SCOLAIRE
2 075,06 10 2 075,06 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MONOBROSSE 2 RESERVOIRES 2 380,04 10 2 380,04 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ILLUMINATIONS 3 412,51 10 3 412,51 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 DEBROUSSAILLEUSE STIHL type FS400 626,05 10 626,05 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TRONCONNEUSE 1 160,12 10 1 160,12 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MEUBLE DE RANGEMENT SCE
COMPTABILITE
643,45 10 643,45 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 3 BANQUETTES 1 539,00 10 1 539,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 3 BANQUETTES - JF ELEMENTAIRE 349,00 10 349,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 PETITS MEUBLES - JF ELEMENTAIRE 1 613,00 10 1 613,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER - JF ELEMENTAIRE 399,00 10 399,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER - JF ELEMENTAIRE 156,00 10 156,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER - JF ELEMENTAIRE 3 052,19 10 3 052,19 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 AMENAGEMENT CENTRE DE STOCKAGE 1 197,53 10 1 197,53 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER - SERVICE URBANISME 5 581,83 10 5 581,83 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TABLES ET CHAISES 1 935,03 10 1 935,03 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 4 ENCEINTES 350 W + TABLE DE
MIXAGE
3 060,00 10 3 060,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BUREAU ESPACE ENFANCE 448,50 10 448,50 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BUREAU + RANGEMENT + SIEGES
ESP.ENFANCE
2 598,91 10 2 598,91 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BUREAU - CENTRE DE STOCKAGE 5 560,20 10 5 560,20 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MATERIELS CENTRE DE STOCKAGE 1 325,59 10 1 325,59 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 PALETTES METAL KANBAN 2 766,35 10 2 766,35 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 RAYONNAGE 3 901,00 10 3 901,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 PODIUM 7 986,88 10 7 986,88 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHARIOT TRANSPORT 96 CHAISES 1 166,10 10 1 166,10 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ARMOIRE A RIDEAUX 450,89 10 450,89 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ECHELLES - LISSES - RAYONNAGE -
DIABLE
3 116,30 10 3 116,30 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER GAME KALESTY 3 267,23 10 3 267,23 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BUREAU DE RANGEMENTS FAUTEUIILS 789,36 10 789,36 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 10 TABLES 20 PORTE-MANTEAUX 30
FAUTEUILS
1 388,17 10 1 388,17 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 2 ARMOIRES RIDEAUX ET 1 DIABLE 802,40 10 802,40 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ECHELLES - CLAVETTES SECURITE 931,15 10 931,15 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TABLES ET CHAISES 11 315,12 10 11 315,12 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CAVEAU 3 PLACES 2 003,35 10 2 003,35 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 STORES TOILE 1 991,94 10 1 991,94 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 PORTE-MANTEAUX 7 955,67 10 7 955,67 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ARMOIRE/RANGEMENTS MAIRIE 1 487,82 10 1 487,82 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 RAYONNAGES/COUSSINS/BAC BD
BIBLIOTHEQUE
1 670,57 10 1 670,57 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 REMPART STRUCTURE BASE JFM 3 018,70 10 3 018,70 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 JEU QUESTION POUR UN CHAMPION 1 036,00 10 1 036,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BUREAUX/CAISSONS/RANGEMENTS
MAIRIE
2 565,42 10 2 565,42 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CABANE A GRIMPER JFE 1 732,00 10 1 732,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BUREAUX ACCUEIL ET ELECTIONS 2 071,47 10 2 071,47 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 LUDO SOL BIG BAG JFM 2 342,10 10 2 342,10 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ENSEIGNE AVEC LOGO ESPACE MARAIS 4 467,06 10 4 467,06 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHAUDIERE FUEL LA POSTE 3 803,28 10 3 803,28 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 AUTOLAVEUSE HAKOMATIC 13 644,16 10 13 644,16 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 LAVE LINGE ET SEGE LINGE GITES 1 260,00 10 1 260,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 173
