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Conseil Municipal - D20230335 MP Entretien Espaces Verts
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20230335 MP Entretien Espaces Verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Extrait du registre des délibérations du Conseil Mul:Recu ên préfecture le 04/04/2023 ne Publié le
ne L'an deux mil vingt-trois, ]{ 1D <044:214400301-20230829-D20230335-DE
A 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
kk ù légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS
(Loire-Atlantique)
Date de convocation : 23 Mars 2023
Nombre de conseillers
en exercice :26
na D Ha présents : 22
Présents :
votants : 25
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER -
Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY -
Fabienne JOANNY - Jean François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Gilles
PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON- Marie Anne THEBAUD - André
TROUSSIER
Absents ayant donné procuration:
Nicolas DEUX ayant donné procuration à Bertrand PITON
Christelle PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMEIGNEN
Sandrine VIGNOL ayant donné procuration à Nicolas CHATELIER
Absents à l'appel du quorum:
Sébastien TOCQUEVILLE
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.212115 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Jacques DELALANDE , est désigné, secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2023 -0335 MARCHE PUBLIC ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Rapporteur : Gilles PERRAUD
La commune, à lancer une consultation restreinte pour l'entretien des
espaces verts communaux, pour une durée d'un an, susceptible d'être
reconduite sans pouvoir excéder le 31 décembre 2026, constitué de deux
lots :
Lot N°1 : entretien du cimetière
Lot N°2 : entretien des espaces verts et de haies
Dans le cadre de cette consultation, sept sociétés ont été consultées, par
courrier. Deux plis ont été reçus, pour chaque lot.
Pour donner suite à l'analyse des plis il est proposé de retenir pour le :
- Lot N°1, entretien du cimetière, la société TECHNATURA d'Herbignac,
au vu des critères de sélection de l'appel d'offre avec une note totale de
95 sur 100, pour un montant de 1 271,00 ƀ HT par passage avec 7
passages par année Envoyé en préfecture le 04/04/2023
- Lot N°2, entretien des espaces verts et de haïd-Recu en préfecture le 04/04/2023
Vigneux de Bretagne au vu des critère de sélect{-Puniéie 2 LOF
une note totale de 95,92 sur 100 pour un montallP:044-214400801 20280829 20280885 DE
HT,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le code général de la commande publique et notamment les articles R
2123-1 et R 2123-7,
Vu le rapport d'analyse des plis du 16 février 2023
Vu l'avis de la commission travaux du 14 mars 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes
d'engagements d'attribution des deux lots du marché et tous les actes et
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
- Etant précisé que les dépenses correspondantes sont prélevées sur les
crédits dont l'inscription figure au budget de la ville
Copie EXECUTOIRE compte tenu de :
m a transmission en Sous-préfecture le :
la publication le
Fait à la Chapelle des Marais
Le 03 Avril 2023
Le Maire, Le Secrétaire de Séance Franck HERVY | !