unknown - 1567

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unknown - 1567 Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h23 par la commune d'Attaques. Lien du pdf (unknown - 1567)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Industrie, Investissement et développement économique, MODELE

8

DECLARATION

DE

DESTRUCTION

PAR

PIEGEAGE

DES

ANIMAUX

DES

ESPECES

CLASSEES

NUISIBLES

À

L'EXCLUSION

DU

SANGLIER

POLICE

DE

LA

CHASSE

A.M

DU

29

Janvier

2007

Je

soussigné(e),

NOM

et Prénom

LA

PORTE

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Profession

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Propriétaire, Possesseur-Fermier

(rayer

les mentions

inutiles)

DECLARE

procéder

à la destruction

des

NUISIBLES

AUTRES

QUE

LE

SANGLIER

(Si

la

zone

de

piégeage

est

répartie

sur

plusieurs

communes,

vous

devez

déposer

une

déclaration

par

commune) COMMUNE

:

Les

Alle.

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Lieu dit: …

Au.

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Superficie: ......… A

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CANTON:

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Les

pièges

seront

tendus

sur

le terrain

précité

dans

le respect de l’Article

11

Pendant

la période*

du

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Agrément

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Fait en 2 exemplaires A

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1” exemplaire

: conservé

par M.

le Maire

pour

affichage

2éme

exemplaire

: visé et transmis

par M

le Maire

au

Déclarant

*

IMPORTANT

:

Déclaration

à

renouveler

chaque

année

au

1°

juillet

Bilan

annuel

de

piégeage

(obligatoire)

:

renseignez

le

mensuellement,

et

retournez

le

en

fin

de

campagne

de piégeage

à :

Fédération

des

Chasseurs

du

Pas-de-Calais

Rue

Victor

Gressier

BP

80091

62053

SAINT

LAURENT

BLANGY

CEDEX