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/12/2023 ASSEMBLAGE PHOTOS AERIENNES 1 178,06 10 1 178,06 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 LAVE LINGE GITES MARLAND 699,00 10 699,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 COFFRE SECURITE ACCUEIL MAIRIE 778,60 10 778,60 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 REPRISE CONCESSIONS 986,69 10 986,69 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TABLES PLIANTES ET VESTIAIRES 873,56 11 873,56 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MEUBLE A PLAN GRAPHITEQUE 911,65 11 911,65 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 SONO SALLE CONSEIL 5 383,19 11 5 383,19 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER DE BUREAU SECRETARIAT 4 372,43 11 4 372,43 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER DE BUREAU SECRETARIAT 2 003,61 11 2 003,61 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHAPITEAU 9 663,44 11 9 663,44 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CLOISON SECRETARIAT 2 047,59 11 2 047,59 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TABLES ET FAUTEUILS SALLE CONSEIL 21 335,69 11 21 335,69 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TABLEAU TRIPTIQUE 618,94 11 618,94 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER ECOLE JULES FERRY
ELEMENTAIRE
3 217,38 11 3 217,38 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BUREAU SPECIAL CLASSE 736,61 11 736,61 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MACHINE A LAVER 2 753,23 11 2 753,23 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 RAYONNAGE SPECIAL LOCAL 1 695,66 11 1 695,66 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MONOBROSSE 1 738,51 11 1 738,51 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ECLAIRAGE TERRAIN ENTRAINEMENT 6 158,26 11 6 158,26 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ABRI DE TOUCHE BLANC ALUMINIUM 1 669,32 11 1 669,32 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 DECORS TRAVERSEES DE RUES 1 784,66 11 1 784,66 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BARRES ASYMETRIQUES 1 881,22 11 1 881,22 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 RIDEAUX 1 213,37 11 1 213,37 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CAILLEBOTIS PEINT 738,16 11 738,16 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 GARAGE HAUTEUR 3 702,99 11 3 702,99 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 VITRES ET COULISSES 677,82 11 677,82 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TWINVAC 18 + KIT EAU ET POUSSIERES 681,03 11 681,03 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TABLE PING-PONG + MATERIELS 552,31 10 552,31 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 2 BABY FOOT 2 368,08 10 2 368,08 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BILLARD 1 548,82 10 1 548,82 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TABLEAU CORNILLEAU 470,03 10 470,03 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 RIDEAUX OCCULTANTS 981,92 10 981,92 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 Caveaux extérieurs NF2BC 2094/209501-
SG
7 586,79 10 7 586,79 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BALLON EAU CHAUDE 5 738,41 10 5 738,41 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 AFFICHEUR ELECTRONIQUE 2 547,48 10 2 547,48 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 SUPER MIXER SMX600E 693,68 10 693,68 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CAVEAU C2 RH (GRUE) 819,00 10 819,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 COMBI SONO BARTHE JFE 799,54 10 799,54 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 EXTENSION ABRI TERRAIN PETANQUE 399,28 10 399,28 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ABRI JEUX DE BOULES 3 051,99 10 3 051,99 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 POMPE ARROSAGE 4 693,38 10 4 693,38 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 SIGNALITIQUE+BOITIER POUR
DEFIBRILATEUR
2 081,95 10 2 081,95 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 DIVERS MAT. SONO JF M 2 432,89 10 2 432,89 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TRANCHEUR MIRRA 300CE 1 107,50 10 1 107,50 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIERS BIBLIOTHEQUE 17 942,27 10 17 942,27 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MATERIELS PEDAGOGIQUES HALTE
GARDERIE
600,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MONOBROSSE RESTAURANT SCOLAIRE 1 502,18 10 1 502,18 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 REFRIGERATEUR SALLE
POLYVALENTES
