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Procès Verbal - Proces Verbal du 18 JUIN 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 18 JUIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité,
Procès-verbal du conseil munici al du 18 "uin 2024
Membres en exercice : 1 1
Membres présents : 09
Voix délibérantes : 09
L'an 2024, le dix-huit juin
à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Dier-D'Auvergne,
s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie sous la présidencede
Madame Nathalie SESSA, Maire.
Date de convocation : 12 juin 2024
Année : 2024
Séance : 005
presents: M®ssieursCOQUERY, DELNARD, DUFOUR, MOINE, SESSA et Mesdames ANGÉLY. OUVERT (arrivée à 21hOO), GELIN, SESSA . -------.. -.... -^.,
Abse!2ts:. MOnsieur LAMBERT (Procuration à Mme SESSA), Madame BAUVY (Procuration à Mme
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis SESSA
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 mai 2024 est adopté.
1 - Renouvellement des Contrat Em loi Com étences délibération n° 1 et 2
Madame le Maire est autorisée par le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, à renouveler les deuxcontrats « Contrat Emploi Compétences » se terminant le 31 juillet 2024 pour une
durée allant de six à douze mois à compter du 1er août 2024 sur la base allant de'20~a 26"heures hebdomada"'es avec une, Prise en charge par l'état conformément aux textes en vigueur. Ces contrats concernent respectivement les services techniques et les services scolaires.
2 - Délé ation à Madame le Maire d'une attribution du Conseil Munici al délibération n° 3
En vertu de J'article L. 2122-22 du CGCT, considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'Administration Communale, Madame le Maire'est chargée par délégation'du'Conseii Municipal a l'unanimite, pour la duréede son mandatd'accepter les dons'et legs quïne sont grèves ni de conditions ni de charges jusqu'à la somme maximum de 1 000, 00 (mille euros). 3 - Ré lementation des boisements de la Commune délibération n° 4
Le. conseil dePartemental est compétent pour réaliser la mise en ouvre d'une réglementation des boisements depuis la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005. La réglementation des
?ÎTm_enîs a p.?ur °bJectifsde maintenirdesterres pour l'agriculture, de préserverdes paysages, de protégerdes milieux naturels, de protégerla ressource en eau et préserverdes risques naturels^
La réglementation des boisements concerne les semis, plantations et replantations d'essences forestièresfeuillues ou résineuses, et permet également en cas de non-respect de la réglementation d'appliquer des sanctions prévues au Code rural, notamment la destruction aux frais du propriétaire des boisements irreguliers et l'obligation d'entretien des terrains à boisement réglementé ou interdit pour éviter les enfrichements sur les territoires.
Considérant les propositions formulées par le Conseil départemental dans le cadre de l'animation foncière agricole mise en place sur le territoire de la commune de Saint-Dier-d'Auvergne et afiri d^enclencher des actions pour la préservation du foncier agricole eVou sur la reconquête agricole ?les^c^s, Tn fri?he. s; '\convient de. doter la commune d'une réglementation des boisements à jour, son périmètre interdit étant arrivé à échéancele 20 mai 2022. Le'Conseil municipal, à l'unanimitedes membres présents, décided'approuver la proposition de mise à jour de la' reglementation" des boisements sur la commune de Saint-Dier-d'Auvergne et d'autoriser'Madame le Maire à soiliciteNe Conseil départemental du Puy-de-Dôme pour engager cette démarche.
4 - Dissolution du S ndicat Intercommunal du Secteur Scolaire du Collé e de Saint Dier d'Auver ne Délibération n° 5
En 2021, le budget du Syndicat a été voté, à l'unanimité des membres présents, sans informatisation du Syndicat et sans la participation des communes. La majorité de rassemblée a fait part de sa volonté de dissoudre le Syndicat. En 2022, les Délégués du Syndicat ont délibéré favorablement à l'unanimité des membres présents, sur la dissolution du Syndicat.
Concernant les conditions de liquidation, selon une délibération du 8 avril 2019, à la demande du Département, les parcelles appartenant au Syndicat ont été transférées à titre gratuit soit au Département, soit à la Commune de Saint Dier d'Auvergne.
Depuis, le Conseil Départemental a exigé trois actes concernant le transfert de propriété : deux à sa charge concernant la cession du Syndicat au Département et la cession de la Commune au Département, et le troisième, à la charge de la Commune, relatif à la cession du Syndicat à la Commune pour la parcelle E 1606. Etant entendu que le Syndicat ne pourra plus fonctionner au-delà du 31 décembre 2024, faute d'être informatisé, il convient de commencer la procédure de dissolution du Syndicat.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, délibère favorablement sur la dissolution du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Saint Dier d'Auvergne et autorise Madame le Maii-e à prendre toutes les décisions et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
5-Transfert de ro riété du Collé e de Saint-Dier-d'Auver ne délibération n° 6
« Par procès-verbal du 12 juillet 1985, le Syndicat Intercommunal du Collège de Saint-Dier- d'Auvergne et la commune ont mis à disposition du Conseil Général du Puy-de-Dôme les parcelles qui constituent l'assiette du Collège, à savoir, les parcelles cadastrées Section E 1302, 1303, 412, 1305, 1555, 1556, 415, 410, 1304, 1557 et 449 (de 6 706 m2 environ) appartenant à la Commune et au Syndicat.
