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Arrêté - 521 2025 RG P N
Arrêté - 522 2025 RG P N
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 522 2025 RG P N)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
VV à VT
L'ENERGIE POUR VOUS, most
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 522-2025-RG
OBJET :
ARRETE PERMANENT DE
NUMEROTAGE
ALLEE MARY ANN BIRCH
N°5 22 à 178
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28,
Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du
08 décembre 1955 et du 21 mars 1958,
Vu la demande formulée par la SEMA 71 relative à un projet immobilier en construction allée Mary Ann Birch à Mâcon,
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de
police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que, allée Mary Ann Birch, la numérotation métrique est en vigueur avec comme point d'origine son intersection avec la rue de la Verchère,
Considérant en outre que, par rapport au point d'origine, les numéros pairs sont positionnés
à droite de la voie et les numéros impairs à gauche,
Considérant la localisation de chacun des lots du projet du projet de la SEMA 71 et la
matérialisation des différents accès sur la voie,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Allée Mary Ann Birch, il est prescrit la numérotation suivante pour les 18 immeubles à usage d'habitation (maisons individuelles à construire) du projet immobilier de la
SEMA 71 (parcelles cadastrales BZ47, BZ49, BZ55, BZ203 et BZ228) : - le n° 74 correspond au lot n° 40,
- le n° 78 correspond au lot n° 39,
- le n° 110 correspond au lot n° 38,
- le n° 114 correspond au lot n° 37,
- le n° 142 correspond au lot n° 36,
- le n° 146 correspond au lot n° 35,
- le n° 174 correspond au lot n° 34,
= le n° 178 correspond au lot n° 33,
- le n° 23 correspond au lot n° 23,
- le n° 41 correspond au lot n° 24,
- le n° 45 correspond au lot n° 25,
: le n° 75 correspond au lot n° 26,
- le n° 79 correspond au lot n° 27,
- le n° 113 correspond au lot n° 28,
- le n° 117 correspond au lot n° 29,
- le n° 149 correspond au lot n° 30,
- le n° 153 correspond au lot n° 31,
- le n° 171 correspond au lot n° 32.
La division parcellaire n'ayant pas encore été effectuée, deux plans de localisation sont joints en annexes du présent arrêté :
- annexe n° 1 : plan de localisation des numéros de voirie,
- annexe n° 2 : plan de localisation des lots.
Les plaques indiquants ces numéros seront fournies gratuitement par la Ville de Mâcon et
posée par la SEMA 71.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de
mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- à la SEMA 71,
- à M. le Directeur du Centre des impôts Fonciers — Cadastre à MACON, - à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON, N° 522-2025-RG
Certifié avoir été reçu, le
TT JUIL. 2025
À la Préfecture de Saône-et-Loire
à M. le Directeur de la SMADEC à MACON,
à GRDF à MACON,
à M. le Chef de Centre du Centre de Secours et d'incendie à SANCE,
à M. le Directeur du SDIS à SANCE,
à M. le Commissaire Général de MACON,
à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON,
à l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté — Service Cartographie, à DIJON, au Centre Hospitalier des Chanaux — SMUR à MACON,
à M. le Directeur Académique des Services de l’ Education Nationale de Saône-et-Loire
— Division Elèves, à MACON.
Macon, le {4 JUIL, 2025
Le Maire, EEE
Jean-Patrick COURTOIS RUN
A
1 à
l'arrêté
n°
522-2024-ku
Beaujolais
de la Lye
Chemin de la Lye
Place
14
18
19
23
44
48
86
90
114
118
144
47
51
79
83
109
113
Allée Elisabeth Vigée le Brun
Allée Mary Ann Birch
178 174
171
153
149
146 142
114 110
78 74 117
113
79 75
45 41
23
811
Rue de la Verchère
\\services.ville-macon.fr\services\BE_VRD\00- RESSOURCES\PLANS RESEAUX\MACON - BASE.dwg
Maître d'ouvrage :
Ville de Mâcon
Maître d'oeuvre :
Ville de Mâcon
VILLE DE MÂCON
DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE
DESSIN : E. USINABIA DATE : juillet 2025
ECHELLE :
Numérotation métrique Allée Mary Ann Birch -
n°22/41/45/75/79/113/117/149/153/171
74/78/110/114/142/146/174/178 - section BZ
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
Pôle de l’espace public et des VRD
Service des études et réalisations des VRD
9 RU
E DE LA MADONE - 71000 SANCE - TEL : 0385385408 - FAX : 0385397124
Le Directeur Général Adjoint de l'Aménagement:
P. COMMERCON
Le Responsable du Pôle VRD:
C. DUMOLIN _—. 1
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ACON M L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS ! Annexe n° 2 à l’arrêté n° 522-2025-RG