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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 003 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 003 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-003
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-01-05-001 - AP levée restrictions de circulation sur RN 88 et 102 - 5 janvier 2021
(3 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-01-05-001
AP levée restrictions de circulation sur RN 88 et 102 - 5
janvier 2021
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-01-05-001 - AP levée restrictions de circulation sur RN 88 et 102 - 5 janvier 2021 3 CE des services
Égalité du cabinet
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2021-002 PORTANT FIN D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPERIEUR 7,5 TONNES ET D'OBLIGATION DES EQUIPEMENTS SPECIAUX POUR TOUS LES VEHICULES
SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code de la route et notamment l’article R.411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité inté- rieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2020-44 du 2 septembre 2020 portant délégation de si-
gnature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral coordination routière n°2021-001 du 4 janvier 2021 portant interdiction tem-
poraire de circulation aux poids-lourds de transport de marchandises de PTAC supérieur à 7,5
tonnes et obligation des équipements spéciaux pour tous les véhicules ,
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-coordination-routiere@haute-loire.gouv.fr
1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-01-05-001 - AP levée restrictions de circulation sur RN 88 et 102 - 5 janvier 2021 4 Considérant l'amélioration significative des conditions de circulation sur le sud du département, il y a lieu de lever l'interdiction temporaire de circulation aux poids-lourds de transport de marchandises de PTAC supérieur à 7,5 tonnes et l'obligation des équipements spéciaux pour tous les véhicules :
Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 15
L'arrêté préfectoral coordination routière n° 2021-001 du 4 janvier 2021 portant interdiction temporaire de circulation aux poids-lourds de transport de marchandises de PTAC supérieur à 7,5 tonnes et obligation des équipements spéciaux (pneus neige admis) pour tous les véhicules est abrogé.
ARTICLE 2
La remise en circulation prévue à l'article 1° est établie dans la limite des mesures d'exploitation du gestionnaire routier.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé :
+ le sous-préfet de l’arrondissement du Puy-en-Velay
* le directeur interdépartemental des routes Massif central
° le commandant du groupement de gendarmerie départementale
seront destinataires d'une copie :
+ le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
° les préfets des départements limitrophes
° le directeur départemental des services d'incendie et de secours
* le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-01-05-001 - AP levée restrictions de circulation sur RN 88 et 102 - 5 janvier 2021 5 ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 5 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
\
\, ee
Rémy DARROUX
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique au- près du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
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