L'artcle 79 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, codifiée à l'article L 213-3 du code de l'éducation, dispose que les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou un groupement de communes, peuvent être transférées en pleine propriété au Département, à titre gratuit et sous réserve de l'accord des parties. Lorsque le Département effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert est de droit, à sa demande et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe ou honoraire. En application de ces dispositions, le Département du Puy-de-Dôme souhaite donc le transfert en pleine propriété à titre gratuit des parcelles E 1557 (263 m2 ) et E 415 (570 m2) appartenant à la Commune ».
Sur la demande du Notaire Maître Agnès AURAMBAULT chargé d'établir l'acte notarié entre le Syndicat du Collège et la Commune pour la seule parcelle E- 1606, il y a lieu d'apporter les compléments d'informations suivants :
. Par document d'arpentage en date du 30 novembre 2018, la parcelle cadastrée Section E 1606 (528 m2 ) provient de la division de la parcelle E 1555 (en E 1606, 1607, 1608), elle-même provenant de la division de la parcelle E 414 (en E 1555 et 1556),
. En vue de la publication au Service de la Publicité Foncière, la valeur vénale de la parcelle Section E 1606 est estimée à six mille cent soixante-dix euros (6 170, 00 ),
. L'acte de cession de la parcelle E 1606 devra être signé entre Madame la Présidente du Syndicat du Collège et Madame la Première Adjointe de la commune de Saint-Dier- d'Auvergne.
. Madame le Maire est autorisée à accomplir toutes les démarches et signer tous les documents, notamment l'acte de transfert à intervenir, nécessaires à la réalisation de la cession concernant les parcelles E 1557 et E 415.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour acquérirà titre gratuit déjà part du Syndicat Intercommunal du Collège de Saint-Dier-d'Auvergne la parcelle cadastrée Section E 1606 (528 m2 ). Il autorise Madame la Première Adjointe au Maire à accomplir
toutes les démarches et signer tous les documents, notamment l'acte de transfert à intervenir, nécessaires à la réalisation de la cession concernant la parcelle E 1606 et précise que tous les frais relatifs à cette cession seront réglés par le Syndicat Intercommunal du Collège.
6 - Renouvellement du Contrat Horizon Villa es avec JVS Mairistem délibérationn° 7 .
Le secrétariat de mairie utilise des logiciels de gestion connptable, d'emprunts, de gestion du personnel, d'élections, d'état civil, de multi-facturation édités par la société JVS-Mairistèm et à ce titre un contrat avait été signé sous l'appellation « Horizon Villages Cloud » au 1er septembre 2021 Ce contrat arrive à échéanceau 31 août 2024. JVS Mairistem propose de faire migrer le contrat « Horizon Villages Cloud » en « Horizon Villages Infinity ». Comparativement à notre contrat actuel, « Horizon Villages Infinity » est un contrat de mise à disposition des évolutions fonctionnelles, réglementaires et des futures versions de produits embarquant également les changements de gamme. Cela comprend les modules Horizon Cloud mais demain nous aurons accès à de nouvelles gammes sans surcoût. Par conséquent, ce contrat ne comporte qu'un forfait annuel et il n'y a plus de droit d'entrée.
Ces produits donnant toute satisfaction, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la migration du contrat^ Horizon Villages Cloud » en contrat « Horizon Villages Infinity » pour un montant de 5 463, 60 T. T. C. Il autorise Madame le Maire à signer le nouveau contrat à intervenir au 1erseptembre 2024 et tous les documents nécessairesà sa mise en ouvre.
7 - Elections lé islatives information
La salle de la Briqueterie ayant été louée pour tes week-ends des 30 juin et 7 juillet 2024, le bureau de vote des élections législatives sera transféré à la salle de l'Amicale Laïque.
8 - Questions diverses
. Intervention de Madame OUVERT information
Madame Anne-Marie OUVERT informe rassemblée que le SIVOS de Billom va demander aux communes adhérentes de prendre en charge la téléassistance. Un courrier en ce sens devrait parvenir en Mairie. 12 personnes Saint-Diéroises seraient concernées. Affaire à suivre !
. Diverses informations
Une conférence sur les vitraux aura lieu à l'Églisede Saint-Dier-D'Auvergne le 12juillet 2024 en soirée.
Le tir du feu d'artifice aura lieu le 13 juillet 2024 dans le pré à proximité du théâtre de verdure.
Le Maire
Nathalie SESSA
La séance est levée à 21h45.
Le secrétaire de Séance
Jean-Louis SESSA
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