449,00 10 449,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MEULEUSE BOSH 125GWS10-125 137,38 10 137,38 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 LAME DE SCIE CIRCULAIRE 182,13 6 182,13 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 PONCEUSE 187,60 6 187,60 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHAISES POUR MANIFESTATIONS 1 315,72 10 1 315,72 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CLOISONS MAIRIE 2 533,73 10 2 533,73 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHAISES SALLES POLYVALENTES 389,99 10 389,99 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TABLES PLIANTES SALLES
POLYVALENTES
831,22 10 831,22 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BUREAU SERVICE COMMUNICATION 861,12 10 861,12 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 STANDS DE RECEPTION 6 756,54 10 6 756,54 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BACHES POUR STANDS 3 432,52 10 3 432,52 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 Ring pédagogique et pôteaux 1 280,00 10 1 280,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIERS REST.SCOLAIRES 810,89 10 810,89 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CAVEAUX 6 642,19 10 6 642,19 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TABLES ET CHAISES BIBLIOTHEQUE 3 500,30 10 3 500,30 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MONOBROSSE/ASPIRATEUR
VEST/TRIBUNE
1 908,33 10 1 908,33 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 174
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/12/2023 AERATEUR AMEUBLISSEUR TERRAIN
SPORTS
6 924,84 10 6 924,84 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BALAYEUSE MANUELLE TWINNER
REST.SCOLAIRE
353,53 10 353,53 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ESPACE TRANQUILITE HALTE
GARDERIE
993,97 10 993,97 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ESPACE BEBE HALTE GARDERIE 697,16 10 697,16 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ESPACE REPAS HALTE GARDERIE 909,64 10 909,64 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHAUFFEUSES TABLES CASIERS JFE 1 620,44 10 1 620,44 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ARMOIRE ESPACE JEUNES 803,71 10 803,71 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 PUPITRE DE REMARQUE 956,80 10 956,80 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CAVEAUX 10 554,37 10 10 554,37 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 DEMOLITION CAVEAU 2 PLACES 1 457,33 10 1 457,33 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 LAVE VAISELLE MIELE HALTE
GARDERIE
2 822,56 10 2 822,56 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MATERIELS ELECTIONS 2 090,61 10 2 090,61 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 PLAQUES DE CUISSON ET
REFRIGERATEUR
1 227,97 10 1 227,97 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 LOT PROMENADE 500,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 363,24 10 363,24 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MICRO + LECTEUR CD CTM 1 204,37 10 1 204,37 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TABLES PLIANTES SALLES
POLYVALENTE
885,04 10 885,04 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BACHES POUR STANDS 3 791,32 10 3 791,32 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BUTS FOOTBALL A 7 5 581,85 10 5 581,85 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 TELEVISEUR ESPACE JEUNE 929,90 10 929,90 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIERS SALLES POLYVALENTES 528,64 10 528,64 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 RING ESCAMOTABLE 5 105,00 10 5 105,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHEVALET/TABLE/ARMOIRE JFE 987,90 10 987,90 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 RAVALEMENT ESPACE DU MARAIS 5 396,91 10 5 396,91 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIERS HALL MAIRIE 7 817,53 11 7 817,43 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MONUMENT AUX MORTS 17 332,00 10 17 332,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BARRIERES SECURITE BEBE HALTE
GARDERIE
926,00 10 926,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIER JFM 4 498,73 10 4 498,73 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CUISINIERE/LAVELINGE LOGEMENT
D'URGENCE
