Arrêté - Arrete Stationnement Tous Cuivres 18 19.11.2023

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Arrêté - Arrete Stationnement Tous Cuivres 18 19.11.2023 Document publié le Dimanche 19 novembre 2023 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement Tous Cuivres 18 19.11.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ e

V I | | e Département Ressources

F2 d "AI e n Ç © n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉFARTENRMEOR ORNE ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON POLICE 61014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00 GRANDE RUE/ RUE DU VAL NOBLE

AREGL/ARVA2023-158 SAMEDI 18 NOVEMBRE ET DIMANCHE 19 NOVEMBRE 2023

AR

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1% décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2023-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.

CONSIDERANT :

m Que la ville et la communauté Urbaine d’Alençon- organisent l'évènement « TOUS CUIVRES » un week-end fanfares dans les rues d'Alençon - grande rue -rue du val noble- le Samedi 18 Novembre 2023 et Dimanche 19 Novembre 2023

m Qu'afin d'assurer la sécurité du public et le bon déroulement de l'évènement, il convient de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1° - Le Samedi 18 Novembre 2023 entre 14h00 et 17h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite Grande rue dans sa partie comprise entre la rue du château/rue de Sarthe et la rue du Val Noble à Alençon.

L'accès des véhicules de secours devra rester possible.

Article 2 - Le Dimanche 19 Novembre 2023 de 16h00 à 18h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les rues empruntées par la déambulation:

Départ : Cour Jean et Bernardette Mars

- Rue Camille Violand

-_ Traversée de la rue de la Chaussée

- Rue des Filles Notre Dame

- Place de la Halle au Blé

- Rue aux Sieurs

- Grande Rue

Arrivée : Place Lamagdeleine

L'ouverture des voies à la circulation se fera selon l'avancement du défilé.

L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée du festival.

Article 3 —- Le Samedi 18 Novembre 2023 de 08h00 à 17h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit Grande rue dans sa partie comprise entre la rue du château/rue de Sarthe et la rue du Val Noble à Alençon.

Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.Ref.

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Berger-Levrault

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Article 5 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article Z - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le 1 6 OCT. 2023

Publié le j 6 OCT. 2023

Le Maire d'Alençon,

Pour le Maire,

La Directrice des Affaires Juridique et de la

Tranquillité,

8 Tiphaine THIEULIN