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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 177
Document publié le Vendredi 17 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 177)
Thèmes du document : Outre-mer, Éducation, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-177
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Secrétariat général adjoint des affaires
régionales
R02-2024-04-30-00005 - Arrêté gouvernance Cadres D'Avenir 2024 (3
pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2024-04-30-00005
Arrêté gouvernance Cadres D'Avenir 2024
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-04-30-00005 - Arrêté gouvernance Cadres D'Avenir 2024 3 E = PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant sur la gouvernance et le pilotage du programme
« Cadres d'avenir » pour la Martinique
LE PRÉFET
Vu la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant
Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique à compter du 23 août 2022 ;
Vu le décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d’un
programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de
Saint-Martin :;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1° :
En application de l'article 7 du décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 portant
expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de
Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin, l'organisation suivante est retenue pour
la gouvernance et le suivi du programme « Cadres d'avenir » pour la Martinique :
1. un comité de pilotage présidé par le préfet ou son représentant :
2. une commission de sélection et de suivi, présidée par le préfet ou son
représentant.
Article 2
Le comité de pilotage est en charge de la gouvernance du programme. Il se réunit a
minima une fois par an et formule des propositions sur les orientations stratégiques et
la mise en œuvre du programme.
Article 3
Les membres du comité de pilotage sont choisis et siègent dans cette instance en
raison de leurs compétences ou attributions, notamment en matière de formations.
Le comité de pilotage est composé des membres suivants :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.nref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-04-30-00005 - Arrêté gouvernance Cadres D'Avenir 2024 4 + __le préfet ou son représentant, qui assure la présidence du comité de pilotage ;
+ _le directeur général des outre-mer ou son représentant :
* le président de la collectivité territoriale de Martinique ou son représentant ;
+ le président de là communauté d'agglomération du pays nord (CAP Nord)
Martinique où son représentant ;
+ la rectrice de l'académie de Martinique ou son représentant :
° le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) ou
son représentant ;
+ _le directeur territorial de France travail ou son représentant :
+ la directrice de l'unité territoriale de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité
(LADOM) Martinique ou son représentant ;
* le président de l'association pour l'emploi des cadres (APEC) de Martinique ou
son représentant ;
+ la présidente du mouvement des entreprises de France (MEDEF) de Martinique
OU son représentant ;
* la présidente de la confédération des petites et moyennes entreprises de
Martinique ou son représentant ;
+ le président de l'association « Contact-Entreprises » ou son représentant ;
+ la présidente de l'association « Alé Viré, Martinique terre d'avenirs » ou son
représentant ;
+ la présidente de l'association de gestion de l’environnement de la formation
Martinique (AGEFMA) ou son représentant en qualité de personnalité qualifiée.
Article 4
La commission de sélection et de suivi comprend deux formations :
1. une formation plénière :
2. une formation restreinte.
La formation plénière, qui se réunit a minima deux fois par an, dispose d'une
compétence générale pour traiter les aspects techniques et de mise en œuvre du
programme « Cadres d'avenir » pour la Martinique. Elle dispose, par ailleurs, des
attributions suivantes :
+ _ l'instruction des dossiers de candidature, en vue de proposer au préfet une liste
d'étudiants éligibles au programme ;
+ le suivi / le traitement des questions individuelles non urgentes relatives au
CUrSUS Universitaire des bénéficiaires.
La formation restreinte, qui se réunit autant de fois que nécessaire, est chargée de
rendre au préfet un avis sur toute situation individuelle urgente.
Article 5
La formation plénière de la commission de sélection et de suivi est composée des
membres suivants :
+ le préfet ou son représentant, qui assure la présidence de la commission de
sélection et de suivi;
+ le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) ou
son représentant ;
+ le directeur territorial de France travail ou son représentant ;
+ _ la directrice de l'unité territoriale de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité
(LADOM) Martinique ou son représentant ;
* le président de l'association pour l'emploi des cadres (APEC) de Martinique ou
son représentant ;
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-04-30-00005 - Arrêté gouvernance Cadres D'Avenir 2024 5 la présidente du mouvement des entreprises de France (MEDEF) de Martinique
OU son représentant ;
la présidente de la confédération des petites et moyennes entreprises de
Martinique ou son représentant ;
le président de l'association « Contact-Entreprises » ou son représentant :
la présidente de l'association « Alé Viré, Martinique terre d'avenirs » ou son
représentant ;
le président de l'association « Nos Quartiers ont du Talent (NQT) ou son
représentant.
Article 6
La formation restreinte de la commission de sélection et de suivi est composée des
membres suivants :
le préfet ou son représentant, qui en assure la présidence ;
le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) ou
son représentant ;
la directrice de l'unité territoriale de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité
(LADOM) Martinique ou son représentant ;
un représentant de la préfecture en charge du suivi du programme.
Article 7
Un règlement intérieur viendra préciser l'organisation des instances de gouvernance du
programme « Cadres d'avenir » pour la Martinique.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Fort-de-France, le | US “our le Préfet et
par! élégation
la Secrétaire Gén érale
A T3 Préfecture
de la lartinigte
Laurence GOL., EM
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-04-30-00005 - Arrêté gouvernance Cadres D'Avenir 2024 6