1 036,48 10 932,85 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MATERIELS POUR KERMESSE 2 220,00 10 1 998,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHAISES POUR MANIFESTATIONS 1 317,99 10 1 317,99 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 LAVE VAISSELLE (logement d'urgence) 771,44 10 694,26 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIERS ETAT CIVIL + URBA 1 113,25 10 1 001,97 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 COFFRET (MAT. FESTIVITES) 709,81 10 638,82 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 PROTEGE CABLE (MAT. FESTIVITES) 3 985,55 10 3 587,04 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 REPRISES CONCESSIONS 1 966,22 10 1 769,58 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 JEUX DE FLECHETTES 1 500,00 10 1 350,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MONOBROSSE RESTAURANT SCOLAIRE 1 613,38 10 1 452,18 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MOBILIERS SCOLAIRES 3 463,03 10 3 116,70 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ISOLOIRS ELECTIONS 822,85 10 740,61 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CAVEAUX 2 PLACES 7 297,99 10 6 568,20 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 BANC HALTE GARDERIE 789,34 10 710,37 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 DIVERS PETITS MOBILIERS JFM 1 999,94 10 1 799,91 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 MEUBLE A DESSINS 689,60 10 620,64 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 Mobilier JFM 714,60 10 643,14 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 AUTOLAVEUSE ESPACE DU MARAIS 3 554,51 10 3 199,05 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 ARMOIRE FROIDE 1 674,40 10 1 506,96 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 CHAISES METAL NOIR 1 317,99 10 1 186,20 0,00 0,00 0,00
20/12/2023 Structure EPS et barres JFM 1 440,90 1 1 440,90 0,00 0,00 0,00
30/12/2023 ENCEINTE AMPLIFIE ALSH 767,00 4 767,00 0,00 0,00 0,00
Divers
24/04/2023 PVR 2012 13 752,96 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/04/2023 PVR ROUTE D'AVRILLAC - CTS
BELLAYER
15 692,12 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/04/2023 BRANCHT AEP - MILLE PATTES 2 482,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/04/2023 PVR Route d'Avrillac-CH 26-27 8 187,11 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/04/2023 Titre 286 / 156 - PVR Route de Bilac 2 334,04 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/04/2023 Branchement Eaux usées Centre culturel 35 607,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/04/2023 MIGRATION COMPTE 21531 110 827,16 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/04/2023 MIGRATION COMPTE 21532 29 400,06 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/04/2023 PVR 211 938,63 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/04/2023 PVR 18 765,24 0 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 175
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
24/04/2023 VOIRIE 2013 4 318,76 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/04/2023 RESEAUX DE VOIRIE 2011 - 238 38 151,75 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/04/2023 Etude aménagement entrée rue Bretagne 1 380,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/04/2023 Parcours sportif 1 500,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/07/2023 étude sanitaires camping 20 832,37 0 0,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 VEGETERIE 12 649,19 0 0,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2023 INTERPHONE PISCINE 899,45 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/12/2023 Etude sanitaire camping 35 432,76 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 669 119,39 50 891,92 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 62 570,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 11 678,08
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 8 009 503,25
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
238 500,00 60 985,32 981,02 30 412,01
GUERIN 2018 X Autres Construction d'une
piscine couverte
dans camping
CAISSE
D'EPARGNE
238 500,00 60 985,32 2,00 M F 1,250 F 1,250 A-1 EURO 981,02 30 412,01
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 238 500,00 60 985,32 981,02 30 412,01
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 31 393,03 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 255 169,47 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 286 562,50
Recettes réelles de fonctionnement II 8 009 503,25
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 3,58
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ABSADE 8 000,00 4485
AFM TELETHON 440,00
ALJC 500,00
AMAP TREHE 560,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 184,00 937
AMICALE LAIQUE 4 669,00 14537
APF FRANCE HANDICAP 200,00
ASKOL DU 263,00 3290
ASSOCIATION FED DEP DES MAIRES 44 1 802,64
ASSOCIATION MAIRES DE L OUEST 80,00
ASSOCIATION ONCO PLEIN AIR 200,00
CAUE 44 720,00
CAVALIERS RANDONNEURS 352,00
CHORALE ARC EN CIEL 164,00 1271
CLUB DE TAROT ANDREANAIS 369,00 2181
CLUB QUESTIONS POUR UN CHAMPION 75,00 1391
COIN FLIP POKER CLUB 205,00 770
CPIE LOIRE OCEANE 100,00
DEBUT DE SOIREE 263,00 7217
DEPARTEMENT DE LA 4 890,90
