Compte-Rendu - 58o8ek9snuzvnza

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Compte-Rendu - 58o8ek9snuzvnza Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 58o8ek9snuzvnza)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Culture et patrimoine, Page 1 sur 5

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 juin 2014

Le vingt sept juin deux mil quatorze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 23 juin 2014, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, maire.

Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, DECOBERT Bernard, DELFOUR Florence, DHERMY Gérard, EL BAHRAOUI Nadia, GWOZIECKI Florent, LAMIRAL-AUBRY Nadège, LAMURE Mireille, MIELLE Jean Pierre, PELLETIER Patricia, TOUSSENEL Roland.

Absents :

FLECHE Alain, qui donne procuration à TOUSSENEL Roland

HENRY Robert, excusé

MIELLE Adrien, qui donne procuration à MIELLE Jean Pierre

BENOIT Anne-Lise, qui donne procuration à DECOBERT Bernard

Secrétaire de séance : DELFOUR Florence

Ordre du jour :

- Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 23 mai 2014 - Devis rénovation monuments aux morts de FOULAIN et CRENAY

-Effacement réseaux aériens devant la mairie

- Devis de remise en état de la toiture du clocher de l'église de FOULAIN - Devis de remise en peinture des bornes d'incendie de FOULAIN

- Diagnostic complet de la maison au 3, rue des murots

- Commission intercommunale des impôts directs au sein de la communauté d'agglomération de Chaumont

- Point sur les commissions de l'agglomération de Chaumont

- Point sur les ordures ménagères

- Point sur la remise en état de la RD 619

- Autorisation pour le festival de la paix prévu du 06 au 19 septembre 2015 - Activités semaine du 07 au 11 juillet

- 14 juillet : délibération pour encaisser les repas

- Consommation d'eau potable suite à la sécheresse

- Balayage des rues de FOULAIN

- Droit de préemption CEMBRANOS à Crenay

- Destruction des Hyménoptères

- Désignation d'un représentant de la commune au C.I.S.P.D.

- Désignation d'un représentant de la commune à la COFOR

- Décision modificative du budget principal de la commune

Questions diverses :

- Approbation pour l'impression du journal communal "trait d'Union"

- Demande de Monsieur BOUZIDI pour l'évacuation d'eau pluviale

- Motion de l'AMF sur la réduction des dotations de l'état

- Demande de Monsieur PERRIN pour la location d'un garage

- Date du prochain conseil municipalPage 2 sur 5

Le compte rendu de la réunion du 23/05/2014 est approuvé à l’unanimité.

Le maire fait part au conseil municipal d’une carte de remerciement de madame Lepage, concernant la présence du porte-drapeau Foulinois à l’occasion de la cérémonie commémorative du 13 juin à l’espace Rambouillet rappelant le sacrifice de l’équipage de l’avion FARMAN abattu le 12 juin 1940. Cet avion était piloté par le père de Marc Lepage.

2014-06-27- n° 53 Rénovation des monuments aux morts

Le devis de l'entreprise TOMBONET pour la rénovation des monuments aux morts de Foulain et Crenay est approuvé à l'unanimité pour la somme de 760 € TTC.

2014-06-27- n° 54 Effacement des réseaux aériens

Le devis du syndicat d'énergie SDEHM, concernant l'effacement des réseaux aériens et l'installation de l'éclairage public entre la mairie et la rue des herbues s'élève à 55800 €TTC. La partie à la charge de la commune s'élève à 15050 € TTC. Ce devis est accepté à l'unanimité.

2014-06-27- n° 55 Remise en état de la toiture du clocher de Foulain

Le devis de l'entreprise GREULLET pour la remise en état de la toiture du clocher est approuvé à l'unanimité pour la somme de 2198,90 € TTC.

2014-06-27- n° 56 Remise en peinture et numérotation des poteaux d'incendie

Le devis du centre technique de la ville de Chaumont pour la remise en peinture et la numérotation des poteaux d'incendie de Foulain est approuvé à l'unanimité pour la somme de 312 € TTC de main d'œuvre et 112,38 € TTC de peinture.

2014-06-27- n° 57 Diagnostic du batiment 2 rue des Murots

Le bâtiment situé au 2, rue des Murots (ancienne école) est mis en vente. Un diagnostic complet sera demandé à l'entreprise ALIZE.

2014-06-27- n° 58 Commission intercommunale des impôts directs de l'agglomération de Chaumont

La candidature de monsieur TOUSSENEL Roland pour représenter la commune à la commission intercommunale des impôts directs au sein de la Communauté d'agglomération de Chaumont, est acceptée à l'unanimité.

Point sur les commissions de l'agglomération de Chaumont

Madame DELFOUR, messieurs DECOBERT et BERLINGUE, délégués communautaires présentent leurs différentes commissions.

Point sur les ordures ménagères

Monsieur TOUSSENEL fait le point sur les redevances des ordures ménagères pour le premier trimestre 2014. 477,5 personnes à Foulain et 209 à Crenay, ainsi que 15 résidences secondaires et 25 artisans sont concernés par la redevance qui représente une somme de 35636 €.

