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Déliberation - dec 2022 086 entretien espaces verts
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 086 entretien espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Le Maire,
Séverine MARCH, ___ Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2022-086
Objet : Entretien des espaces verts
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’association INSERETZ CHANTIER pour l’entretien des espaces verts, pour un montant de 1 530.00 €,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’association INSERETZ CHANTIER située ZI de la Blavetière – 44210 PORNIC, pour l’entretien des espaces verts.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 1 530.00 €, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 27 octobre 2022
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20221103-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 03-11-2022
Publication le : 03-11-2022
Publié le 04.11.2022 é nseretzug
Numéro Code client Date de validité Mode de règlement N° de Tva intracom
Description Qté % Rem P.U. TTC Montant TTC
Total TTC
Acomptes
Net à payer
Le Maire,
; RT 1 Sadliére
Séverine MARCHAND sys ARRET,
re HR Sr ISSUr À
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20221103-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 03-11-2022
Publication le : 03-11-2022