ECOLE DE MUSIQUE ANDREANAISE 6 736,00
ECOLE DE MUSIQUE ANDREANAISE 8 144,00 12054
ECOLE SAINTE MARIE 284,46
EN CATIMINI 253,00 3302
ESCO 3 247,00 6397
FANAS DU DANCING 1 778,00 9227
FNACA 176,00
FONDATION DU PATRIMOINE 500,00
GROUPEMENT NAZAIRIEN ASSOCIATIONS USEP 900,00
HISTOIRE LOCALE ET PATRIMOINE 260,00 2785
KONKI KARATE 1 523,00 5605
L'ANDREANAIS FULL CONTACT 1 962,00 3049
LE JARDIN DE DJEDO 941,00 104
LES AMIS DE BILAC 140,00 785
LES AMIS DE LA BRIERE 340,00 1150
LES AMIS DU FOUR ET CRECHE MARLAND 422,00 272
LES PANTINS 253,00
MISSION LOCALE INSERTION 113,71
OFFICE ANIMATION SPORTIVE BRIERE 8 907,85
OGEC ST ANDRE DES EAUX 160 319,61 208
PETANQUE CLUB ANDREANAIS 480,00 3099
PETITS JARDINS DE SAINT ANDRE 225,00 136
POLLENIZ 731,00
PREVENTION ROUTIERE 60,00
SAINT-NAZAIRE ASSOCIATIONS 2 623,00
SELFEMININE 209,00 425
SOCIETE DE CHASSE 832,00
SPA LOIRE ATLANTIQUE 200,00
SPORT ET FORME 1 746,00 7732
ST ANDRE BASKET BALL 4 094,00 28565
ST ANDRE FOOTBALL 8 753,00 76506
TENNIS CLUB ANDREANAIS 4 472,00 41681
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
L ESCALE DES DOUDOUS - LA MAISON BLEUE 690,15 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 184
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Communes
CCAS ST ANDRE DES EAUX 20 500,00
MAIRIE DE LA BAULE 1 500,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TE 44 24 117,99
TOTAL GENERAL 292 471,31 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 185
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 0,91 16,91 14,47 0,56 15,03
Adjoint administratif territorial C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 5,00 0,91 5,91 5,09 0,00 5,09 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 2,87 0,56 3,43 Attaché Principal A 2,00 0,00 2,00 1,71 0,00 1,71 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 15,00 8,53 23,53 20,89 0,58 21,47
Adjoint technique territorial C 3,00 5,00 8,00 7,86 0,00 7,86 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,33 0,00 2,33 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 4,00 3,53 7,53 6,53 0,58 7,11 Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 2,00 0,00 2,00 1,17 0,00 1,17
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 5,00 4,10 9,10 5,80 3,00 8,80
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 1,00 2,58 3,58 3,38 0,00 3,38 Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe supérieure B 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90 Educateur Territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Educateur de Jeunes Enfants A 2,00 0,62 2,62 0,62 2,00 2,62
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,90 1,90
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90 Assistant de Conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 4,67 9,67 9,10 0,49 9,59
Adjoint territorial d'animation C 0,00 3,76 3,76 3,27 0,49 3,76
IV – ANNEXES IV Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 186
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 4,00 0,91 4,91 4,83 0,00 4,83 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 44,00 18,21 62,21 52,26 5,53 57,79
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 187
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 473 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 486 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial du patrimoine C CULT 432 0,00 A Autres A Contractuel Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 389 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Educateur de Jeunes Enfants A MS 444 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Educateur de Jeunes Enfants A MS 444 0,00 A Autres A Contractuel
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
DIVERS ELUS CPIE LOIRE OCEANE 408,00 le 25/02/2023 en Mairie de
Saint-André des Eaux
Atelier Sensibilisation des élus
communaux Fresque du Climat
GOYAL PASCAL ASSOCIATION DES MAIRES
DE FRANCE
195,00 le 10/05/2023 à Orvault Gestion de crise et plan communal de
sauvegarde
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
28/06/2011 - Délibération 61.06.2011 STRAN Société des Transports de
l'Agglomération Nazairienne
SPL 5 004,20
24/09/2013 - Délibération 39.09.2013 SONADEV SONADEV TERRITOIRES
PUBLICS
SPL 500,00
15/05/2017 - Délibération 29.05.2017 SNAT Saint Nazaire
Agglomération Tourisme
SPL 13 900,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
10/01/2018 - Construction d'une piscine
couverte dans camping
GUERIN CAISSE D'EPARGNE 93 062,49
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
02/05/2022 - Délibération 22.03.2023 OGEC ST ANDRE DES EAUX ASSOCIATION 160 319,61
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMISSION SYNDICALE GRANDE BRIERE MOTTIERE 2 844,40
