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Déliberation - delib 2024 0022 07102024140550
Déliberation - delib 0002 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0002 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
F RECU EN PREFECTLIRE À
le 48/94/2954
æ Application soréée ElanuÉtennnn F
BD _DE-H76-217009761-D02HH0S 502 0
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
19 14 17
Vote
Pour : 17
Contre : 0
A la majorité
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Mairie
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2024, le 28 mars à 20 h, le Conseil Municipal de la Commune de St Remy
l'Honoré s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame BOURRAT Toine, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmises aux
conseillers municipaux le 16/03/2024.
Présents : Mme BOURRAT Toine, Maire,
Mmes et Mrs : RATEL Patrick, PAVESIS Christian, VACHER Nicole, AUBUGEAUD Camille, LEROY Martine, LUTHIER Marie-Charlotte, VIGNAL Geneviève, BUISSON Gérard, HEURTIN Christophe, TISON Julien, BRETECHER Isabelle,
ZOUIOUECHE Radhia, MORISSE Géraldine
Absents ayant donné procuration : Mmes et Mrs : BOURDON Corinne {pouvoir
à RATEL Patrick), DELESALLE Aymric (pouvoir à HEURTIN Christophe),
MÉTIVIER Kassandra {pouvoir à AUBUGEAUD Camille), BONNARD Pascal
{pouvoir à BUISSON Gérard), STIGER Philippe {pouvoir à BOURRAT Toine)
A été nommé(e) secrétaire : LUTHIER Marie-Charlotte
2024_0002 — Affectation du résultat
Après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU) statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le conseil municipal après en avoir délibéré par :
DECIDE d’'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice 359 059.71 €
B — Résultat antérieur reportés
Ligne 002 du compte administratif $74 042.71 €
C — Résultat à affecter 733 102.42 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D — Solde d'exécution cumulé d'investissement 305 049.73 €
E — Solde des restes à réaliser d'investissement -768 306.78 €
Besoin de financement (F=D+E) 463 257.05 € L RÉÇU EN PRÉFECTURE À
le 98/64/2024
99_DE-075-217608 761-2025 0426-2 004 HD
AFFECTATION (C=G+H)
1) Affectation en réserves R1068 en investissement compte tenu du résultat
d'investissement et des besoins de financement 463 257.05 €
G- =au minimum couverture du besoin de financement F
2) H- Report en fonctionnement RO02 269 845.37 €
Majorité (17 voix pour : 2 abstentions)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire
Toine BOURRAT