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Arrêté - 140 2025 RG P N
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 140 2025 RG P N)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 140-2025-RG
OBJET :
ARRETE PERMANENT DE
NUMEROTAGE
BOULEVARD DE LA
RESISTANCE
N9S 151, 163 ET 219
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L. 2213-28,
Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement
en date du 08 décembre 1955 et du 21 mars 1958,
Vu la demande formulée par la SCI 2AL BAT, relatif à un bâtiment à usage professionnel jusqu'à présent adressé au n° 121 de la voie et partageant ce numéro avec une maison individuelle,
Considérant la nécessisté pour ce bâtiment de disposer d’une numérotation spécifique et unique pour chacune de ses entrées,
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une
mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que, boulevard de la Résistance, la numérotation métrique est en
vigueur avec comme point d'origine la rue du Port,
Considérant en outre que, par rapport au point d'origine, les numéros pairs sont
positionnés à droite de la voie et les numéros impairs à gauche, Considérant la localisation du bâtiment de la SCI 2AL BAT et la matérialisation de
ses différents accès sur la voie,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Boulevard de la Résistance, il est prescrit la numérotation suivante pour le bâtiment propriété de la SCI 2AL BAT (parcelle cadastrale AN135 — PC n° 7127023J0029) :
-__le n° 151 correspond à un local à usage professionnel,
-_ le n° 163 correspond à un local à usage professionnel,
- le n° 219 correspond à un local à usage professionnel.
Les plaques indiquant ces numéros seront fournies gratuitement par la Ville de
Mâcon et posée par le demandeur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- à la SCI 2AL BAT,
- à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers — Cadastre à MACON, - à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON,
- à M. le Directeur de la SMADEC à MACON,
- à GRDF à MACON,
- à M. le Directeur d'Orange — Agence de Saône-et-Loire, à MACON, - à M. le Chef de Centre du Centre de Secours et d’Incendie à SANCE, - à M. le Directeur du SDIS à SANCE,
- à M. le Commissaire Général de MACON,
- à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, - à l'INSÉE Bourgogne-Franche-Comté — Service Cartographie, à DIJON, - au Centre Hospitalier des Chanaux — SMUR à MACON, N° 140-2025-RG
Certifié avoir été reçu, le
à 1 FEV. 2025
À la Préfecture de Saône-et-Loire
à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône- et-Loire — Division Elèves, à MACON.
Mécon, le 2 Q FEV, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adijoint délégué,
TE