SIVU FOURRIERE 11 930,13
PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE 14 221,10
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ANNEXE TRANSITION ENERGETIQUE 09/04/2018 10.04.2018 -
09/04/2018
21440151500074 SPIC Oui Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
CAMPING Camping des Chalands Fleuris 01/09/2019 - SPIC Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 194
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 796 917,67 3 594 477,22 2 022 440,24 2 180 000,21
RECETTES 12 457 092,41 4 413 734,75 106 808,00 7 936 549,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 191 691,00 5 788 593,57 0,00 2 403 097,43
RECETTES 8 191 691,00 8 019 858,59 0,00 171 832,41
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Transition Energétique de Saint-André des Eaux / N°SIRET : 21440151500074
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 90 100,69 1 900,00 41 036,30 47 164,39
RECETTES 90 100,69 63 129,98 0,00 26 970,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 450,00 4 029,98 0,00 10 420,02
RECETTES 14 450,00 16 745,53 0,00 -2 295,53
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 887 018,36 3 596 377,22 2 063 476,54 2 227 164,60
RECETTES 12 547 193,10 4 476 864,73 106 808,00 7 963 520,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 206 141,00 5 792 623,55 0,00 2 413 517,45
RECETTES 8 206 141,00 8 036 604,12 0,00 169 536,88
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 16 093 159,36 9 389 000,77 2 063 476,54 4 640 682,05
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 753 334,10 12 513 468,85 106 808,00 8 133 057,25
(1) Y compris les rattachements. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 195
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 887 018,36 3 596 377,22 2 063 476,54 2 227 164,60
RECETTES 12 547 193,10 4 476 864,73 106 808,00 7 963 520,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 206 141,00 5 792 623,55 0,00 2 413 517,45
RECETTES 8 206 141,00 8 036 604,12 0,00 169 536,88
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 16 093 159,36 9 389 000,77 2 063 476,54 4 640 682,05
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 753 334,10 12 513 468,85 106 808,00 8 133 057,25
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 196
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 31 468,00 31 468,00 104 630,00 -104 630,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 14 070,00 12 912,69 0,00 1 157,31 Recettes 0,00 68,10 0,00 -68,10
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 197
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
0,00 0,00
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 6 423 000,00 7,80 41,19 0,00 2 645 634,00 7,80
TFPNB 113 300,00 5,49 75,93 0,00 86 029,00 5,49
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 21,71 2 916 636,00 0,00 Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/04/2024
Présenté par (1) Monsieur Mathieu COËNT.
A Saint-André des Eaux, le 09/04/2024
Monsieur Mathieu COËNT
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Saint-André des Eaux, le 09/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
001. M. Mathieu COËNT , Maire
002. Mme Laurence DOMET-GRATTIERI , 1ère ADJOINTE
003. M. Thierry RYO , 2ème ADJOINT
004. Mme Laurence LE COADOU , 3ème ADJOINTE
005. M. David NEUHAARD , 4ème ADJOINT
006. Mme Anne RAINGUE-GICQUEL , 5ème ADJOINTE
007. M. Laurent PONNELLE , 6ème ADJOINT
008. Mme Lucile HEGWEIN , 7ème ADJOINTE
009. M. Pascal GOYAL , 8ème ADJOINT
010. M. Dominique AMISSE , CONSEILLER
011. Mme Françoise PAYEN , CONSEILLÈRE
012. M. Dominique MOURGUES , CONSEILLER
013. Mme Marie-Antoinette GUEDES , CONSEILLÈRE
014. Mme Linda THILL , CONSEILLÈRE
015. Mme Gaëlle KERLEAU , CONSEILLÈRE
016. M. Sébastien BLOCH , CONSEILLER
017. Mme Ludivine PRECIGOUT , CONSEILLÈRE
018. M. Charles BAHOLET , CONSEILLER
019. Mme Amélie DANET , CONSEILLÈRE
020. M. Guillaume DERVAL , CONSEILLER
021. M. Thibault CHEVALIER , CONSEILLER Commune de St André des Eaux - Mairie de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 200
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
022. M. Baptiste GUEGAN , CONSEILLER
023. Mme Anaïs DURAND , CONSEILLÈRE
024. Mme Laurette FOUCHER , CONSEILLÈRE
025. M. Pascal HASPOT , CONSEILLER
026. Mme. Virginie TARTOUÉ , CONSEILLÈRE
027. Mme Sylvie GOSLIN-GUIHÉNEUF , CONSEILLÈRE
028. Mme Christelle ODIAU-MATHIEU , CONSEILLÈRE
029. M. Manuel BERASALUZE , CONSEILLER
Certifié exécutoire par (1) Monsieur Mathieu COËNT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/04/2024, et de la publication le 15/04/2024
