Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2026 0014 13052026172246
Déliberation - delib 008 2024
unknown - D2025 0014 10102025130659
Déliberation - DELIB 2024 0011
Déliberation - DELIB 2024 0012
Déliberation - DELIB 2024 0018
Déliberation - DELIB 2024 0015
Déliberation - delib 0002 2024
Déliberation - delib 0003 2024
Déliberation - DELIB 2024 0017
Déliberation - DELIB 2024 0014
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 0014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
FURECU EN PREFECTURE
le 19/85/2924
& Applicationsaréen Eten j
3 _DE-H76-217808 761-2029 0617-3404 0tid-0
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/06/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 17 juin à 20 h, le Conseil Municipal de la Commune de St Remy Qui ont l'Honoré s’est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses Afférents | Présents | pris part séances, sous la présidence de Madame BOURRAT Toine, Maire. au vote
1 4 2 Présents : Mme BOURRAT Toine, Maire Mmes : BOURDON Corinne, METIVIER Kassandra, VACHER Nicole, VIGNAL Geneviève, BRETECHER Isabelle, MM : BONNARD Pascal, BUISSON Gérard, Vote DEÉLESALLE Aymric, HEURTIN Christophe, STIGER Philippe, TISON Julien
A la majorité . à
Absent ayant donné procuration : M. PAVESIS Christian (à Mme BOURDON Pour: 12 Corinne)
Contre : 0
Abstention : 1
Absents : Mmes : AUBUGEAUD Camille, LEROY Martine, LUTHIER Marie-
Acte rendu exécutoire après aépôt Charlotte, MORISSE Géraldine, ZOUIOUECHE Radhia, M. RATEL Patrick en Mairie
ne A été nommé({e) secrétaire : Mme MÉTIVIER Kassandra
Publication ou notification du :
2024_0014 — Suppression d'emploi
Madame le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
À cet égard, compte tenu de la réorganisation des services et de l'intérêt du service Animation, il convient de
supprimer l'emploi d'Animateur Principal de 2ÈME classe
Cette suppression est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s'est prononcé de manière favorable dans sa séance du 06 mai 2024,
I est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de l'emploi d'Animateur Principal de 2ème classe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 06 mai 2024,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d'un emploi permanent d'Animateur Principal
de 28ME classe,
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FM URECO EN PREFECTURE
le 19/86/2924
Annie ion soprées Elnyrebes cyeqs
"39_DE-978-2176 08761-20240 17-2024 _ün1d-0r
DÉCIDE
Aticle 1 : De supprimer l'emploi permanent du responsable du service animation à temps complet de catégorie B relevant du cadre d'emplois des Animateurs.
Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du...
Grade : Animateur Principal de 2ÈME classe, à temps complet
e Ancien effectif: 1
e Nouvel effectif : O
Article 3 : Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
A la majorité (12 voix pour: 1 abstention)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire
Toine BOURRAT