Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 052
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 076
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 076
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 177
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 177
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 062
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 122
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 238
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 223
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 223
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 052
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-052
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2022 Sommaire
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE /
R02-2022-02-22-00001 - Arrêté RP CCAS Bellefontaine (1 page) Page 3
2 SOUS-PREFECTURE ST PIERRE
R02-2022-02-22-00001
Arrêté RP CCAS Bellefontaine
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2022-02-22-00001 - Arrêté RP CCAS Bellefontaine 3 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 2022-
Arrêté désignant le représentant du Préfet au sein du comité de gestion de la Caisse des
Écoles de la commune de BELLEFONTAINE
LE SOUS-PREFET DE LA TRINITÉ ET DE SAINT-PIERRE
VU l'article R.212-26 du Code de l'éducation ;
Vu le renouvellement des conseils municipaux à l'occasion des scrutins électoraux des 15
mars 2020 et 28 juin 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R0O2-2022-01-24-00007 du 24 janvier 2022 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-préfet des arrondissements de La Trinité et de
Saint-Pierre.
ARRETE
ARTICLE : est désigné en qualité de représentant du Préfet au sein du comité de la caisse
des écoles de la commune de Bellefontaine, pour la période 2020/2026, la personne ci-
après nommée :
Madame Cécile MARINE
26 Lotissement Cheval Blanc
97222 BELLEFONTAINE
ARTICLE 2 : Le sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre, monsieur le maire de la
commune de Bellefontaine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs et notifié à la
déléguée.
9 2 FEV 2022
Le sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre
Ed
rene
dt
et
icolas ONIMUS
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2022-02-22-00001 - Arrêté RP CCAS Bellefontaine 4