A Saint-André des Eaux,le 15/04/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21440151500074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune Transition Energétique de Saint-André
des Eaux
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE FINANCES PUBLIQUES ST NAZAIRE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : Transition Energétique de Saint-André des Eaux (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 19
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 20
A8.3 - Opérations liées aux cessions 21
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 22
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 23
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 4 029,98 G 16 745,53 G-A 12 715,55
Section d’investissement B 1 900,00 H 63 129,98 H-B 61 229,98
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 19 100,69
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
5 929,98 Q= G+H+I+J 98 976,20 =Q-P 93 046,22
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 41 036,30 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 41 036,30 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 4 029,98 = G+I+K 16 745,53 12 715,55
Section
d’investissement = B+D+F 42 936,30 = H+J+L 82 230,67 39 294,37
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 46 966,28 = G+H+I+J+K+L 98 976,20 52 009,92
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 41 036,30 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 036,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 450,00 900,00 0,00 0,00 2 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 450,00 900,00 0,00 0,00 2 550,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 450,00 900,00 0,00 0,00 2 550,00
023 Virement à la section d'investissement 7 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 500,00 3 129,98 370,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 11 000,00 3 129,98 7 870,02
TOTAL 14 450,00 4 029,98 0,00 0,00 10 420,02
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 450,00 0,00 6 745,53 0,00 -2 295,53
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 4 450,00 0,00 6 745,53 0,00 -2 295,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 14 450,00 10 000,00 6 745,53 0,00 -2 295,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 14 450,00 10 000,00 6 745,53 0,00 -2 295,53
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 5 200,00 1 900,00 0,00 3 300,00
21 Immobilisations corporelles 84 900,69 0,00 41 036,30 43 864,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 90 100,69 1 900,00 41 036,30 47 164,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 90 100,69 1 900,00 41 036,30 47 164,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 90 100,69 1 900,00 41 036,30 47 164,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 7 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 500,00 3 129,98 370,02
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 000,00 3 129,98 7 870,02
TOTAL 71 000,00 63 129,98 0,00 7 870,02
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
19 100,69
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 900,00 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 3 129,98 3 129,98
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 900,00 3 129,98 4 029,98
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 029,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 900,00 0,00 1 900,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 900,00 0,00 1 900,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 900,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 745,53 6 745,53
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 16 745,53 0,00 16 745,53
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 745,53
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
60 000,00 0,00 60 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 3 129,98 3 129,98
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 60 000,00 3 129,98 63 129,98
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 19 100,69
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 82 230,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 3 450,00 900,00 0,00 0,00 2 550,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 1 450,00 900,00 0,00 0,00 550,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
3 450,00 900,00 0,00 0,00 2 550,00
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
3 450,00 900,00 0,00 0,00 2 550,00
023 Virement à la section d'investissement 7 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 3 500,00 3 129,98 370,02
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 500,00 3 129,98 370,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 000,00 3 129,98 7 870,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 000,00 3 129,98 7 870,02
