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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 PLUI CBA 5.3.19 Annexe LotissementsBayonneBidartBiarritz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 PLUI CBA 5.3.19 Annexe LotissementsBayonneBidartBiarritz)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Lotissements autorisés depuis plus de 10 ans dont les règles propres sont
maintenues :
LE GRILLON, approuvé le 5 Mai 1969 (Allée Yves Brunaud)
- THIEBAUT, approuvé le 10 Février 1957 (Rue Alberto Thébaut)
- COMMARIEU, approuvé le 27 Novembre 1959 (Allée des Dalhias)
- LAJUS, approuvé le 25 Janvier 1955 (Allée de l'Esquiro)
- AMEDEE DUFOURG, approuvé le 5 Septembre 1960 (Rue Amédée Dufourg et Avenue
de Bayonne)
- GUEBE CURUTCHET, sous lotissement des lots 12 et 13, approuvé le 27 Juillet 1965
(Allée des Cyprès)
- MENDEZ GUZMAN, approuvé le 14 Mai 1965 (Rue des Bleuets)
- MONTDEVILLE, approuvé le 9 Juillet 1973 (Allée de Montdeville et Allée de Namiada)
= 3 Ville d’Anglet 1/1 = y; = 7 Peur Plan Local d'Urbanisme 77m»
le 29 Juin 2012 REÇU
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Ville de
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CPE
OI
FFC
ÉTANICE-PRESIDENT DELEGUE,
CRC
Claude
OLIVE
Agglomération
Côte
Basq ue-Adour
Liste
des
lotissements
dont
les
régles
sont
maintenues art.
L.442-9
Révision
prescrite
le
28
mars
2003
Projet
arrêté
le
23
juin
2006
Approuvé
le
25
mai
2007
mises
à jour
:
le
{
3
JUIL.
2014
Plan Local d'Urbanism
PLU
de
Bayonne
- LISTE
DES
LOTISSEMENTS
DONT
LES
REGLES
D'URBANISME
ONT
ETE
MAINTENUES
EN
APPLICATION
DU
DEUXIEME
ALINEA
DE
L'ARTICLE
L.345-2-4
L442-9
du
code
de
l’urbanisme
BAYONNE
NORD
MIRASOL
créé
par
arrêté
préfectoral
le 6
septembre
1977,
modifié
le 31/12/1979
et
le
23/12/1982 PARC
BEAU
VALLON
créé
par
arrêté
préfectoral
le
16
novembre
1972,
modifié
en
dernier
lieu
le 05/07/2005
BAYONNE
SUD
TRUC
DE
MOY
(Lassalle-Herou)
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le 48-uin1962
le
09/03/1926,
modifié
le 08/10/1991
DIESSE
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le 27
mai
1925,
modifié
le
18/06/1962
CELHAY
| approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
13
avril
1922
DERCHEBERRY
- DASSANCE
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le 21
décembre
1953 Réf : Serveur\P8\Villes\Biarritz/Biarritz-PLU-APPROBATION/ANNEXES-PLU/Lotissements.doc/12-03
LOTISSEMENTS AUTORISES
DEPUIS PLUS DE 10 ANS
ET DONT LES REGLES SONT MAINTENUES (Application de l’Art. L-315-2-1 du Code de l'Urbanisme)
Lotissement LA ROCHEFOUCAULD
Lotissement PINCON
Lotissement DEL SOL
Lotissement MATON - DUPRET Liste des lotissements dont les règles
d'urbanisme ont été maintenues (en application de l'article L.315-2-1, alinéa 2)
e Lotissement Bidarmendia
e Lotissement Chutiqueta
e Lotissement Le Parc Basque
C OMMUNE DE BIDART
PLU R EVISION DU POS – A NNEXES
4 32 1479 PLU B IDART\P LU POUR APPROBATION\P IECE 6.2 - A NNEXES PLU B IDART_6.2.DOC \ AV U \CL A – D ECEMBRE 2011