Point sur la remise en état de la RD 619

Le maire présente le projet de remise en état de la RD 619, élaboré par monsieur VOIRIN, responsable du pôle technique du conseil général. Les ilots avec des bordures seront remplacés par des ilots en enrobé recouverts de pavés en résine. Les ilots en peinture rouge seront remplacés par des ilots en peinture blanche. La résine rouge située autour des passages pour piétons sera supprimée. La part financière à la charge de la commune (bordures de trottoirs, grilles d'avaloirs,Page 3 sur 5

arrêts de bus, regards) qui est éligible à différentes subventions sera estimée afin que la commune puisse valider sa participation au groupement de commande à monter sous maîtrise d'ouvrage du conseil général.

La convention d'entretien a été signée par le maire.

De plus, deux réflexions sont engagées:

1) A Foulain pour mettre en sens unique la rue des Laverelles et la petite partie de la rue de Cote au Bonheur qui rejoint la RD 619.

2) A Crenay pour installer des stops à différents croisements avec la rue de l'Etape.

Autorisation pour le festival de la paix prévu du 06 au 13 septembre 2015

Le maire informe le conseil municipal qu'il a donné l'autorisation à monsieur SLAGER Lucas pour organiser le festival de la paix 2015, dans les mêmes conditions que celles des années 2011 et 2013.

Activités durant la semaine 07 au 11 juillet

En plus des activités déjà exposées au précédent conseil municipal, une soirée cinéma sur écran géant, est prévue le jeudi 10 juillet à 22h dans la cour du tennis. La projection du film sera précédée d'une déambulation dans les rues du village et d'un barbecue dans la cour du tennis.

2014-06-27- n° 59 Acceptation des chèques de paiement des repas du 14 juillet

Le conseil municipal accepte à l'unanimité les chèques, correspondant au paiement des repas de la part des personnes inscrites au repas du 14 juillet, et autorise le maire à les encaisser.

Consommation d'eau potable

La sécheresse actuelle réduit le débit des sources alimentant Foulain. Avant d'être contraint à prendre des mesures de rationnement, le maire invite les habitants à diminuer leur consommation, notamment en évitant l'arrosage, le lavage des voitures et le remplissage des piscines.

Balayage des rues

Suite à l'étude des devis de la société LOUVEMONT et de la société VITRERIE CLAIRE, le conseil municipal souhaite que la société VITRERIE CLAIRE soit recontactée pour modifier les termes du devis, afin de prévoir un balayage des rues de Foulain et Crenay en automne.

2014-06-27- n° 60 Droit de préemption

Le conseil municipal, décide à l'unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle à CRENAY appartenant à monsieur CEMBRANOS.

2014-06-27- n° 61 Destruction des hyménoptères

Le conseil municipal, à l'unanimité rejette la demande du SDIS (Service Départemental d'Incendie et Secours) concernant le paiement, par les demandeurs de la destruction des hyménoptères, et décide de maintenir la gratuité des services rendus par le CPI de Foulain/Crenay.

2014-06-27- n° 62 Désignation d'un représentant de la commune au C.I.S.P.D.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la candidature de madame DELFOUR Florence pour représenter la commune au sein du C.I.S.P.D (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).Page 4 sur 5

2014-06-27- n° 63 Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant à la COFOR

Le conseil municipal accepte à l'unanimité, la candidature de monsieur GWOZIECKI Florent comme délégué titulaire et la candidature de monsieur DECOBERT Bernard comme délégué suppléant à la COFOR (Association des Communes Forestières).

2014-06-27- n° 64 Décision modificative du budget principal de la commune

Suite à le vente de bois apportant une recette de 33625 €, et à la notification de la DSR par les services de l'Etat, monsieur TOUSSENEL Roland propose la décision modificative DM1/2014, suivante. Cette décision modificative est approuvée à l'unanimité:

Section investissement

Compte Libellé Montant (€)

DEPENSES

204171 SDEHM + 3000

2315 Voierie + 25756

RECETTES

021 Virement de la section fonctionnement +28756

Section fonctionnement

Compte Libellé Montant (€)

DEPENSES

023 Virement à la section investissement + 28756

RECETTES

7022 Vente coupes de bois +33625

74121 DSR - 4869

DIVERS

Le conseil municipal approuve le projet du journal communal "Trait d'Union" qui sera imprimé et distribué dans les boites aux lettres début juillet.

Le maire donne lecture de la demande de monsieur BOUZIDI, concernant l'écoulement des eaux de pluies de la route vers sa propriété. Vu que cette route est une départementale, le conseil général est saisi de la demande.

Le maire fait part au conseil municipal d'une motion émanant de l'AMF (Association des Maires de France), sur la réduction des dotations de l'état. Le conseil municipal, à l’unanimité soutient cette motion.Page 5 sur 5

Le maire donne lecture de la demande de monsieur PERRIN, qui souhaite louer le garage attenant à la maison sise au 3 rue des Murots. Vu que cette maison est en vente, le conseil municipal autorise le maire à proposer un contrat de location adapté.

Le conseil municipal se réunira le Vendredi 25 juillet 20014 à 20h30 à la mairie de Foulain.