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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 002 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 002 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-01-04-001 - Restrictions de circulation RN 88 et 102 - Lundi 4 janvier 2021 (3
pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-01-04-001
Restrictions de circulation RN 88 et 102 - Lundi 4 janvier
2021
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-01-04-001 - Restrictions de circulation RN 88 et 102 - Lundi 4 janvier 2021 3 ACTE LOIRE Direction Le des services Égalité du cabinet Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2021-001 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPERIEUR 7,5 TONNES ET OBLIGATION DES EQUIPEMENTS SPECIAUX POUR TOUS LES VEHICULES
SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code de la route et notamment l’article R.411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité inté- rieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric
ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2020-44 du 2 septembre 2020 portant délégation de si-
gnature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
Considérant les prévisions météorologiques transmises le 4 janvier 2021 par les services de Mé-
téo- France pour la soirée du 4 janvier 2021 dans le département de la Haute-Loire ;
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la neige ou au verglas sur le sud du
département, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la
sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43.gouv.fr
Mél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-01-04-001 - Restrictions de circulation RN 88 et 102 - Lundi 4 janvier 2021 4 Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation des véhicules de transport de marchan-
dises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans le
sens de circulation Le Puy en Velay/Pradelles et les équipements spéciaux (pneus neige admis) sont
obligatoires pour tous les véhicules :
+ à compter du 04/01/2021 à 17h30 jusqu'à nouvel ordre
e surles routes nationales n°88 et n°102, du rond-point des Fangeas (PR74 de la RN88) à la
limite départementale avec l'Ardèche (RN88 et RN102) ainsi que la limite départementale
avec la Lozère (RN88).
Ces véhicules ne répondant pas aux obligations de l’article 1° seront interceptés et en priorité sta-
tionnés ou amenés à faire demi-tour
ARTICLE 2
L'interdiction de circulation prévue à l’article 1° ne s’applique pas :
* aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;
* aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
° aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de
sécurité intérieure ;
* aux véhicules de collecte de lait ;
° aux véhicules intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux (transport de
groupes électrogènes, engins de dépannage...).
Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu’à une zone de station-
nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-
tionnaires de voiries.
ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé :
+ le sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay
* le directeur interdépartemental des routes Massif central
* le commandant du groupement de gendarmerie départementale
213
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-01-04-001 - Restrictions de circulation RN 88 et 102 - Lundi 4 janvier 2021 5 seront destinataires d'une copie :
* le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
* les préfets des départements limitrophes
* le directeur départemental des services d'incendie et de secours
* le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 04 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
v
,
Rémy DARROUX
nd
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au- près du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peu faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
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