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Arrêté - Arrete Prefectoral terrains de camping 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral terrains de camping 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
PRÉFET
|
;
:
4
DES VOSGES
|
Direction départementale
fuit
des territoires
Service environnement et risques
Arrêté n° 2026-350-DDT du 25 septembre 2026
fixant
la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes
situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles
dans le département des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu
le code des collectivités territoriales ;
Vu
le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L112-1 et L112-2 ;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L125-2
et
R125-10
à
R125-22,
R563-4
et D563-8- ;
Vu
le code de l'urbanisme, notamment les articles L443-2 et R443-1
à R443-12 ;
Vu
la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu
le
décret
n°90-918
du
11
octobre
1990,
modifié,
notamment
son
article
3,
relatif
à
l'exercice
du
droit
à
l'information
sur
les
risques
majeurs,
pris
en
application
de
l'article
L125-2 du code de l'environnement ;
Vu
le
décret
n°2023-881
du
15
septembre
2023
pris
pour
l'application
de
l'article
L125-2
du
:
code de l’environnement ;
.
Vu
le
décret
n°94-614
du
13 juillet
1994,
relatif
aux
prescriptions
permettant
d'assurer
la
sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à Un risque naturel ou technologique prévisible et notamment son article 2
;
Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995,
modifié,
relatif
à
la
commission
consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;
Vu
le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu
l'arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescription de sécurité destiné aux
gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque
naturel ou technologique prévisible ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
09
févier
2005
relatif
à
l'affichage
des
consignes
de
sécurité devant être portées à la connaissance du public ;
Préfecture des Vosges Tél : 03 29 69 88 88 Www.vosges.gouv.fr 1, Place Foch - 88 026 Épinal Cedex Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
(#) (X] (in)
(&) Vu
l'arrêté
du
28
septembre
2007
relatif
à
l'implantation
des
habitations
légères
de
loisirs,
à
l'installation
des
résidences
mobiles
de
loisirs
et de
caravanes
et
modifiant
le
code
de
l'urbanisme ;
Vu
l'arrêté préfectoral n°382/2021/DDT du 08 décembre 2021
portant approbation du dossier
départemental
des
risques
majeurs
(DDRM)
comportant
la
liste
des
communes
exposées
aux risques majeurs, dans le département des Vosges ;
Vu
la circulaire du ministère de l'environnement du 23 février 1993 sur l'information préventive et
la
sécurité
des
occupants
des
terrains
aménagés
pour
l'accueil
du
camping
et
du
caravaning au regard des risques majeurs ;
vu
la circulaire interministérielle n°97106 du 25 novembre 1997 relative à l'application
de
la
réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques ;
Vu
la
circulaire
n°99-70 du
5 octobre 1999 du
ministère du tourisme,
relative
à
l'application
du nouveau modèle de règlement intérieur applicable aux terrains de camping
;
Vu
l'instruction
du
gouvernement
du
06
octobre
2014
relative
à
l'application
de
la
réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide
;
|
Considérant
les risques pouvant affecter les terrains de campings et lieux de stationnement de
caravanes cités en annexe ; Considérant. qu'il convient d'apporter à la population une information préventive sur les risques majeurs auxquels elle est exposée selon l’article L125-5 du Code de l’environnement;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1“: L'arrêté préfectoral n° 2024-290-DDT du 15 novembre 2024 fixant la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles dans le département des Vosges est abrogé. Article 2 : La liste des terrains de camping et lieux de stationnement de caravanes exposés à un ou plusieurs risques naturels ou technologiques majeurs est annexée au présent arrêté.
.
Article
3:
Les
gestionnaires
des
terrains
de
camping
et
lieux
de
stationnement
de
caravanes
figurant
sur
cette
liste
devront
réaliser ou
mettre
à jour
un
dispositif d’information
préventive,
d'alerte et d'évacuation des usagers conforme au cahier de prescriptions de sécurité (CPS) :
*
reprenant
les
informations
figurant
dans
le
dossier
départemental
des
risques
majeurs
(DDRM) et le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) de leur commune
;
*
tenant compte des particularités du site et des caractéristiques du risque. Ce cahier sera intégré au plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune concernée. Article 4 : Les maires des communes concernées sont chargés, en application de la réglementation en vigueur et notamment de l’article R125-15 du Code de l'environnement, d'examiner la situation de chaque
établissement en
cause
et
de faire
procéder
à
la
mise
en
place
par
l'exploitant
de
mesure d’information, d'alerte et d'évacuation des usagers qui seront précisées sous forme d'un cahier de prescriptions
de sécurité (modèle annexé au présent arrêté).
Article
5:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur
départemental
des
territoires,
la
cheffe
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles et les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en
ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 25 septembre 2026 Le préfet, Signé Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire
l'objet d’un
recours contentieux devant le
tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. CAMPINGSARISQUES-ANNEXEAL'ARRETEN°2026-350-DDT DescenteRetraitRuptured: ANOULDCampingLesDeuxPins AireDeCampingCarDeLaVogeLesBains LesPins BAN-DE-SAPT Camping Des 7 Hameaux Camping Les Jolis Chalets BAZOILLES-SUR-MEUSE
AireDeServicesCamping-Car LaClairièreAuxCabanes Camping Porte Des Vosges DomaineDeChampé|
AireNaturelleTotalArtOasis CERTILLEUX LACHAPELLE-AUX-BOIS LaFermeAventure CampingLesPinasses
Séisme Transport Matières Dangereuses Canalisation Transport Matières Dangereuses Radon
CHARMES x s AirePourCamping-Cars DomaineDesBans
Au Mica LesCollieures
CampingDesTêtes AireDeStationnementCamping-Car DARNEY viebed
£ au07
£ suoz. Eeuoz
£suoz£ au07
sasnsiosuec uodsueiL uonesifeueT saosnoisBueqso12NeW odsueiL
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