Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 103 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 1 AV1
Déliberation - DM 2024 096 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 2 AV1
Déliberation - DM 2024 104 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 6 AV1
Déliberation - DM 2024 102 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 5 AV2
Déliberation - DM 2024 107 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 9 AV2
Déliberation - DM 2024 101 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 8 AV2
Déliberation - DM 2024 095 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 9 AV
Déliberation - DM 2024 088 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 9 AV
Déliberation - DM 2024 084 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 9 AV
Déliberation - DM 2024 085 MAPA TRAVAUX RENOV CHARRIERE LOT 8 AV
Déliberation - DM 2024 097 Mapa Travaux Renov Charriere LOT 10 AV1
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 097 Mapa Travaux Renov Charriere LOT 10 AV1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
2 \ille È ES ; [à > . K ] ) E 7 *| St
PEN CURE d | | | | |
Sa. LEË
ervires
DÉCISION DU MAIRE N° 2024- O 4
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - 23-006M10 - Lot n°10 : ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2023-080 du 24 juillet 2023 attribuant le marché public de travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - Lot n°10 : ELECTRICITÉ COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES à l'entreprise DOUSSON SAS sise à SAINT ETIENNE (42000) pour un montant global et forfaitaire de 26 936.10 € HT soit 32 323.32 € TTC ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un Avenant n°1 afin de rajouter certaines prestations non prévues au marché initial ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n°1 au marché public de travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - Lot n°10 : ELECTRICITÉ COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES à l'entreprise DOUSSON SAS sise à SAINT ETIENNE (42000), pour un montant en plus-value de 11 758.08 € HT soit 14 109.70 € TTC.
Ce présent avenant n°1 a pour objet les travaux correspondants aux Fiches de Travaux Modificatif établies par la société DOUSSON SAS d'avril 2024 à juillet 2024.
La suppression de ces travaux entraîne une moins-value de 43.65 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant global du marché public passe ainsi de 26 936.10 € HT soit 32 323.32 € TTC à 38 694.17 € HT soit 46 433.00€ TTC.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024- 09) du 0 7 OCT. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241007-DM_2024-097-CC
Date de réception préfecture : 07/10/2024 Article 2: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le © 7 OCT. 2074
Par délégation du maire,
0 7 NCT. 7074 L'Adjoint à la Commande publique, Certifié exécutoire le
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loic ALIRAN
Loic ALIRAND
0 7 OCT. 2024 Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024- 092 du
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241007-DM_2024-097-CC
Date de réception préfecture : 07/10/2024