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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.66 MP entretien espaces verts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.66 MP entretien espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Publié le
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
S'LO
ID : 076-247600588-20260715-DECISION2026_66-DE
Décision n° 2026/<
©
VI | les Portant attribution du marché relatif à
@Urs l'entretien des espaces verts sur des propriétés
es” COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Sœurs
de la Communauté de Communes des Villes
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivantis°,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20260409-7 en date du 09 avril 2026 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 08 juin 2026 notamment sur la plateforme
http://marchespublics596280.fr,
Considérant le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.07%
2-Valeur technique 40.0 7
2.1-la méthodologie de l'organisation du chantier 20.0 %
2.2-les moyens humains et matériels alloués à l'opération 10.0 %
2.3-description de la démarche en matière d'insertion professionnelle /
insertion personnes en situation de handicap!
DECIDE
10.0 2
Article ler : D'attribuer le marché n°2026004 relatif l'entretien des espaces verts sur des propriétés
de la Communauté de Communes des Villes Sœurs à :
TERIDEAL
4 route DES ONDELLES
76240 BELBEUF
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définife) comme suit :
Période Maximum HT
| 25 000,00 €
Total 25 000,00€ me | Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le S'LO
ID : 076-247600588-20260715-DECISION2026_66-DE
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant à l'entretien des espaces verts sur
des propriétés de la Communauté de Communes des Villes Sœurs.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire.
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à EU,
Le
Le Président,
Fait à Eu, le AS 1014129226
Le président,
Eddie Facque
RE DE COMMUNES
qacques Anquetl
76260 EU
va. 02 27 28 20 87
\jes-soeurs if
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à Courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai