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Déliberation - delib
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE RAMBOUILLET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE
DE DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT REMY L'HONORE
Délibération L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune n°2026-0014 de SAINT REMY L'HONORE légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick RATEL, Maire.
EE . Etaient présents : Patrick RATEL, Corinne BOURDON, lsabelle BRETECHER, Christian 24/04/2026 PAVESI, Nicole VACHER, Marie-Charlotte LUTHIER, Gilles SALOMON, Benoit MORIEN, Radia ZOUIOUECHE, Dominique CHARPENTIER, Florent BABIN, Jean-François QUARCK, Cédric MEHEUT,
Date d'affichage | Frmant la majorité des membres en exercice. 24/04/2026
Absents excusés et représentés :
Nombre de Anne LEBEL, Marco GUERRA
conseillers
En exercice :15 | Absents: 4 conseillés absents [les 21 membres de l'opposition ont démissionné)
FE Secrétaire de séance: Marie-Charlotte LUTHIER désignée en vertu des dispositions de
Votants He l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) — 2026
Par délibération n° 26-003 en date du 12 février 2026, la Communauté de Communes Cœur
d’Yvelines a pris acte du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ce rapport dans un délai de trois mois à
compter de sa notification. À défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes membres est réputée favorable.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport transmis par la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines et expose les éléments d'évaluation des charges transférées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 26-002 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines en date du 11/02/2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal entendu l'exposé et après en avoir délibéré par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention(s)
Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 28 avril 2026
Patrick RATEL,
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT REMY L'HONORE - SÉANCE DU 28 avril 2026 DÉLIBÉRATION N°2026-014