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 450,00 4 029,98 0,00 0,00 10 420,02
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 450,00 0,00 6 745,53 0,00 -2 295,53
701 Ventes produits finis et intermédiaires 4 450,00 0,00 6 745,53 0,00 -2 295,53
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 450,00 0,00 6 745,53 0,00 -2 295,53
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
14 450,00 10 000,00 6 745,53 0,00 -2 295,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
14 450,00 10 000,00 6 745,53 0,00 -2 295,53
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 200,00 1 900,00 0,00 3 300,00
2031 Frais d'études 5 200,00 1 900,00 0,00 3 300,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 84 900,69 0,00 41 036,30 43 864,39
2153 Installations à caractère spécifique 84 900,69 0,00 41 036,30 43 864,39
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 90 100,69 1 900,00 41 036,30 47 164,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 90 100,69 1 900,00 41 036,30 47 164,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
90 100,69 1 900,00 41 036,30 47 164,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 7 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 3 500,00 3 129,98 370,02
28031 Frais d'études 1 150,00 780,00 370,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 350,00 2 349,98 0,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
11 000,00 3 129,98 7 870,02
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 000,00 3 129,98 7 870,02
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
71 000,00 63 129,98 0,00 7 870,02
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
19 100,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
Page 16
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1600 €
06/03/2023
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études non suivies de réalisation 5 06/03/2023
L Installations à caractère spécifique 20 06/03/2023 Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 41 036,30 0,00 41 036,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 000,00 III 3 129,98
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 000,00 3 129,98
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 150,00 780,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 350,00 2 349,98
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 7 500,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 129,98 0,00 19 100,69 0,00 22 230,67
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 41 036,30
Ressources propres disponibles IV 22 230,67
Solde V = IV – II (3) -18 805,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
28/12/2023 Diagnostic de solidité de la structure m 1 900,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 900,00 0,00 Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/04/2024
Présenté par (1) Monsieur COËNT Mathieu,
A Saint-André des Eaux le 09/04/2024
(1) Monsieur COËNT Mathieu,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint-André des Eaux, le 09/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
001. M. Mathieu COËNT , Maire
002. Mme Laurence DOMET-GRATTIERI , 1ère ADJOINTE
003. M. Thierry RYO , 2ème ADJOINT
004. Mme Laurence LE COADOU , 3ème ADJOINTE
005. M. David NEUHAARD , 4ème ADJOINT
006. Mme Anne RAINGUE-GICQUEL , 5ème ADJOINTE
007. M. Laurent PONNELLE , 6ème ADJOINT
008. Mme Lucile HEGWEIN , 7ème ADJOINTE
009. M. Pascal GOYAL , 8ème ADJOINT
010. M. Dominique AMISSE , CONSEILLER
011. Mme Françoise PAYEN , CONSEILLÈRE
012. M. Dominique MOURGUES , CONSEILLER
013. Mme Marie-Antoinette GUEDES , CONSEILLÈRE
014. Mme Linda THILL , CONSEILLÈRE
015. Mme Gaëlle KERLEAU , CONSEILLÈRE
016. M. Sébastien BLOCH , CONSEILLER
017. Mme Ludivine PRECIGOUT , CONSEILLÈRE
018. M. Charles BAHOLET , CONSEILLER
019. Mme Amélie DANET , CONSEILLÈRE
020. M. Guillaume DERVAL , CONSEILLER
021. M. Thibault CHEVALIER , CONSEILLER Transition Energétique de Saint-André des Eaux - Transition Energétique de Saint-André des Eaux - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
022. M. Baptiste GUEGAN , CONSEILLER
023. Mme Anaïs DURAND , CONSEILLÈRE
024. Mme Laurette FOUCHER , CONSEILLÈRE
025. M. Pascal HASPOT , CONSEILLER
026. Mme. Virginie TARTOUÉ , CONSEILLÈRE
027. Mme Christelle ODIAU-MATHIEU , CONSEILLÈRE
028. Mme Sylvie GOSLIN-GUIHÉNEUF , CONSEILLÈRE
029. M. Manuel BERASALUZE , CONSEILLER
Certifié exécutoire par (1) Monsieur COËNT Mathieu, compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/04/2024, et de la publication le 15/04/2024
A Saint-André des eaux,le 15/04/2024
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.