unknown - 1567

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Arrêté - 1567

Arrêté - 1567

unknown - 1567 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attaques. Lien du pdf (unknown - 1567)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Logement, DECLARATION DE PIEGEAGE

Du... 1..1...07.120:24 au 30 Juin 20.24.

tel Le LE ss LT CHlEL.…. Je soussigné (nom, prénom).

æ , À

Adresse : A. A4 Debian Cifenel |

Code postal :..6 2 +Ÿ30...Vile: LES ArrTARaUES

À Titulaire du droit de destruction“, .

Qualité du titulaire du doit de destruction : & propriétaire”, [ possesseur“,

O fermier“. ,

O Piégeur*

Déclare : D Piéger* … K Faire piéger“

Les espèces figurant sur la liste départementale des espèces classées nuisibles et

conformément à la réglementation sur le piégeage en vigueur,

Les pièges seront tendus sur la cornmune de :.Z ER LATTAQLES.

Lieudit : LE..B AC. BAT ,

Les pièges seront identifiés par Le numéro d'agrément :..6.2..4.2.6 4...

Par M. (nom, prénom PULONE Ge IT 4..SERASTIEN si

Demeurant à . Le ALAiS... if fac, fo. Fo Laits “

Piégeur agréé sous le N° d'agrément EL.TLIÉALTTT

Par M. (nom, prénom)

Demeurant à

Piégeur agréé sous le N° d’agrément :

Par M. (nom, prénom)

Demeurant à... ni Piégeur agréé sous le N'd'agrément :.....

sieste sensseennsbeees

Et seront surveillés par M. (nom, prénom). Ta vPrn m,ck À

Demeurant à Les cHagies aux #9 daoe vhents alS

Les afkfenues Le 22 Hu 420 AL ;

Signature du déclarant :

Lou PT

* Cochez la Case correspondante Le Maire de La commune où est pratiqué le piégeage

vise cote

H en remet un exemplaire au déclarant: : | r ÎLen conserve un exemplaire pour La publication à l'emplacement réservé aux affichages officiels . | Cette déclaration ne s'applique pas en cas de plégeage à l'intérieur des bâtiments, cours et Jardins, installations d'élevage et d'une façon générale, aux enclos attenant à l'habitation visés au ! de l'articte.L. 424-3 du code de l'environnement.