Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15022024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15022024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coti-Chiavari. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15022024)Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

oti i OChjavari □ ORDINAIRE DU 15/02/2024

Le 15/02/2024 à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.

Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET, Dominique PELLETIER, Félix PERETTI, Hélène POGGI, Catherine SANSONETTI. Absents : Henri ANTONA (absent excusé), Pierre POGGI (absent excusé a donné procuration à Hélène POGGI), François-Joseph FOTI (absent excusé a donné procuration à Dominique PELLETIER), Julien PERETTI (absent excusé), Jacques ETTORI PERETTI, Alexandre PERETTI.

Le quorum est atteint.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA

Ordre du jour :

1.

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Adoption du procès-verbal de la réunion du 21/12/2023

Convention de servitude pour l’enfouissement d’une ligne électrique à Portigliolo

Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule

Création d’un poste saisonnier pour le service technique en juillet et aout 2024

Subvention à l’association Mare e vela pour le déplacement des enfants de la commune

Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques

hybrides (IRVE) » au SDE2A

Convention d’occupation temporaire à la SARL MR Location de bateaux

Demande de subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques

Questions diverses

Retour sur la session du 21/12/2023. Le procès-verbal est adopté.

D01/2024 : Convention de servitude pour l’enfouissement d’une ligne électrique à Portigliolo

Présents : 9 Absents : 6 Ont donné pouvoir : 2

Le président de séance (PDS) rappelle que dans la séance précédente avait été présenté un projet de convention de servitude demandé par EDF pour procéder à l’enfouissement de la ligne électrique 20 000 V, sur les communes de PIETROSELLA et COTI CHIAVARI.2

Cette demande entre dans la même opération et porte sur l’enfouissement d’une ligne sur les parcelles section H, n°493, 579 et 1090 et la pose de deux postes sur les parcelles section H n°493 et 1090.

La proposition est acceptée à l’unanimité des présents.

D02/2024 ¡Demande de subvention pour l'achat d’un véhicule

Présents : 9 Absents : 6 Ont donné pouvoir : 2

Le PDS rappelle que dans la séance précédente Mme Catherine SANSONETTI avait proposé à la commune de faire l’acquisition d’un véhicule quasiment neuf, pour le transport de personnes. Ce véhicule présente la particularité d’être équipé d’un treuil de chargement pour fauteuil roulant. Ce point devait être mis à l’ordre du jour. Cependant s’agissant d’une action sociale, il convient au CCAS de la commune de faire la demande dans le cadre de ses attributions.

M. Dominique PELLETIER demande s’il faut un permis particulier. Mme Catherine SANSONETTI répond qu’il s’agit d’un véhicule léger qui ne nécessite pas de permis en particulier, si ce n’est le permis B. Elle a d’ores et déjà identifié des possibilités de financement et une demande sera présentée au prochain conseil d’administration du CCAS de la commune.

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

D03/2024 : Création d’un poste saisonnier pour le service technique en juillet et aout 2024

Présents : 9 Absents : 6 Ont donné pouvoir : 2

Afin de faire face à l’accroissement saisonnier du travail pour l’entretien des espaces verts, le PDS propose de de recruter un agent contractuel en juillet et août 2024. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois allant du 01/07/2024 au 31/08/2024 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 / indice majoré 366 du grade de recrutement.

La proposition est acceptée à l’unanimité des présents

D04/2024 : Subvention à l’association Mare e vela pour le déplacement des enfants de la commune

Présents : 9 Absents : 6 Ont donné pouvoir : 2

Au cours de la préparation du vote du budget 2023, le PDS rappelle que le conseil municipal avait décidé de modifier la façon d’attribuer une aide à l’association MARE E VELA.

Mme Catherine SANSONETTI rappelle qu’au cours des années précédentes une somme forfaitaire était allouée à l’association sur la base d’un dossier de demande de subvention. Désormais, il est proposé au conseil municipal de nouvelles conditions, qui sont les suivantes :

Enfant dont l’un des parents réside sur la commune

Age maximum de l’enfant pris en compte 25 ans (à la date du voyage retour) Frais pris en compte : billet de transport, toutes taxes comprises de l’enfant pour l’année de référence et des éventuels frais d’hébergement

Versement de la subvention sur présentation de justificatifs présentant le nom de l’enfant Montant plafond de la subvention inscrit au budget/an : 3600.00 € (ce montant pourra être révisé chaque année, sur décision du conseil municipal)3

Mme Catherine SANSONETTI demande pourquoi l’âge maximum a été fixé à 25 ans et pas 18. L’exécutif lui répond que la collectivité de Corse verse des aides aux jeunes gens âgés de 25 ans. C’est en référence à cette pratique que l’exécutif a proposé cet âge.

L’exécutif revient ensuite sur le bordereau de factures envoyés par l’association. Seuls les documents sur lesquels figuraient le nom d’un enfant de la commune répondant aux critères ont été retenus. Les frais d’accompagnants ne sont pas retenus. Les frais de véhicules non plus. Les taxes de voyage sont prises en compte et réparties au prorata des personnes.

Considérant les justificatifs déposés pour l’année 2023, l’exécutif propose de retenir la somme de 3144.32 € pour l’année 2023.

L’exécutif propose que cette décision soit étendue à toutes les associations qui pourraient faire le même type de demande, par principe d’égalité.

La proposition est acceptée à l’unanimité des présents et le montant de la subvention validée.

