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Compte-Rendu - fyp1qigoqcp7b4o
Document publié le Jeudi 18 décembre 2008 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fyp1qigoqcp7b4o)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
REUNION DU 18 Décembre 2008
Le dix huit décembre deux mil huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Foulain Crenay s’est réuni, après convocation légale ordinaire en date du 13 décembre 2008, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : ARRIBAS Paul, BERLINGUE Jean-Michel, BORDOGNA Jean-Claude, CHANE Jean-Christian, COMINAZZI Anny, DELFOUR Florence, DERVAUX Philippe, DRIEUX-DERVAUX Sophie, FLECHE Alain, FRANCOIS Yvon , JOLIBOIS Françoise, MIELLE Jean-Pierre, TOUSSENEL Roland, WADIN Béatrice
Etaient absents : Alain BRASSEUR qui donne procuration à Béatrice WADIN,
Secrétaire de séance : M. FLECHE Alain
ORDRE DU JOUR
- Lecture et approbation du compte rendu de la précédente réunion
- Salle de Convivialité
- Dégradations
- Caution
- Cuisinière
- Caution sonorisation
- Création de poste
- Tarification redevance ordures ménagères 2009
- Tarification redevance eau et assainissement 2009
- Emprunt Mairie de CRENAY (délégation au Maire)
- Contrat de Maîtrise d’œuvre mairie de CRENAY
- Photocopieur
- Présentation du site informatique
- Questions diverses
Atelier de Tissonvilliers (CAT Handicapés)
Les conseillers approuvent le compte rendu de la réunion 12 décembre 2008.
SALLE DE CONVIVIALITE
Dégradations
Le maire présente au conseil municipal les dégradations commises à la salle de convivialité lors de la dernière location.
Les conseillers demande que lors de chaque location, l’attestation d’assurance soit fournie obligatoirement.
Lors d’une demande de location émanant d’une personne majeure non solvable, les parents devront se porter caution pour cette personne et devront fournir une l’attestation d’assurance.
Caution
Le maire a demandé de porter la caution à 2000 €. Le conseil municipal a décidé de la maintenir à 300 €. Cuisinière
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la mise en place d’une cuisinière électrique à la salle de convivialité.
Caution sonorisation
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la caution à 300 € pour la mise à disposition de la sonorisation. Une attestation d’assurance sera également demandée.
REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2009
Le conseil municipal prend connaissance des tarifs appliqués par le SMICTOM pour l’année 2009. Le conseil municipal demande que le Président du SMICTOM soit invité à une réunion publique afin d’expliquer aux habitants de FOULAIN-CRENAY les motifs d’une augmentation de l’ordre de 7% qui est disproportionnée.
Le conseil municipal par 1 voix contre, 1 abstention et 13 voix pour, fixe les tarifs, contraint et forcé, de la redevance ordures ménagères 2009 :
• 90 € par personne
Au prorata du temps passé dans la commune et sur présentation d’un justificatif ; le mois commencé est dû.
• 90 € : artisan, petit commerçant ayant leur siège social sur la commune
• 95 € : résidence secondaire
Le conseil municipal précise les points suivants :
Population municipale en vigueur à compter du 1er janvier 2009 : 745
Nombre d’usagers : 714
Nombre de résidences secondaires : 12
Nombre d’artisans et commerces : 19
Montant demandé par le SMICTOM : 745 habitants à 90 € : 67050 €
REDEVANCE EAU-ASSAINISSEMENT 2009
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la redevance eau-assainissement 2009 ainsi :
- prix du m3 : 0.97 HT (part communale 0.6359 + redevance Agence de l’Eau Seine Normandie : 0.3341)
- forfait branchement : 23.00 HT
- premier branchement particulier : 240.00 HT
- premier branchement industriel : 320.00 HT
- redevance assainissement : 0.68 € le m3 HT(part communale 0.3920+redevance Agence de l’Eau Seine Normandie 0.2880)
EMPRUNT MAIRIE DE CRENAY
Le conseil municipal, par 13 voix pour, 2 abstentions, donne pouvoir au maire pour consulter les différents partenaires financiers et déterminer le montant des emprunts à réaliser dans les meilleures conditions pour les travaux de réhabilitation de la mairie de CRENAY. CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE MAIRIE DE CRENAY
Le montant estimatif des travaux de la mairie de CRENAY a changé, il convient de passer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet d’architecte TAPIERO. Le taux des honoraires ne change pas.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre et toutes pièces nécessaires à ce dossier.
PHOTOCOPIEUR
Après examen, des cinq propositions, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’opter pour le photocopieur de marque Canon type IRC 380i et d’une location mensuelle. Le maire est autorisé à signer le contrat avec la Sté AR TECHNOLOGIE.
SITE INFORMATIQUE
Sophie DERVAUX présente aux conseillers le site internet qui sera effectif courant janvier.
QUESTIONS DIVERSES
- Correspondant sécurité : M. Jean-Pierre MIELLE est nommé correspondant sécurité.
- Atelier de Tissonvilliers : Le conseil municipal est défavorable à la proposition de commande de fournitures de cet atelier
- Un courrier sera adressé à M. LAYES concernant le stationnement gênant d’une remorque sur le trottoir communal.
- Les véhicules de La Foulinoise du Transport ont pour habitude de faire demi- tour sur la place du lotissement du Ru Darde. Vu l’importance des ensembles routiers, les trottoirs et la place sont fortement dégradés. Un courrier sera
adressé à l’entreprise.
DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS
Le maire annule son certificat administratif du 4 décembre 2008.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier les crédits suivants au budget eau-assainissement :
- - 200 € au chapitre 011
- + 200 € au chapitre 68
- - 200 € au chapitre 13
- + 200 €au chapitre 28
Au budget communal : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au virement de crédits suivants :
- + 6100 € au chapitre 011
- - 6100 € au chapitre 012 CONTRAT AVENIR
Jean-Pierre MIELLE, responsable des employés du service technique, nous fait part de sa recherche parmi les demandeurs d’emploi de la commune de FOULAIN-CRENAY pour pallier au remplacement de Jean-Louis DEFER.
M. GWOZIECKI Denis remplissant les conditions pour un contrat avenir de 26 heures, le conseil municipal, est favorable à son recrutement dans les plus brefs délais.