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Déliberation - DM 2024 103 Mapa Travaux Renov Charriere LOT 1 AV1
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 103 Mapa Travaux Renov Charriere LOT 1 AV1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024- 403
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - 23-014M01 - Lot n°1 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU - BSO - MOTORISATION VR - ROLLET - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2023-098 du 27 Novembre 2023 attribuant le marché public de travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - Lot n°1 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU - BSO - MOTORISATION VR à l'entreprise ROLLET (71680) pour un montant global et forfaitaire de 134 942.00 € HT soit 161 930.40 € TTC ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un Avenant n°1 afin de rajouter certaines prestations non prévues au marché initial ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n°1 au marché public de travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - Lot n°1 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU — BSO — MOTORISATION VR à l'entreprise ROLLET sise à CRECHES SUR SAONE (71680), pour un montant en plus-value de 228.00 € HT soit 273.60 € TTC.
Ce présent avenant n°1 a pour objet de rajouter les travaux correspondants au devis 1648 établi par la société ROLLET le 06 août 2024.
Le rajout de ces travaux entraîne une plus-value de 0.17 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant global du marché public passe ainsi de 134 942.00 € HT soit 161 930.40 € TTC à 135 170.00 € HT soit 162 204.00 € TTC.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024- 13 du f} 8 NOV. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241108-DM_2024-103-CC
Date de réception préfecture : 08/11/2024 Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le Q 8 NOV, 2024
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le @ 8 NOV. 2024
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loic ALIRAN
Loic ALIRAND +
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024- Jo3 du {) 8 NOV. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241108-DM_2024-103-CC
Date de réception préfecture : 08/11/2024