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Arrêté - 523 2025 RG P N
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 523 2025 RG P N)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
YMÂCON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 523-2025-RG
OBJET :
ARRETE PERMANENT DE
NUMEROTAGE
RUE DE LA GRISIERE
N° 50C
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
TT JUIL, 2925
À la Préfecture de Saône-et-Loire
Nous, Maire de la Ville de MACON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-28, Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur n° 55-432 et 58-121, respectivement en date du
08 décembre 1955 et du 21 mars 1958,
Vu la demande formulée par MR tive à un immeuble
sis rue de la Grisière,
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que, rue de la Grisière, la numérotation séquentielle est en vigueur avec comme point d'origine son intersection avec la rue de la Liberté,
Considérant en outre que, par rapport au point d’origine, les numéros pairs sont positionnés à droite de la voie et les numéros impairs à gauche,
Considérant que l'accès à l'immeuble de BR Cepuis la rue de la Grisière se fait par une allée privée qui a vocation à desservir d'autres immeubles, Considérant d'une part la localisation de l'allée privée dans la rue de la Grisière, et d'autre part la localisation de l’immeuble de BR ans ladite allée privée,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Rue de la Grisière, il est prescrit la numérotation suivante : - le n° 50C correspond à un immeuble à usage d’habitation (maison individuelle), propriété de RE (parcelles cadastrales CS920 et CS925 — PC n° 7127024J0002).
La plaque indiquant ce numéro sera fournie gratuitement par la Ville de Mâcon et posée par
la demandeuse.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
- à la demandeuse,
- à M. le Directeur du Centre des Impôts Fonciers — Cadastre à MACON, - à M. le Directeur des Services Fiscaux à MACON,
- à M. le Directeur de la SMADEC à MACON,
- à GRDF à MACON,
- à M. le Chef de Centre du Centre de Secours et d'Incendie à SANCE, - à M. le Directeur du SDIS à SANCE,
- à M.le Commissaire Général de MACON,
- à la Poste — Plate-forme de préparation du courrier du Mâconnais, à MACON, -__ à l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté — Service Cartographie, à DIJON, - au Centre Hospitalier des Chanaux — SMUR à MACON,
- à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire — Division Elèves, à MACON.
Mâcon, le 1 1 JUIL, 2025
Le Maire, ri à + sl té
Jean-Patrick COURTOIS