Compte-Rendu - 4k9l217u4um4mcs

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Procès Verbal - 3rcgbibn23mwd10

Déliberation - b2o3x66ckj2o6l

Conseil Municipal - s6lsqs3prieb8yf

Compte-Rendu - 4k9l217u4um4mcs Document publié le Vendredi 10 juillet 2009 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4k9l217u4um4mcs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, REUNION DU 10 juillet 2009

Le dix juillet deux mil neuf à 20 heures, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s’est réuni, après convocation légale ordinaire en date du 6 juillet 2009, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.

Etaient présents : ARRIBAS Paul, BORDOGNA Jean-Claude, BERLINGUE Jean-Michel, CHANE Jean-Christian, COMINAZZI Anny, DELFOUR Florence, DRIEUX-DERVAUX Sophie, FLECHE Alain, FRANCOIS Yvon , JOLIBOIS Françoise, MIELLE Jean-Pierre, TOUSSENEL Roland, ,

Absents : BRASSEUR Alain excusé, WADIN Béatrice qui donne procuration à CHANE Jean-Christian, DERVAUX Philippe qui donne procuration à DRIEUX-DERVAUX Sophie

Secrétaire de séance : M. FLECHE Alain

ORDRE DU JOUR

- Lecture et approbation du compte rendu de la précédente réunion

- Examen des offres des architectes concernant la réhabilitation des locaux scolaires ou construction neuve

- Travaux de la mairie de Foulain (fenêtres et façades)

- Examen des devis concernant :

Le parking de la salle de convivialité

Mur de soutènement RD 619

Evacuation des sources du Ru Darde

- PLU

- Droit de préemption

- Questions diverses

Les conseillers approuvent le compte rendu de la réunion du 24 juin 2009.

Etude et travaux pour la pose d’un mat de téléphonie sur la commune de CRENAY

Suite à la présence de la Sté RCDS pour l’étude et la réalisation d’une antenne de radiotéléphonie sur le territoire de CRENAY, le maire demande aux conseillers de modifier l’ordre du jour afin que Monsieur Souchaux présente ce dossier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Monsieur Souchaux de la Sté RCDS mandaté par le Conseil Général présente les sites sur lesquels il pourrait envisager l’implantation de cette antenne ; Il s’agit des parcelles cadastrées 154 ZM n°2 et 154 ZR n°12 appartenant à la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe.

EXAMEN DES OFFRES DES ARCHITECTES CONCERNANT LA

REHABILITATION DES LOCAUX SCOLAIRES OU CONSTRUCTION NEUVE

Le maire rappelle aux conseillers les propositions des trois architectes qui ont été examinées à la réunion de la commission des travaux du 6 juillet dernier.

Les architectes consultés sont les suivants :• Jean-André MARTIN

• BPS ARCHITECTURE

• ATELIER ARCHITECTURE 52

Compte tenu du taux proposés des différentes missions, à savoir :

• Jean-André MARTIN : 10 %

• BPS ARCHITECTURE : 8.10 % construction neuve ; 8.90 % réhabilitation • ATELIER ARCHITECTURE 52 : 8 %

Le conseil municipal, par 13 voix pour, 1 abstention, décide de confier le dossier à la Sté Atelier Architecture 52, moins disante, pour un taux d’honoraires de 8 % et autorise le maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre et toutes pièces nécessaires à ce dossier.

TRAVAUX DE LA MAIRIE DE FOULAIN

Compte tenu des propositions faites par les entreprises CI FACADES et ROUSSELLE Jean- Louis pour la réfection des façades de la mairie de FOULAIN, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier les travaux à l’entreprise ROUSSELLE pour un montant TTC de 23826.30 €.

En ce qui concerne les changements des menuiseries extérieures, le maire est chargé de rencontrer Les Menuiseries Chaumontaises afin de revoir le devis.

PARKING DE LA SALLE DE CONVIVIALITE

Après examen des offres des entreprises CANGI, GRANDJEAN, et ROUSSELLE, le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise ROUSSELLE pour un montant de 19008.91 € TTC.

MUR DE SOUTENEMENT RD 619

Le conseil municipal demande d’autres propositions avant de se prononcer.

EVACUATION DES SOURCES DU RU DARDE

Les travaux seront réalisés par les employés communaux.

PLU : DEBAT SUR LE PADD

M. le Maire lit l’exposé suivant :

Mes chers collègues,

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée le 27/09/1991 par le conseil municipal.

Le nouveau cadre réglementaire issu de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, substitue le Plan Local d’Urbanisme PLU au Plan d’occupation des Sols (POS) et ajoute aux éléments constituant ce document d’urbanisme (rapport de présentation, règlement, zonage et annexes) un élément central : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le PADD constitue le projet politique de développement de la commune, fondement du PLU et son cadre de référence. Il fixe les objectifs de développement de la commune pour les 10 années à venir en matière d’urbanisme mais aussi en matière d’habitat, d’environnement, d’économie, de déplacements.Le PADD doit être élaboré dans le respect de 3 principes fondamentaux :

• Le principe d’équilibre entre renouvellement urbain, urbanisation nouvelle et préservation des espaces naturels

• Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale

• Le principe du respect de l’environnement par une utilisation économe de l’espace, la maîtrise des déplacements, la préservation des ressources environnementales et patrimoniales et la prévention des risques.

Il prend en compte à la fois les grandes orientations du schéma de cohérence territoriales (SCOT) celles au schéma de secteur et des documents de planification existante à l’échelle de l’agglomération : Plan de Déplacements urbains (PDU), programme local de l’Habitat (PLH), Charte d’orientation commerciale.

L’élaboration du PLU comporte 2 étapes :

- l’élaboration du PADD qui fait l’objet du présent débat

- la traduction réglementaire (le règlement) la finalisation du document et l’arrêt du projet par délibération du conseil municipal

Le projet est alors soumis à enquête publique

Pour la commune de FOULAIN le diagnostic et les enjeux font ressortir 4 grandes orientations d’aménagement :

1. Définir la politique de développement et poursuivre la diversification des activités 2. maintenir l’équilibre entre développement urbain maîtrisé et préservation des espaces naturels agricoles et forestiers et les cours d’eau

3. valoriser le patrimoine et les paysages de la commune

4. assurer des conditions de vie optimales pour tous

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, les orientations du PADD doivent faire l’objet d’un débat au conseil municipal, débat qui vous est proposé au cours de la présente séance.

Le projet de PADD dont un exemplaire vous a été transmis à cet effet, est annexé à la présente délibération.

DROIT DE PREEMPTION

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur la vente de l’immeuble appartenant à M. Henri HUGUENIN cadastré 154 ZP n°9.

DIVERS

Enseignement musical année scolaire 2009/2010

Le maire prendra contact avec les maires du RPI afin de prendre une décision commune.