D05/2024 : Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques hybrides (IRVE) » au SDE2A

Présents : 9 Absents : 6 Ont donné pouvoir : 2

Le PDS explique que le SDE 2A souhaite installer au village de COTI, une borne de recharge pour les véhicules électriques. Mme Catherine SANSONETTI souhaite savoir s’il s’agit d’une borne rapide. Le PDS répond que ce n’est pas précisé par le SDE 2A, mais que c’est gratuit.

La proposition est acceptée à l’unanimité des présents

D06/2024 : Convention d’occupation temporaire à la SARL MR Location de bateaux

Présents : 9 Absents : 6 Ont donné pouvoir : 2

Le PDS rappelle que la commune loue une partie de son domaine privé à Portigliolo. Madame LEONARD! Régina, gérante de la Sarl MR Location de bateaux (498 323 732 R.C.S. Ajaccio) a sollicité le renouvellement de la convention de mise à disposition d'une surface totale de 3 m2, afin d’exercer son activité pour l’année 2024.

La Commune pourrait accorder, sous conditions, une convention d’occupation précaire et révocable à l’occupant, sous forme de convention d’occupation temporaire, d’une durée de 7 mois (d’avril à octobre), pour un montant de 700.00€.

La proposition est acceptée à l’unanimité des présents

D07/2024 : Demande de subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques

Présents : 9 Absents : 6 Ont donné pouvoir : 2

Le PDS explique au conseil municipal que les logements situés dans le bâtiment communal avenue Jean MURZI sont anciens, mal isolés et par conséquents consommateurs en électricité. Afin d’apporter une solution sur cette consommation d’énergie et dans l’attente de futurs travaux d’isolation, le président de séance propose d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment communal, afin d’alimenter en électricité les locations qui s’y trouvent et les bureaux.

A ce titre, il présente un devis de l’entreprise BATIECO13, dont le siège social est situé au 942 chemin de Tourtaret - 13112 LA DESTROUSSE.

Compte tenu du montant de ce devis de 21 727.27 € H.T. (23 900.00 € TTC), le président de séance propose de faire une demande de subvention dans le cadre de la dotation à l’investissement local (DSIL) sous la thématique « Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies ».4

La proposition est acceptée à l’unanimité des présents

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur René MAILLET signale les pannes récurrentes de l’éclairage public au lotissement de Pacialella. L’exécutif lui répond être conscient de ce problème et qu’il est identifié. Suite au changement de toutes les têtes d’éclairage public, financé par la CDC et EDF, sous maîtrise d’ouvrage du SDE 2A, pour passer en LED, il y a des coupures intempestives dues à la vétusté du réseau enterré. Des travaux ont été réalisés à Pacialella et à Verghia, mais ne sont pas suffisants. Le SDE 2A va récupérer en 2024 toutes la compétence sur la maintenance de l’éclairage public. Dans l’intervalle, les services de la commune travaillent de concert avec ceux du SDE 2A pour pallier aux différentes pannes. Un diagnostic visant à identifier les problèmes aux villages de Coti, d’Acqua Doria et à Verghia sera lancé dans les prochains jours. En fonction de ce diagnostic, le conseil municipal devra certainement provisionner des dépenses au budget 2024.

Monsieur Olivier FRANCESCHI propose d’étudier la possibilité d’équiper la commune d’éclairage photovoltaïque. Le PDS répond que la commune a déjà fait un essai.

Le PDS propose que la commune reprenne l’organisation du pèlerinage à Capo di Muro. Plutôt que des rotations en hélicoptère, l’exécutif propose un transport en bateau. Madame Catherine SANSONETTI demande à ce qu’un tri soit fait, afin que seules les personnes de la commune bénéficient du transport. Madame Céline BATTESTI POGGI s’interroge sur le coût de cette opération et de son financement. Une réunion est prévue le 14 mars 2024 à lOhOO en mairie pour mettre au point cette opération.

Madame Hélène POGGI prend la parole à la demande de M. Pierre POGGI, absent excusé, pour savoir s’il est possible de faire une mise à l’eau au port des pêcheurs de Cala d’Orzu. Le PDS explique qu’il a rencontré avec M. Pierre POGGI, la prud’homie des pêcheurs, puis s’est mis en contact avec la directrice de l’office de l’environnement de la Corse. Celle-ci ne s’est pas montrée favorable à une telle opération, compte tenu de la présence à proximité des ports de Porto Pollo et Propriano et de la mise à l’eau de Pietrosella.

Monsieur Dominique PELLETIER souhaite connaître le degré d’avancement du dossier des zones de mouillage. Le PDS répond que le dossier du marché est à la relecture depuis un mois dans les services du DPM 2A, pour vérifier que notre procédure colle avec les règles environnementales.

Monsieur Dominique PELLETIER signale également un problème d’encombrants à Pozzaccio. L’exécutif se charge de le signaler à la communauté des communes.

Madame Céline BATTESTI POGGI souhaite connaître le degré d’avancement du dossier d’aménagement de l’arrière plage de Portigliolo. L’exécutif lui répond qu’un architecte s’est rendu sur place pour recueillir des éléments de contexte. Des provisions d’honoraires seront proposées au budget 2024 pour ce projet.

Madame Hélène POGGI demande s’il est exact que la commune ait donné son accord à un éleveur pour qu’une barrière soit mise sur la route communale de Chioselli. Le PDS confirme qu’un accord a effectivement été donné pour que les bêtes ne divaguent pas dans les propriétés voisines, sous réserve que cette barrière ne soit pas bloquée par un verrou.

Plus personne ne désirant prendre la parole, le PDS clôt la séance.

En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jour, mois et an que dessus.

LE PRESIDENT DE SEANCE

-

sy nu) LE SECRETAIRE DE SEANCE )