Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 155 Arrete Stationnement Festival Tous Cuivre
Arrêté - ARRETE TOUS CUIVRES
Arrêté - ARRETE TOUS CUIVRES
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT TOUS CUIVRES 18 19.11.2023
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT TOUS CUIVRES 18 19.11.2023
Arrêté - 2025 157 Arrete Stationnement Festival Tous Cuivre
Arrêté - 2025 192 Modification Reglementation de stationnem
Acte - 2023 155 Permanent Reglementation circulation et
Acte - 2023 155 Permanent Reglementation circulation et
Arrêté - 2025 197 Reglementation de stationnement place de
Arrêté - 2025 182 Reglementation de stationnement Festival TOUS CUIVRES Modification 2025 155
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 182 Reglementation de stationnement Festival TOUS CUIVRES Modification 2025 155)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref
ARRÊTÉ
; Département Ressources
Vi Ï le Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
@\ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACTES REGLEMENTAIRES DÉPARTEMENT DE L'ORNE POLICE
| REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SR NN Con FESTIVAL TOUS CUIVRÉS - RUE PORCHAINE té.:02 3 3240 00 SAMEDI 15 NOVEMBRE 2025
(MODIFICATIF)
RW
AREGL/ARVA2025-182
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2024 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
VU l'Arrêté Municipal ARVA2025-155 du 1° octobre 2025 relatif à l'interdiction du stationnement sur 5 places, rue Porchaine, en raison du festival Tous cuivrés
CONSIDERANT :
# Que Le Département des Affaires Culturelles, Tourisme & Camping - Hôtel de Ville, Place Foch - à ALENCON, organise le festival « Tous Cuivrés » du vendredi 14 novembre 2025 à 16h au dimanche 14 novembre 2025 à 12h00, rue Porchaine à ALENCON. # Qu'afin de permettre la représentation des musiciens, il convient d'interdire le stationnement des véhicules sur 6 places de stationnement (en remplacement de 5 places).
ARRETE
Article 1° — Les dispositions prévues à l'Arrêté Municipal ARVA2025-155 du 1 octobre 2025 sont abrogées.
Article 2 - Du vendredi 14 novembre 2025 à 16h00 au dimanche 16 novembre 2025 à 12h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit (sauf organisateurs) sur la surface équivalente à 6 places de stationnement, rue Porchaine à Alençon.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 — Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de l'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 14 novembre 2025
Publié le 14 novembre 2025
1 Mo S @ 4 Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
Tiphaine THIEULIN
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,